Règlement du jeu-concours Equilibre & Instinct n°397456 Lot principal gagné : 9 lots comprenant 5 kg de croquettes pour chat ou chien (39 €).

REGLEMENT DE JEU CONCOURS
"Calendrier de l'avent Equilibre & Instinct 2020"
Déposé en l'Etude de Maître David ORIOT, Huissier de Justice associé au sein de la SCP ORIOT-COULEAU, 11 place de l'Hôtel de Ville, 03200 VICHY
Article 1 – Organisation
La société Equilibre & Instinct SARL inscrite au RCS sous le n° 49208376100022 domiciliée Rue de
l'Allière - 14500 - VIRE, France organise du 01/12/2020 au 24/12/2020 sur internet uniquement un jeu
gratuit et sans obligation d'achat dénommé : Calendrier de l'avent Equilibre & Instinct 2020
Ce jeu est accessible à l'adresse suivante :
https://rmg.li/L243MS14420
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels
celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et
sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction non
autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires,
illustrations ou images reproduits sur le site auxquels il permet l'accès sont l'objet d'un droit d'auteur et leur
reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu-concours.
Article 2 – Conditions de participation
Ce jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne majeurerésidant en France (Corse
inclus, Dom-Tom exclus), Belgique, à l'exclusion des membres du personnel de la Société organisatrice
ainsi que de leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise
en oeuvre de ce jeu directement ou indirectement.
Article 3 – Modalités de participation
Pour participer aux instants gagnants le participant doit remplir correctement le formulaire d'inscription
sur la page de l'organisateur puis de valider le formulaire pour avoir accés aux instants gagnants.
La participation au jeu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site
Internet et est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou
indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisée du site.
Le joueur certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exactes. Toute fausse
déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l'annulation des participants et
des lots. Une fois inscrit, le joueur aura la possibilité de modifier certaines de ses informations personnelles.
Les joueurs sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont nécessaires à la
prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les joueurs sont par conséquent invités à
s'assurer de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le joueur devra se conformer strictement aux
conditions d'inscription telles que définies selon les cas, sur les services en ligne de la société organisatrice
et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui seraient communiquées par tout
autre moyen.
Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois par jour pendant toute la durée du jeu et pendant la
période précisée à l'article 1.
Page 1/7