Règlement du jeu-concours Escal Concept n°418217 Lot principal gagné : 1 week-end pour 4 personnes dans un domaine Center Parcs au choix (500 €).

RÈGLEMENT
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
La SAS ESCAL CONCEPT au capital de 250 000 euros, dont le siège se trouve au 6 rue de l’abbé
Mariotte 57365 ENNERY, immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 807 898 093 (ci-après la «
société organisatrice »)
Organise du 01/09/2021 au 08/09/2021 (inclus), un Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé
: « Grand jeu concours Escal Concept de la rentrée » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon
les modalités décrites dans le présent règlement.
Ce Jeu est organisé sous forme de quiz avec questions/réponses..
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu sont destinées à la société
organisatrice et non à Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à internet ainsi
que d’une adresse électronique valide, et résidant dans les pays suivants : France Métropolitaine /
Luxembourg / Belgique, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles,
ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent
règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est un concours de type Tirage au sort qui se déroule exclusivement sur internet via l’url :
● https://fr.surveymonkey.com/r/escalconcept
aux dates indiquées dans l’article 1.
Cette URL est accessible depuis les réseaux sociaux de la société Escal Concept.
La participation au Jeu s’effectue de la manière suivante :
- La personne doit être abonnée à la page Facebook de la société Escal Concept.
- Inviter deux ami(e)s à participer au jeu en commentaire du post Facebook.
- La personne doit remplir le questionnaire sous forme de quiz mis à disposition des
participants et obtenir la note de 5/5. Ce formulaire étant accessible sur les URLs
mentionnées ci-dessus.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse
électronique - pendant toute la période du Jeu.
Le Jeu étant accessible notamment sur la plateforme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas
Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni
parrain de l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société
organisatrice conformément à l’article 12 du présent règlement.
Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google
où toute autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au
Jeu.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Le gagnant sera tiré au sort après la date de fin du Jeu mentionné dans l’article 1 dans un délai de 15
jours.
Le tirage au sort effectué déterminera le gagnant parmi les participants ayant complété, validé et
ayant obtenu la note de 5/5 au quiz via le formulaire de participation.
Le gagnant sera contacté directement via Facebook ou par mail, par la Société dans un délai de 15
jours après le tirage au sort afin d’obtenir son adresse postale pour lui envoyer ou communiquer son
gain.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le Jeu est doté du lot suivant, attribué chronologiquement au participant valide tiré au sort et déclaré
gagnant.
Liste des lots :
● Un week-end à Center Parcs pour 4 personnes d’une valeur de 500 €, dans le domaine
choisi par le gagnant et à une date à convenir avec l’entreprise.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant
remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en
espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.
En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler le(s) lot(s) gagné(s)
sans contrepartie.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA
PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le
formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou
comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et
entraînent l’élimination de la participation.
De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie,
quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son
auteur.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU
NOMBRE DE DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure
ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se
réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter
ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
ARTICLE 8 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
Vos données personnelles sont traitées par la Société Organisatrice, agissant en qualité de
destinataire et responsable de traitement, conformément à la réglementation européenne et française
applicable en matière de protection des données.
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à l’adresse :
lguldner@escalconcept.com
En remplissant le formulaire et en envoyant les documents requis pour assurer votre participation à
notre jeu, vous consentez à ce que nous traitions et collections vos données personnelles. Les
données personnelles recueillies sont obligatoires. Si vous ne fournissez pas les données requises,
vous ne pourrez pas participer au jeu.
Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice aux seules fins de la prise en compte
de votre participation au jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution des dotations et pour
satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Vos données personnelles seront immédiatement supprimées une fois le jeu arrivé à terme. Ce délai
pourra être supérieur en cas de risque contentieux afin d’assurer la défense de nos intérêts.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression et à la portabilité de vos données,
de limitation et d’opposition au traitement de vos données ainsi que du droit de définir des directives
relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Pour exercer ces droits, vous
pouvez envoyer votre requête à lguldner@escalconcept.com. Vous bénéficiez également du droit
d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de
l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La société
organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou
d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un
dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion
technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société
organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de
maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas
responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être
réclamée à ce titre.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui
concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant
qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour
le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice. La société organisatrice ne saurait être
tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries
résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTERAIRE
ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données
composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être
extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites
civiles et/ou pénales.
ARTICLE 11 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRETATION DU
REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société
organisatrice.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses
stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne
conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment
des dispositions applicables aux Jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les
mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul
sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30
jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les
informations résultant des systèmes de Jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout
litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives
au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier
son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et
gracieux auprès de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux Jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège
social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.