JEUX TIRAGE AU SORT « Jesaispasquoi.fr »
ARTICLE 1 : Organisateur des jeux
L’Espace Dollfus & Noack (Numéro SIRET : 504 981 291000 17), située au 20A, rue Jean De La Fontaine 68390 Sausheim, éditrice du site www.jesaispasquoifaire.fr, propose deux jeux gratuits sans obligation d’achat intitulés « Tirage au sort – PASS VIP KASSAV’ » et « Tirage au sort Têtes d’affiche ». Ces jeux gratuits se déroulent du 12 mai 2010 au 31 mai 2010 minuit inclus, dans les conditions prévues au présent règlement.
Les divers éléments de ce site web (la forme, la mise en page, le fonds, la structure, etc.) sont protégés par le droits d'auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l'image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de l’Organisateur.
Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
ARTICLE 2 : Annonce des jeux
Les jeux seront annoncés sur le site www.jesaispasquoifaire.fr.
Le Jeu « Tirage au sort – PASS VIP KASSAV» : une campagne d’affichage (4x3 et arrière de bus), une distribution postale de flyers et un stand au salon « Foire de Mulhouse » annonçant le Jeu seront réalisés sur la zone Mulhouse et environs.
Le Jeu «Tirage au sort Têtes d’affiche » : une campagne d’affichage (4x3 et arrière de bus), une distribution postale de flyers et un stand au salon « Foire de Mulhouse annonçant le Jeu seront réalisés sur la zone Mulhouse et environs.
ARTICLE 3 : Participation
La participation aux jeux est réservée aux personnes qui s’inscriront sur le site www.jesaispasquoifaire.fr et qui auront accepté d’être contactées pour recevoir des informations de la part de l’Espace Dollfus & Noack, à l’exclusion du personnel de l’Espace Dollfus & Noack.
L’inscription aux jeux est entièrement gratuite. La participation aux jeux entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne.
Les participants mineurs de moins de 18 ans, devront recueillir l’accord préalable de leurs parents, l’accord parental implique l’acceptation de la participation du mineur ou du jeune âgé de 18 ans, et l’acceptation que le participant reçoive, le cas échéant, un des prix ou avantages offerts dans les jeux. On entend par « parents », la ou les personnes titulaires de l’autorité parentale à l’égard du mineur participant (père et/ou mère, ou représentant légal). « Les organisateurs » se réservent le droit d’opérer toutes vérifications, notamment d’identité et/ou de puissance parentale avant toute acceptation de participation ou attribution de prix. Afin de participer audit jeu, toute personne doit correctement remplir les différents champs proposés (notamment nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, mail) avant la date limite de participation, soit le 31 mai 2010 inclus. Toute participation notamment incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes ou envoyées après la date du 31 mai 2010 inclus, sera considérée comme nulle. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer aux jeux.
ARTICLE 4 : Description des jeux
4.1 Principe du jeu
Le jeu consiste en un tirage au sort parmi les personnes qui se seront inscrites dans la base de données entre le 12 mai 2010 et le 31 mai 2010.
4.2 Participation au jeu
La participation au jeu se fait exclusivement par internet en se connectant au site
www.jesaispasquoifaire.fr et en s’inscrivant dans la base de données de l’Espace Dollfus & Noack pour recevoir des informations.
4.3 Tirage au sort
Les gagnants du jeu seront tirés au sort parmi les participants inscrits dans la base de données de l’Espace Dollfus & Noack entre le 12 mai 2010 et le 31 mai 2010.
Le tirage au sort déterminant les gagnants sera effectué le 1er juin 2010.
ARTICLE 5: Définition et valeur de la dotation
« Tirage au sort « PASS VIP – KASSAV’ »
Est mis en jeu :
1.Premier prix : 2 « Pass VIP » d’une valeur de 250 € chacune (inclus 2 billets d’entrée pour assister au concert de KASSAV’ à l’ED&N de Sausheim le 18 septembre 2010, un dîner avec le groupe KASSAV’ et un accès aux coulisses avant et après le concert).
2.Du 2ème au 10ème prix : 2 billets d’entrée d’une valeur de 40 € chacune pour une personne pour assister au concert de KASSAV’ à l’ED&N de Sausheim le 18 septembre 2010.
L’Espace Dollfus & Noack ne peut être tenue responsable d’éventuels défauts ou défaillances des dotations. Les dotations seront à venir chercher au siège de l’Espace Dollfus & Noack au 20A, rue Jean De La Fontaine 68390 Sausheim sur convocation et signature d’une attestation de retrait. Ces dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation.
Une même personne ne peut gagner qu’un seul lot dans le cadre des deux jeux, puisqu’il est interdit de participer plusieurs fois.
« Tirage au sort Têtes d’affiche »
Est mis en jeu :
- Du 1er au 10ème prix : 2 billets d’entrée d’une valeur de 40 € chacune pour une personne pour un spectacle de la programmation de l’Espace Dollfus & Noack de la saison 2010-2011. Les gagnants pourront choisir leurs billets parmi les spectacles programmés et produits par l’ED&N de Sausheim entre le mois de septembre 2010 et le mois de juillet 2011.
L’Espace Dollfus & Noack ne peut être tenue responsable d’éventuels défauts ou défaillances des dotations. Les dotations seront à venir chercher au siège de l’Espace Dollfus & Noack au 20A, rue Jean De La Fontaine 68390 Sausheim sur convocation et signature d’une attestation de retrait. Ces dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation.
Une même personne ne peut gagner qu’un seul lot dans le cadre des deux jeux, puisqu’il est interdit de participer plusieurs fois.
ARTICLE 6 : Vérification de l’identité
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraîne l’élimination du participant.
ARTICLE 7 : Limitation lié à l’utilisation de l’Internet
La participation aux Jeux implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites relatives au témoignage sur Internet. En conséquence, l’Espace Dollfus & Noack ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la perte de toute donnée.
- de l’empêchement ou de la limitation de la possibilité de participer aux Jeux.
Plus généralement, la responsabilité de l’Espace Dollfus & Noack ne saurait être encourue en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à envoyer leur réponse via Internet, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à /aux :
- l’encombrement du réseau ;
- Une erreur humaine ou d’origine électrique ;
- Toute intervention malveillante ;
- la liaison téléphonique ;
- Matériels ou logiciels ;
- Un cas de force majeure ;
- Des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
ARTICLE 8 : Remboursement et frais
Tout participant aux jeux peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps d’inscription sur la base d’une connexion de 10 minutes maximum.
Pour les participants utilisant un abonnement Internet faisant l’objet d’une facturation à la durée de connexion, la connexion Internet pour la participation au présent jeu sera remboursée sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Espace Dollfus & Noack 20A, rue Jean De La Fontaine 68390 Sausheim, accompagnée d’un RIB, d’un justificatif (facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l’heure de connexion et de déconnexion aux jeux) sur la base de 10 (dix) minutes maximum.
Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit aux Jeux (même nom, même prénom, même adresse) sera prise en compte. Toutefois, étant donné l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. Tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux Jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 9 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT, Huissiers de justice 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du concours à l'adresse :
http://www.depotjeux.com.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site des jeux. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture des jeux à l'adresse suivante :
Espace Dollfus & Noack
20A, rue Jean De La Fontaine
68390 Sausheim
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site des jeux. Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent "Lettre " en vigueur.
Vous pouvez télécharger le réglement des jeux au format PDF.
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