Règlement du jeu-concours Envie de salle de bain n°521908 1 colonne de douche Pulsify (699 €).

REGLEMENT DU JEU
Jeu concours Facebook et Instagram Hansgrohe 2024 par Envie de salle de bain
ARTICLE 1 – L’Organisateur
La société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (DSC), Société par Actions Simplifiée au capital
de 17.556.800 euros dont le siège social est situé 2, Avenue des Charmes – ZAC du Parc Alata à
Verneuil-en-Halatte (60550), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne
sous le numéro 572 141 885 (ci-après « l’Organisateur » ) – organise du 18 septembre 2024 à 12h00
jusqu’au 2 octobre 2024 à 23h59, 2 jeux concours « Opération Pulsify Hansgrohe » (ci-après l’ «
Opération ») sur ses pages Facebook (https://www.facebook.com/enviedesalledebain.fr) et Instagram
(https://www.instagram.com/enviedesalledebain/).
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités de l’Opération.
ARTICLE 2 - Les Participants
L’Opération est ouverte à toute personne physique majeure et juridiquement capable, consommateur,
client ou prospect de l’enseigne « ENVIE DE SALLE DE BAIN » de l’Organisateur, résidant en France
métropolitaine (hors Corse et hors îles) qui a participé à l’Opération en répondant en commentaire sur
la publication du jeu concours « Opération Pulsify Hansgrohe » sur Facebook ou sur Instagram (ci-après
le « Participant »). Une seule participation sera prise en compte par Participant.
Les personnes morales et entrepreneurs individuels es qualité ainsi que le personnel de l’Organisateur
ou de toute société du groupe auquel il appartient, leurs conjoints, leurs ascendants et descendants
directs, sont exclus de l’Opération.
Le Participant autorise l’Organisateur à procéder à toutes vérifications concernant son identité, sa
qualité et sa capacité à recevoir la dotation, dans le respect de sa vie privée. Toute fraude ou tentative
de fraude entraînera l’exclusion immédiate du Participant de l’Opération et pourra donner lieu à des
poursuites judiciaires, sans versement de la dotation qu’il aurait pu obtenir et sans indemnité de quelque
nature que ce soit.
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement
de l’Opération ou du système informatique de l’Organisateur ou qui viole les règles du présent
règlement.
ARTICLE 3 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à l’Opération implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement et du
principe et des modalités de l’Opération. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent
règlement sera exclu de l’Opération, sans délivrance de la dotation qu’il aurait pu obtenir et sans
indemnité de quelque nature que ce soit.
Le présent règlement est disponible en commentaire de la publication Facebook (ci-après « FB ») et
Instagram.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION – PRINCIPE DE L’OPERATION – DOTATION
4.1 Modalités de participation
La participation à l’Opération est gratuite et sans obligation d’achat.
Pour participer à l’Opération, le Participant doit, pendant la Période de l’Opération :
- Disposer d’un ordinateur, tablette ou téléphone et d’une connexion internet.
- Répondre à la question « D’après vous, de combien la Showerpipe peut-elle faire baisser votre
Consommation d’eau chaude et d’énergie ? » directement et uniquement sous la publication
concernée, et par le biais d’un commentaire sous ladite publication FB et/ou Instagram
- Être abonné à la page FB @Enviedesalledebain et/ou à la page Instagram
@Enviedesalledebain et avoir répondu à la question posée dans la publication, directement et
uniquement sous le post concerné
Le jeu concours de l’opération sera exclusivement accessible via Internet en interagissant avec la
publication (commentaires selon la règle de participation précisée sur la publication du post Facebook
et du post Instagram concerné). Le coût de la connexion Internet nécessaire à la participation à
l’Opération et les éventuels frais de déplacement ne sont pas remboursés par l’Organisateur.
• Le fait d’avoir répondu à la question ne garantit pas l’attribution d’un lot et seul le tirage au sort
désignera le gagnant.
Le tirage au sort sera réalisé sur l’ensemble des bonnes réponses en commentaire à la question
posée.
1 gagnant sera tiré au sort sur Facebook et un gagnant sur Instagram pour le jeu concours. Le lot
est une colonne de douche Pulsify Exclu douche de tête 260 mm EcoSmart mitigeur thermostatique
Ecostat 1001CL Chromé d’une valeur de 699€ TTC.
4.2 Principe de l’Opération
L’Opération consiste en deux tirages au sort afin de déterminer les deux gagnants de la dotation mise
en jeu. Pour chacune des plateformes FB et Instagram, le tirage au sort est réalisé parmi tous les
Participants qui pendant la Période de l’Opération, ont donné la bonne réponse en commentaire sous
le post concerné et se sont abonnés à la page FB @Envidesalledebain et/ou la page Instagram
@Enviedesalledebain. Aucune participation en dehors de la Période de l’Opération ne sera prise en
compte.
Les tirages au sort auront lieu au plus tard le 18 octobre 2024. Le tirage au sort sera réalisé au siège
de l’agence Nikita, partenaire de DSC, et ne sera pas public. Le résultat du tirage au sort ne pourra
faire l’objet d’aucune contestation. Aucun autre lot ne sera attribué.
Le fait de participer à l’Opération ne garantit pas l’attribution d’une dotation et seul le tirage au sort
déterminera les deux Gagnants de la dotation. Aucune autre dotation ne sera attribuée lors de
l’Opération.
Chaque tirage au sort n’est pas public et le résultat de chaque tirage au sort ne pourra faire l’objet
d’aucune contestation.
4.3 Dotation
Pour chacune des plateformes FB et Instagram, la dotation à remporter à l’issue du tirage au sort
consiste en une colonne de douche Pulsify Exclu douche de tête 260 mm EcoSmart mitigeur
thermostatique Ecostat 1001CL Chromé de la marque Hansgrohe d’une valeur de 699 € TTC.
Aucune autre dotation ne sera attribuée.
La participation au jeu ne garantit pas l’attribution d’un lot et seul le tirage au sort déterminera le gagnant.
4.4. Modalités de participation :
ARTICLE 5 - Attribution du lot
Le participant tiré au sort sera annoncé en commentaire de la publication du jeu. Il sera ensuite contacté
en message privé Facebook et Instagram par l'intermédiaire de la page Facebook Envie de salle de
bain et de la page Instagram Envie de salle de bain pour l’informer du lot qu’il a gagné. Le lot sera à
réceptionner dans le showroom le plus proche du gagnant.
Chaque Gagnant est informé que le bénéfice de la dotation sera définitivement perdu dans les cas
suivants :
- Si l’Organisateur ne parvient pas à prendre contact avec le Gagnant au plus tard le 30 octobre
2024 ;
- Si le Gagnant, contacté par l’Organisateur, refuse la dotation.
Dans ces cas, (i) le Gagnant ne pourra justifier d’aucun préjudice et renonce expressément à toute
réclamation auprès de l’Organisateur, et (ii) l’Organisateur procédera à un nouveau tirage au sort afin
de déterminer un nouveau Gagnant de la dotation selon les mêmes modalités, étant précisé que le
tirage au sort sera répété si l’Organisateur ne parviendrait pas à prendre contact avec le nouveau
Gagnant dans les quinze jours de la désignation du nouveau Gagnant ou si le nouveau Gagnant refuse
la dotation. Un tirage au sort sera répété tant que la dotation n’aura pas été remise à un Gagnant.
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’identité du gagnant auprès de celui-ci, de même que sa
capacité à recevoir personnellement la dotation.
La dotation n’est pas échangeable contre un objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne
pourra faire l’objet d’un remboursement partiel ou total. Par le présent règlement, les Participants sont
informés que l’échange ou la vente de la dotation est interdit.
L’Organisateur ne saurait être responsable de l’utilisation, voire du négoce de la dotation par le
Participant.
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer les dotations en tout ou partie par d’autres dotations de
nature et de valeur équivalente en cas de difficulté extérieure à sa volonté ou en cas de force majeure.
Les Participants sont informés qu’ils peuvent être soumis à des obligations sociales et fiscales sur
l’attribution de la dotation, conformément à la législation en vigueur. La responsabilité de l’Organisateur
ne pourra être engagée de ce fait.
ARTICLE 6 - Droit d’accès aux informations nominatives
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée et au Règlement
Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), chaque Participant dispose d’un droit
d’accès, de modification, de suppression et d’opposition aux données à caractère personnel le
concernant. Les informations recueillies dans le cadre de l’Opération sont destinées aux services
internes de l’Organisateur et, le cas échéant, à son fournisseur partenaire de l’Opération, dans le seul
but d’assurer le suivi de l’Opération.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données par l’Organisateur, les
Participants sont invités à consulter la rubrique « Vos données et vos droits » sur le site Internet
https://www.cedeo.fr/vos-donnees-et-vos-droits ou à écrire à l’adresse électronique
privacycontact.DSC.FR@saint-gobain.com ou à l’adresse postale DSC – Données personnelles, 2
avenue des Charmes – ZAC du Parc Alata – 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE.
Toute demande de suppression des données avant la délivrance de la dotation aura pour conséquence
d’exclure le Participant de l’Opération, sans indemnité de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la dotation, sous réserve
que les conditions de son obtention et de sa remise soient réunies. Tous les frais accessoires relatif à
la dotation ou les frais généraux liés à la prise de possession de la dotation – notamment les frais de
déplacement, les frais de restauration, d’hébergement, d’immatriculation, d’assurance, de carte grise,
etc. – resteront à la charge du Gagnant. Aucune prise en charge ou remboursement par l’Organisateur
ne seront dus à ce titre.
Lorsque le fournisseur de la dotation ne dépend pas de l’Organisateur, le fournisseur est seul
responsable de la bonne exécution de ses obligations, notamment en cas de réclamations, de
dysfonctionnements ou de dommages relatifs à la dotation. L’Organisateur ne peut être tenu
responsable des manquements des fournisseurs ou de toute modification des caractéristiques de la
dotation.
L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’Opération à tout
moment ou si des circonstances exceptionnelles l’exigeaient, sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée de ce fait et sans que le Participant ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment notamment pour
intégrer des évolutions légales, réglementaires, judiciaires ou administratives ou pour tenir compte de
l’évolution de la politique commerciale de l’Organisateur.
Le règlement applicable sera celui en vigueur le jour de la réception de la participation du Participant.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable ni de l'encombrement du réseau Internet, de la
qualité de l'équipement des internautes, ou encore de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient
entraîner des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion
nécessaire à la participation à l’Opération. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être
engagée si les participations ne sont pas enregistrées, sont incomplètes, ou impossibles à vérifier.
L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions,
interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute
donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment un
éventuel retard de la distribution du courrier ou du mauvais acheminement informatique, ni de cas de
force majeure ou d’évènement exceptionnel (tel que défini dans les e-cgv de l’Organisateur) susceptible
de perturber, modifier ou annuler un ou plusieurs Jeux de l’Opération et/ou la distribution du lot d’un Jeu
de l’Opération.
L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’Opération , si des
circonstances exceptionnelles l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait également être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés
au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion ou tentative d’intrusion non autorisée sur le système
informatique, à un virus informatique, à un bug, à une défaillance technique ou à une fraude ou tout
autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et ayant entraîné des défaillances dans
l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du site internet et/ou la bonne tenue de
l’Opération.
Quand bien même l’Organisateur ferait la promotion de l’Opération sur le réseau social Facebook ou
Instagram, en aucun cas la société Meta Platforms, Inc., qui exploite le réseau social Facebook ainsi
qu’Instagram, ne pourra être tenue responsable en cas de litige lié à l’Opération. Meta Platform, Inc.
n’est ni organisateur, ni gestionnaire, ni parrain, ni associé de l’Opération.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à la société Meta
Platforms, Inc. qui se dégage de toute responsabilité en cas de contentieux et n’est aucunement liée à
l’organisation du présent jeu-concours.
ARTICLE 8 - CONVENTION DE PREUVE
Excepté dans le cas d’erreur manifeste, l’Organisateur pourra se prévaloir, notamment à des fins de
preuves, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations
et autres éléments de toute nature ou sous tous formats ou supports informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’Organisateur, notamment dans ses
systèmes d’information. Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité et la
force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques
précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifieraient que certains
documents doivent être écrits et signés par les parties pour constituer une preuve.
En conséquence, les éléments précités constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens
de preuve par l’Organisateur dans toute procédure judiciaire ou autre, ils seront recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, sous les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 9 - Citation du nom du gagnant
Les Participants sont informés et acceptent que l’Organisateur se réserve le droit de citer le nom et/ou
prénom du gagnant de chaque Jeu dans ses communications liées à l’Opération, sans que cette citation
ne puisse ouvrir d'autres droits que le lot gagné.
Quand bien même l’Organisateur fait la promotion de l’Opération sur le réseau social Facebook, en
aucun cas la société Meta Platforms, Inc., exploitant le réseau social Facebook, ne pourra être tenue
responsable en cas de litige lié à l’Opération. Meta Platform, Inc. n’est ni organisateur, ni gestionnaire,
ni parrain, ni associé de l’Opération.
Les participants s’interdisent de publier du contenu, de quelque nature que ce soit, qui serait contraire
ou susceptible d’être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois et règlements en vigueur.
À défaut, l’Organisateur se réserve le droit de supprimer tout commentaire qui ne respecterait pas les
termes du présent règlement et/ou la réglementation en vigueur et la participation de l’auteur du contenu
litigieux sera considérée comme nulle.
Toute fraude ou tentative de fraude à un Jeu par un Participant entraînera l’élimination de ce dernier et
pourra donner lieu à des poursuites.
ARTICLE 10 - RECLAMATIONS
L’Opération et le présent règlement sont soumis à la loi française.
Toute question relative à l’interprétation et/ou à l’application de l’Opération et du présent règlement ou
toute question imprévue qui viendrait à se poser dans le délai d’un mois suivant la fin de l’Opération,
sera tranchée souverainement par l’Organisateur dans le respect des dispositions légales et
réglementaires applicables en la matière.
Toute réclamation doit être formulée par courrier à DSC – Service digital – Equipe communication, 12
place de l’Iris à Courbevoie (92400) dans le délai d’un mois suivant la date de la fin de l’Opération.
Aucune réclamation ne sera acceptée passé er ce délai. Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique concernant l'interprétation du présent règlement pour des raisons de coût et de logistique.