Règlement du jeu-concours ESCEM n°122136 Lot principal gagné : 2 iPad 32 Go (699 euros), 1 appareil photo numérique Canon (250 euros), 1 caméscope numérique Sony (200 euros), 1 bon cadeau Fnac de 100 euros, 1 bon cadeau Fnac de 50 euros, 5 polos ESCEM (15 euros).

ARTICLE 1 : Société organisatrice
L’ESCEM - Ecole Supérieure de Commerce et de Management - dont le siège se situe : Campus de Poitiers - 11 rue
de l'Ancienne Comédie – 86000 POITIERS, organise un Concours photo du 13 décembre 2010 au 12 janvier 2011
et du 07 février 2011 au 15 Mars 2011, réparti sur deux périodes et accessible à partir du site
www.escem.fr/concoursphoto.

ARTICLE 2 : Accès et durée
Le concours se déroule, pour la première session : du 13 décembre 2010 au 12 janvier 2011 sur le site
www.escem.fr/concoursphoto. La seconde session se déroulera du 07 février 2011 au 15 Mars 2011.
Ce concours est ouvert à tout étudiant, personne physique résidant en France à l'exclusion des membres du
personnel de l’ESCEM, des sociétés ayant participé à son organisation et de leur foyer (même nom, même adresse)
et des étudiants de l’ESCEM. Les mineurs peuvent participer à condition de justifier d’une autorisation parentale. Les
participants peuvent concourir sur le site Internet www.escem.fr/concoursphoto. Les participants déclarent avoir pris
connaissance et accepter le présent règlement, qui s’impose à eux.
La participation sur Internet
Le concours est accessible sur le site Internet www.escem.fr/concoursphoto du 13 décembre 2010 au 12 Janvier
2011 et du 07 février 2011 au 15 Mars 2011.
Les compétiteurs s’inscrivent grâce à un formulaire en ligne et remplissent tous les champs obligatoires du formulaire
d’inscription, à savoir : nom, prénom, pseudo, établissement, formation suivie, année, ville, adresse e-mail, et la façon
dont ils ont eu connaissance du jeu concours. Les participants déclarent avoir pris connaissance et accepter le
présent règlement, qui s’impose à eux. Un mail de confirmation d’inscription leur sera envoyé, qui leur permettra de se
connecter au site www.escem.fr/concoursphoto et poster leur photo grâce à l’interface dédiée.
Les participants doivent certifier sur l'honneur être actuellement étudiants et accepter les conditions générales
d’utilisation du site avant de pouvoir valider sa participation.
Une seule inscription par session www.escem.fr/concoursphoto sera retenue. Les fichiers devront être adressés au
format JPG, PNG, GIF. Les dimensions minimales autorisées à l’upload seront 640*480 pixels. Le poids de chaque
fichier ne pourra excéder 2 Mo. L’organisateur se réserve le droit de modifier ces critères durant la durée du jeu.
Tout formulaire d’inscription, rempli de façon incomplète ou non conforme, ne pourra être pris en compte et entraînera
la nullité de la participation. Toute fraude ou tentative de fraude au présent concours par un participant entraînera
l'élimination du participant concerné. L’organisateur se réserve le droit d’annuler toute participation suspecte et
notamment l’utilisation de programmes informatiques automatisés permettant l’envoi de soumissions en masse, la
génération d’adresse IP.
ARTICLE 3 : Principe du Concours
Le concours consiste à déterminer la meilleure photo illustrant l’une des 4 valeurs de l’école :
- ENGAGEMENT – INTEGRITE – HUMILITE – CURIOSITE -
Cette valeur peut être déclinée en anglais si le candidat le souhaite.

Les participants devront remettre leur photo au plus tard le 12/01/2011 à minuit pour la première période du concours
et au plus tard le 15/03/2011 minuit pour la seconde période du concours.
Il se déroule de la façon suivante :
Un seul jury national sera formé, composé notamment d’un professionnel de la photographie (composition du jury
disponible sur le site www.escem.fr/concoursphoto).
L’internaute, en se connectant au site www.escem.fr/concoursphoto a la possibilité de voter pour une photo
grâce a un bouton (un seul vote possible par photo).
Les clichés qui auront reçu le plus de votes par le public, feront l’objet d’une délibération finale par le jury qui
déterminera les 10 lauréats.
Un « Prix Spécial Coup de Cœur du Jury » nommera un lauréat supplémentaire. 11 gagnants seront donc élus
par session. Le jury se réunira le 17 Janvier 2011 et le 21 Mars 2011 pour délibérer et sélectionner parmi toutes les photos
déposées sur le site les 22 lauréats du Concours en ligne qui, conformément à l’article 4 ci-après pourront voir le cas
échéant leurs photos exposées sur www.escem.fr/concoursphoto et qui se verront récompensées par les lots tels que
décrits dans ledit article 4. Les critères de sélection du jury seront basés sur : la cohérence de la photo, la
créativité, l’esthétique, et la qualité technique.
Sur www.escem.fr/concoursphoto: Les participants devront poster sur le site www.escem.fr/concoursphoto leur photo
sous un format .jpg, .png ou .gif (poids max. autorisé 2Mo). Chaque photographie soumise doit être aux
dimensions 640x480 pixels ou 480x640 pixels.
Les photos pourront être mises en ligne chaque semaine pendant la durée du concours. Les photos mises en ligne
feront l’objet d’une évaluation des internautes grâce à un système de votes. Les photos qui auront collecté le plus de
votes dans la semaine écoulée seront mises en avant sur le site www.escem.fr/concoursphoto.
Désignation des gagnants











ARTICLE 4 : Mise en ligne des Photographies – refus des photographies
Les participants déclarent avoir pris connaissance du présent règlement qui s'impose à eux. Pour être mises en ligne,
les photos des participants devront être des créations strictement personnelles, à ce titre elles ne devront pas :
reprendre un élément appartenant à une photographie, un film, une vidéo, ou toute autre création existante,
représenter une personne dont l'accord n'aurait pas été préalablement obtenu, représenter des marques du
commerce, représenter des objets, meubles ou immeubles protégés par des droits.
A ce titre, le participant est seul responsable des photos diffusées sur le site www.escem.fr/concoursphoto et garantit
l'éditeur du site/la société organisatrice contre toute action ou recours qui pourrait être intenté par toute personne pour
atteinte à son image, à sa vie privée ou tout autre droit qu'elle pourrait faire valoir. La société organisatrice se réserve
le droit de ne pas diffuser les photos qui, soit contreviendraient aux engagements mentionnés ci-dessus, soit que la
société organisatrice jugerait inacceptable, et ce bien que ne tombant pas sous le coup de la loi. Les photos seront
analysées par un modérateur qui décidera discrétionnairement de la possibilité ou non de les mettre en ligne sur
www.escem.fr/concoursphoto. La société organisatrice n'est en aucun cas tenue de diffuser les photos d'un
participant et se réserve le droit d'écarter toute photo qui ne lui semblerait pas manifestement conforme aux
exigences requises. TOUT ELEMENT SUSPECT ENTRAINERA LA NULLITE DE LA PARTICIPATION AU
CONCOURS. Le fait de ne pas mettre en ligne une photo ne saurait entraîner la responsabilité de la société
organisatrice.
ARTICLE 5 : Dotations (valeurs au 07 décembre 2010)
Prix des jurys et prix des Internautes sur www.escem.fr/concoursphoto:
Les photos sélectionnées par le jury, parmi l’ensemble des photos remises à l’inscription, seront mises en avant sur le
site www.escem.fr/concoursphoto.
> Les lauréats du Concours Photo sur www.escem.fr/concoursphoto (par session)
1
er
prix : IPAD APPLE avec Wi-fi + 3G de 32 Go – Service 3G vendu séparément (d’une valeur de 699 €)
2 ème
prix: 1 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE CANON POWERSHOT SX 210 IS NOIR (d’une valeur de 250 €)
3 ème
prix: 1 CAMESCOPE NUMERIQUE SONY - DCRSX34 (d’une valeur de 200 €)
4 ème
prix: Bons FNAC Cadeaux (d’une valeur de 100 €)
5 ème
prix: Bons FNAC Cadeaux (d’une valeur de 50 €)
Du 6ème
prix au 10 ème
prix : Des polos ESCEM (d’une valeur de 15 € )
> Le prix « Spécial Coup de cœur du jury » (par session)
1 IPAD APPLE avec Wi-Fi + 3G de 32 Go – service 3G vendu séparément (d’une valeur de 699 €)
Pour chacune des sessions du concours photo, 11 gagnants seront désignés grâce aux votes des internautes
et du jury.
L’ensemble des photos retenues fera l’objet d’une mise en avant sur le site www.escem.fr/concoursphoto.
Le jury sera composé :
- du Président de l’ESCEM : François DUVERGÉ,
- d’un diplômé de l’ESCEM : Geoffroy REGOUBY, Président ESCEM Pro, Vice-Président de l’agence en relations
publiques Cinquième Pouvoir
- d’un professionnel de la photographie : Hugues VASSAL, photographe Officiel d’Edith Piaf, membre fondateur de
l’agence de presse Gamma (www.huguesvassal.com/fr/qui/qui.html) ARTICLE 6 : Modalités d’attribution des lots
Pour les gagnants du Concours photo « Gagnez avec l’ESCEM »
L’annonce des lauréats sera faite à compter du 24 Janvier 2011 pour la première session du concours et le 28 Mars
2011 pour la seconde session, sur le site www.escem.fr/concoursphoto et directement aux lauréats par e-mail. Ces
derniers devront communiquer leur adresse postale par retour de mail afin de se voir attribuer leur gain. La remise du
prix se fera par courrier recommandé ou transporteur.
Les lots ne sont pas échangeables ou remplaçables contre un autre objet ou dotation, ni contre une quelconque
valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les participants sont informés
que la vente ou l'échange de lots sont interdits.

ARTICLE 7 : Autorisations
Chaque participant autorise la société organisatrice à exploiter les Photographies dans le cadre exclusif de
l’autorisation d’exploitation qui fait partie intégrante de son dossier d’inscription, comme il l’a accepté lors de son
inscription en ligne sur le site www.escem.fr/concoursphoto.

Chaque participant accepte par ailleurs que ses photographies soient diffusées dans le cadre de la communication
sur le concours sur des sites « réseaux sociaux » tels que Facebook, Twitter ou bien sur le site de l’école
www.escem.fr.

Au delà de cette autorisation, les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser à titre publicitaire et
promotionnel dans le cadre de la diffusion du nom des gagnants - leurs nom, prénom, adresse, et gains, sans
restriction ni réserve, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que
l'attribution de leur lot. Les participants s'engagent à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les
droits des tiers et les dispositions du présent règlement. A ce titre, ils s'engagent à se comporter de façon loyale et
notamment reconnait et garantit que :
> être le seul et unique auteur des Photographies,
> qu'il n'est fait dans les Photographies aucun emprunt ou contrefaçon relative à des œuvres protégées
existantes et de manière générale ne pas utiliser des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle
ou au droits de tiers notamment au titre du droit d'auteur, du droit des marques ou du droit à l'image des personnes ou
des biens.

Ne pas tenir, proférer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des propos ou contenus à caractère
diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et
de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou
aux bonnes mœurs.
Chaque participant est seul responsable de la diffusion des Photographies dans les limites de l’autorisation
d’exploitation qu’il aura accordée dans le cadre de sa participation au présent concours. Il garantit l’ESCEM contre
toute action ou recours qui pourrait être intenté du fait de la diffusion des Photographies dans le cadre des présentes,
notamment par toute personne pour atteinte à son image, à sa vie privée ou tout autre droit qu’elle pourrait faire valoir
notamment au titre de la Propriété Intellectuelle. Chaque participant veille notamment à recueillir l’autorisation de tout
tiers dont l’image est reproduite sur les Photographies. Si une personne a des raisons de penser qu'une personne
usurpe son identité ou porte atteinte à un droit dont elle est titulaire, elle devra en informer immédiatement la société
organisatrice afin que celle-ci puisse prendre les mesures nécessaires en écrivant à l'adresse suivante :
concoursphoto@escem.fr.

ARTICLE 8: Remboursement des frais
Les frais de timbres (tarif lent) pour la demande de règlement seront remboursés (tarif lent) sur demande écrite
(joindre RIB ou RIP) à l'adresse suivante : ESCEM – Campus de Poitiers - 11 rue de l'Ancienne Comédie – 86000
POITIERS. Les demandes de remboursement sans RIB ou RIP ou postées après le 15 Mars 2011 (le cachet de la
Poste faisant foi) ne seront pas honorées. Un seul remboursement par foyer, même nom, même adresse, sera
accordé. Les frais résultant de la participation à ce concours sur le site www.escem.fr/concoursphoto seront
remboursés :
> sur simple demande écrite uniquement
> pour la connexion à Internet : tout accès au jeu s’effectuant sur la base forfaitaire d’un abonnement (câble,
ADSL, liaison spéciale) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement, le fait d’accéder au site et de participer au jeu
n’occasionnant aucun frais supplémentaire à la charge du participant.
Pour les autres, sur la base de 0,39 euros TTC, pour environ 15 minutes de connexion, nécessaires à la
complète réalisation du jeu et à la lecture du règlement, tarif en vigueur à la date du jeu, sur l’envoi d’une photocopie
de la facture téléphonique détaillée du demandeur, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire, envoyés à l’adresse
de l’organisateur du jeu. Ces prix de communication s’appliquent en France métropolitaine à partir d’une ligne
d’abonné ayant souscrit l’abonnement téléphonique principal.
> Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur en France à la date de la demande de remboursement.

Un seul remboursement par foyer, même nom, même adresse, sera accordé.
ARTICLE 9 : Responsabilité de la société organisatrice
En cas de force majeure ou si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient, la société organisatrice se réserve le
droit :
> d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler ce concours,
> de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait. La société organisatrice du concours ne saurait également être tenue pour responsable des
retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être
tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements
présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) ou événement indépendant de sa volonté
(notamment problèmes techniques) empêchant le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leurs gain(s). Le participant est
seul responsable de la mise en ligne des photos diffusées sur www.escem.fr/concoursphoto et garantit l'éditeur du
site www.escem.fr/concoursphoto contre toute action ou recours qui pourrait être intenté du fait de la mise en ligne
des photos notamment par toute personne pour atteinte à son image, à sa vie privée ou tout autre droit qu'elle
pourrait faire valoir notamment au titre de la Propriété Intellectuelle. La société organisatrice n'ayant pas pour
obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'âge et de l'identité des participants, la société
organisatrice n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un participant et/ou de la mise en ligne des
photos par un participant qui n'en serait pas l'auteur. L’ESCEM ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d'une
erreur d'acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de l'impossibilité de contacter les
gagnants. L’ESCEM n’est pas responsable de l’impossibilité technique à accéder au site
www.escem.fr/concoursphoto ou à télécharger les photographies sur le site durant la durée du concours.


ARTICLE 10 : Droit d'accès aux informations nominatives

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du concours sont traitées informatiquement conformément à la
loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004 dans le but de procéder à la bonne gestion du concours et de
prévenir les gagnants, Dans ce cadre, les participants sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès, de rectification
ou même de radiation des informations nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer par e-mail
concoursphoto@escem.fr ou par courrier auprès de l’ESCEM – Campus de Poitiers - 11 rue de l'Ancienne Comédie –
86000 POITIERS en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse. Conformément à la réglementation en vigueur,
votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et
préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2
mois suivant la réception de la demande.

Les frais résultant de la connexion à internet pour accéder aux informations nominatives seront remboursés sur
simple demande écrite uniquement.
Les frais d’affranchissement de la demande d’accès aux informations nominatives seront remboursés au tarif lent en
vigueur en France à la date de la demande de remboursement.
Un seul remboursement par foyer, même nom, même adresse, sera accordé.


ARTICLE 11 : Application du règlement
La participation à ce concours implique de la part du participant l'acceptation pleine et entière du présent règlement et
des modalités de déroulement du concours.
Le présent règlement est déposé chez la SCP JEZEQUEL-PINHEIRO-GRUEL,44 rue Poliveau, 75005 Paris, huissier
de justice, et est disponible gratuitement sur simple demande écrite à l'adresse du concours – l’ESCEM – Campus de
Poitiers - 11 rue de l'Ancienne Comédie – 86000 POITIERS dans la limite d'un règlement par foyer (même nom,
même adresse postale).



ARTICLE 12 : Loi applicable
Le présent concours est soumis au droit français.
Fait à Tours, le 07 Décembre 2010.