Règlement du jeu-concours Essilor n°140523 Lot principal gagné : 5 iPad 2 16 Go (489 euros).

REGLEMENT DU JEU
Page 1
Article 1. ORGANISATION

La société ESSILOR INTERNATIONAL ci-après la « Société Organisatrice », Société Anonyme, au capital de
38.097.961,56 Euros, dont le Siège Social se trouve 64 BIS AVENUE AUBERT – 94306 VINCENNES CEDEX,
immatriculée au RCS de CRETEIL, sous le Numéro 712 049 618 00929, met en place ce jeu concours gratuit
sans obligation d’achat via internet intitulé LE JEU OPTIFOG édité par la société.

Le JEU OPTIFOG se déroule du 31 octobre 2011 au 4 décembre 2011, exclusivement sur INTERNET. Le jeu est
accessible à l’adresse internet suivante : http://www.optifog.fr dorénavant appelé « Le Site ».


Article 2. PARTICIPATION

Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion des membres
du personnel de la société organisatrice et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son
organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille, ascendants et descendants
(ci-après « le Participant »).
Seules les participations par Internet seront admises et considérées comme valides.
La participation au jeu est limitée à une seule participation par foyer par semaine (même nom, même adresse
postale et/ou électronique).
Lors de la désignation des gagnants, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant
de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera
exclue du jeu. De même, toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse entraînera l'élimination
immédiate du Participant et, le cas échéant, le remboursement des lots déjà envoyés.
S'il s'avère qu'un Participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le
présent règlement ou par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme,
la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de la Société Organisatrice, sans
préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société
Organisatrice ou par des tiers.

Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales + date de naissance), incomplètes, contrefaites ou réalisées de
manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant.
De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.

Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement par le Participant.


Article 3. MODALITES DE PARTICIPATION

La participation au jeu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique sur le site
www.optifog.fr (ci-après « le Site »). Le participant devra remplir un formulaire de participation en ligne à
compléter en y indiquant leur civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale et adresse email) puis
participer à un « instant gagnant » qui annoncera s’il a gagné ou non instantanément.


Article 4. DETERMINATION DES GAGNANTS

Chaque Participant ayant effectué une inscription conformément aux conditions prévues par le présent
Règlement, sera éligible pour participer à un « instant gagnant ».

Le gagnant autorise la Société Organisatrice à publier son nom sur Internet.

Les lots seront adressés aux gagnants à l'adresse indiquée par eux par email ou courrier. (Comme indiqué dans
l’article 6 du règlement)

Tout lot qui serait retourné à la Société Organisatrice du jeu par la poste ou par le prestataire en charge du
transport, pour quelque raison que se soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) ou du fait d’une
adresse e-mail erronée, sera considéré comme abandonné par le gagnant.

Tout Lot non réclamé dans le délai de trois mois après la date du tirage au sort sera considéré comme abandonné
par le(s) gagnant(s).
REGLEMENT DU JEU
Page 2

Article 5. LES LOTS

Les lots attribués sont les suivants :

• 5 Apple iPad 2 noir 9,7" LED 16 Go WiFi d’une valeur unitaire de 489 € TTC.

La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée (que ce soit à titre gracieux ou à titre
payant) à un tiers.
Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé, sans possibilité d’échanger notamment contre des
espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.

Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de
tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice
complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera
quant à elle non remise en Jeu et l’Organisateur pourra en disposer librement.

Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront pas remises en
jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamés leurs dotations dans les délais impartis seront considérés y avoir
définitivement renoncé.

Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés en
temps utiles aux gagnants.
Le lot offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de sa
contre-valeur sous quelques formes que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce
soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer ce lot par une autre dotation équivalente quant à sa
valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet
égard.

La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains
et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt
pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des
opérations relatives au transport des lots et gains attribués.

De même, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot ou gain est endommagé en
raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du lot à la
livraison.

Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois par semaine pendant la période précisée à l’article 1
(même nom, même coordonnées, même @mail, même date de naissance).

Un participant qui se serait crée plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, serait disqualifié et ne
pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier
électronique.

UN SEUL PRIX PAR FOYER
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même
toit.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.


Article 6. DESIGNATION DES GAGNANTS

LES GAGNANTS du Jeu seront avertis à la fin de l’instant gagnant sur le Site et par email personnalisé du lot
qu'ils auront gagné.

Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son
inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la société organisatrice font foi. REGLEMENT DU JEU
Page 3


Article 7. COLLECTE D'INFORMATIONS– LOI INFORMATIQUE
ET LIBERTES

Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement informatique.
Les Participants au Jeu communiquent à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu leurs coordonnées ainsi
que des informations personnelles les concernant. Le défaut de renseignement des champs obligatoires du
Bulletin entraîne l’impossibilité de participer au tirage au sort.

Le participant autorise la société organisatrice à utiliser ses noms, prénom, photo, ainsi que l'indication de sa ville
et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur les services en ligne de la
société organisatrice et/ou ceux de ses partenaires et sur tout service en ligne ou support affilié, sans que cette
utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné.


Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un
droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu
conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004
relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et
du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.

Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous
concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées en écrivant à l'organisateur du
jeu : ESSILOR – marketing JEU OPTIFOG– 64 BIS AVENUE AUBERT – 94306 –VINCENNES CEDEX

Article 8. REMBOURSEMENTS

Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du
fait de leur participation.

Une seule demande de remboursement pourra être présentée par personne et par foyer. Le remboursement des
frais de connexion liés à la participation au Jeu sera effectué par virement bancaire sur simple demande écrite
accompagnée d’un justificatif d’identité (nom, prénom), d’une photocopie de la facture de l’opérateur internet, d’un
justificatif de domicile datant de moins de 6 (six) mois ainsi que d’un relevé d’identité bancaire.

Les frais engagés pour la participation au Jeu via Internet seront remboursés, dans la limite de deux minutes de
connexion par foyer, sur demande adressée exclusivement par courrier, au plus tard deux semaines après la fin
du Jeu, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : ESSILOR – marketing JEU OPTIFOG– 64 BIS
AVENUE AUBERT – 94306 –VINCENNES CEDEX.

Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de 2 (deux) minutes de communication au tarif
local heure pleine de France Télécom en vigueur.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble,
ADSL, liaison spécialisée ou professionnelle, etc.) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure
où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou
débours spécifique.

Le remboursement des frais postaux nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion sera
effectué sur demande au tarif lent en vigueur en nature sous la forme d’un timbre de La Poste.

Les frais de photocopie du justificatif de domicile et de la facture de l’opérateur seront remboursés à hauteur de
0,10€ (dix centimes d’euro) par photocopie.

Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-
dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.

Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la
réception de la demande écrite.

Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
REGLEMENT DU JEU
Page 4
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne
sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.

Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception
de la demande écrite.

Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un
seul par foyer (même nom, même adresse).


Article 9. RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE /PROLONGATION/ANNEXES

La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.

Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.

La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites
web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce cas, la société organisatrice ne saurait assumer la
responsabilité des activités des sites tiers.

Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre
site web, sauf à engager sa responsabilité.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou
du Jeu pour un navigateur donné.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier
électronique.

La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne
contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de
dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou
d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera
acceptée de ce fait.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant
ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un
problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de
nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si
le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en direct. Cet
outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de nature à léser le participant de
quelque façon que ce soit.

Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme
nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.

La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle,
physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un participant au jeu.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès
Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné). REGLEMENT DU JEU
Page 5
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un
participant d'accéder au formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur

En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette
liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données
diffusées sur les services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité
de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.

Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque
raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une
connexion au Site Internet.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au Jeu se fait sous leur entière
responsabilité.

La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir
pendant le Jeu.

Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent
règlement.

Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou
omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des
rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis,
reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information,
en rapport avec l'utilisation de son Site Internet.

Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de
nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque
disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les
parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par
l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables
entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout
document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou
d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés,
notamment via le site Internet de la Société Organisatrice. REGLEMENT DU JEU
Page 6

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, d’arrêter, de suspendre, de prolonger ce Jeu sans préavis
en cas de force majeure, sans en être tenu responsable.


Article 10. ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement dans son intégralité, sans
condition ni réserve.
Le présent règlement est déposé chez via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5
avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.

Le règlement complet est accessible sur le site www.depotjeux.com et pourra être adressé gratuitement à toute
personne en faisant la demande à l’adresse suivante : ESSILOR – marketing JEU OPTIFOG– 64 BIS AVENUE
AUBERT – 94306 –VINCENNES CEDEX.

Le(s) timbre(s) utilisé(s) pour demander le règlement sera (ont) remboursé(s) au tarif lent en vigueur sur simple
demande écrite.

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit avant le 31 décembre 2011 le
cachet de la poste faisant foi à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du participant et le
motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en
compte.

L’envoi devra inclure un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ainsi que les coordonnées : nom, prénom et adresse du
demandeur afin qu’il puisse se faire rembourser l’affranchissement de sa demande de règlement complet, au tarif
lent en vigueur.

L’affranchissement sera remboursé à raison d’un remboursement par foyer (même nom, même adresse) pour
toute la durée du jeu, par virement bancaire, et dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la
demande.

Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute réclamation devra être adressée par écrit à
la Société Organisatrice à l’adresse suivante : ESSILOR – marketing JEU OPTIFOG– 64 BIS AVENUE AUBERT
– 94306 –VINCENNES CEDEX avant le 31 décembre 2011. Passée cette date, aucune réclamation ne sera
acceptée.

Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser,
sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice ou par l’Etude
COHEN-SKALLI-HOBA.

Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant, en l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA


Article 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout litige relatif au présent règlement relèvera de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Créteil.