«Jeu ERA : Gagnez un iPhone 5s»
Article 1 – Organisateur du jeu :
La Société ERA France, SAS au capital de 457 340 euros dont le siège social est sis au 18, rue Mansart, 78000 Versailles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 390 051 464, représentée par Monsieur François GAGNON, en qualité de Président, organise un jeu national gratuit sans obligation d’achat intitulé «Grand Jeu ERA : Gagnez un iPhone 5S» sur la page « fan » du Facebook ERA, du 20 septembre au 1er novembre 2013, ci-après dénommé l’Organisateur. Article 2 – Conditions de participation :
ERA France organise un jeu gratuit, (ci-après dénommé le «Jeu ») sans obligation d’achat, ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine.
Conditions préalables :
Pour participer, il faut disposer d’un réseau internet et impérativement respecter les conditions d’utilisation de la page officielle ERA IMMOBILIER facebook.
Les personnes suivantes sont exclues du Jeu:
les salariés des sociétés qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu et les membres de leurs familles (même nom, même adresse),
toute personne étant titulaire d’un contrat de franchise avec ERA Immobilier ainsi que leurs associés, leurs collaborateurs et membres de leur famille,
- les gagnants des sept précédents jeux facebook organisés par ERA France, le premier du 1er au 30 novembre 2011, intitulé « Quiz agence immobilière ERA», le deuxième du 1er avril au 7 mai 2012, intitulé « Grand Jeu ERA : Gagnez un iPad 3», le troisième du 24 septembre au 28 octobre 2012 intitulé « Grand Jeu ERA : Gagnez un iPhone 5 », le quatrième du 12 novembre 2012 au 10 décembre 2012 intitulé « Grand Jeu ERA : Gagnez un téléphone Samsung Galaxy S3 », le cinquième du 17 décembre au 30 décembre 2012, intitulé « Grand jeu ERA : Gagnez un iPad mini », le sixième du 24 mars au 14 avril 2013, intitulé « Grand jeu ERA : Gagnez un iphone 5», le sixième du 24 mars au 14 avril 2013, intitulé « Grand jeu ERA : Gagnez un iphone 5» et le septième du 1er au 14 juillet 2013, intitulé « Jeu ERA : Gagnez un ipad mini» dont les noms sont en possession de la SCP J-M. Rouzaud – F. Tonus –C Rouzaud - C Dreyer, 18 rue Joe Dassin, 34080 Montpellier.
La participation au Jeu, à peine d’exclusion, n’est possible qu’une seule fois par personne durant toute sa période.
En outre, toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu, communiquée par le participant au moment de son inscription, qui serait manifestement incohérente, incorrecte ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînerait la nullité de la participation.
Démarches :
Les participants doivent :
se rendre sur la page ERA IMMOBILIER facebook (http://www.facebook.com/erafrance) (ci-après dénommée « Page facebook ERA ») ;
- cliquer sur « Gagnez un iPhone 5S» en haut de page ;
devenir « Fan » (si ce n’est pas déjà le cas) en cliquant sur « J’aime » ;
- autoriser l’application « Gagnez un iPhone 5S» ;
les messages suivants s’afficheront « votre participation est prise en compte » et « Si vous êtes tiré au sort ERA France Immobilier vous contactera à l’adresse suivante : (…)».
Article 3 – Lots :
L’Organisateur offre un iPhone 5S, 16 GO, blanc, d’une valeur de 699,00€ TTC.
Le lot sera attribué tel quel et ne pourra en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni faire l’objet de quelque autre contrepartie.
Si, pour une raison indépendante de la volonté de l’Organisateur, le gagnant ne pouvait bénéficier de sa dotation, cette dernière serait définitivement perdue et aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne serait due au gagnant.
Article 4 – Désignation du gagnant :
Un tirage au sort, effectué le 5 novembre 2013 sous contrôle de la SCP J-M. Rouzaud – F. Tonus –C Rouzaud - C Dreyer, 18 rue Joe Dassin, 34080 Montpellier, permettra de désigner le gagnant du jeu. La date de tirage au sort pourra être repoussée à une date ultérieure en cas de nécessité.
Article 5 – Attribution des lots :
Le gagnant :
sera prévenu au moyen d’un e-mail, par l’Organisateur, dans les quatre jours suivant la communication de son identité par l’huissier de justice et son nom sera affiché sur la Page facebook ERA.
devra répondre par e-mail à l’organisateur, et lui communiquer son adresse postale, dans un délai de trois jours. A défaut le lot sera définitivement perdu.
sera invité à venir chercher sa dotation dans l’agence ERA la plus proche de chez lui et disposera à cet effet d’un délai maximum de 30 jours à compter de la date de l’e-mail l’informant du tirage au sort pour retirer sa dotation à l’agence ERA. Sans manifestation de sa part à la date butoir, le lot sera définitivement perdu.
Toutefois, s’il réside à plus de 100 km de l’agence la plus proche, la dotation lui sera envoyée par voie postale à l’adresse qu’il aura indiquée lors de l’enregistrement de son formulaire.
Article 6 – Conditions de remboursement des frais de participation :
Les frais de connexion, dans l’hypothèse où l’internaute ne disposerait pas d’une connexion gratuite ou forfaitaire, seront remboursés, selon les modalités suivantes :
toute demande de remboursement devra être effectuée exclusivement par courrier à l’adresse de l’Organisateur et devra être adressée dans les trente jours de la participation.
les frais de connexion seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€). Le participant précisera les dates et heures de connexion et justifiera des frais exposés au moyen d’une facture détaillée émise par le fournisseur d’accès.
les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur.
Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération. Il sera nécessaire de joindre à cet effet un relevé d’identité bancaire.
Article 7 – Autorisation des participants :
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse erronées entraînerait l’élimination automatique de leur participation.
En outre, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser son nom et son image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, sur tout support de communication ERA notamment sur les sites Internet (national, local, facebook...).
Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Article 8 – Responsabilité :
L’Organisateur du jeu ne saurait être tenu responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.
Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans un tel cas, indiquées directement sur le site http://www.facebook.com/erafrance.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du site facebook ERA ou du réseau internet.
Plus particulièrement, L’Organisateur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique, d’une mauvaise adresse électronique, d’un enregistrement incomplet des données des participants ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Article 9 – Dépôt et obtention du règlement :
Le présent règlement est déposé à la SCP J-M. Rouzaud – F. Tonus –C Rouzaud - C Dreyer, 18 rue Joe Dassin, 34080 Montpellier.
Il est disponible sur le site Internet http://www.facebook.com/erafrance et pourra être consulté par tous les participants.
Une copie du présent règlement peut être obtenue, à titre gratuit, sur simple demande jusqu’au 31 août 2013 à l’adresse de l’Organisateur. Les frais postaux exposés par cette demande pourront être remboursés, sur la base du tarif lent, sur simple demande.
Article 10 – Acceptation du règlement :
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve de l’intégralité du présent règlement et de ses avenants éventuels.
Si un avenant intervient postérieurement à l’inscription d’un participant, celui-ci peut refuser la modification en résultant. Il renonce alors à sa participation.
Article 11 – Données personnelles :
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant, droit qu’il peut exercer sur simple demande écrite à l’adresse de l’organisateur.
Ces informations seront exclusivement utilisées par l’organisateur, et le cas échéant par les agences franchisées ERA, qui s’engage à ne pas les transmettre.
Article 12 – Loi applicable :
Le présent jeu est régi par la loi française.
