REGLEMENT DU JEU
«
Ce qui fait jouer les filles
»
ARTICLE 1
–
Organisation
La société Chaussures ERAM
, S
ociété par
A
ctions
S
implifiée
au capital de 135 400
000 euros, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 775
610
306
, ayant son
siège social
à
Sai
nt Pierre Montlimart Cedex
(49111)
(ci
-
après la
«
Société
Organisatrice
»
), organise du
19 avril
2013 (à partir de 15h00) au
02 mai
2013
inclus (jusqu’à
minuit
), un jeu gratuit sans obligation d’achat avec tir
age au sort
intitulé Jeu
«
Ce qui fait jouer le
s filles
» (ci
-
après le
«
Jeu
»
),
accessible dans
l’onglet «
Ce qui fait jouer les filles
» de la page «
Eram
» de la plateforme Internet
Facebook
(ci
-
après le «
Site
») à l’adresse
(
http://www.facebook.com/era
m.fr
)
.
Ladite Société est également dénommée ci
-
après «
la Société Organisatrice
».
A toutes fins utiles, il est précisé que le Jeu n’est pas associé à Facebook ni géré,
parrainé ou sponsorisé par Facebook.
ARTICLE 2
–
Durée du jeu
Le Jeu débute le
19 avril
2013 à 15h
00
et prendra fin le
02 mai
2013 à
minuit
(date et
heure de connexion de France métropolitaine faisant foi).
ARTICLE 3
–
Conditions d’accès au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique réunissant, à la date
de
début du Jeu, les conditions cumulatives suivantes (ci
-
après le(s)
«
Participant(s)
»
)
:
-
être majeur
(e)
;
-
résider en France métropolitaine (Corse incluse
)
hors
DOM
-
TOM
;
-
disposer d’un
e connexion
internet ainsi que d’un compte à son nom sur le Site
et d’un
e adresse électronique (email)
valable
,
à laquelle elle pourra, le cas
échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu.
Le Jeu est limité à une seule participation par foyer
(
est considéré comme foyer un
individu ou un groupe d’individus dom
iciliés dans un même logement
: même nom et
adresse postale
).
La participation est strictement nominative. Toute participation
multiple d’une même personne sous couvert de plusieurs comptes ou pseudonymes
ou pour le compte d’autres participants est interdi
te et sera analysée comme une
fraude au Jeu.
Sont exclus de la participation au Jeu, les salariés de la Société Organisatrice et de
leurs familles, y compris les concubins, ou de toute autre société dont le capital est
contrôlé, directement ou indirecteme
nt, par la société ERAM, société par actions
simplifiée au capital de 68 800 000 euros, dont le siège social est situé à SAINT
PIERRE MONTLIMART (49111 Cedex), immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés à ANGERS sous le numéro 388 583 239, ainsi
que des ascendants ou
descendants de ces salariés, et d'une façon générale des sociétés participant à la
mise en œuvre directe ou indirecte de ce Jeu.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du
présent règlement
(ci
-
après le
«
Règlement
»
).
A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes
vérifications qu’elle jugera utile en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées
de chaque Participant, en vue de faire respecter les sti
pulations du présent article.
Toute indication portée dans le formulaire d’inscription visé à l’article 4 ci
-
après, qui
serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d’identifier un Participant ou
ses coordonnées, ou contreviendrait à l’une que
lconque des stipulations du présent
Règlement entraînera l’annulation de sa participation.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du Règlement et de ses
principes. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement
d
’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non respect du
Règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu,
pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le
droit d’enga
ger à son encontre des poursuites judiciaires. De même, s’il est avéré
que le déroulement du Jeu est perturbé par des tiers, mais qu’un Participant est
complice de ces agissements, sa participation sera également considérée comme
nulle et des poursuites po
urront être engagées par la Société Organisatrice à son
encontre.
Le participant déclare satisfaire à toutes les conditions nécessaires pour participer au
Jeu et s'engage à respecter les conditions du présent règlement, les lois et les
réglementations app
licables ainsi que
les conditions d’utilisation de Facebook.
ARTICLE 4
-
Modalités de participation et d’inscription au Jeu
La participation au Jeu se fait exclusivement par internet, à l’exclusion de tout autre
moyen, notamment par voie postale. Le Jeu
est ainsi accessible par le biais de
l’application
«
Ce qui fait jouer les filles
» accessible via un
onglet depuis la page
«
Eram
» de la plateforme Internet Facebook (ci
-
après la
«
Page
Eram
»
).
Trois (3) vidéos seront présentées au cours du jeu. Une p
remière vidéo sera
présentée à partir du 19 avril 2013 à
partir de
15H00. Deux autres apparaitront
successivement au cours du jeu
.
Le jeu
consiste,
en un questionnaire de type "QCM" (Questionnaire à choix multiple)
port
ant sur une
vidéo présentée.
Un ques
tionnaire sera proposé pour chaque vidéo.
Trois (3)
questions sont posées et plusieurs réponses sont proposées pour chaque
question. Parmi les réponses proposées, une seule réponse est correcte. Le
participant doit sélectionner une seule réponse par questi
on. Le gagnant sera
sélectionné par tirage au sort, parmi l’ensemble des participants
au
Jeu
,
quel
le
que
soit la véracité des réponses données.
REGLEMENT DU JEU
«
Ce qui fait jouer les filles
»
ARTICLE 1
–
Organisation
La société Chaussures ERAM
, S
ociété par
A
ctions
S
implifiée
au capital de 135 400
000 euros, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 775
610
306
, ayant son
siège social
à
Sai
nt Pierre Montlimart Cedex
(49111)
(ci
-
après la
«
Société
Organisatrice
»
), organise du
19 avril
2013 (à partir de 15h00) au
02 mai
2013
inclus (jusqu’à
minuit
), un jeu gratuit sans obligation d’achat avec tir
age au sort
intitulé Jeu
«
Ce qui fait jouer le
s filles
» (ci
-
après le
«
Jeu
»
),
accessible dans
l’onglet «
Ce qui fait jouer les filles
» de la page «
Eram
» de la plateforme Internet
Facebook
(ci
-
après le «
Site
») à l’adresse
(
http://www.facebook.com/era
m.fr
)
.
Ladite Société est également dénommée ci
-
après «
la Société Organisatrice
».
A toutes fins utiles, il est précisé que le Jeu n’est pas associé à Facebook ni géré,
parrainé ou sponsorisé par Facebook.
ARTICLE 2
–
Durée du jeu
Le Jeu débute le
19 avril
2013 à 15h
00
et prendra fin le
02 mai
2013 à
minuit
(date et
heure de connexion de France métropolitaine faisant foi).
ARTICLE 3
–
Conditions d’accès au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique réunissant, à la date
de
début du Jeu, les conditions cumulatives suivantes (ci
-
après le(s)
«
Participant(s)
»
)
:
-
être majeur
(e)
;
-
résider en France métropolitaine (Corse incluse
)
hors
DOM
-
TOM
;
-
disposer d’un
e connexion
internet ainsi que d’un compte à son nom sur le Site
et d’un
e adresse électronique (email)
valable
,
à laquelle elle pourra, le cas
échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu.
Le Jeu est limité à une seule participation par foyer
(
est considéré comme foyer un
individu ou un groupe d’individus dom
iciliés dans un même logement
: même nom et
adresse postale
).
La participation est strictement nominative. Toute participation
multiple d’une même personne sous couvert de plusieurs comptes ou pseudonymes
ou pour le compte d’autres participants est interdi
te et sera analysée comme une
fraude au Jeu.
Sont exclus de la participation au Jeu, les salariés de la Société Organisatrice et de
leurs familles, y compris les concubins, ou de toute autre société dont le capital est
contrôlé, directement ou indirecteme
nt, par la société ERAM, société par actions
simplifiée au capital de 68 800 000 euros, dont le siège social est situé à SAINT
PIERRE MONTLIMART (49111 Cedex), immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés à ANGERS sous le numéro 388 583 239, ainsi
que des ascendants ou
descendants de ces salariés, et d'une façon générale des sociétés participant à la
mise en œuvre directe ou indirecte de ce Jeu.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du
présent règlement
(ci
-
après le
«
Règlement
»
).
A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes
vérifications qu’elle jugera utile en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées
de chaque Participant, en vue de faire respecter les sti
pulations du présent article.
Toute indication portée dans le formulaire d’inscription visé à l’article 4 ci
-
après, qui
serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d’identifier un Participant ou
ses coordonnées, ou contreviendrait à l’une que
lconque des stipulations du présent
Règlement entraînera l’annulation de sa participation.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du Règlement et de ses
principes. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement
d
’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non respect du
Règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu,
pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le
droit d’enga
ger à son encontre des poursuites judiciaires. De même, s’il est avéré
que le déroulement du Jeu est perturbé par des tiers, mais qu’un Participant est
complice de ces agissements, sa participation sera également considérée comme
nulle et des poursuites po
urront être engagées par la Société Organisatrice à son
encontre.
Le participant déclare satisfaire à toutes les conditions nécessaires pour participer au
Jeu et s'engage à respecter les conditions du présent règlement, les lois et les
réglementations app
licables ainsi que
les conditions d’utilisation de Facebook.
ARTICLE 4
-
Modalités de participation et d’inscription au Jeu
La participation au Jeu se fait exclusivement par internet, à l’exclusion de tout autre
moyen, notamment par voie postale. Le Jeu
est ainsi accessible par le biais de
l’application
«
Ce qui fait jouer les filles
» accessible via un
onglet depuis la page
«
Eram
» de la plateforme Internet Facebook (ci
-
après la
«
Page
Eram
»
).
Trois (3) vidéos seront présentées au cours du jeu. Une p
remière vidéo sera
présentée à partir du 19 avril 2013 à
partir de
15H00. Deux autres apparaitront
successivement au cours du jeu
.
Le jeu
consiste,
en un questionnaire de type "QCM" (Questionnaire à choix multiple)
port
ant sur une
vidéo présentée.
Un ques
tionnaire sera proposé pour chaque vidéo.
Trois (3)
questions sont posées et plusieurs réponses sont proposées pour chaque
question. Parmi les réponses proposées, une seule réponse est correcte. Le
participant doit sélectionner une seule réponse par questi
on. Le gagnant sera
sélectionné par tirage au sort, parmi l’ensemble des participants
au
Jeu
,
quel
le
que
soit la véracité des réponses données.
Pour jouer, chaque Participant devra :
1/
se rendre sur la plateforme Internet Facebook et accéder à son comp
te
utilisateur Facebook ;
2/ se rendre sur la page Facebook «
Eram
» (
http://www.facebook.com/
eram.fr
),
devenir fan de la page en cliquant sur «
J’aime
»,
cliquer sur l’onglet «
Ce qui fait
jouer les filles
» dans lequel se trouve l’application «
Ce qui f
ait jouer les filles
»
;
3
/ participer au jeu en répondant
au minimum
à un des trois (3) questionnaires
présentés pendant toute la durée du jeu
;
4
/ accéder au formulaire de participation
;
5
/ fournir son nom, son prénom, son adresse e
-
mail
, et sa da
te de naissance
;
6
/ confirmer avoir lu et accepté le Règlement du Jeu
;
7
/ valider le formulaire de participation
;
Le Participant
sera invité à indiquer, en cochant la case prévue à cet effet, s’il le
souhaite, son accord pour recevoir par e
-
mail de
s offres commerciales de la part de
la Société Organisatrice et/ou de ses partenaires. Les informations recueillies sur le
participant ne seront pas transmises à des tiers sans son consentement. Il pourra à
tout moment se désinscrire de la liste des abonné
s à cette publicité en suivant les
instructions mentionnées dans les e
-
mails envoyés.
Sa participation sera prise en compte après la
validation de son formulaire
d’inscription en ligne
.
Le participant autorise la Société Organisatrice à procéder, en
cas d
e doute, à toute vérification sur les données renseignées afin de s’assurer de
leur véracité.
La date limite d’inscription au
Jeu
est fixée au
2 mai
2013
minuit
.
Les inscriptions seront considérées comme nulles si elles sont envoyées après la
date limite
d’inscription, si elles sont incomplètes, erronées, illisibles ou frauduleuses.
La Société Organisatrice s’engage à informer le joueur par e
-
mail sur le motif ayant
abouti
à l’annulation de sa participation, pour autant qu’il lui ait communiqué une
adress
e électronique valide.
Sous réserve d’avoir respecté les conditions d’inscription visées ci
-
dessus, le
Participant obtiendra alors confirmation que son inscription a bien été enregistrée en
voyant s’afficher
la page de validation contenant le message «
Vo
tre participation a
bien été enregistrée
»
Si le Participant n’a pas renseigné correctement le formulaire d’inscription, il en sera
alors informé par l’affichage du message suivant
: «
Ce champ est obligatoire
»
Une fois sa participation
a
u jeu enregistré
e et validée, le Participant
peut
jouer
plusieurs fois aux questionnaires
présentés
mais
il est entendu qu’
une seule
participation
au J
eu par Participant
sera
validée
et prise en compte
.
ARTICLE 5
–
Modalités de
désignation et d’information du Gagnant
5.1. Modalités de
désignation du gagnant
Un tirage au sort
sera effectué sous contrôle d'un Huissier de Justice de manière
automatique et aléatoire
dans les
quinze (15
) jours suivant la date de fin du Jeu
parmi l’ensemble des participants ayant participé
au Jeu pendant la durée totale du
Jeu
et validé leur participation
.
Une
personne
sera tirée au sort et désignée
comme
gagnante potentielle.
(ci
-
après «
le Gagnant
»
)
.
Ladite personne devient définitivement gagnante après vérification de son éligibilité
a
u gain de la dotation la concernant. Aucun lot ne sera distribué aux personnes non
-
éligibles.
Le résultat sera affiché sur
la page
http://www.facebook.com/eram.fr
dans un délai
de
15 jours
à compter de la dat
e
du tirage au sort
.
5.
2
. Modalités d’information du Gagnant
La Société Organisatrice informe
ra le Gagnant
via
le mail ou
le numéro de téléphone
que ce dernier aur
a
indiqué lors de
son
inscription au Jeu.
Le
G
agnant
ainsi contacté devr
a
confirmer
qu’i
l accepte son
lot au moment de la
prise de contact ou dans les
quinze
(
15
)
jours
suivant ladite prise de contact, par
retour de mail ou par téléphone. A l’occasion de cette confirmation, le Participant
sera tenu de confirmer à la Société Organisatrice
l’ex
actitude de ses coordonnées
postales renseignées dans le formulaire d’inscription et auxquelles la Société
Organisatrice pourra lui expédier
son lot le cas échéant.
A défaut de confirmation reçue de la part d’un Gagnant dans les conditions
susvisées aprè
s écoulement des
quinze (15) jours
, le lot pourra être réattribué au
moyen d’un tirage au sort réalisé parmi l’ensemble des Participants ayant dûment
validé leur participation et n’ayant pas été précédemment tirés au sort.
Toute coordonnée incomplète ou i
nexacte sera considérée c
omme nulle et ne
permettra pas
au Gagnant désigné par tirage au sort d’obtenir sa dotation. De
manière générale, les participations au Jeu seront annulées si elles sont
incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière co
ntrevenante au
présent Règlement.
A toutes fins, il est précisé qu’en aucune façon, les Participants qui n’auront pas été
tirés au sort n’en seront informés par e
-
mail ni par quelque autre moyen que ce soit.
REGLEMENT DU JEU
«
Ce qui fait jouer les filles
»
ARTICLE 1
–
Organisation
La société Chaussures ERAM
, S
ociété par
A
ctions
S
implifiée
au capital de 135 400
000 euros, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 775
610
306
, ayant son
siège social
à
Sai
nt Pierre Montlimart Cedex
(49111)
(ci
-
après la
«
Société
Organisatrice
»
), organise du
19 avril
2013 (à partir de 15h00) au
02 mai
2013
inclus (jusqu’à
minuit
), un jeu gratuit sans obligation d’achat avec tir
age au sort
intitulé Jeu
«
Ce qui fait jouer le
s filles
» (ci
-
après le
«
Jeu
»
),
accessible dans
l’onglet «
Ce qui fait jouer les filles
» de la page «
Eram
» de la plateforme Internet
Facebook
(ci
-
après le «
Site
») à l’adresse
(
http://www.facebook.com/era
m.fr
)
.
Ladite Société est également dénommée ci
-
après «
la Société Organisatrice
».
A toutes fins utiles, il est précisé que le Jeu n’est pas associé à Facebook ni géré,
parrainé ou sponsorisé par Facebook.
ARTICLE 2
–
Durée du jeu
Le Jeu débute le
19 avril
2013 à 15h
00
et prendra fin le
02 mai
2013 à
minuit
(date et
heure de connexion de France métropolitaine faisant foi).
ARTICLE 3
–
Conditions d’accès au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique réunissant, à la date
de
début du Jeu, les conditions cumulatives suivantes (ci
-
après le(s)
«
Participant(s)
»
)
:
-
être majeur
(e)
;
-
résider en France métropolitaine (Corse incluse
)
hors
DOM
-
TOM
;
-
disposer d’un
e connexion
internet ainsi que d’un compte à son nom sur le Site
et d’un
e adresse électronique (email)
valable
,
à laquelle elle pourra, le cas
échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu.
Le Jeu est limité à une seule participation par foyer
(
est considéré comme foyer un
individu ou un groupe d’individus dom
iciliés dans un même logement
: même nom et
adresse postale
).
La participation est strictement nominative. Toute participation
multiple d’une même personne sous couvert de plusieurs comptes ou pseudonymes
ou pour le compte d’autres participants est interdi
te et sera analysée comme une
fraude au Jeu.
Sont exclus de la participation au Jeu, les salariés de la Société Organisatrice et de
leurs familles, y compris les concubins, ou de toute autre société dont le capital est
contrôlé, directement ou indirecteme
nt, par la société ERAM, société par actions
simplifiée au capital de 68 800 000 euros, dont le siège social est situé à SAINT
PIERRE MONTLIMART (49111 Cedex), immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés à ANGERS sous le numéro 388 583 239, ainsi
que des ascendants ou
descendants de ces salariés, et d'une façon générale des sociétés participant à la
mise en œuvre directe ou indirecte de ce Jeu.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du
présent règlement
(ci
-
après le
«
Règlement
»
).
A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes
vérifications qu’elle jugera utile en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées
de chaque Participant, en vue de faire respecter les sti
pulations du présent article.
Toute indication portée dans le formulaire d’inscription visé à l’article 4 ci
-
après, qui
serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d’identifier un Participant ou
ses coordonnées, ou contreviendrait à l’une que
lconque des stipulations du présent
Règlement entraînera l’annulation de sa participation.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du Règlement et de ses
principes. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement
d
’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non respect du
Règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu,
pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le
droit d’enga
ger à son encontre des poursuites judiciaires. De même, s’il est avéré
que le déroulement du Jeu est perturbé par des tiers, mais qu’un Participant est
complice de ces agissements, sa participation sera également considérée comme
nulle et des poursuites po
urront être engagées par la Société Organisatrice à son
encontre.
Le participant déclare satisfaire à toutes les conditions nécessaires pour participer au
Jeu et s'engage à respecter les conditions du présent règlement, les lois et les
réglementations app
licables ainsi que
les conditions d’utilisation de Facebook.
ARTICLE 4
-
Modalités de participation et d’inscription au Jeu
La participation au Jeu se fait exclusivement par internet, à l’exclusion de tout autre
moyen, notamment par voie postale. Le Jeu
est ainsi accessible par le biais de
l’application
«
Ce qui fait jouer les filles
» accessible via un
onglet depuis la page
«
Eram
» de la plateforme Internet Facebook (ci
-
après la
«
Page
Eram
»
).
Trois (3) vidéos seront présentées au cours du jeu. Une p
remière vidéo sera
présentée à partir du 19 avril 2013 à
partir de
15H00. Deux autres apparaitront
successivement au cours du jeu
.
Le jeu
consiste,
en un questionnaire de type "QCM" (Questionnaire à choix multiple)
port
ant sur une
vidéo présentée.
Un ques
tionnaire sera proposé pour chaque vidéo.
Trois (3)
questions sont posées et plusieurs réponses sont proposées pour chaque
question. Parmi les réponses proposées, une seule réponse est correcte. Le
participant doit sélectionner une seule réponse par questi
on. Le gagnant sera
sélectionné par tirage au sort, parmi l’ensemble des participants
au
Jeu
,
quel
le
que
soit la véracité des réponses données.
Pour jouer, chaque Participant devra :
1/
se rendre sur la plateforme Internet Facebook et accéder à son comp
te
utilisateur Facebook ;
2/ se rendre sur la page Facebook «
Eram
» (
http://www.facebook.com/
eram.fr
),
devenir fan de la page en cliquant sur «
J’aime
»,
cliquer sur l’onglet «
Ce qui fait
jouer les filles
» dans lequel se trouve l’application «
Ce qui f
ait jouer les filles
»
;
3
/ participer au jeu en répondant
au minimum
à un des trois (3) questionnaires
présentés pendant toute la durée du jeu
;
4
/ accéder au formulaire de participation
;
5
/ fournir son nom, son prénom, son adresse e
-
mail
, et sa da
te de naissance
;
6
/ confirmer avoir lu et accepté le Règlement du Jeu
;
7
/ valider le formulaire de participation
;
Le Participant
sera invité à indiquer, en cochant la case prévue à cet effet, s’il le
souhaite, son accord pour recevoir par e
-
mail de
s offres commerciales de la part de
la Société Organisatrice et/ou de ses partenaires. Les informations recueillies sur le
participant ne seront pas transmises à des tiers sans son consentement. Il pourra à
tout moment se désinscrire de la liste des abonné
s à cette publicité en suivant les
instructions mentionnées dans les e
-
mails envoyés.
Sa participation sera prise en compte après la
validation de son formulaire
d’inscription en ligne
.
Le participant autorise la Société Organisatrice à procéder, en
cas d
e doute, à toute vérification sur les données renseignées afin de s’assurer de
leur véracité.
La date limite d’inscription au
Jeu
est fixée au
2 mai
2013
minuit
.
Les inscriptions seront considérées comme nulles si elles sont envoyées après la
date limite
d’inscription, si elles sont incomplètes, erronées, illisibles ou frauduleuses.
La Société Organisatrice s’engage à informer le joueur par e
-
mail sur le motif ayant
abouti
à l’annulation de sa participation, pour autant qu’il lui ait communiqué une
adress
e électronique valide.
Sous réserve d’avoir respecté les conditions d’inscription visées ci
-
dessus, le
Participant obtiendra alors confirmation que son inscription a bien été enregistrée en
voyant s’afficher
la page de validation contenant le message «
Vo
tre participation a
bien été enregistrée
»
Si le Participant n’a pas renseigné correctement le formulaire d’inscription, il en sera
alors informé par l’affichage du message suivant
: «
Ce champ est obligatoire
»
Une fois sa participation
a
u jeu enregistré
e et validée, le Participant
peut
jouer
plusieurs fois aux questionnaires
présentés
mais
il est entendu qu’
une seule
participation
au J
eu par Participant
sera
validée
et prise en compte
.
ARTICLE 5
–
Modalités de
désignation et d’information du Gagnant
5.1. Modalités de
désignation du gagnant
Un tirage au sort
sera effectué sous contrôle d'un Huissier de Justice de manière
automatique et aléatoire
dans les
quinze (15
) jours suivant la date de fin du Jeu
parmi l’ensemble des participants ayant participé
au Jeu pendant la durée totale du
Jeu
et validé leur participation
.
Une
personne
sera tirée au sort et désignée
comme
gagnante potentielle.
(ci
-
après «
le Gagnant
»
)
.
Ladite personne devient définitivement gagnante après vérification de son éligibilité
a
u gain de la dotation la concernant. Aucun lot ne sera distribué aux personnes non
-
éligibles.
Le résultat sera affiché sur
la page
http://www.facebook.com/eram.fr
dans un délai
de
15 jours
à compter de la dat
e
du tirage au sort
.
5.
2
. Modalités d’information du Gagnant
La Société Organisatrice informe
ra le Gagnant
via
le mail ou
le numéro de téléphone
que ce dernier aur
a
indiqué lors de
son
inscription au Jeu.
Le
G
agnant
ainsi contacté devr
a
confirmer
qu’i
l accepte son
lot au moment de la
prise de contact ou dans les
quinze
(
15
)
jours
suivant ladite prise de contact, par
retour de mail ou par téléphone. A l’occasion de cette confirmation, le Participant
sera tenu de confirmer à la Société Organisatrice
l’ex
actitude de ses coordonnées
postales renseignées dans le formulaire d’inscription et auxquelles la Société
Organisatrice pourra lui expédier
son lot le cas échéant.
A défaut de confirmation reçue de la part d’un Gagnant dans les conditions
susvisées aprè
s écoulement des
quinze (15) jours
, le lot pourra être réattribué au
moyen d’un tirage au sort réalisé parmi l’ensemble des Participants ayant dûment
validé leur participation et n’ayant pas été précédemment tirés au sort.
Toute coordonnée incomplète ou i
nexacte sera considérée c
omme nulle et ne
permettra pas
au Gagnant désigné par tirage au sort d’obtenir sa dotation. De
manière générale, les participations au Jeu seront annulées si elles sont
incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière co
ntrevenante au
présent Règlement.
A toutes fins, il est précisé qu’en aucune façon, les Participants qui n’auront pas été
tirés au sort n’en seront informés par e
-
mail ni par quelque autre moyen que ce soit.
ARTICLE 6
–
Dotation mise
en jeu
6.1 Descrip
tif
Le Jeu est doté d’un seul et unique lot
intitulé
«
1 an de chaussures ERAM
»
,
à
raison
d’un bon d’achat
par mois
de 50 euros
,
utilisable
dans
les
magasins ERAM,
hors franchisés
pendant une durée de 12 mois
à compter de la date de réception
desdits bon
s d’achat
, soit une valeur totale de 600 euros
.
Le lot attribué
ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce soit
de la
part
du Gagnant. Le lot attribué est incessible et ne pourra
faire l'objet de la part
de la Société Organisatric
e d’aucun échange ni d’
aucune remise de la
contre
-
valeur
totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure
telle que définie par la loi et la jurisprudence, la Société Organisatrice se réserve le
droit
de remplacer le lot
a
ttribué par une dotation de valeur équivalente.
La dotation mise en jeu ne comprend
que ce qui est indiqué ci
-
dessus, à l’exclusion
de toute autre
chose.
6.2 Modalités de remise des lots
Le
lot
attribué
dans le cadre du Tirage au Sort ser
a
expédié au Ga
gnant par
Chronopost, à l’adresse postale que celui
-
ci aura indiquée à la Société Organisatrice
conformément aux stipulations de l’article 5 ci
-
dessus, dans un délai maximal de
10
(dix) jours
à compter de la date de la confirmation de ses coordonnées posta
les
auprès de la Société Organisatrice.
Le lot non délivré et retourné en cas d’adresse incomplète ou inexacte telle que
renseignée par le Gagnant sera perdu pour celui
-
ci et demeurera acquis à la Société
Organisatrice, sans que la responsabilité de cell
e
-
ci puisse être recherchée à cet
égard. De même, le lot non réclamé à La Poste sera perdu pour le Gagnant et
demeurera acquis à la Société Organisatrice.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie
liées à l’util
isation du lot, sa seule obligation consistant uniquement en l’expédition du
lot prévu pour le Jeu.
ARTICLE 7
–
Cession de d
roit
s
En participant au Jeu, les personnes inscrites acceptent de céder sans réserve à la
Société Organisatrice, dans le cas où
elles seraient désignées comme gagnantes,
les droits de reproduction, de diffusion et d’utilisation de leurs
nom, prénom, ville de
résidence et photographie
pour une durée de cinq (5) ans sur le territoire de l’Union
européenne.
Les droits ainsi cédés pour
ront être utilisés par la Société Organisatrice dans le but
exclusif de sa communication publicitaire et promotionnelle par tout moyen et sur tout
support, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et/ou de rémunération à
quelque titre que ce soit.
ARTICLE 8
–
Autorisation
Les Participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications
nécessaires concernant leur identité et leur âge. Toute fausse déclaration entraînera
l’élimination définitive et sans préavis du Participan
t.
La Société Organisatrice se réserve le droit, sans préjudice d’une action en justice,
d’annuler la participation d’une personne et de lui refuser la distribution du ou des
lots éventuellement remportés si ce dernier a commis ou tenté de commettre une
f
raude aux règles du présent règlement ou de la loi et des règlements en vigueur.
La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des actes
frauduleux commis par un participant, ce dernier étant seul responsable des
conséquences d
irectes et indirectes de ses actes.
ARTICLE 9
-
Dépôt et consultation du Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
Règlement complet, déposé auprès
de Maître Sandrine MONROCQ, Huissier de
Justice, à SAIN
T PIERRE MONTLIMART (49110), 7 rue du commerce.
Le Règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement en ligne à partir
de l’applic
ation Facebook «
Ce qui fait jouer les filles
»
pendant toute la durée du
Jeu.
Une copie du Règlement sera ég
alement adressée gratuitement par courrier postal à
toute personne en faisant la demande écrite sur papier libre comportant, indiquées
de manière lisible, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale),
avant l’expiration d’un délai de dix (10) j
ours ouvrés à compter de la date de fin du
Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante (ci
-
après
«
l’Adresse du
Jeu
»
) :
Chaussures ERAM
Ce qui fait jouer les filles
Service clients
Route de Chaudron
49111 Saint Pierre Montlimart Cedex
La Société Organisatrice s’engage à rembourser, sur simple demande écrite à cet
effet accompagnant la demande de règlement, les frais d’affranchissement liés à
cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur (base
: 20 g). Une seule demande
de copie d
e règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse
postale).
REGLEMENT DU JEU
«
Ce qui fait jouer les filles
»
ARTICLE 1
–
Organisation
La société Chaussures ERAM
, S
ociété par
A
ctions
S
implifiée
au capital de 135 400
000 euros, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 775
610
306
, ayant son
siège social
à
Sai
nt Pierre Montlimart Cedex
(49111)
(ci
-
après la
«
Société
Organisatrice
»
), organise du
19 avril
2013 (à partir de 15h00) au
02 mai
2013
inclus (jusqu’à
minuit
), un jeu gratuit sans obligation d’achat avec tir
age au sort
intitulé Jeu
«
Ce qui fait jouer le
s filles
» (ci
-
après le
«
Jeu
»
),
accessible dans
l’onglet «
Ce qui fait jouer les filles
» de la page «
Eram
» de la plateforme Internet
Facebook
(ci
-
après le «
Site
») à l’adresse
(
http://www.facebook.com/era
m.fr
)
.
Ladite Société est également dénommée ci
-
après «
la Société Organisatrice
».
A toutes fins utiles, il est précisé que le Jeu n’est pas associé à Facebook ni géré,
parrainé ou sponsorisé par Facebook.
ARTICLE 2
–
Durée du jeu
Le Jeu débute le
19 avril
2013 à 15h
00
et prendra fin le
02 mai
2013 à
minuit
(date et
heure de connexion de France métropolitaine faisant foi).
ARTICLE 3
–
Conditions d’accès au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique réunissant, à la date
de
début du Jeu, les conditions cumulatives suivantes (ci
-
après le(s)
«
Participant(s)
»
)
:
-
être majeur
(e)
;
-
résider en France métropolitaine (Corse incluse
)
hors
DOM
-
TOM
;
-
disposer d’un
e connexion
internet ainsi que d’un compte à son nom sur le Site
et d’un
e adresse électronique (email)
valable
,
à laquelle elle pourra, le cas
échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu.
Le Jeu est limité à une seule participation par foyer
(
est considéré comme foyer un
individu ou un groupe d’individus dom
iciliés dans un même logement
: même nom et
adresse postale
).
La participation est strictement nominative. Toute participation
multiple d’une même personne sous couvert de plusieurs comptes ou pseudonymes
ou pour le compte d’autres participants est interdi
te et sera analysée comme une
fraude au Jeu.
Sont exclus de la participation au Jeu, les salariés de la Société Organisatrice et de
leurs familles, y compris les concubins, ou de toute autre société dont le capital est
contrôlé, directement ou indirecteme
nt, par la société ERAM, société par actions
simplifiée au capital de 68 800 000 euros, dont le siège social est situé à SAINT
PIERRE MONTLIMART (49111 Cedex), immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés à ANGERS sous le numéro 388 583 239, ainsi
que des ascendants ou
descendants de ces salariés, et d'une façon générale des sociétés participant à la
mise en œuvre directe ou indirecte de ce Jeu.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du
présent règlement
(ci
-
après le
«
Règlement
»
).
A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes
vérifications qu’elle jugera utile en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées
de chaque Participant, en vue de faire respecter les sti
pulations du présent article.
Toute indication portée dans le formulaire d’inscription visé à l’article 4 ci
-
après, qui
serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d’identifier un Participant ou
ses coordonnées, ou contreviendrait à l’une que
lconque des stipulations du présent
Règlement entraînera l’annulation de sa participation.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du Règlement et de ses
principes. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement
d
’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non respect du
Règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu,
pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le
droit d’enga
ger à son encontre des poursuites judiciaires. De même, s’il est avéré
que le déroulement du Jeu est perturbé par des tiers, mais qu’un Participant est
complice de ces agissements, sa participation sera également considérée comme
nulle et des poursuites po
urront être engagées par la Société Organisatrice à son
encontre.
Le participant déclare satisfaire à toutes les conditions nécessaires pour participer au
Jeu et s'engage à respecter les conditions du présent règlement, les lois et les
réglementations app
licables ainsi que
les conditions d’utilisation de Facebook.
ARTICLE 4
-
Modalités de participation et d’inscription au Jeu
La participation au Jeu se fait exclusivement par internet, à l’exclusion de tout autre
moyen, notamment par voie postale. Le Jeu
est ainsi accessible par le biais de
l’application
«
Ce qui fait jouer les filles
» accessible via un
onglet depuis la page
«
Eram
» de la plateforme Internet Facebook (ci
-
après la
«
Page
Eram
»
).
Trois (3) vidéos seront présentées au cours du jeu. Une p
remière vidéo sera
présentée à partir du 19 avril 2013 à
partir de
15H00. Deux autres apparaitront
successivement au cours du jeu
.
Le jeu
consiste,
en un questionnaire de type "QCM" (Questionnaire à choix multiple)
port
ant sur une
vidéo présentée.
Un ques
tionnaire sera proposé pour chaque vidéo.
Trois (3)
questions sont posées et plusieurs réponses sont proposées pour chaque
question. Parmi les réponses proposées, une seule réponse est correcte. Le
participant doit sélectionner une seule réponse par questi
on. Le gagnant sera
sélectionné par tirage au sort, parmi l’ensemble des participants
au
Jeu
,
quel
le
que
soit la véracité des réponses données.
Pour jouer, chaque Participant devra :
1/
se rendre sur la plateforme Internet Facebook et accéder à son comp
te
utilisateur Facebook ;
2/ se rendre sur la page Facebook «
Eram
» (
http://www.facebook.com/
eram.fr
),
devenir fan de la page en cliquant sur «
J’aime
»,
cliquer sur l’onglet «
Ce qui fait
jouer les filles
» dans lequel se trouve l’application «
Ce qui f
ait jouer les filles
»
;
3
/ participer au jeu en répondant
au minimum
à un des trois (3) questionnaires
présentés pendant toute la durée du jeu
;
4
/ accéder au formulaire de participation
;
5
/ fournir son nom, son prénom, son adresse e
-
mail
, et sa da
te de naissance
;
6
/ confirmer avoir lu et accepté le Règlement du Jeu
;
7
/ valider le formulaire de participation
;
Le Participant
sera invité à indiquer, en cochant la case prévue à cet effet, s’il le
souhaite, son accord pour recevoir par e
-
mail de
s offres commerciales de la part de
la Société Organisatrice et/ou de ses partenaires. Les informations recueillies sur le
participant ne seront pas transmises à des tiers sans son consentement. Il pourra à
tout moment se désinscrire de la liste des abonné
s à cette publicité en suivant les
instructions mentionnées dans les e
-
mails envoyés.
Sa participation sera prise en compte après la
validation de son formulaire
d’inscription en ligne
.
Le participant autorise la Société Organisatrice à procéder, en
cas d
e doute, à toute vérification sur les données renseignées afin de s’assurer de
leur véracité.
La date limite d’inscription au
Jeu
est fixée au
2 mai
2013
minuit
.
Les inscriptions seront considérées comme nulles si elles sont envoyées après la
date limite
d’inscription, si elles sont incomplètes, erronées, illisibles ou frauduleuses.
La Société Organisatrice s’engage à informer le joueur par e
-
mail sur le motif ayant
abouti
à l’annulation de sa participation, pour autant qu’il lui ait communiqué une
adress
e électronique valide.
Sous réserve d’avoir respecté les conditions d’inscription visées ci
-
dessus, le
Participant obtiendra alors confirmation que son inscription a bien été enregistrée en
voyant s’afficher
la page de validation contenant le message «
Vo
tre participation a
bien été enregistrée
»
Si le Participant n’a pas renseigné correctement le formulaire d’inscription, il en sera
alors informé par l’affichage du message suivant
: «
Ce champ est obligatoire
»
Une fois sa participation
a
u jeu enregistré
e et validée, le Participant
peut
jouer
plusieurs fois aux questionnaires
présentés
mais
il est entendu qu’
une seule
participation
au J
eu par Participant
sera
validée
et prise en compte
.
ARTICLE 5
–
Modalités de
désignation et d’information du Gagnant
5.1. Modalités de
désignation du gagnant
Un tirage au sort
sera effectué sous contrôle d'un Huissier de Justice de manière
automatique et aléatoire
dans les
quinze (15
) jours suivant la date de fin du Jeu
parmi l’ensemble des participants ayant participé
au Jeu pendant la durée totale du
Jeu
et validé leur participation
.
Une
personne
sera tirée au sort et désignée
comme
gagnante potentielle.
(ci
-
après «
le Gagnant
»
)
.
Ladite personne devient définitivement gagnante après vérification de son éligibilité
a
u gain de la dotation la concernant. Aucun lot ne sera distribué aux personnes non
-
éligibles.
Le résultat sera affiché sur
la page
http://www.facebook.com/eram.fr
dans un délai
de
15 jours
à compter de la dat
e
du tirage au sort
.
5.
2
. Modalités d’information du Gagnant
La Société Organisatrice informe
ra le Gagnant
via
le mail ou
le numéro de téléphone
que ce dernier aur
a
indiqué lors de
son
inscription au Jeu.
Le
G
agnant
ainsi contacté devr
a
confirmer
qu’i
l accepte son
lot au moment de la
prise de contact ou dans les
quinze
(
15
)
jours
suivant ladite prise de contact, par
retour de mail ou par téléphone. A l’occasion de cette confirmation, le Participant
sera tenu de confirmer à la Société Organisatrice
l’ex
actitude de ses coordonnées
postales renseignées dans le formulaire d’inscription et auxquelles la Société
Organisatrice pourra lui expédier
son lot le cas échéant.
A défaut de confirmation reçue de la part d’un Gagnant dans les conditions
susvisées aprè
s écoulement des
quinze (15) jours
, le lot pourra être réattribué au
moyen d’un tirage au sort réalisé parmi l’ensemble des Participants ayant dûment
validé leur participation et n’ayant pas été précédemment tirés au sort.
Toute coordonnée incomplète ou i
nexacte sera considérée c
omme nulle et ne
permettra pas
au Gagnant désigné par tirage au sort d’obtenir sa dotation. De
manière générale, les participations au Jeu seront annulées si elles sont
incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière co
ntrevenante au
présent Règlement.
A toutes fins, il est précisé qu’en aucune façon, les Participants qui n’auront pas été
tirés au sort n’en seront informés par e
-
mail ni par quelque autre moyen que ce soit.
ARTICLE 6
–
Dotation mise
en jeu
6.1 Descrip
tif
Le Jeu est doté d’un seul et unique lot
intitulé
«
1 an de chaussures ERAM
»
,
à
raison
d’un bon d’achat
par mois
de 50 euros
,
utilisable
dans
les
magasins ERAM,
hors franchisés
pendant une durée de 12 mois
à compter de la date de réception
desdits bon
s d’achat
, soit une valeur totale de 600 euros
.
Le lot attribué
ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce soit
de la
part
du Gagnant. Le lot attribué est incessible et ne pourra
faire l'objet de la part
de la Société Organisatric
e d’aucun échange ni d’
aucune remise de la
contre
-
valeur
totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure
telle que définie par la loi et la jurisprudence, la Société Organisatrice se réserve le
droit
de remplacer le lot
a
ttribué par une dotation de valeur équivalente.
La dotation mise en jeu ne comprend
que ce qui est indiqué ci
-
dessus, à l’exclusion
de toute autre
chose.
6.2 Modalités de remise des lots
Le
lot
attribué
dans le cadre du Tirage au Sort ser
a
expédié au Ga
gnant par
Chronopost, à l’adresse postale que celui
-
ci aura indiquée à la Société Organisatrice
conformément aux stipulations de l’article 5 ci
-
dessus, dans un délai maximal de
10
(dix) jours
à compter de la date de la confirmation de ses coordonnées posta
les
auprès de la Société Organisatrice.
Le lot non délivré et retourné en cas d’adresse incomplète ou inexacte telle que
renseignée par le Gagnant sera perdu pour celui
-
ci et demeurera acquis à la Société
Organisatrice, sans que la responsabilité de cell
e
-
ci puisse être recherchée à cet
égard. De même, le lot non réclamé à La Poste sera perdu pour le Gagnant et
demeurera acquis à la Société Organisatrice.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie
liées à l’util
isation du lot, sa seule obligation consistant uniquement en l’expédition du
lot prévu pour le Jeu.
ARTICLE 7
–
Cession de d
roit
s
En participant au Jeu, les personnes inscrites acceptent de céder sans réserve à la
Société Organisatrice, dans le cas où
elles seraient désignées comme gagnantes,
les droits de reproduction, de diffusion et d’utilisation de leurs
nom, prénom, ville de
résidence et photographie
pour une durée de cinq (5) ans sur le territoire de l’Union
européenne.
Les droits ainsi cédés pour
ront être utilisés par la Société Organisatrice dans le but
exclusif de sa communication publicitaire et promotionnelle par tout moyen et sur tout
support, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et/ou de rémunération à
quelque titre que ce soit.
ARTICLE 8
–
Autorisation
Les Participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications
nécessaires concernant leur identité et leur âge. Toute fausse déclaration entraînera
l’élimination définitive et sans préavis du Participan
t.
La Société Organisatrice se réserve le droit, sans préjudice d’une action en justice,
d’annuler la participation d’une personne et de lui refuser la distribution du ou des
lots éventuellement remportés si ce dernier a commis ou tenté de commettre une
f
raude aux règles du présent règlement ou de la loi et des règlements en vigueur.
La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des actes
frauduleux commis par un participant, ce dernier étant seul responsable des
conséquences d
irectes et indirectes de ses actes.
ARTICLE 9
-
Dépôt et consultation du Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
Règlement complet, déposé auprès
de Maître Sandrine MONROCQ, Huissier de
Justice, à SAIN
T PIERRE MONTLIMART (49110), 7 rue du commerce.
Le Règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement en ligne à partir
de l’applic
ation Facebook «
Ce qui fait jouer les filles
»
pendant toute la durée du
Jeu.
Une copie du Règlement sera ég
alement adressée gratuitement par courrier postal à
toute personne en faisant la demande écrite sur papier libre comportant, indiquées
de manière lisible, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale),
avant l’expiration d’un délai de dix (10) j
ours ouvrés à compter de la date de fin du
Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante (ci
-
après
«
l’Adresse du
Jeu
»
) :
Chaussures ERAM
Ce qui fait jouer les filles
Service clients
Route de Chaudron
49111 Saint Pierre Montlimart Cedex
La Société Organisatrice s’engage à rembourser, sur simple demande écrite à cet
effet accompagnant la demande de règlement, les frais d’affranchissement liés à
cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur (base
: 20 g). Une seule demande
de copie d
e règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse
postale).
Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse
que celle visée ci
-
dessus ou envoyée après l’expiration du délai susvisé (cachet de
la Poste faisa
nt foi) sera considérée comme nulle.
En cas de prolongation ou de report éventuel(le) du Jeu, la date limite d’envoi des
demandes d’obtention du Règlement et de remboursement des frais
d’affranchissement sera reportée d’autant.
ARTICLE 10
-
Modification
du Règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger ou
d’écourter le Jeu, ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou
des modalités de mise en œuvre du Jeu, si les circonstances les y oblig
ent sans
avoir à justifier de cette décision et sans que leur responsabilité puisse être engagée
en aucune manière de ce fait.
Toute modification fera l’objet d’une annonce sur
la Page Eram
et
donnera lieu à un
nouveau dépôt
auprès de l’huissier de justic
e cité à l’article 9 ci
-
dessus et
entrera en
vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera alors réputé avoir
accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la
date d'entrée en vigueur de ladite modificatio
n (date et heure de France
métropolitaine faisant foi). Tout Participant refusant la ou les modifi
cations
intervenues devra cesser
de participer au Jeu.
ARTICLE 11
-
Remboursement des frais de participation (frais de connexion à
Internet)
Le Jeu organis
é étant gratuit et sans obligation d’achat, tout participant peut obtenir
sur simple demande le remboursement de ses frais de participation à l’adresse
suivante
:
Chaussures ERAM
Ce qui fait jouer les filles
Service clients
Route de Chaudron
49111 Saint
Pierre Montlimart Cedex
A cet égard, il peut notamment demander le remboursement de ses frais d’envoi de
courrier et des frais de connexion s’inscrivant dans le cadre du présent Jeu.
Les frais d’envoi de courrier seront remboursés sur la base d’une envel
oppe simple
de 20 g affranchie au tarif lent en vigueur.
Les frais de connexion seront
remboursés sur la base d'un temps de connexion RTC
France Télécom de cinq (5) minutes à 0,02
€
la minute soit 0,20
€
(incluant le prix
d'établissement d'appel de 0,10
€
). Toutefois, aucun remboursement de frais de
connexion ne sera effectué pour les inter
nautes possédant un abonnement forfaitaire
à Internet, étant entendu que ce type d’abonnement est utilisée pour un usage
général de l'Internet et non pas exclusivement pour la participation au Jeu.
La demande de remboursement doit être envoyée dans le déla
i de trente (30) jours
après la date de fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi), et être accompagnée
des pièces suivantes
: une lettre explicative avec les coordonnées du participant, la
date et l’heure de connexion ainsi que sa durée, un justificat
if du Fournisseur d’accès
à Internet ayant facturé la connexion, un relevé d’identité bancaire.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire après vérification du bien
-
fondé de la demande. Toute demande de remboursement non envoyée par écrit,
incom
plète, erronée ou non légitime ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 12
–
Responsabilités
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en
cas de force majeure, telle que décrite par la loi et par la jurisprudence françai
se, ou
en cas d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était
amenée à annuler le Jeu, à l’arrêter, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en
modifier les conditions. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prol
onger la
période de participation.
Les modifications feront l’objet d’une information auprès des participants par tous
moyens appropriés ainsi que du dépôt d’un avenant du présent règlement auprès de
l’Huissier de Justice dépositaire du Jeu.
La Société Org
anisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable, et aucun
recours ne pourra être engagé contre elle, en cas de survenance d’évènements
présentant les caractères de la force majeure privant partiellement ou totalement le
ou les gagnants du bénéfi
ce de son ou leur gain.
Défaillance Internet, matériel informatique, autres technologies
Tout participant déclare avoir la connaissance suffisante pour utiliser un matériel
informatique (ex
: ordinateur) ou une autre technologie (ex
: téléphone portable)
et
naviguer sur le réseau Internet.
Il est conscient, et l’accepte, que le bon déroulement du Jeu peut être perturbé par
des dysfonctionnements, défaillances et les caractéristiques propres du réseau
Internet, de l’informatique ou d’une technologie, tels q
ue (liste non exhaustive)
: la
lenteur de connexion et de navigation, la saturation du site ou du réseau, les
coupures de réseau, l’absence de réseau, la présence de cookies, la possibilité de
contamination (ex
: virus, spyware), la perte de données, le pi
ratage de données sur
son terminal, les problèmes de compatibilité de logiciels et matériels, les
performances techniques limitées du matériel utilisé.
En tout état de cause, la Société Organisatrice ne pourrait voir sa responsabilité
retenue pour toute dé
faillance technique affectant le déroulement du Jeu sur Internet
qui ne résulterait pas de sa volonté et de sa maîtrise.
Elle n’est pas non plus responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, ainsi
que de toute conséquence, directe ou indirecte, pouv
ant résulter de la mauvaise
utilisation, négligence ou absence de connaissance de la part du participant du
réseau Internet, du matériel informatique ou de toute autre technologie utilisée.
Défectuosité, utilisation non conforme des lots
La Société Organi
satrice décline toute responsabilité en cas de lot défectueux,
d’utilisation non conforme du lot par le gagnant ou contraire aux instructions fournies,
et des dommages consécutifs, matériels ou immatériels, directs ou indirects, pouvant
en résulter.
REGLEMENT DU JEU
«
Ce qui fait jouer les filles
»
ARTICLE 1
–
Organisation
La société Chaussures ERAM
, S
ociété par
A
ctions
S
implifiée
au capital de 135 400
000 euros, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 775
610
306
, ayant son
siège social
à
Sai
nt Pierre Montlimart Cedex
(49111)
(ci
-
après la
«
Société
Organisatrice
»
), organise du
19 avril
2013 (à partir de 15h00) au
02 mai
2013
inclus (jusqu’à
minuit
), un jeu gratuit sans obligation d’achat avec tir
age au sort
intitulé Jeu
«
Ce qui fait jouer le
s filles
» (ci
-
après le
«
Jeu
»
),
accessible dans
l’onglet «
Ce qui fait jouer les filles
» de la page «
Eram
» de la plateforme Internet
Facebook
(ci
-
après le «
Site
») à l’adresse
(
http://www.facebook.com/era
m.fr
)
.
Ladite Société est également dénommée ci
-
après «
la Société Organisatrice
».
A toutes fins utiles, il est précisé que le Jeu n’est pas associé à Facebook ni géré,
parrainé ou sponsorisé par Facebook.
ARTICLE 2
–
Durée du jeu
Le Jeu débute le
19 avril
2013 à 15h
00
et prendra fin le
02 mai
2013 à
minuit
(date et
heure de connexion de France métropolitaine faisant foi).
ARTICLE 3
–
Conditions d’accès au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique réunissant, à la date
de
début du Jeu, les conditions cumulatives suivantes (ci
-
après le(s)
«
Participant(s)
»
)
:
-
être majeur
(e)
;
-
résider en France métropolitaine (Corse incluse
)
hors
DOM
-
TOM
;
-
disposer d’un
e connexion
internet ainsi que d’un compte à son nom sur le Site
et d’un
e adresse électronique (email)
valable
,
à laquelle elle pourra, le cas
échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu.
Le Jeu est limité à une seule participation par foyer
(
est considéré comme foyer un
individu ou un groupe d’individus dom
iciliés dans un même logement
: même nom et
adresse postale
).
La participation est strictement nominative. Toute participation
multiple d’une même personne sous couvert de plusieurs comptes ou pseudonymes
ou pour le compte d’autres participants est interdi
te et sera analysée comme une
fraude au Jeu.
Sont exclus de la participation au Jeu, les salariés de la Société Organisatrice et de
leurs familles, y compris les concubins, ou de toute autre société dont le capital est
contrôlé, directement ou indirecteme
nt, par la société ERAM, société par actions
simplifiée au capital de 68 800 000 euros, dont le siège social est situé à SAINT
PIERRE MONTLIMART (49111 Cedex), immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés à ANGERS sous le numéro 388 583 239, ainsi
que des ascendants ou
descendants de ces salariés, et d'une façon générale des sociétés participant à la
mise en œuvre directe ou indirecte de ce Jeu.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du
présent règlement
(ci
-
après le
«
Règlement
»
).
A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes
vérifications qu’elle jugera utile en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées
de chaque Participant, en vue de faire respecter les sti
pulations du présent article.
Toute indication portée dans le formulaire d’inscription visé à l’article 4 ci
-
après, qui
serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d’identifier un Participant ou
ses coordonnées, ou contreviendrait à l’une que
lconque des stipulations du présent
Règlement entraînera l’annulation de sa participation.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du Règlement et de ses
principes. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement
d
’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non respect du
Règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu,
pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le
droit d’enga
ger à son encontre des poursuites judiciaires. De même, s’il est avéré
que le déroulement du Jeu est perturbé par des tiers, mais qu’un Participant est
complice de ces agissements, sa participation sera également considérée comme
nulle et des poursuites po
urront être engagées par la Société Organisatrice à son
encontre.
Le participant déclare satisfaire à toutes les conditions nécessaires pour participer au
Jeu et s'engage à respecter les conditions du présent règlement, les lois et les
réglementations app
licables ainsi que
les conditions d’utilisation de Facebook.
ARTICLE 4
-
Modalités de participation et d’inscription au Jeu
La participation au Jeu se fait exclusivement par internet, à l’exclusion de tout autre
moyen, notamment par voie postale. Le Jeu
est ainsi accessible par le biais de
l’application
«
Ce qui fait jouer les filles
» accessible via un
onglet depuis la page
«
Eram
» de la plateforme Internet Facebook (ci
-
après la
«
Page
Eram
»
).
Trois (3) vidéos seront présentées au cours du jeu. Une p
remière vidéo sera
présentée à partir du 19 avril 2013 à
partir de
15H00. Deux autres apparaitront
successivement au cours du jeu
.
Le jeu
consiste,
en un questionnaire de type "QCM" (Questionnaire à choix multiple)
port
ant sur une
vidéo présentée.
Un ques
tionnaire sera proposé pour chaque vidéo.
Trois (3)
questions sont posées et plusieurs réponses sont proposées pour chaque
question. Parmi les réponses proposées, une seule réponse est correcte. Le
participant doit sélectionner une seule réponse par questi
on. Le gagnant sera
sélectionné par tirage au sort, parmi l’ensemble des participants
au
Jeu
,
quel
le
que
soit la véracité des réponses données.
Pour jouer, chaque Participant devra :
1/
se rendre sur la plateforme Internet Facebook et accéder à son comp
te
utilisateur Facebook ;
2/ se rendre sur la page Facebook «
Eram
» (
http://www.facebook.com/
eram.fr
),
devenir fan de la page en cliquant sur «
J’aime
»,
cliquer sur l’onglet «
Ce qui fait
jouer les filles
» dans lequel se trouve l’application «
Ce qui f
ait jouer les filles
»
;
3
/ participer au jeu en répondant
au minimum
à un des trois (3) questionnaires
présentés pendant toute la durée du jeu
;
4
/ accéder au formulaire de participation
;
5
/ fournir son nom, son prénom, son adresse e
-
mail
, et sa da
te de naissance
;
6
/ confirmer avoir lu et accepté le Règlement du Jeu
;
7
/ valider le formulaire de participation
;
Le Participant
sera invité à indiquer, en cochant la case prévue à cet effet, s’il le
souhaite, son accord pour recevoir par e
-
mail de
s offres commerciales de la part de
la Société Organisatrice et/ou de ses partenaires. Les informations recueillies sur le
participant ne seront pas transmises à des tiers sans son consentement. Il pourra à
tout moment se désinscrire de la liste des abonné
s à cette publicité en suivant les
instructions mentionnées dans les e
-
mails envoyés.
Sa participation sera prise en compte après la
validation de son formulaire
d’inscription en ligne
.
Le participant autorise la Société Organisatrice à procéder, en
cas d
e doute, à toute vérification sur les données renseignées afin de s’assurer de
leur véracité.
La date limite d’inscription au
Jeu
est fixée au
2 mai
2013
minuit
.
Les inscriptions seront considérées comme nulles si elles sont envoyées après la
date limite
d’inscription, si elles sont incomplètes, erronées, illisibles ou frauduleuses.
La Société Organisatrice s’engage à informer le joueur par e
-
mail sur le motif ayant
abouti
à l’annulation de sa participation, pour autant qu’il lui ait communiqué une
adress
e électronique valide.
Sous réserve d’avoir respecté les conditions d’inscription visées ci
-
dessus, le
Participant obtiendra alors confirmation que son inscription a bien été enregistrée en
voyant s’afficher
la page de validation contenant le message «
Vo
tre participation a
bien été enregistrée
»
Si le Participant n’a pas renseigné correctement le formulaire d’inscription, il en sera
alors informé par l’affichage du message suivant
: «
Ce champ est obligatoire
»
Une fois sa participation
a
u jeu enregistré
e et validée, le Participant
peut
jouer
plusieurs fois aux questionnaires
présentés
mais
il est entendu qu’
une seule
participation
au J
eu par Participant
sera
validée
et prise en compte
.
ARTICLE 5
–
Modalités de
désignation et d’information du Gagnant
5.1. Modalités de
désignation du gagnant
Un tirage au sort
sera effectué sous contrôle d'un Huissier de Justice de manière
automatique et aléatoire
dans les
quinze (15
) jours suivant la date de fin du Jeu
parmi l’ensemble des participants ayant participé
au Jeu pendant la durée totale du
Jeu
et validé leur participation
.
Une
personne
sera tirée au sort et désignée
comme
gagnante potentielle.
(ci
-
après «
le Gagnant
»
)
.
Ladite personne devient définitivement gagnante après vérification de son éligibilité
a
u gain de la dotation la concernant. Aucun lot ne sera distribué aux personnes non
-
éligibles.
Le résultat sera affiché sur
la page
http://www.facebook.com/eram.fr
dans un délai
de
15 jours
à compter de la dat
e
du tirage au sort
.
5.
2
. Modalités d’information du Gagnant
La Société Organisatrice informe
ra le Gagnant
via
le mail ou
le numéro de téléphone
que ce dernier aur
a
indiqué lors de
son
inscription au Jeu.
Le
G
agnant
ainsi contacté devr
a
confirmer
qu’i
l accepte son
lot au moment de la
prise de contact ou dans les
quinze
(
15
)
jours
suivant ladite prise de contact, par
retour de mail ou par téléphone. A l’occasion de cette confirmation, le Participant
sera tenu de confirmer à la Société Organisatrice
l’ex
actitude de ses coordonnées
postales renseignées dans le formulaire d’inscription et auxquelles la Société
Organisatrice pourra lui expédier
son lot le cas échéant.
A défaut de confirmation reçue de la part d’un Gagnant dans les conditions
susvisées aprè
s écoulement des
quinze (15) jours
, le lot pourra être réattribué au
moyen d’un tirage au sort réalisé parmi l’ensemble des Participants ayant dûment
validé leur participation et n’ayant pas été précédemment tirés au sort.
Toute coordonnée incomplète ou i
nexacte sera considérée c
omme nulle et ne
permettra pas
au Gagnant désigné par tirage au sort d’obtenir sa dotation. De
manière générale, les participations au Jeu seront annulées si elles sont
incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière co
ntrevenante au
présent Règlement.
A toutes fins, il est précisé qu’en aucune façon, les Participants qui n’auront pas été
tirés au sort n’en seront informés par e
-
mail ni par quelque autre moyen que ce soit.
ARTICLE 6
–
Dotation mise
en jeu
6.1 Descrip
tif
Le Jeu est doté d’un seul et unique lot
intitulé
«
1 an de chaussures ERAM
»
,
à
raison
d’un bon d’achat
par mois
de 50 euros
,
utilisable
dans
les
magasins ERAM,
hors franchisés
pendant une durée de 12 mois
à compter de la date de réception
desdits bon
s d’achat
, soit une valeur totale de 600 euros
.
Le lot attribué
ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce soit
de la
part
du Gagnant. Le lot attribué est incessible et ne pourra
faire l'objet de la part
de la Société Organisatric
e d’aucun échange ni d’
aucune remise de la
contre
-
valeur
totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure
telle que définie par la loi et la jurisprudence, la Société Organisatrice se réserve le
droit
de remplacer le lot
a
ttribué par une dotation de valeur équivalente.
La dotation mise en jeu ne comprend
que ce qui est indiqué ci
-
dessus, à l’exclusion
de toute autre
chose.
6.2 Modalités de remise des lots
Le
lot
attribué
dans le cadre du Tirage au Sort ser
a
expédié au Ga
gnant par
Chronopost, à l’adresse postale que celui
-
ci aura indiquée à la Société Organisatrice
conformément aux stipulations de l’article 5 ci
-
dessus, dans un délai maximal de
10
(dix) jours
à compter de la date de la confirmation de ses coordonnées posta
les
auprès de la Société Organisatrice.
Le lot non délivré et retourné en cas d’adresse incomplète ou inexacte telle que
renseignée par le Gagnant sera perdu pour celui
-
ci et demeurera acquis à la Société
Organisatrice, sans que la responsabilité de cell
e
-
ci puisse être recherchée à cet
égard. De même, le lot non réclamé à La Poste sera perdu pour le Gagnant et
demeurera acquis à la Société Organisatrice.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie
liées à l’util
isation du lot, sa seule obligation consistant uniquement en l’expédition du
lot prévu pour le Jeu.
ARTICLE 7
–
Cession de d
roit
s
En participant au Jeu, les personnes inscrites acceptent de céder sans réserve à la
Société Organisatrice, dans le cas où
elles seraient désignées comme gagnantes,
les droits de reproduction, de diffusion et d’utilisation de leurs
nom, prénom, ville de
résidence et photographie
pour une durée de cinq (5) ans sur le territoire de l’Union
européenne.
Les droits ainsi cédés pour
ront être utilisés par la Société Organisatrice dans le but
exclusif de sa communication publicitaire et promotionnelle par tout moyen et sur tout
support, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et/ou de rémunération à
quelque titre que ce soit.
ARTICLE 8
–
Autorisation
Les Participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications
nécessaires concernant leur identité et leur âge. Toute fausse déclaration entraînera
l’élimination définitive et sans préavis du Participan
t.
La Société Organisatrice se réserve le droit, sans préjudice d’une action en justice,
d’annuler la participation d’une personne et de lui refuser la distribution du ou des
lots éventuellement remportés si ce dernier a commis ou tenté de commettre une
f
raude aux règles du présent règlement ou de la loi et des règlements en vigueur.
La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des actes
frauduleux commis par un participant, ce dernier étant seul responsable des
conséquences d
irectes et indirectes de ses actes.
ARTICLE 9
-
Dépôt et consultation du Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
Règlement complet, déposé auprès
de Maître Sandrine MONROCQ, Huissier de
Justice, à SAIN
T PIERRE MONTLIMART (49110), 7 rue du commerce.
Le Règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement en ligne à partir
de l’applic
ation Facebook «
Ce qui fait jouer les filles
»
pendant toute la durée du
Jeu.
Une copie du Règlement sera ég
alement adressée gratuitement par courrier postal à
toute personne en faisant la demande écrite sur papier libre comportant, indiquées
de manière lisible, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale),
avant l’expiration d’un délai de dix (10) j
ours ouvrés à compter de la date de fin du
Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante (ci
-
après
«
l’Adresse du
Jeu
»
) :
Chaussures ERAM
Ce qui fait jouer les filles
Service clients
Route de Chaudron
49111 Saint Pierre Montlimart Cedex
La Société Organisatrice s’engage à rembourser, sur simple demande écrite à cet
effet accompagnant la demande de règlement, les frais d’affranchissement liés à
cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur (base
: 20 g). Une seule demande
de copie d
e règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse
postale).
Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse
que celle visée ci
-
dessus ou envoyée après l’expiration du délai susvisé (cachet de
la Poste faisa
nt foi) sera considérée comme nulle.
En cas de prolongation ou de report éventuel(le) du Jeu, la date limite d’envoi des
demandes d’obtention du Règlement et de remboursement des frais
d’affranchissement sera reportée d’autant.
ARTICLE 10
-
Modification
du Règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger ou
d’écourter le Jeu, ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou
des modalités de mise en œuvre du Jeu, si les circonstances les y oblig
ent sans
avoir à justifier de cette décision et sans que leur responsabilité puisse être engagée
en aucune manière de ce fait.
Toute modification fera l’objet d’une annonce sur
la Page Eram
et
donnera lieu à un
nouveau dépôt
auprès de l’huissier de justic
e cité à l’article 9 ci
-
dessus et
entrera en
vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera alors réputé avoir
accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la
date d'entrée en vigueur de ladite modificatio
n (date et heure de France
métropolitaine faisant foi). Tout Participant refusant la ou les modifi
cations
intervenues devra cesser
de participer au Jeu.
ARTICLE 11
-
Remboursement des frais de participation (frais de connexion à
Internet)
Le Jeu organis
é étant gratuit et sans obligation d’achat, tout participant peut obtenir
sur simple demande le remboursement de ses frais de participation à l’adresse
suivante
:
Chaussures ERAM
Ce qui fait jouer les filles
Service clients
Route de Chaudron
49111 Saint
Pierre Montlimart Cedex
A cet égard, il peut notamment demander le remboursement de ses frais d’envoi de
courrier et des frais de connexion s’inscrivant dans le cadre du présent Jeu.
Les frais d’envoi de courrier seront remboursés sur la base d’une envel
oppe simple
de 20 g affranchie au tarif lent en vigueur.
Les frais de connexion seront
remboursés sur la base d'un temps de connexion RTC
France Télécom de cinq (5) minutes à 0,02
€
la minute soit 0,20
€
(incluant le prix
d'établissement d'appel de 0,10
€
). Toutefois, aucun remboursement de frais de
connexion ne sera effectué pour les inter
nautes possédant un abonnement forfaitaire
à Internet, étant entendu que ce type d’abonnement est utilisée pour un usage
général de l'Internet et non pas exclusivement pour la participation au Jeu.
La demande de remboursement doit être envoyée dans le déla
i de trente (30) jours
après la date de fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi), et être accompagnée
des pièces suivantes
: une lettre explicative avec les coordonnées du participant, la
date et l’heure de connexion ainsi que sa durée, un justificat
if du Fournisseur d’accès
à Internet ayant facturé la connexion, un relevé d’identité bancaire.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire après vérification du bien
-
fondé de la demande. Toute demande de remboursement non envoyée par écrit,
incom
plète, erronée ou non légitime ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 12
–
Responsabilités
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en
cas de force majeure, telle que décrite par la loi et par la jurisprudence françai
se, ou
en cas d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était
amenée à annuler le Jeu, à l’arrêter, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en
modifier les conditions. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prol
onger la
période de participation.
Les modifications feront l’objet d’une information auprès des participants par tous
moyens appropriés ainsi que du dépôt d’un avenant du présent règlement auprès de
l’Huissier de Justice dépositaire du Jeu.
La Société Org
anisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable, et aucun
recours ne pourra être engagé contre elle, en cas de survenance d’évènements
présentant les caractères de la force majeure privant partiellement ou totalement le
ou les gagnants du bénéfi
ce de son ou leur gain.
Défaillance Internet, matériel informatique, autres technologies
Tout participant déclare avoir la connaissance suffisante pour utiliser un matériel
informatique (ex
: ordinateur) ou une autre technologie (ex
: téléphone portable)
et
naviguer sur le réseau Internet.
Il est conscient, et l’accepte, que le bon déroulement du Jeu peut être perturbé par
des dysfonctionnements, défaillances et les caractéristiques propres du réseau
Internet, de l’informatique ou d’une technologie, tels q
ue (liste non exhaustive)
: la
lenteur de connexion et de navigation, la saturation du site ou du réseau, les
coupures de réseau, l’absence de réseau, la présence de cookies, la possibilité de
contamination (ex
: virus, spyware), la perte de données, le pi
ratage de données sur
son terminal, les problèmes de compatibilité de logiciels et matériels, les
performances techniques limitées du matériel utilisé.
En tout état de cause, la Société Organisatrice ne pourrait voir sa responsabilité
retenue pour toute dé
faillance technique affectant le déroulement du Jeu sur Internet
qui ne résulterait pas de sa volonté et de sa maîtrise.
Elle n’est pas non plus responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, ainsi
que de toute conséquence, directe ou indirecte, pouv
ant résulter de la mauvaise
utilisation, négligence ou absence de connaissance de la part du participant du
réseau Internet, du matériel informatique ou de toute autre technologie utilisée.
Défectuosité, utilisation non conforme des lots
La Société Organi
satrice décline toute responsabilité en cas de lot défectueux,
d’utilisation non conforme du lot par le gagnant ou contraire aux instructions fournies,
et des dommages consécutifs, matériels ou immatériels, directs ou indirects, pouvant
en résulter.
ARTIC
LE 13
-
Convention de preuve
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant
démontrer la participation ou la non participation d’un Participant. Il est donc convenu
que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans
les systèmes d’information
de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et
aux informations d’un traitement informatique relatif au Jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice
pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels
que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports
info
rmatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans leurs systèmes
d’informations.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
proban
te des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou
électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et
qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties
pour constitu
er une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves
et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans
toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables
entre les parties de
la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même
force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 14
-
Propriété intellectuelle
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs ainsi que toutes les
créations
immatérielles figurant sur le site du Jeu/Concours ainsi que sur les sites auxquels
celui
-
ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété
exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les disposition
s du Code de
la propriété intellectuelle.
Il en résulte que toute reproduction ou représentation, sans autorisation expresse
préalable du ou des auteurs concernés, de tout ou partie de son ou de leurs œuvres
ou droits privatifs est strictement interdite et
constitue une contrefaçon.
ARTICLE 15
-
Informatique et libertés
Dans le cadre du déroulement du Jeu, les informations communiquées par les
participants inscrits feront l’objet d’une collecte, d’un traitement et d’une conservation
informatisés par la
Société Organisatrice et non par Facebook, dans le respect de la
législation en vigueur et des avis de la CNIL, et notamment au regard de la loi n°78
-
17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. La Société
Organisatrice est seule re
sponsable du traitement et destinataire des données. Les
informations recueillies ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement
des personnes concernées.
A ce titre, les participants bénéficient auprès de la Société Organisatrice d'un droit
d'a
ccès, d’information, de rectification, d’opposition ou de suppression des données
les concernant.
Les demandes devront être adressées par écrit à l'adresse suivante:
Chaussures ERAM
Ce qui fait jouer les filles
Service clients
Route de Chaudron
49111 Sa
int Pierre Montlimart Cedex
ARTICLE 16
–
Réclamations
Toute réclamation devra être formulée par courrier à la Société Organisatrice à
l’adresse suivante
:
Chaussures ERAM
Ce qui fait jouer les filles
Service clients
Route de Chaudron
49111 Saint Pier
re Montlimart Cedex
Seules seront prises en compte les réclamations jugées recevables en vertu des
règles du présent règlement et envoyées dans un délai de soixante (60) jours à
compter de la date de fin du Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Le cour
rier doit
comprendre une lettre explicative avec le motif de la contestation et les coordonnées
du participant
Il est rappelé que ce Jeu n’est en aucun associé à, géré ou sponsorisé par
Facebook. Toutes les questions, commentaires, ou contestations doivent
être
adressés exclusivement à la Société Organisatrice du Jeu et non à Facebook
ARTICLE 1
7
-
Loi applicable et juridiction
Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles et/ou
non applicables, les autres clauses garderaie
nt toute leur force et leur portée.
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les
soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à
naître du fait du Jeu ou qui serait directement
ou indirectement lié à celui
-
ci ce, sans
préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Tout différend né
à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la
Société Organisatrice et le Participant. A d
éfaut d’accord, le litige sera soumis aux
juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure
Civile.
Il ne sera répondu à aucune demande té
léphonique ou écrite concernant
l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les
modalités du Jeu ainsi que la désignation du Gagnant.
