Règlement du jeu-concours Espace Diamant n°143515 Lot principal gagné : Un diamant (700 euros).

Règlement du jeu " ESPACE DIAMANT "


Article I : Organisation

L’association Espace Diamant Promotion, dont le siège social est situé Office de tourisme Le
Dodécagone, avenue de Savoie 73590 Flumet, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat
dénommé « Espace Diamant » du lundi 5 décembre 2011 8h au jeudi 29 mars 2012 19h.


Article II : Participation

La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique (à
l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires et de ses sous
traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille). Concernant les personnes
mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant
justifier de l'autorité parentale. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en
aucun cas jouer pour le compte d’autres participants.


Article III : Modalités

Pour participer, il suffit de vous inscrire sur le site Internet http://www.espacediamant.com
Sur la page dédiée, le participant rempli un formulaire puis valide sa participation. Tout formulaire
incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera
considéré comme nul. Le participant est automatiquement sélectionné pour le tirage au sort de la
session en cours. Si la date de sa participation coïncide avec un jour de tirage au sort, il est sélectionné
pour le tirage au sort de la session suivante. Pour chaque tirage au sort, seront exclus les gagnants
précédents.


Article IV : Dotation

Ce jeu est doté des prix suivants : 500 forfaits de ski adulte ou enfant valable sur le domaine de
l'Espace Diamant à utiliser lors de la saison 2011-2012. (Valeur commerciale 34,30 euros unitaire) et
un diamant d’une valeur de 700 euros TTC.


Article V : Désignation des gagnants

Un tirage au sort sera effectué via depotjeux.com et les résultats seront déposés auprès de l’Étude
d’huissiers Fradin (dont l’adresse est : SCP Olivier FRADIN - 1, quai Jules Courmont 69002 LYON et
l’adresse postale : B.P 2039 69226 LYON CEDEX 02), à la fin de chaque session de jeu et désignera
les gagnants. Ces tirages au sort auront lieu les jeudi 26 janvier 2012 et 23 février 2012 et désigneront
à chaque fois 250 gagnants, et le jeudi 29 mars 2012 désignera le gagnant du diamant.


Les gagnants seront informés par l’association Espace Diamant Promotion du résultat par email pour
le jeu par tirage au sort. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure,
l’association Espace Diamant Promotion se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix
de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire
de jeu pour l’envoi de leur lot. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et
leur domicile (adresse postale ou/et Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses
entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.

Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située
5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le
respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site www.espacediamant.com.
L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa
publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir
accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la
modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer
au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par
courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :

L’association Espace Diamant Promotion
Office du Tourisme Le Dodécagone
Avenue de Savoie
73590 Flumet

Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu
www.espacediamant.com. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés
sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.

Article VII : Remboursement des frais de jeu

En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant
au temps de jeu estimé depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion
de 3 mn au tarif réduit, soit 0.15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à
l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée du fournisseur d'accès au
nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de
clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre
nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "
lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par
enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au
jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Article VIII : Connexion et utilisation

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage
et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. L’association Espace
Diamant Promotion décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des
serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des
formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète.

Article IX : Litiges et responsabilités

La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une
ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. En cas de différence entre la version du
règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne,
seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou
mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. L’association Espace Diamant
Promotion tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec ll’Etude COHEN-SKALLI-HOBA, société titulaire d'un office d'huissier de justice. Il ne sera
répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du
présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas
de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un
délai de 1 mois après la proclamation des résultats. L’association Espace Diamant Promotion se
réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le
présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
L’association Espace Diamant Promotion pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de
ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou
les auteurs de ces fraudes.

Article X : Remises de lots

Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent L’association Espace Diamant Promotion à
utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle
liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que
le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. Les forfaits non réclamés ou non utilisés,
seront perdus pour le participant et demeureront acquis à l’association Espace Diamant Promotion. Les
gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice
occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.

Article X I : Convention de Preuve

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de
L’association Espace Diamant Promotion ont force probante dans tout litige quant aux éléments de
connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.

Article XI I : Attribution de compétence

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile.

Article XII I : Informatique et Libertés

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la
Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant
légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de
rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit
être adressée à l’association Espace Diamant Promotion.

Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques
citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.