Règlement du jeu-concours Esprit Basket n°365398 Lot principal gagné : 1 ballon dédicacé par tous les joueurs de l'Équipe de France de basket.

REGLEMENT GENERAL DU JEU-CONCOURS « Jeu-concours Esprit Basket Caisse d'Epargne – Pronostic Coupe du Monde 2019 »
Article 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 170 384 630 euros avec RCS Paris N° 493 455 042 et dont le siège social est situé au 50, avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris Cedex 13 , organe central des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires, agissant en son nom et pour son compte et au bénéfice du réseau des Caisses d’Epargne, organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat du 30 août 2019 au 3 septembre 2019 inclus intitulé « Jeu-concours Esprit Basket Caisse d'Epargne – Pronostic Coupe du Monde 2019 ».
Article 2 - QUI PEUT PARTICIPER
Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France, cliente ou non Caisse d’Epargne, salariée ou non du Groupe BPCE.
La participation à ce jeu-concours est gratuite et sans obligation d’achat, de souscription ou d’adhésion aux contrats, produits et services offerts par la Caisse d’Epargne à sa clientèle.
Cependant, les personnels de la Direction Communication Caisse d’Epargne et de l’agence WEB Stratégies, ayant collaboré à la réalisation du jeu-concours ne peuvent participer au jeu-concours.
Article 3 - COMMENT PARTICIPER
Le jeu-concours est accessible directement depuis Facebook sur le compte Esprit Basket Caisse d’Epargne. La page Esprit Basket Caisse d’Epargne de la Caisse d'Epargne est disponible à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/EspritBasket/.
Pour jouer, les participants doivent :
- se connecter sur la page Facebook https://www.facebook.com/EspritBasket/
- s’inscrire en tant que membre sur Facebook ou se connecter en tant que membre Facebook
- Pronostiquer en commentaire le classement final de l’équipe de France masculine lors de la Coupe du Monde de basket 2019
Durée du jeu-concours : du 30 août 2019 à 11h00 au 3 septembre 2019 à 11h00
La période de jeu débutera par la publication d’un message d'annonce sur le compte Facebook Esprit Basket Caisse d’Epargne et se terminera le jour indiqué dans un commentaire de la publication, à l’heure indiquée dans ce même commentaire.
Les participations multiples d’une même personne ne seront pas acceptées.
La responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu-concours, lié aux caractéristiques même de l’Internet ; dans ces cas, les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 4 - DOTATIONS ET MODES DE SELECTION DES GAGNANTS
À l’issue de la période de jeu, un tirage au sort sera effectué parmi les personnes ayant validé leur participation sur Facebook afin de désigner le gagnant.
Le lot sera le suivant :
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• Un lot composé d’un ballon de basketball officiel de l’équipe de France dédicacé par tous les joueurs de l’équipe de France :
o Ce ballon de basketball n’a pas de valeur commerciale dans la mesure où il est exclusivement réservé à la Caisse d’Epargne dans le cadre de son partenariat avec la Fédération Française de Basketball.
Les prix sont incessibles et ne pourront être échangés sous forme de contrepartie en numéraire. Ils devront être acceptés tels quels. Le gagnant sera prévenu individuellement, par tout moyen à la disposition de la Société Organisatrice.
Le résultat du tirage au sort sera mis en ligne sur la publication concernée de la page Facebook Esprit Basket Caisse d’Epargne au plus tard 2 jours après la date de clôture du jeu.
La liste des gagnants sera déposée chez la SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER– 54, rue Taitbout – 75009 Paris, Huissiers de Justice, dépositaire du règlement.
Tout gagnant n’ayant pas pu être contacté ou ne s’étant pas manifesté dans les 2 jours suivants le jour où il a été contacté et où on lui a informé être gagnant, afin de recevoir son gain, ne sera plus autorisé à le réclamer. Et dans ce cas le lot ne sera pas attribué.
Article 5 - RESPONSABILITES
Le gagnant s'engage à dégager de toute responsabilité BPCE, ses agences de publicité et de promotion, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants, de tout dommage qu'il pourrait subir en liaison avec l'acceptation du lot gagné.
Ainsi, le gagnant déclare être informé et accepter expressément que BPCE ne pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation au présent jeu-concours et de ses suites. BPCE décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.
En aucun cas BPCE ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. BPCE ne pourrait être tenue pour responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison que ce soit, ou lui arrivait illisible ou impossible à traiter.
BPCE ne saurait être tenue responsable dans le cas d’éventuelles grèves, retards des services d’expédition des dotations ne permettant pas au gagnant d’en profiter pleinement. BPCE n’assume aucune responsabilité quant à l’état de livraison et/ou en cas de vols des dotations acheminées par voie postale.
BPCE se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
Il est précisé que Facebook n’est en aucun cas associé ou partenaire du jeu-concours. Sa responsabilité ne pourra être engagée.
Article 6 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, les informations collectées pour participer au jeu-concours sont destinées exclusivement à la société organisatrice, et à ses partenaires, ainsi qu’à toutes sociétés et/ou personnes intervenant dans le cadre du présent jeu-concours. Les données collectées à cette fin sont obligatoires pour participer au jeu-concours. Par conséquent, les personnes qui souhaiteraient supprimer ces données avant la fin du jeu-concours ne pourront pas participer au tirage au sort.
Les données transmises permettront de :
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• De procéder à un tirage au sort parmi les participants identifiés
• De permettre de contacter le gagnant du lot
Le gagnant autorise expressément BPCE et ses partenaires à reproduire et à publier gracieusement sur les documents d’information liés au présent jeu-concours l’identité duu gagnant, à savoir les initiales du nom, prénom ainsi que la représentation photographique.
Cette autorisation est valable pendant 6 mois à compter de l’annonce du gagnant. Elle n’ouvre droit, dans les conditions susvisées, à aucun droit ni contrepartie financière au profit des gagnants autre que la remise de leurs lots.
Conformément au nouveau règlement général sur la protection des données, les participants peuvent, à tout moment, demander la suppression, la récupération, la modification ou la consultation des données récoltées les concernant sur simple demande écrite via la page Facebook https://www.facebook.com/EspritBasket/ ou à l’adresse suivante : BPCE - Direction Communication Caisse d’Epargne, Jeu-concours « Jeu-concours Esprit Basket Caisse d'Epargne – Pronostic Coupe du Monde 2019 » 50 avenue Pierre Mendès France 75201 PARIS cedex 13. Vous avez la possibilité de vous opposer, sans frais, à ce que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale par la Caisse d’Epargne, par BPCE, ses filiales directes et indirectes ou par ses partenaires commerciaux, en adressant un courrier à l’adresse ci-avant. Les frais d’envoi de ce courrier vous seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande.
Les destinataires des données personnelles recueillies sont les équipes de la Société Organisatrice et de ses partenaires et/ou prestataires en charge de l’organisation de l’Opération.
Les données traitées dans le cadre de la participation à l’Opération seront conservées par la Société Organisatrice 6 mois après la fin de l’Opération.
Chaque personne ayant transmis ses données a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France, en cas d’insatisfaction.
Article 7 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation totale du présent règlement, disponible à l’adresse suivante http://bit.ly/reglement-jeu-concours-esprit-basket-facebook-pronostic-coupe-du-monde-2019
Aucune information ne sera donnée par téléphone.
Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera automatiquement l’élimination du participant. BPCE se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants.
Article 8 - RESERVE
BPCE ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le présent jeu-concours devait être modifié, reporté ou annulé partiellement ou totalement. Par conséquent, tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par BPCE sous contrôle de l’huissier de justice dépositaire du règlement du jeu-concours et après son avis ; sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune réparation ne pourrait lui être demandée.
BPCE se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
Article 9 - REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER, huissiers de justice, 54 Rue Taitbout - 75009 PARIS, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de
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sa mise en oeuvre. Il peut être consulté librement sur simple demande à la SCP Simonin, Le Marec et Guerrier.
Le règlement sera par ailleurs adressé gratuitement à toute personne sur simple demande faite à BPCE - Direction Communication Caisse d’Epargne « Jeu-concours Esprit Basket Caisse d'Epargne – Pronostic Coupe du Monde 2019 » – 50 avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris Cedex 13 (frais de timbre remboursés au tarif lent de la Poste en vigueur sur simple demande écrite).
Article 10 - FRAUDE
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.
Toute participation au jeu-concours à l’aide de création de comptes multiples sera inéligible.
Article 11 - LOI APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté relative à l’interprétation, l’exécution, de ce règlement sera réglée à l’amiable entre les parties. Si dans le mois qui suit, aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis aux Tribunaux compétents de Paris.