Règlement du Jeu Remporter votre dossard pour le Marathon de Paris 2010
Article 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
BPCE, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 486 407 115 € avec RCS Paris N° 493 455 042 et dont le siège social est situé au 50, avenue Pierre Mendès France - 75201 Paris Cedex 13, organise, du 8 au 20 Janvier 2010 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Gagnez votre dossard pour le Marathon de Paris 2010».
Article 2 - QUI PEUT PARTICIPER
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d'achat, de souscription ou d'adhésion aux contrats, produits et services offerts par la Caisse d'Epargne à sa clientèle.
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, y compris la Corse et les DOM-TOM, cliente ou non d'une Caisse d'Epargne, salariée ou non du Groupe BPCE, depuis le site www.espritrunning.com.
Cependant, les personnels de la Direction Communication Caisse d'Epargne BPCE et de l'agence WEB Stratégies, ayant collaboré à la réalisation du jeu ne peuvent participer au jeu.
Le jeu se déroulera du 08/01/10 au 20/01/2010. Pour jouer, il suffit de se connecter au jeu sur le site www.espritrunning.com, de s'inscrire en tant que membre ou de se connecter en tant que membre et de rédiger une chronique sur la thématique du Marathon de Paris. Chaque participant au jeu ne pourra jouer qu'une seule fois (même nom, même adresse e-mail). Les gains attribués pour le jeu sont décrits à l'article 5 du présent règlement.
Article 3 - COMMENT PARTICIPER
Le jeu est accessible à partir d'un bouton placé sur la page d'accueil du site www.espritrunning.com.
Pour jouer, les participants doivent :
- se connecter au site espritrunning ;
- s'inscrire en tant que membre si cela n'est déjà fait
- se connecter en tant que membre, ;
- rédiger une chronique (article) sur la thématique du Marathon de Paris
Les participants peuvent participer 24 heures sur 24, en se connectant sur le site via un navigateur Internet standard.
Les participants s'engagent à remplir en bonne et due forme tous les champs mentionnés dans le formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes. A tout moment, le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse email.
La responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu, lié aux caractéristiques même de l'Internet ; dans ces cas, les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 4 - DOTATIONS ET MODES DE SELECTION DES GAGNANTS
Un jury composé de salariés de la direction Communication Caisses d'Epargne de la BPCE et de salariés de l'agence WEB Stratégies se réuniront le 21/01 pour sélectionner les meilleures chroniques. Un tirage au sort parmi cette sélection permettra de déterminer les gagnants des dotations suivantes :
- 5 dossards pour le Marathon de Paris 2010 qui aura lieu le 11/04/2010 d'une valeur unitaire maximale de 90 € TTC.
Les prix sont incessibles et ne pourront être échangés sous forme de contrepartie en numéraire. Ils devront être acceptés tels quels. Les gagnants seront prévenus individuellement et recevront leurs dotations par courrier.
Les résultats du tirage au sort seront mis en ligne sur le site www.espritrunning.com au plus tard le 22/01/2009.
La liste des gagnants sera déposée chez la SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER- 54, rue Taitbout - 75009 Paris, Huissiers de Justice, dépositaire du règlement.
Tout gagnant n'ayant pas pu être contacté ou ne s'étant pas manifesté dans les 5 jours afin de recevoir son gain, ne sera plus autorisé à le réclamer.
Article 5 - ENGAGEMENTS DES GAGNANTS
Les 5 gagnants s'engagent à fournir les éléments nécessaires pour justifier leur engagement et leur inscription au Marathon de Paris 2010 (Nom, prénom, adresse e-mail, année de naissance, certificat médical, numéro de portable et objectif temps pour le Marathon de Paris, nationalité). Ce sont des informations dont l'organisation du Marathon de Paris 2010 a besoin pour procéder aux inscriptions des gagnants.
Les gagnants qui refuseraient de fournir ces informations renonceraient par la même à leur participation au jeu et donc à leur dotation.
Article 6 - RESPONSABILITES
Les gagnants s'engagent à dégager de toute responsabilité BPCE, ses agences de publicité et de promotion, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants, de tout dommage qu'ils pourraient subir en liaison avec l'acceptation du lot gagné.
Ainsi, les gagnants déclarent être informés et accepter expressément que BPCE ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l'occasion de la participation au présent jeu et de ses suites. BPCE décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance du gain.
En aucun cas BPCE ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de donnée ou d'une détérioration liée à ces données. BPCE ne pourrait être tenue pour responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison que ce soit, ou lui arrivait illisible ou impossible à traiter.
BPCE ne saurait être tenue responsable dans le cas d'éventuelles grèves, retards des services d'expédition des dotations ne permettant pas au gagnant d'en profiter pleinement. BPCE n'assume aucune responsabilité quant à l'état de livraison et/ou en cas de vols des dotations acheminées par voie postale.
BPCE se réserve la possibilité d'invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n'aurait pas respecté le présent règlement.
Article 7 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, les informations collectées pour participer au jeu sont destinées exclusivement à la société organisatrice, et à ses partenaires, ainsi qu'à toutes sociétés et/ou personnes intervenant dans le cadre du présent jeu. Les données collectées à cette fin sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui souhaiteraient supprimer ces données avant la fin du jeu ne pourront pas participer au tirage au sort.
Les gagnants autorisent expressément BPCE et ses partenaires à reproduire et à publier gracieusement sur les documents d'information liés au présent jeu l'identité des gagnants, à savoir les initiales de leur nom, leur prénom ainsi que leur lieu d'habitation (commune), ainsi que leur représentation photographique.
Cette autorisation est valable pendant 6 mois à compter de l'annonce des gagnants. Elle n'ouvre droit, dans les conditions susvisées, à aucun droit ni contrepartie financière au profit des gagnants autre que la remise de leurs lots.
Tout participant au jeu dispose par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant sur simple demande écrite à l'adresse suivante : BPCE - Direction Communication Image et Sponsoring Caisses d'Epargne, Jeu « Gagnez votre dossard pour le Marathon de Paris 2010 » 50 avenue Pierre Mendès France 75201 PARIS cedex 13. Sauf opposition de la part du participant au jeu, BPCE pourra être conduite à traiter les informations le concernant à son profit exclusif dans le cadre d'opérations publicitaires ou commerciales sur tous supports.
Article 8 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l'acceptation totale du présent règlement, disponible à partir du jeu sur le site www.espritrunning.com.
Aucune information ne sera donnée par téléphone.
Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d'identité ou adresse entraînera automatiquement l'élimination du participant. BPCE se réserve le droit de contrôler l'exactitude des renseignements fournis par les participants.
Article 9 - RESERVE
BPCE ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, reporté ou annulé partiellement ou totalement. Par conséquent, tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par BPCE sous contrôle de l'huissier de justice dépositaire du règlement du jeu et après son avis ; sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune réparation ne pourrait lui être demandée.
BPCE se réserve la possibilité d'invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n'aurait pas respecté le présent règlement.
Article 10 - GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Le présent jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le participant pourra sur simple demande écrite adressée à BPCE (Direction Communication Image et Sponsoring Caisses d'Epargne Jeu « Gagnez votre dossard pour le Marathon de Paris 2010 ») - 50 avenue Pierre Mendès France - 75201 Paris Cedex 13, demander le remboursement par virement bancaire (joindre impérativement dans ce cas un RIB/RIP/RICE) des frais de participations liés aux frais de connexion à Internet nécessaires à la lecture du règlement du jeu et à la participation au jeu qui seront calculés sur la base forfaitaire de trois minutes=0.10€.
La demande doit être accompagnée du justificatif de tarification de l'opérateur télécom ou du fournisseur d'accès Internet mentionnant la date, l'heure et la durée de l'appel. Il est entendu qu'il n'y aura pas de remboursement dans le cas où la participation est effectuée dans le cadre d'un forfait illimité (ADSL, câble ou autre...).
Par ailleurs, les frais d'affranchissement de cette demande sont également remboursables, sur la base d'un timbre postal (au tarif lent en vigueur), sur simple demande écrite sur papier libre envoyée avant le 31/12/2010 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : BPCE (Direction Communication Image et Sponsoring Caisses d'Epargne Jeu « Gagnez votre dossard pour le Marathon de Paris 2010 ») - 50 avenue Pierre Mendès France - 75201 Paris Cedex 13.
Le remboursement de la participation au jeu, de la consultation du règlement et des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de remboursement de la participation au jeu et de la consultation du règlement est limité à un seul par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même RIB).
Le participant au jeu devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
Article 11 - REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER, huissiers de justice, 54 Rue Taitbout - 75009 PARIS, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre. Il peut être consulté librement sur simple demande à la SCP Simonin, Le Marec et Guerrier.
Ce règlement peut également être consulté sur le site www.espritrunning.com.
Le règlement sera par ailleurs adressé gratuitement à toute personne sur simple demande faite à BPCE - Direction Communication Image et Sponsoring Caisses d'Epargne Jeu « Gagnez votre dossard pour le Marathon de Paris 2010 » - 50 avenue Pierre Mendès France - 75201 Paris Cedex 13 (frais de timbre remboursés au tarif lent de la Poste en vigueur sur simple demande écrite).
Article 12 - FRAUDE
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.
Article 13 - LOI APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté relative à l'interprétation, l'exécution, de ce règlement sera réglée à l'amiable entre les parties. Si dans le mois qui suit, aucun accord n'est trouvé, le litige pourra être soumis aux Tribunaux compétents de Paris.
