1
NBC UNIVERSAL GLOBAL NETWORKS FRANCE SAS
POUR E !
Jeu :
« Les Soeurs Kardashian à Miami » - Réservé aux Abonnés Free
REGLEMENT
Article 1
La société NBC Universal Global Networks France SAS,
Société par actions Simplifiée au capital social de
225 000 euros, dont le siège social est situé 42
-44 Rue Washington, Bâtiment Monceau, 75408 Paris
Cedex 08, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Paris sous le numéro B 412 972 861
représentée par sa Présidente, Madame Léonor GRANDSIR
E et sa Directrice Générale Adjointe en charge
des Finances, Madame Sylvie MARTIN-RENAUD,
Article 2 Du 1er mars 2013 à 10h au 11 avril 2013 à 10h.
NBC Universal organise un jeu – concours gratuit sans obligation d’achat - sur la page Facebook de E !
France (
http://www.facebook.com/eonlinefr
) dans le but de promouvoir la diffusion de l’Emission
télévisuelle « Les Sœurs Kardashian à Miami » sur E !.
Toutes les personnes intéressées par le jeu et abonnées à Free, à l’exclusion des membres des sociétés
organisatrices, de ses entités et agence mère et filia
les et des membres des sociétés ayant collaboré à la
mise en place du jeu et à sa promotion, et des
membres de leurs familles (conjoints, ascendants,
descendants, collatéraux) peuvent participer en se connectant sur la page Facebook de E ! France
(
http://www.facebook.com/eonlinefr
).
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure à la date de début du jeu et résidant en France
métropolitaine.
En outre, ce jeu est ouvert uniquement aux personne
s abonnées à Free à la date de début du jeu.
Il ne sera admis qu’une seule participation à ce jeu par personne physique et par abonnement (même
nom, même adresse postale).
Ce jeu produira ses effets sur le territoire
de la France métropo
litaine exclusivement.
Toute participation qui serait postérieure au 11 avril
2013 à 10h, sera considérée comme nulle et ne sera
pas prise en compte pour le tirage au sort tel que
visé aux articles 3, 4 et 6 du présent règlement.
Article 3 Jeu
Une série de trois questions figurera sur la page Facebook de E ! France
(
http://www.facebook.com/eonlinefr
) dédiée au jeu objet des présentes.
La liste des questions ainsi que leurs réponses est co
nsignée entre les mains de l’huissier de justice en
l’étude duquel ce règlement a été déposé.
L’amateur désirant participer à ce jeu, suivant les
modalités d’accès ci-dessus définies, devra répondre
correctement aux trois questions
Le tirage au sort sera ensuite organisé parmi le
s participants ayant correctement répondu aux trois
questions posées.
Article 4
Chaque participant devra avoir correctement rempli le
formulaire d’inscription en laissant notamment ses
coordonnées complètes afin de pouvoi
r participer au tirage au sort qui
sera organisé, à l’issue de ce jeu-
concours, sous le contrôle de Maître Marielle BE
NSIMON, huissier de justice, associée dans la SCP
Marielle BENSIMON et Luis BOUTANOS dont l’Etude est située 169 Boulevard de la République 92210
SAINT-CLOUD.
La société NBC Universal Global Networks France
SAS ne pourra être tenue responsable si les
coordonnées postales, téléphoniques ou électroniques
ne correspondent pas à celles du Gagnant ou sont
erronées ou si le Gagnant devait être momentanémen
t injoignable ou
indisponible. Dans ces différents
cas, la société NBC Universal Global Networks France
SAS ne sera pas tenue d’effectuer des recherches
2
complémentaires afin de retrouver le Gagnant indispon
ible ou injoignable, lequel dans ce cas ne recevra
pas le Lot et ne pourra prétendre à aucune contrepartie ou indemnité.
Article 5 Dotation
Le Lot suivant sera attribué :
un séjour à Miami valable jusqu’au
31 décembre 2013 (hors périodes de
vacances scolaires toutes zones confondues), vala
ble pour 2 personnes pour une durée de 5 jours / 4
nuits
.
Ce séjour comprend :

le vol Aller/Retour Paris/Miami en cl
asse économique pour 2 personnes ;

l’hébergement durant 4 nuits à Miami en hô
tel base 3 étoiles en chambre double.
Ne sont pas pris en charge les repas, les boissons, les frais de transport (autres que le vol Paris/Miami) y
compris les transports domicile
/aéroport/hôtel, les frais pers
onnels et extras sur place.
Valeur maximale du séjour pour deux (2) personnes : 3.000 € TTC.
Le Gagnant et son accompagnant doivent être majeurs et en possession d’un passeport en cours de
validité et remplir les formalités d’
entrée aux Etats Unis en vigueur.
Le Gagnant et son accompagnant devront être titulaires d’une assurance accident/rapatriement et de
responsabilité civile (couvrant to
us dommages matériels et corporels dont ils pourraient être
responsables ou victimes) en cours de validité et ce pour toute la durée du séjour.
Le Gagnant fera élection de domicile
à l’adresse associée à son abonnement.
Un seul Lot sera remis.
Article 6 Tirage au sort
Il sera effectué dans le mois qui suit
la clôture du jeu,
sous le contrôle de l’huissie
r de justice, au siège de
son Etude en dehors de la présence d’un quelconque membre de la société organisatrice ou de tout
participant qui exprimerait le désir d’y assister.
Le participant tel que défini aux articles 4 et 6, qui
sera le premier tiré au sort, recevra le Lot désigné à
l’article 5.
Au terme de ce tirage au sort, la liste avec le no
m du Gagnant et trois (3) suppléants, sera établie par
l’huissier de justice et annexée au
procès-verbal de tirage au sort.
Article 7
Le Gagnant tel que désigné ci-dessus, sera informé à
l’issue du tirage au sort par la société NBC Universal
Global Networks France SAS par Email et/ou par
téléphone et/ou par courrier le cas échéant.
La Gagnant tel que désigné ci-dessus devra envoyer une copie de sa dernière facture ou toute autre
document justifiant de son abonnement à « Free » à la date de début du jeu, pour recevoir le Lot. Si celui-
ci n’était pas en mesure de fournir une copie dudit do
cument dans les 30 jours suivant son information, la
société NBC Universal Global Networks France pourra
proposer le Lot par ordre de priorité au suppléant
de la liste.
Par ailleurs, en l’absence
d’acceptation par le Gagnant du Lot dans
les 30 jours suivant son information, le
Lot sera considéré comme refusé par le Gagnant et la
société NBC Universal Global Networks France SAS
pourra proposer le Lot par ordre de priorité au suppléant de la liste..
Dans le cas de désistements ou défaut du Gagnant, le
Lot pourra être proposé par ordre de priorité au
suppléant de la liste d’attente.
La société NBC Universal Global Networks France SA
S prendra en charge l’organisation du Lot, étant
précisé qu’un délai d’au moins trente (30) jours de
vra être respecté entre la date souhaitée par le
Gagnant pour le début du séjour et sa date de demande.
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NBC UNIVERSAL GLOBAL NETWORKS FRANCE SAS
POUR E !
Jeu :
« Les Soeurs Kardashian à Miami » - Réservé aux Abonnés Free
REGLEMENT
Article 1
La société NBC Universal Global Networks France SAS,
Société par actions Simplifiée au capital social de
225 000 euros, dont le siège social est situé 42
-44 Rue Washington, Bâtiment Monceau, 75408 Paris
Cedex 08, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Paris sous le numéro B 412 972 861
représentée par sa Présidente, Madame Léonor GRANDSIR
E et sa Directrice Générale Adjointe en charge
des Finances, Madame Sylvie MARTIN-RENAUD,
Article 2 Du 1er mars 2013 à 10h au 11 avril 2013 à 10h.
NBC Universal organise un jeu – concours gratuit sans obligation d’achat - sur la page Facebook de E !
France (
http://www.facebook.com/eonlinefr
) dans le but de promouvoir la diffusion de l’Emission
télévisuelle « Les Sœurs Kardashian à Miami » sur E !.
Toutes les personnes intéressées par le jeu et abonnées à Free, à l’exclusion des membres des sociétés
organisatrices, de ses entités et agence mère et filia
les et des membres des sociétés ayant collaboré à la
mise en place du jeu et à sa promotion, et des
membres de leurs familles (conjoints, ascendants,
descendants, collatéraux) peuvent participer en se connectant sur la page Facebook de E ! France
(
http://www.facebook.com/eonlinefr
).
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure à la date de début du jeu et résidant en France
métropolitaine.
En outre, ce jeu est ouvert uniquement aux personne
s abonnées à Free à la date de début du jeu.
Il ne sera admis qu’une seule participation à ce jeu par personne physique et par abonnement (même
nom, même adresse postale).
Ce jeu produira ses effets sur le territoire
de la France métropo
litaine exclusivement.
Toute participation qui serait postérieure au 11 avril
2013 à 10h, sera considérée comme nulle et ne sera
pas prise en compte pour le tirage au sort tel que
visé aux articles 3, 4 et 6 du présent règlement.
Article 3 Jeu
Une série de trois questions figurera sur la page Facebook de E ! France
(
http://www.facebook.com/eonlinefr
) dédiée au jeu objet des présentes.
La liste des questions ainsi que leurs réponses est co
nsignée entre les mains de l’huissier de justice en
l’étude duquel ce règlement a été déposé.
L’amateur désirant participer à ce jeu, suivant les
modalités d’accès ci-dessus définies, devra répondre
correctement aux trois questions
Le tirage au sort sera ensuite organisé parmi le
s participants ayant correctement répondu aux trois
questions posées.
Article 4
Chaque participant devra avoir correctement rempli le
formulaire d’inscription en laissant notamment ses
coordonnées complètes afin de pouvoi
r participer au tirage au sort qui
sera organisé, à l’issue de ce jeu-
concours, sous le contrôle de Maître Marielle BE
NSIMON, huissier de justice, associée dans la SCP
Marielle BENSIMON et Luis BOUTANOS dont l’Etude est située 169 Boulevard de la République 92210
SAINT-CLOUD.
La société NBC Universal Global Networks France
SAS ne pourra être tenue responsable si les
coordonnées postales, téléphoniques ou électroniques
ne correspondent pas à celles du Gagnant ou sont
erronées ou si le Gagnant devait être momentanémen
t injoignable ou
indisponible. Dans ces différents
cas, la société NBC Universal Global Networks France
SAS ne sera pas tenue d’effectuer des recherches
2
complémentaires afin de retrouver le Gagnant indispon
ible ou injoignable, lequel dans ce cas ne recevra
pas le Lot et ne pourra prétendre à aucune contrepartie ou indemnité.
Article 5 Dotation
Le Lot suivant sera attribué :
un séjour à Miami valable jusqu’au
31 décembre 2013 (hors périodes de
vacances scolaires toutes zones confondues), vala
ble pour 2 personnes pour une durée de 5 jours / 4
nuits
.
Ce séjour comprend :

le vol Aller/Retour Paris/Miami en cl
asse économique pour 2 personnes ;

l’hébergement durant 4 nuits à Miami en hô
tel base 3 étoiles en chambre double.
Ne sont pas pris en charge les repas, les boissons, les frais de transport (autres que le vol Paris/Miami) y
compris les transports domicile
/aéroport/hôtel, les frais pers
onnels et extras sur place.
Valeur maximale du séjour pour deux (2) personnes : 3.000 € TTC.
Le Gagnant et son accompagnant doivent être majeurs et en possession d’un passeport en cours de
validité et remplir les formalités d’
entrée aux Etats Unis en vigueur.
Le Gagnant et son accompagnant devront être titulaires d’une assurance accident/rapatriement et de
responsabilité civile (couvrant to
us dommages matériels et corporels dont ils pourraient être
responsables ou victimes) en cours de validité et ce pour toute la durée du séjour.
Le Gagnant fera élection de domicile
à l’adresse associée à son abonnement.
Un seul Lot sera remis.
Article 6 Tirage au sort
Il sera effectué dans le mois qui suit
la clôture du jeu,
sous le contrôle de l’huissie
r de justice, au siège de
son Etude en dehors de la présence d’un quelconque membre de la société organisatrice ou de tout
participant qui exprimerait le désir d’y assister.
Le participant tel que défini aux articles 4 et 6, qui
sera le premier tiré au sort, recevra le Lot désigné à
l’article 5.
Au terme de ce tirage au sort, la liste avec le no
m du Gagnant et trois (3) suppléants, sera établie par
l’huissier de justice et annexée au
procès-verbal de tirage au sort.
Article 7
Le Gagnant tel que désigné ci-dessus, sera informé à
l’issue du tirage au sort par la société NBC Universal
Global Networks France SAS par Email et/ou par
téléphone et/ou par courrier le cas échéant.
La Gagnant tel que désigné ci-dessus devra envoyer une copie de sa dernière facture ou toute autre
document justifiant de son abonnement à « Free » à la date de début du jeu, pour recevoir le Lot. Si celui-
ci n’était pas en mesure de fournir une copie dudit do
cument dans les 30 jours suivant son information, la
société NBC Universal Global Networks France pourra
proposer le Lot par ordre de priorité au suppléant
de la liste.
Par ailleurs, en l’absence
d’acceptation par le Gagnant du Lot dans
les 30 jours suivant son information, le
Lot sera considéré comme refusé par le Gagnant et la
société NBC Universal Global Networks France SAS
pourra proposer le Lot par ordre de priorité au suppléant de la liste..
Dans le cas de désistements ou défaut du Gagnant, le
Lot pourra être proposé par ordre de priorité au
suppléant de la liste d’attente.
La société NBC Universal Global Networks France SA
S prendra en charge l’organisation du Lot, étant
précisé qu’un délai d’au moins trente (30) jours de
vra être respecté entre la date souhaitée par le
Gagnant pour le début du séjour et sa date de demande.
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Article 8
La société NBC Universal Global Networks France SAS
est susceptible de modifier ou de remplacer le Lot
décrit à l’article 5 ci-dessus, par une autre dotation de valeur équivalente, en cas de force majeure ou de
cas fortuit.
En tout état de cause, le Lot ne pourra être ni échangé, ni faire l’objet d’aucune contrepartie en espèces
ou par chèque.
Si le Gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son Lot, il n'aurait droit à aucune
compensation de quelque nature que ce soit.
Le Lot sera attribué au Gagnant sé
lectionné par tirage au
sort. La société NBC Universal Global Networks
France SAS ne pourra en aucun cas remettre le Lot décrit à l’article 5 ci-dessus à toute personne autre que
celle tirée au sort pour ledit Lot.
Sans préjudice de l’application de l’article 11, toute participation incomplète ou erronée sera rejetée.
Article 9
La participation à ce jeu entraîne l’acceptation pl
eine et entière du présent
règlement et du choix du
Gagnant, ainsi que l’obligation pour
les participants de s’y conformer.
Toute difficulté d’application ou
d’interprétation sera à l’appréciation de la so
ciété NBC Universal Global Networks France SAS.
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) concernant l’interprétation du présent
règlement ou concernant le choix du Gagnant.
Les modalités du jeu, de même que le Lot offert au Gagnant, ne peut donner lieu à aucune contestation.
Article 10
La responsabilité de la société NBC Universal Global
Networks France SAS ne saurait être engagée en cas
d'intervention malveillante, de problèmes de matériel
ou de logiciel, de dysf
onctionnements de matériel
ou de logiciel, d'erreurs humaines
ou d'origine électrique, en cas de force majeure, de perturbations qui
pourrait affecter le bon déroulement du jeu.
Toute participation au jeu implique l’adhésion au prés
ent règlement, toute fraude ou tentative de fraude
manifestée par un commencement d’exécution commise
en vue de percevoir une dotation ou le non-
respect du présent règlement ou toute intention malv
eillante de perturber le dé
roulement du je
u, pourra
entraîner l’éviction de son auteur. La société NBC Un
iversal Global Networks France SAS se réservera le
droit d’exercer à son encontre des poursuites judiciaires.
Dans tous les cas, elle se réserve le droit d’écourter
, de proroger, modifier ou annuler le déroulement du
présent jeu, et ce sans préavis.
Article 11
En cas de dysfonctionnement sur le réseau Internet ne
permettant pas d’aboutir à l’identification d’un ou
plusieurs participants et/ou du Gagnant, notamment en cas de panne affectant le système de
retransmission des données enregistrées sur l’Intern
et, ou encore en cas de malveillance externes
empêchant le bon déroulement du jeu, les participants et/ou le Gagnant ne pourront prétendre à aucun
dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
A cet égard, la responsabilité de la société NBC Univ
ersal Global Networks France SAS ne pourra être
engagée.
En outre, la responsabilité de la
société NBC Universal Global Networks
France SAS ne pourra en aucun
cas être retenue en cas d’acheminement ou de perte de courrier électronique.
Article 12
Le Gagnant accepte par avance la publication éventu
elle par la société NBC Universal Global Networks
France SAS de son nom et ville de domicile sans qu’
il puisse prétendre à aucune contrepartie ni indemnité
de quelque nature que ce soit.
Dans tous les cas, les participants au présent jeu
disposent conformément à la
loi « informatique et
liberté » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations les
concernant et recueillie dans le cadre de ce jeu, en
écrivant à la société NBC Universal Global Networks
France SAS 42-44 Rue Washington, Bâtiment Monceau, 75408 Paris Cedex 08.
Article 13
Le présent règlement ainsi que la liste des questions
avec leurs réponses, ont été déposés entre les mains
de la SCP Marielle BENSIMON et Luis BOUTANOS - Hu
issiers de Justice associés – dont l’Etude est située
au 169, boulevard de la République, 92 210, SAINT - CLOUD.
4
Une copie de ce règlement sera adressée gratuitement (remboursement du timbre de la demande au tarif
lent en vigueur de la poste) sur simple demande écrite
à la société NBC Universal Global Networks France
SAS 42-44 Rue Washington, Bâtiment Monceau, 75408 Paris Cedex 08.
Sur simple demande écrite à l’adresse indiquée ci-d
essus, les frais de part
icipation au jeu seront
remboursés sur la base d’un montant forfaitaire de 0,16 Euros TTC (soit trois minutes de connexion).
L’auteur de la demande devra indiquer son nom, prénom et adresse, copie de la facture de son
fournisseur d’accès et devra joindre un relevé d’id
entité bancaire pour permettre à la société NBC
Universal Global Networks France SAS de procéder au
remboursement desdits frais. Le timbre utilisé pour
envoyer la demande de remboursement sera égalemen
t remboursé sous forme de timbre-poste, sur la
base du tarif lent en vigueur.
Etant précisé que la demande de remboursement devra être effectuée au plus tard dans un délai de 15
jours à compter de la réception par le participant de la facture de son fournisseur d’accès, la date
indiquée sur ladite facture faisant foi. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne sera plus
prise en compte.
Les personnes disposant d’un accès Internet non facturé à la durée, s’effectuant sur une base forfaitaire
(ADSL, fibre, câble,...) ne peuvent prétendr
e au remboursement des frais de connexion.
Une seule demande de remboursement de la participation et du timbre de demande de règlement par
foyer (même nom, même adresse postale) sera prise en compte.
Article 14
Etant entendu que chaque participant devra disposer d’un accès Internet au moins antérieure de 24
heures avant la date de début du jeu telle que préc
isée à l’article 2 du règlement objet des présentes.
Article 15
Si le nombre de participants au présent jeu était
inférieur à 1 (une) personne
, la société NBC Universal
Global Networks France SAS se réserverait le droit
de remettre en jeu le Lot non distribué à l’occasion
d’un autre concours ou jeu concours qu’elle se rése
rverait le droit d’organiser à une date ultérieure.
