LEITZ DIAMONDS
ARTICLE 1 - OBJET1.1. La SOCIETE ESSELTE au capital de 7 500 000,00 € dont le siège social est situé 6 rue Castérès 92110 Clichy, organise un Jeu Concours gratuit sans obligation d’achat, du 1er Janvier 2011 au 30 Avril 2011 jusqu’à minuit.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le " Règlement "), des règles de déontologie, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.
>> ARTICLE 2 - MODALITES DE PARTICIPATION
2.1 . La participation au Jeu LEITZ DIAMONDS s'effectue en remplissant le bulletin de participation sur le site Internet LEITZ.COM à l’url :
www.leitz.com/fr-diamant
2.2 : QUI PEUT PARTICIPER ?
2.2.1 Ce jeu sans obligation d'achat est ouvert à toute personne physique, majeure, disposant d'un accès à internet et bénéficiant d'une adresse électronique, résidant en France (y compris Corse et les DOM/TOM), à raison d'une seule participation par personne (même nom et même adresse électronique).
2.2.2 . Ne peuvent cependant participer au Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que :
• les mandataires sociaux et employés de ESSELTE, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle ;
• les personnes ayant collaboré à l'organisation du Jeu ;
2.3 : COMMENT S'INSCRIRE ?
Pour s'inscrire, les Joueurs doivent compléter le bulletin de participation sur Internet, en indiquant les mentions obligatoires requises (civilité, nom, prénom et adresse e-mail) et cliquer sur le bouton enregistrer.
2.4 : COMMENT PARTICIPER ?
2.4.1. Le Joueur doit seulement compléter son bulletin de participation sur Internet et le valider en ligne.
2.4.2. Tout bulletin de participation dont une ou des mentions requises serai(en)t inexacte(s) ne sera pas pris en compte et entraînera, automatiquement et de plein droit, la nullité de la participation du Joueur au concours.
Les informations fournies par le Joueur ne doivent concerner que ce dernier et, en aucun cas, le Joueur ne peut remplir un bulletin de participation pour le compte d'une tierce personne.
2.4.3. La clôture des participations au tirage au sort du jour aura lieu le 30 avril 2011 jusqu’à minuit.
ARTICLE 4 - DETERMINATION DU GAGNANT
4.1. Le gagnant du Jeu sera un des participants ayant été tiré au sort sous le contrôle de Maître Hélène PECASTAING de la SCP DARRICAU PECASTAING, Huissiers de Justice associés, 4 place Constantin Pecqueur, 75 018 Paris.
4.2. L'information des gagnants sera assurée comme suit :
• Tout gagnant d'un Lot sera averti, personnellement, des modalités auxquelles il devra se conformer pour bénéficier de la remise de son prix, par courrier électronique à l'adresse personnelle qu'il a mentionnée lors de son inscription et mise à jour postérieurement, le cas échéant.
• Afin de bénéficier de son lot, le Joueur doit indiquer ses coordonnées complètes au moment de son inscription sur le site. Le Joueur doit impérativement fournir ses coordonnées exactes.
>> ARTICLE 5 - ATTRIBUTION DU LOT
Le gagnant se verra attribué :
• Une bague Love my Love N.1 de marque Mauboussin en or blanc, diamants poids total minimum 0,20 ct, qualité HSI d’une valeur de 1065€.
Ou en cas de force majeure une autre bague avec diamant d’une valeur similaire.
ARTICLE 6 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
6.1. La SOCIETE ESSELTE ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
• de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
• des problèmes d'acheminement ;
• des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
• de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur.
6.2. Il est précisé que La SOCIETE ESSELTE ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site www.leitz.com/fr-diamant afin de prendre connaissance des résultats. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
6.3. La responsabilité de La SOCIETE ESSELTE ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
ARTICLE 7 - DONNEES PERSONNELLES
Le(s) gagnant(s) autorise(nt) expressément et gracieusement l'utilisation et la diffusion de son (leur) nom sur les sites internet www.esselte.fr ainsi qu'à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent Jeu-Concours. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données le concernant et peut s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l'adresse suivante : ESSELTE France - 6, rue Castérès - 92110 Clichy, France.
ARTICLE 8 - MODIFICATIONS
8.1. Le Règlement s'applique à tout Joueur qui participe au concours en complétant un bulletin de participation.
8.2. La SOCIETE ESSELTE se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce Règlement, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse la (les) dotations pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du Règlement concerné. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
8.3. Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maître Hélène PECASTAING, et tout Joueur sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu. Tout Joueur refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
8.4. La SOCIETE ESSELTE se réserve la possibilité de remplacer le(les) lot(s) par des produits de valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité dudit(desdits) lot(s), sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. De plus, si le(s) lot(s) ne pouvait(ent) être attribués par La SOCIETE ESSELTE pour des raisons indépendantes de sa volonté, aucune contrepartie financière et/ou équivalent financier ne pourront être réclamés.
8.5. La SOCIETE ESSELTE se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
>> ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de connexion à Internet nécessaires à la participation (base forfaitaire 0,22 € TTC/participation) seront remboursés sur simple demande écrite à ESSELTE France - 6, rue Castérès - 92110 Clichy, France.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée :
• Nom du Jeu-Concours ;
• Nom et prénom du Participant, adresse e-mail ;
• L'heure et la date de connexion ;
• Un Relevé d'Identité Bancaire.
Une seule demande de remboursement des frais de connexion sera prise en compte conformément aux spécifications énoncées ci-dessus.
>> ARTICLE 10 - UNICITE DU JEU - LOIS APPLICABLES
Le présent règlement est régi par la loi française.
>> ARTICLE 11 - INTERPRETATION
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par La SOCIETE ESSELTE, dans le respect de la législation française.
>> ARTICLE 12 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
12.1 . Le présent règlement est déposé à la SCP DARRICAU PECASTAING, Huissiers de Justice associés, 4 place Constantin Pecqueur, 75 018 Paris. Le règlement est consultable sur le site Internet de l'étude http://www.etude-dp.fr dans la rubrique jeux concours puis Consulter les règlements de jeux-concours.
12.2. Le Règlement complet sera également adressé, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à :
ESSELTE France - 6, rue Castérès - 92110 Clichy, France.
Les frais de Timbre seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande.
12.3. Il ne sera répondu à aucune autre demande écrite ou orale concernant le Jeu.
