Règlement du jeu-concours Erstein n°178299 Lot principal gagné : 1 robot Kitchenaid (599 €).

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REGLEMENT COMPLET
CONCOURS LA COMPET A TARTES ERSTEIN
Du lundi 28 janvier 2013 au lundi 15 juillet 2013
ARTICLE 1 - ORGANISATEUR
La société CRISTALCO, 27-29 rue Chateaubriand, PARI
S (75008), immatriculée au RCS de
Paris sous le numéro B 348 119 728 (la « Société Or
ganisatrice »),organise
du lundi 28
janvier 2013 au lundi 15 juillet 2013
jusqu’à minuit inclus, un Concours gratuit sans
obligation d’achat intitulé
« LA COMPET A TARTES ERSTEIN » (
ci-après « le Concours ») via
l’URL suivante :
http://www.facebook.com/sucre.erstein/app_387656907
993227
, ci-après
dénommé «
la Page
du Concours».
Le Concours
est organisé en France métropolitaine.
ARTICLE 2 – CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
2.1.
La participation au Concours est exclusivement ouv
erte à toute personne physique
majeure avant le début du
Concours et
disposant d’une connexion à Internet fixe et d’un
compte à son nom sur le site communautaire Facebook
. Le participant devra résider en
France métropolitaine (Ci-après le « Participant »)
.
Sont exclues de toute participation au Concours:
-
le personnel de la Société Organisatrice ainsi que,
-
les membres de l’étude d’huissiers auprès de laquel
le le présent Règlement est
déposé et,
-
de façon plus générale, toutes les personnes ayant
participé directement ou
indirectement à l’élaboration du Concours, ainsi qu
e, pour chacune des catégories de
personnes susvisées, les membres de leur famille en
ligne directe, ainsi que les
personnes vivant sous le même toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de pro
céder à toutes vérifications qu’elle jugera
utiles relatives notamment à l’identité et à l’adre
sse de chaque Participant, en vue de faire
respecter les stipulations du présent article. A ce
t égard, toute indication portée dans le
formulaire d’inscription visé à l’article 3 ci-aprè
s, qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne
permettrait pas d’identifier un Participant ou ses
coordonnées, ou contreviendrait à l’une
quelconque des stipulations du présent Règlement en
traînera l’annulation de sa
participation.
2.2.
La participation au Concours se fait exclusivement
par Internet, sur Facebook, à
l’exclusion de tout autre moyen, notamment par voie
postale. Le Concours est ainsi
accessible sur la Page
http://www.facebook.com/sucre.erstein/app_387656907
993227
. Ce
Concours n’est néanmoins ni géré ni parrainé par Fa
cebook.
Chaque Participant devra
respecter les conditions d’utilisations du site Int
ernet sur lequel se déroule le Concours. Le
Participant reconnaît par ailleurs être informé des
conditions générales d’utilisation et de la
2
politique de confidentialité du site Internet Faceb
ook lesquelles sont directement
consultables sur le site Internet Facebook
.
2.3.
La participation au Concours
implique l’acceptation expresse et sans réserve du
présent
Règlement en toutes ses stipulations, des règles de
déontologie en vigueur sur Internet
(Nétiquette, charte de bonnes conduites,...), ainsi qu
e des lois et règlements applicables aux
concours en vigueur en France.
2.4.
Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse
postale).
ARTICLE 3 - PARTICIPATION ET DEROULEMENT DU CONCOURS
3.1
Modalités de Participation
Pour jouer, chaque Participant devra :
•
Réaliser une tarte aux pommes (exclusivement une ta
rte aux pommes),
•
Se connecter à Internet,
•
Puis, se rendre sur l’URL suivant ou page Facebook
d’ERSTEIN :
http://www.facebook.com/sucre.erstein/app_387656907
993227 (Ci-après « la Page
du Concours »),
•
Liker* (* « Aimer ») la Page ERSTEIN
•
S’inscrire en remplissant le formulaire d’inscripti
on ses coordonnées personnelles
suivantes : Nom, Prénom, adresse, code postal et vi
lle et cocher la case « j’ai lu et
accepté le Règlement » pour que sa participation pu
isse être acceptée par la Société
Organisatrice. Un écran de jeu s’affiche indiquant
que l’inscription est prise en compte.
•
Télécharger sa photo de tarte aux pommes préalablem
ent réalisée, en donnant son
prénom, la première lettre de son nom et sa ville p
uis cocher la case indiquant qu’il
déclare être l’auteur de cette photo, en respect au
x conditions de modération et de
fraude visées à l’article 3.3 du présent Concours.
La Page du Concours vous propose alors de partager,
d’accéder au site internet de
CristalCo/ERSTEIN ou encore de consulter le catalog
ue interactif de CristalCo/ERSTEIN.
Si vous décider de participer au concours, vous dev
ez devenir Fan de la page Facebook
ERSTEIN. Si vous décidez de partager le Concours su
r Facebook, le message suivant
s’affichera sur votre page « Je viens de jouer au c
oncours photo Erstein : Venez voter pour
ma photo de tarte aux pommes !».
Le Participant aura rendez-vous le 30 juillet 2013
au plus tard pour les résultats du
Concours.
Tout participation incomplète et/ou inexacte et/ou
remise après le 15 juillet 2013 jusqu’à
minuit inclus sera considérée comme nul
l
e.
3
3.2 Le déroulement du Concours
Suite à une participation au Concours dûment rempli
e sur la Page du Concours, le gagnant
sera désigné en fonction du nombre de votes obtenus
:
-
1
er
palier : seront d’abord retenus les 10 participant
s ayant obtenu le plus grand nombre
de votes du public sous contrôle d’huissier (Me Bar
bet, huissier de justice à Lens)
puis,
2
ème
palier : un Jury composé de collaborateurs de la S
ociété Organisatrice et dont
l’inscription a bien été enregistrée en base de don
nées, et sous contrôle de Me Barbet, huissier
de justice à Lens
désignera les trois finalistes.
Le
Concours se déroulera ainsi :
Les noms des 10 personnes ayant recueilli le plus d
e votes pour leur photo seront transmis
au siège social de la Société Organisatrice par Me
Barbet, huissier de justice à Lens, à
l’adresse suivante :
CristalCo – Concours photo - 27-29 rue Chateaubrian
d 75383 Paris Cedex 08
La désignation des 10 personnes ayant
comptabilisé le plus de votes et donc susceptibles
de
remporter le Concours se fera sous le contrôle de M
e Barbet.
Le finaliste sera choisi par le Jury.
Le Jury est souverain dans ses délibérations et son
choix ne peut être contesté.
Si un des gagnants décline son lot, celui-ci sera d
éfinitivement perdu et ne pourra faire
l’objet d’une réattribution.
3.3. Fraude
et Modération
3.3.1 Fraude
Bien que la participation au Concours soit illimité
e par Participant, le nombre de gagnants
sera limité à une seule personne par foyer
(même nom, même adresse postale).
De même, le personnel de la Société Organisatrice a
insi que, le personnel de la société
Cristalco, les membres de l’étude d’huissiers auprè
s de laquelle le présent Règlement est
déposé et, de façon plus générale, toutes les perso
nnes ayant participé directement ou
indirectement à l’élaboration du Concours, ainsi qu
e, pour chacune des catégories de
personnes susvisées, les membres de leur famille en
ligne directe, ainsi que les personnes
vivant sous le même toit, ne peuvent participer à c
e Concours, toute participation de leur
part sera déclarée nulle.
Il appartient aux Participants de bien s’assurer qu
e leur adresse électronique fonctionne
correctement. Aucune réclamation ne pourra être acc
eptée si le Participant a indiqué une
adresse électronique incorrecte ou temporaire, ou s
i le Participant est empêché pour une
quelconque raison de lire son courrier électronique
.
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Les participants doivent aussi attester que la phot
o qu’ils chargent dans l’application est bien
leur propriété et qu’ils sont capables d’en fournir
la preuve.
Le participant certifie que sa Création est une réa
lisation originale créée pour le concours LA
COMPET A TARTES ERSTEIN par CRISTALCO. Toute fraude
ou tentative de fraude fera l’objet
de poursuites conformément aux dispositions des art
icles 313.1 et suivants du code pénal.
Il est entendu que tout mode de participation autre
que via le réseau Internet est exclu.
Toute participation incomplète et/ou non-conforme a
ux conditions énoncées ci-dessus, non
validée et/ou enregistrée hors délai ne sera pas pr
ise en considération et sera considérée
comme nulle, l’inscription dans la base de données
ne pouvant être enregistrée.
A ce titre, les Participants autorisent la Société
Organisatrice à procéder à toutes les
vérifications utiles relatives à leur identité et/o
u leur domicile. Toute communication ou
tentative de communication d’informations fausses e
t/ou erronées entraînera l’élimination
automatique du Participant ainsi que la perte imméd
iate de son gain, le cas échéant. La
Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler
tout ou partie du présent Concours s’il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quel
que forme que ce soit, dans le cadre de
la participation au Concours ou de la détermination
des Gagnants. La Société Organisatrice
se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pa
s attribuer les dotations aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compéte
ntes les auteurs de ces fraudes.
3.3.2. Modération
En prenant part au Concours, le participant garanti
t :
- dans l’hypothèse où des personnes apparaitraient
sur une Photo, que celles-ci sont
majeures, ou que si celles-ci sont mineures, qu’ell
es ont obtenu l’accord préalable de leur
représentant légal, et qu’il a obtenu leur consente
ment exprès préalable à l’exploitation de
ladite Photo dans les conditions définies au présen
t règlement ;
- que la Photo et les éléments la constituant sont
conformes aux conditions de modération
décrites ci-dessus ;
- ne pas usurper l'identité d'une personne en s'ins
crivant au Concours ;
- que la Photo ne contient aucun virus, vers, cheva
l de Troie, ou tout autre contenu
destructif et préjudiciable ;
- La Photo n‘est pas obscène ou diffamatoire et ne
porte pas atteinte au droit à la vie privée
ni à la publicité de tiers ;
- La Photo et leur utilisation tels que décrits ci-
dessus ne viole aucune loi ou règlement
applicable ;
- Le Participant déclare que la Photo est une créat
ion qui n’a pas été présentée lors d’un
autre Concours, et qu’aucun droit n’a été cédé à un
tiers sur cette création ;
Chaque Participant reconnait que la participation à
ce Concours implique que sa Photo
puisse faire l'objet d'une communication dans le co
ntexte de ce Concours.
Chaque Participant garantit l’Organisateur contre t
out recours, action ou revendication
quelconque pouvant émaner de tiers.
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ARTICLE 4 - DOTATIONS
4.1
Il y a au total 3 dotations à gagner. Il y aura don
c 3 gagnants.
Le Concours donnera lieu aux dotations mises en Con
cours suivantes :
-
Un robot sur socle de la marque KitchenAid frambois
e pour le grand gagnant du
Concours d’une valeur unitaire de 599€ TTC
-
2 dotations pour les deux finalistes d’une valeur u
nitaire de 2.68 € HT pour la pelle à
tartes et 3.12€ pour les moules.
-
Les 3 finalistes verront leur recette imprimée sur
le pack de sucre semoule Erstein.
4.2
La Société Organisatrice informera chacun des trois
gagnants de leur dotation, par e-
mail.
au plus tard le 30 juillet 2013, à l’issue du Conco
urs, à l’adresse électronique
indiquée par ces derniers lors de leur inscription
au
Concours.
4.3
Les gagnants devront confirmer dans les 10 jours su
ivant l’envoi de l’e-mail
d’annonce du gain, par retour d’e-mail à l’adresse
électronique précisée par la
Société Organisatrice, qu’ils acceptent leur lot et
communiquer leur numéro de
téléphone, adresse postale, afin que la Société Org
anisatrice puisse les contacter plus
facilement pour convenir des modalités de la récupé
ration de leur lot.
A défaut de confirmation reçue de la part d’un gagn
ant dans les conditions susvisées,
c’est-à-dire après écoulement des 10 jours, le lot
sera définitivement perdu et ne
pourra faire l’objet d’une réattribution.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera consid
érée comme nulle et ne
permettra pas au Gagnant désigné par l’huissier, d’
obtenir sa dotation. De manière
générale, les participations au Concours seront ann
ulées si elles sont incomplètes,
erronées, contrefaites ou réalisées de manière cont
revenante au présent Règlement.
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à
utiliser leurs nom(s) et prénom(s) afin de
les faire figurer dans la liste annonçant les noms
des gagnants.
Toute fraude et non respect du présent Règlement po
urra donner lieu à l’exclusion de son
auteur, la Société Organisatrice se réservant, le c
as échéant, le droit d’engager à son
encontre des poursuites judiciaires.
Toute contestation relative au Concours devra oblig
atoirement être formulée par écrit à
l’adresse suivante :
CristalCo – Concours photo - 27-29 rue Chateaubrian
d 75383 Paris Cedex 08
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ARTICLE 5 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROI
T A L’IMAGE (DROITS DE LA
PERSONNALITE)
5.1. Droits de Propriété Intellectuelle
Les photos des participants sont protégées par des
droits de propriété intellectuelle. Aussi,
chaque Participant doit détenir les droits de propr
iété intellectuelle sur la photo nécessaires
pour pouvoir participer au Concours.
En prenant part au Concours, le participant garanti
t :
- qu'il est l'auteur de la photo et qu'il n'est fai
t, dans la photo, aucun emprunt ou
contrefaçon relative à des œuvres protégées existan
tes et, de manière générale, ne pas
mettre en ligne des éléments qui portent atteinte a
ux droits de propriété intellectuelle ou
aux droits de tiers notamment au titre du droit d'a
uteur, du droit des marques ou du droit à
l'image des personnes. En cas d’utilisation de la P
hoto d’un tiers, le Participant garantit
disposer sans restriction de toute autorisation req
uise au titre des droits de propriété
intellectuelle sur la Photo et sur les éléments qui
la composent (notamment sur texte,
image), au titre de tous les droits nécessaires à l
’exploitation de la Photo dans les conditions
du présent règlement ;
- Le Participant déclare qu’aucun droit n’a été céd
é à un tiers sur cette création ;
Chaque Participant garantit la Société Organisatric
e contre tout recours, action ou
revendication quelconque pouvant émaner de tiers.
5.2. Droit à l’image / Droit de reproduction
Chaque Participant reconnait que la participation a
u Concours implique que sa Photo puisse
faire l'objet d'une communication dans le contexte
de ce Concours.
De même, les 3 finalistes reconnaissent que la part
icipation au Concours implique que leur
recette puisse faire l’objet d’une communication da
ns le contexte de ce Concours.
Du seul fait de leur participation au Concours, les
gagnants autorisent, à titre gracieux, la
Société Organisatrice à utiliser leurs nom, prénom(
s), photo de tarte aux pommes, recette,
pour les besoins de la communication Erstein.
En participant au Concours, chaque participant séle
ctionné (ci-après dénommé « l’Auteur »)
accepte de céder tous les droits de propriété intel
lectuelle attachés à la Création réalisée
pour le présent Concours et aux travaux de concepti
on préparatoires de la Création, y
compris la recette, à la Société Organisatrice (ci-
après dénommé le « Cessionnaire »). Par la
présente, l’Auteur cède au Cessionnaire, à titre ex
clusif, irrévocable et opposable à tous, les
droits d’exploitation sur la Création dont l’Auteur
est propriétaire. La Création est destinée
notamment à être utilisée pour les besoins de l’act
ivité du Cessionnaire, et notamment pour
la création et le développement de tout nouveau pro
duit ou service ou pour toute
7
exploitation commerciale, publicitaire, promotionne
lle et de communication institutionnelle,
interne et/ou externe.
L’Auteur cède au Cessionnaire la propriété de la cr
éation et l’intégralité des droits
patrimoniaux qui y sont attachés, y compris les dro
its d’exploitation
suivants :
• Le droit de capter et de fixer tout ou p
artie de la Création
sans limitation de nombre,
en tout ou partie, par tout moyen, sous toute forme
et sur tout support connu ou à
découvrir, notamment papier, magnétique, numérique,
optonumérique, cédérom, DVD,
DVD-Rom, films, vidéo ou sur tout support informati
que, électronique (Internet, Intranet,
etc.), et quel que soit le degré de dématérialisati
on, connu ou inconnu à ce jour, actuel ou
futur, dans toutes les définitions, dans tous les f
ormats et en toutes langues.
• Le droit de reproduction de tout ou part
ie de la Création
, qui comporte notamment le
droit de reproduire ou de faire reproduire, sans li
mitation de nombre, en tout ou partie, par
tout moyen, sous toute forme et sur tout support co
nnu ou à découvrir, notamment papier,
magnétique, numérique, optonumérique, cédérom, DVD,
DVD-Rom, films, vidéo ou sur tout
support informatique, électronique (Internet, Intra
net, etc.), et quel que soit le degré de
dématérialisation, connu ou inconnu à ce jour, actu
el ou futur, dans toutes les définitions,
dans tous les formats et en toutes langues.
• Le droit de représentation de tout ou pa
rtie de l
a Création qui comporte notamment
le droit de communiquer au public, le droit de dist
ribuer, le droit de diffuser ou de faire
diffuser tout ou parties de la Création ou de ses a
daptations, de quelque manière que ce
soit, par tout procédé, quel qu'il soit, connu ou i
nconnu à ce jour, actuel ou futur, et
notamment par tous les réseaux de distribution tran
smission et/ou de télécommunication,
actuels ou futurs, tels que l'Internet, quel que so
it le terminal de consultation, par tout
moyen de télédiffusion, diffusion par voie hertzien
ne, par satellite, et ce, par tous procédés
et sur tous supports, en tout format, directement o
u par l'intermédiaire d'un tiers ou
organisme quelconque ; le droit de représentation p
ublique à titre commercial ou non
commercial, ainsi que de télédiffusion, dans tous l
ieux accessibles au public et dans tous
lieux privés, en toutes versions. Ce droit couvre é
galement la diffusion dans un réseau
destiné à un public non regroupé, comme le réseau I
nternet, notamment via la page
Facebook Sucre Erstein : http://www.facebook.com/su
cre.erstein ou tout autre mode de
transmission actuel ou futur ne supposant pas la ve
nte d'un support.
• Le droit d’adaptation et d’arrangement d
e tout ou partie de la Création
, qui comporte
notamment le droit de transformer, de modifier, d’a
rranger, d’adapter, de faire évoluer, de
perfectionner, de corriger et le droit d’autoriser
un tiers à le faire, pour tout ou partie de la
Création, pour toutes exploitations quel que soit l
e procédé, les techniques et supports
employés, connus ou inconnus à ce jour, et quel que
soit la destination. Le Cessionnaire
pourra en conséquence librement apporter toute modi
fication, par adjonction ou
suppression qu’il jugera utile à la Création et les
reproductions et les représentations de la
Création sont autorisées en tout format, en totalit
é ou par extrait(s) sans limitation
d’exemplaires des supports concernés, et qu’il pour
ra être procédé à toute adaptation en
fonction de la nature du support par réduction, agr
andissement, recadrage, retouche etc....,
par tout moyen et tout procédé et notamment par ord
inateur. Le Cessionnaire a en
conséquence le droit de reproduire, faire reproduir
e, éditer, faire éditer, publier, faire
publier, vendre, louer, mettre en circulation de qu
elque manière que ce soit, toutes
adaptations, réductions, ainsi que tous arrangement
s, abrégés, fragments et extraits de tout
ou partie de la Création.
8
• Le droit de traduction de tout ou partie
de la Création
qui comprend le droit de
traduire ou faire traduire, en tout ou partie, en t
out langue et langage (notamment
informatique), sur tout support tel qu’indiqué ci-d
essus dans le paragraphe relatif au droit
de reproduction.
• Le droit d’intégration dans une œuvre mu
ltimédia ou d’adaptation sous forme
d’œuvre multimédia de tout ou partie de la Création
.
On entend par œuvre multimédia une
œuvre regroupant sur un même support, en général op
tique ou numérique, des œuvres de
natures différentes, telles que des photographies,
des textes, des séquences musicales, dont
la structure et l'accès sont régis par un logiciel
permettant l'interactivité de la consultation.
Ce droit comprend notamment celui :
•(i)de reproduire la Création en tout ou partie dan
s une œuvre multimédia en procédant, le
cas échéant, aux adaptations nécessaires ;
•(ii)d'adapter la Création sous forme d'œuvre multi
média consultable dans les conditions
définies à l'alinéa 1er du présent paragraphe.
•(iii)de faire tout usage de (y compris le droit de
location et de prêt) la Création et
d’exploiter la Création pour les besoins des activi
tés Sucre Erstein ou au bénéfice de tiers, à
quelque titre que ce soit, pour quelque usage que c
e soit, par tous moyens et sur tout
support.
•(iv)de publier, éditer, distribuer, commercialiser
ou faire publier, éditer, distribuer et
commercialiser, par tous procédés, à titre gratuit
ou onéreux, à tous tiers, y compris le droit
d’autoriser toute forme de distribution au public,
par la vente, la location ou autrement,
directement ou indirectement, de tout ou partie de
la Création, y compris le droit de
l'incorporer ou de l'adapter dans tout logiciel ou
matériel, œuvre multimédia, préexistant ou
à créer, et ce par tout circuit de distribution que
l qu'il soit.
•(v)de céder tout ou partie des droits cédés ci-des
sus, et notamment de consentir à tout
tiers tout contrat de reproduction, de représentati
on, de diffusion sous quelle que forme,
quel que support et quelque moyen que ce soit, à ti
tre onéreux ou gratuit notamment par
une cession, licence ou tout type de contrat, sous
toute forme, à titre temporaire ou
définitif.
•(vi)d’autoriser ou d’interdire toute utilisation d
e la Création et le droit d’exercer tous les
droits que la loi et les textes internationaux acco
rdent aux titulaires de droits d’auteur, de
droits voisins, de droits de propriété industrielle
, notamment la protection du copyright, de
telle manière que pour le cas où un droit ne figure
rait pas de manière expresse dans le
contrat, il en fera, de la volonté commune et expre
sse des Parties, néanmoins partie
intégrante.
La présente cession est consentie pour le monde ent
ier
, sur tous supports, pour toute la
durée de la protection légale,
d’après les législations tant françaises qu’étrangè
res et les
conventions internationales actuelles et futures y
compris les prolongations qui pourraient
être apportées à cette durée.
La présente cession de droits est consentie à titre
exclusif
.
Sous réserve de la parfaite exécution du présent co
ntrat par l’Auteur et de la remise
définitive de la Création, et compte tenu des contr
aintes liées à l’exploitation, le
Cessionnaire mentionnera le nom de l’Auteur autant
que possible, compte tenu des
contraintes de l’exploitation et des usages, reconn
us par les parties qui impliquent parfois
l’absence de mention lors de l’exploitation (par ex
emple exploitation par extraits, ou à titre
publicitaire, etc....). En outre, le Cessionnaire tran
smettra à ses partenaires l'obligation
9
susvisée, mais ne pourra être tenue pour responsabl
e en cas de manquement d'un de ses
partenaires.
L'Auteur garantit au Cessionnaire, contre tous trou
bles, revendications et évictions
quelconques, l'exercice paisible et exclusif du dro
it de propriété qu'il lui a cédé aux
présentes.
ARTICLE 6 - DEPOT CHEZ HUISSIER
Le présent Règlement est déposé chez Maître Arnaud
Barbet, huissier de justice associé au
sein de la SCP BARBRY NANIN BARBET BUÉ, 21 rue Baya
rd BP 117 – 62302 Lens Cedex (Siret :
32160840800027).
Le présent règlement peut être consulté gratuitemen
t sur le site :
http://www.facebook.com/sucre.erstein/app_387656907
993227
ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les Participants sont informés que, étant observé q
u’en l’état actuel des offres de service et
de la technique, certains fournisseurs d’accès au r
éseau Internet offrent une connexion
gratuite ou forfaitaire aux internautes. Il est néa
nmoins expressément précisé que tout accès
au Concours s’effectuant sur une base gratuite ou f
orfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra d
onner lieu à aucun remboursement, dans
la mesure où l’abonnement aux services du fournisse
ur d’accès est dans ce cas contracté par
l’internaute pour son usage du réseau Internet en g
énéral et que le fait pour le joueur de se
connecter au site de la Société Organisatrice ou de
ses partenaires et de participer au
Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours s
upplémentaires.
Dans les autres cas, les frais de connexion liés à
la participation au Concours et à la
visualisation du Règlement seront remboursés à haut
eur de 0.16€ sur simple demande écrite
à l’adresse du Concours mentionnée à l’article 3.2
ci-dessus, avant le 4 novembre 2013
(cachet de La Poste faisant foi, en y joignant :
-leur nom, prénom, adresse postale,
-le titre et la date du Concours,
-une copie de la première page de leur contrat d'ac
cès au réseau Internet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur fournisseur
d'accès et la description du forfait,
-un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RICE (
Relevé d'Identité Caisse d’Epargne),
-la date et l'heure de la connexion sur le site, et
plus particulièrement les heures d'entrée et
de sortie du Concours.
Les frais d’affranchissement liés à la demande de r
emboursement seront remboursés par
l’envoi d’un timbre tarif lent en vigueur (moins de
20 g) sur simple demande écrite
concomitante. Il ne sera accepté qu’une seule deman
de par personne participante (même
nom et même adresse électronique). Toute demande en
voyée après le 4 novembre 2013 ne
sera pas prise en compte. Toute demande incomplète
ou erronée ne pourra être prise en
compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.
10
En dehors des demandes d’envoi du Règlement, il ne
sera répondu à aucune autre demande
écrite ou téléphonique de renseignement concernant
l’interprétation, l’application du
Règlement ou l’identité des Gagnants.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
La Société Organisatrice informe que, compte tenu d
es caractéristiques du réseau Internet,
comme la libre captation des informations diffusées
et la difficulté, voire l’impossibilité de
contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite
par des tiers, elle ne saurait être tenue pour
responsable d’une quelconque mauvaise utilisation d
e ces informations.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue respo
nsable de l’utilisation frauduleuse des
droits de connexion ou d’attribution des dotations
d’un Participant.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilit
é en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de
réception empêchant le bon déroulement
du Concours.
La Société Organisatrice dégage toutes responsabili
tés en cas de défaillance technique,
anomalie, matérielle et logicielle de quelque natur
e (virus, bogue...) occasionnée sur le
système du participant, à leur équipement informati
que et aux données qui y sont stockées
et aux conséquences pouvant en découler sur leur ac
tivité personnelle, professionnelle ou
commerciale.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pa
s un réseau sécurisé. La Société
Organisatrice ne saurait donc être tenue pour respo
nsable de la contamination par
d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans
le système du terminal des participants au
Concours et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des
Participants au réseau via le Site.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne sa
urait être mise en cause, si, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté
(notamment problèmes techniques...)
perturbant l’organisation et la gestion du Concours
, elle était amenée à écourter, proroger,
reporter, modifier ou annuler le Concours. Des addi
tifs, ou en cas de force majeure, des
modifications à ce Règlement peuvent éventuellement
être publiés pendant le Concours. Ils
seront considérés comme des annexes au présent Règl
ement.
La Société Organisatrice décline toute responsabili
té pour tous les incidents et/ou accidents
qui pourraient survenir du fait de la jouissance de
la dotation gagnée et/ ou du fait de son
utilisation.
En outre, la responsabilité de la Société Organisat
rice ne pourra en aucun cas être retenue
en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de c
ourrier postal ou électronique.
11
La Société Organisatrice ne saurait davantage être
tenue pour responsable au cas où un ou
plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se
connecter au Site ou à y jouer du fait de
tout problème ou défaut technique lié notamment à l
’encombrement du réseau.
Le simple fait de participer au Concours implique l
’acceptation pure et simple du présent
règlement.
ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSON
NEL
Les informations collectées sont destinées exclusiv
ement à la société CristalCo aux fins de
gestion des participations.
Conformément aux dispositions de la loi Informatiqu
e et Liberté du 06/01/1978 modifiée par
la loi du 6 août 2004, toute personne dont les donn
ées sont collectées dans le cadre de sa
participation au Concours, bénéficie d’un droit d’a
ccès, de rectification ou de suppression
portant sur les données personnelles collectées par
les sociétés organisatrices.
Ces droits pourront être exercés sur simple demande
écrite à l’adresse du Concours:
CristalCo – Concours photo - 27-29 rue Chateaubrian
d 75383 Paris Cedex 08
La collecte des données personnelles des participan
ts est obligatoire pour participer au
Concours. Par conséquent, les personnes qui exercer
ont le droit de suppression des données
les concernant avant la fin du Concours seront répu
tées renoncer à leur participation dans la
mesure où l'acheminement des gains sera rendue impo
ssible.
ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE
Le Concours ainsi que le présent Règlement sont sou
mis à la loi française.
La Société Organisatrice sera seule souveraine pour
trancher toute question d’application du
Règlement ou en cas de lacune de celui-ci.
12
REGLEMENT COMPLET
JEU des Votants du Concours
« LA COMPET A TARTES ERSTEIN »
Du lundi 28 janvier 2013 au lundi 15 juillet 2013
ARTICLE 1 - ORGANISATEUR
La société CRISTALCO, 27-29 rue Chateaubriand, PARI
S (75008), immatriculée au RCS de
Paris sous le numéro B 348 119 728 (la « Société Or
ganisatrice »), organise
du lundi 28
janvier 2013 au lundi 15 juillet 2013 jusqu’à minui
t inclus, un Jeu gratuit sans obligation
d’achat intitulé « Jeu votants du
LA COMPET A TARTES ERSTEIN »
Ci-après « le Jeu »)
ouvert exclusivement aux votants du Concours intitu
lé ----- via l’URL suivante :
http://www.facebook.com/sucre.erstein/app_387656907
993227
, ci-après dénommé, «
la
Page
du Jeu ».
Le Jeu est organisé en France métropolitaine.
ARTICLE 2 – CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
2.1. La participation au Jeu est exclusivement ouve
rte à toute personne physique majeure,
disposant d’une connexion à Internet fixe et d’un c
ompte à son nom sur le site
communautaire Facebook, et résidante en France métr
opolitaine.
Sont exclues de toute participation au Jeu :
-
le personnel de la Société Organisatrice ainsi que,
-
les membres de l’étude d’huissiers auprès de laquel
le le présent Règlement est
déposé et,
-
de façon plus générale, toutes les personnes ayant
participé directement ou
indirectement à l’élaboration du Jeu, ainsi que, po
ur chacune des catégories de
personnes susvisées, les membres de leur famille en
ligne directe, ainsi que les
personnes vivant sous le même toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de pro
céder à toutes vérifications qu’elle jugera
utiles relatives notamment à l’identité et à l’adre
sse de chaque Participant, en vue de faire
respecter les stipulations du présent article. A ce
t égard, toute indication portée dans le
formulaire d’inscription visé à l’article 3 ci-aprè
s, qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne
permettrait pas d’identifier un Participant ou ses
coordonnées, ou contreviendrait à l’une
quelconque des stipulations du présent Règlement en
traînera l’annulation de sa
participation.
2.2. La participation au Jeu se fait exclusivement
par internet, sur Facebook, à l’exclusion de
tout autre moyen, notamment par voie postale. Le Je
u est ainsi accessible sur la Page
http://www.facebook.com/sucre.erstein/app_387656907
993227
. Ce jeu n’est néanmoins
ni géré, ni parrainé par Facebook.
2.3. La participation au Jeu implique l’acceptation
expresse et sans réserve du présent
Règlement en toutes ses stipulations, des règles de
déontologie en vigueur sur internet
13
(Nétiquette, charte de bonnes conduites...), ainsi que
des lois et règlements applicables aux
jeux en vigueur en France.
2.4. Un seul gagnant par foyer (même nom, même adre
sse postale).
ARTICLE 3 - PARTICIPATION ET DEROULEMENT DU JEU
3.2
Modalités de Participation
Pour jouer, chaque votant devra :
•
Se connecter sur Internet,
•
Se rendre sur la page facebook d’Erstein, via l’URL
suivante
https://www.facebook.com/sucre.erstein
ou « Page du Jeu »,
•
Liker* (* « Aimer ») la Page ERSTEIN
•
Voter en cliquant, à l’aide de votre souris d’ordin
ateur, pour une photo de tarte aux
pommes téléchargée par un participant du Concours L
A COMPET A TARTES ERSTEIN
(le participant ne peut voter pour sa photo). Il n’
est possible de voter qu’une seule
fois.
•
S’inscrire en indiquant sur le formulaire d’inscrip
tion ses coordonnées personnelles
suivantes : Nom, Prénom, adresse, code postal et vi
lle et cocher la case « j’ai lu et
accepté le Règlement ». Un écran de jeu s’affiche i
ndiquant que l’inscription est prise
en compte.
La validation du vote (qui correspond à un clic du
votant) actionne l’interrogation de la base
d’instants gagnants permettant de déterminer immédi
atement si le votant a gagné une des
dotations mises en jeu ; chaque instant gagnant cor
respondant à une dotation. Au clic du
vote, un message s’affichera alors pour annoncer au
votant s’il a « gagné » ou « perdu ».
La liste des instants gagnants est remise à l’huiss
ier de justice, Me Barbet huissier de justice
associé au sein de la SCP BARBRY NANIN BARBET BUÉ,
21 rue Bayard BP 117 – 62302 Lens
Cedex.
Les gagnants à l’instant gagnant recevront un email
comprenant le lot gagné et leur
indiquant comment le récupérer.
Tout participation incomplète et/ou inexacte et/ou
remise après le 15 juillet 2013 jusqu’à
minuit inclus sera considérée comme nulle.
3.2. Fraude
14
Il appartient aux Participants de bien s’assurer qu
e leur adresse électronique fonctionne
correctement. Aucune réclamation ne pourra être acc
eptée si le Participant a indiqué une
adresse électronique incorrecte ou temporaire, ou s
i le Participant est empêché pour une
quelconque raison de lire son courrier électronique
.
Il est entendu que tout mode de participation autre
que via le réseau Internet est exclu.
Toute participation incomplète et/ou non-conforme a
ux conditions énoncées ci-dessus, non
validée et/ou enregistrée hors délai ne sera pas pr
ise en considération et sera considérée
comme nulle, l’inscription dans la base de données
ne pouvant être enregistrée.
A ce titre, les Participants autorisent la Société
Organisatrice à procéder à toutes les
vérifications utiles relatives à leur identité et/o
u leur domicile. Toute communication ou
tentative de communication d’informations fausses e
t/ou erronées entraînera l’élimination
automatique du Participant ainsi que la perte imméd
iate de son gain, le cas échéant. La
Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler
tout ou partie du présent Jeu s’il apparaît
que des fraudes sont intervenues sous quelque forme
que ce soit, dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination des Gag
nants. La Société Organisatrice se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas a
ttribuer les dotations aux fraudeurs et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes l
es auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 4 - DOTATIONS
4.1
Il y a au total 500 dotations à gagner. Il y aura d
onc cinq cent (500) gagnants à
l’instant gagnant ouvert, à savoir :
-
200 tabliers avec le logo Erstein d’une valeur unit
aire de 7.25€ TTC,
-
150 dotations Moules à gateau d’une valeur unitaire
de 3.12€ HT.
-
150 dotations Pelle à tartes d’une valeur unitaire
de 2.68€ HT.
4.4
Les gagnants recevront automatiquement après la par
ticipation, un e-mail leur
annonçant leur gain. La Société Organisatrice leur
indiquera comment récupérer ce
lot.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera consid
érée comme nulle et ne
permettra pas au Gagnant désigné par l’huissier, d’
obtenir sa dotation. De manière
générale, les participations au Jeu seront annulées
si elles sont incomplètes,
erronées, contrefaites ou réalisées de manière cont
revenante au présent Règlement.
4.5
Bien que le nombre de Participation au Jeu soit ill
imitée par Participant, il ne sera
attribué qu’une (1) seule dotation par foyer (même
nom, même adresse postale)
pendant toute la durée du Jeu.
Les dotations ne pourront être attribuées sous une
autre forme que celle prévue au présent Règlement.
Il ne sera attribué aucun autre
lot ou valeur en espèces, en échange des lots gagné
s. La Société Organisatrice se
réserve le droit de remplacer les lots mis en jeu p
ar des lots de même valeur et de
15
caractéristiques proches si les circonstances l’exi
gent, sans que sa responsabilité ne
puisse être engagée de ce fait.
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à
utiliser leurs nom et prénom(s) afin de les
faire figurer dans la liste annonçant les noms des
gagnants.
Toute fraude et non respect du présent Règlement po
urra donner lieu à l’exclusion de son
auteur, la Société Organisatrice se réservant, le c
as échéant, le droit d’engager à son
encontre des poursuites judiciaires.
Toute contestation relative au Jeu devra obligatoir
ement être formulée par écrit à l’adresse
suivante :
CristalCo – Concours photo - 27-29 rue Chateaubrian
d
75383 Paris Cedex 08
4.4
Le présent Concours est hébergé sur le site Inter
net Facebook. La promotion n'est
cependant pas gérée ou parrainée par Facebook.
Chaque Participant devra respecter les conditions d
’utilisations du site Internet Facebook. Le
Participant reconnaît par ailleurs être informé des
conditions générales d’utilisation et de la
politique de confidentialité du site Internet Faceb
ook lesquelles sont directement
consultables sur le site Internet Facebook.
ARTICLE 5 - DEPOT CHEZ HUISSIER
Le présent règlement est déposé chez Me Arnaud Barb
et huissier de justice associé au sein
de la SCP BARBRY NANIN BARBET BUÉ, 21 rue Bayard BP
117 – 62302 Lens Cedex (Siret :
32160840800027).
Un exemplaire du Règlement complet est diffusé sur
le site
http://www.facebook.com/sucre.erstein/app_387656907
993227
ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les Participants sont informés que, étant observé q
u’en l’état actuel des offres de service et
de la technique, certains fournisseurs d’accès au r
éseau Internet offrent une connexion
gratuite ou forfaitaire aux internautes. Il est néa
nmoins expressément précisé que tout accès
au Jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfai
taire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donne
r lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l’abonnement aux services du fournisseur
d’accès est dans ce cas contracté par
l’internaute pour son usage du réseau Internet en g
énéral et que le fait pour le joueur de se
16
connecter au site de la Société Organisatrice ou de
ses partenaires et de participer au Jeu ne
lui occasionne aucun frais ou débours supplémentair
es.
Dans les autres cas, les frais de connexion liés à
la participation au Jeu et à la visualisation du
Règlement seront remboursés à hauteur de 0.16€ sur
simple demande écrite à l’adresse du
Jeu mentionnée à l’article 3.2 ci-dessus, avant le
4 novembre 2013 (cachet de La Poste
faisant foi, en y joignant :
-leur nom, prénom, adresse postale,
-le titre et la date du Jeu,
-une copie de la première page de leur contrat d'ac
cès au réseau Internet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur fournisseur
d'accès et la description du forfait,
-un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RICE (
Relevé d'Identité Caisse d’Epargne),
-la date et l'heure de la connexion sur le site, et
plus particulièrement les heures d'entrée et
de sortie du Jeu.
Les frais d’affranchissement liés à la demande de r
emboursement seront remboursés par
l’envoi d’un timbre tarif lent en vigueur (moins de
20 g) sur simple demande écrite
concomitante. Il ne sera accepté qu’une seule deman
de par personne participante (même
nom et même adresse électronique). Toute demande en
voyée après 4 novembre 2013, ne
sera pas prise en compte. Toute demande incomplète
ou erronée ne pourra être prise en
compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.
En dehors des demandes d’envoi du Règlement, il ne
sera répondu à aucune autre demande
écrite ou téléphonique de renseignement concernant
l’interprétation, l’application du
Règlement ou l’identité des gagnants.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE
La Société Organisatrice informe que, compte tenu d
es caractéristiques du réseau Internet,
comme la libre captation des informations diffusées