Règlement du jeu-concours Envie de bien manger n°160863 Lot principal gagné : 10 séjours de 3 jours dans une cabane dans les arbres (250 euros), 20 cadres végétaux (30 euros).

Règlement tirage au sort
Président Beurre Bio – Aout 2012
Copyright Ministère© 2011
2
11 bis rue Bachaumont 75002 Paris
Règlement déposé via depotjeux.com auprès de l’étude Maitre Valérie Hoba située 5 avenue Gabriel Péri 93400
Saint Ouen et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
ARTICLE 1 : La société organisatrice
Le site www.enviedebienmanger.fr, édité par le Groupe LACTALIS, Société Anonyme à
Directoire au capital social de 140 027 040 € dont le siège social est situé 10, rue Adolphe
Beck 53000 LAVAL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Laval sous le
n° RCS B 331 142 554, organise du 01/08/2012 au 30/ 09/2012 inclus sur le site internet
d'accès gratuit www.enviedebienmanger.fr, un jeu gratuit et sans obligation d'achat, sous la
forme d’un tirage au sort, intitulé : «Quizz Président Beurre Bio».
Le groupe LACTALIS, également désigné ci-après société organisatrice, sous-traite la
gestion de l’opération à la société MINISTÈRE, Société par actions simplifiées au capital
social de 37 000 € dont le siège social est situé 11 bis rue Bachaumont, 75002 PARIS,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° SIREN 509 430
187, désignée ci-après société de gestion.
ARTICLE 2 : Conditions de participation
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure
résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception du personnel de la société
organisatrice et des sociétés gestionnaires et de contrôle, ainsi que de leur famille. Le jeu est
annoncé sur www.enviedebienmanger.fr. Il n’est autorisé qu’une seule participation par
personne (même adresse email et/ou même nom, même adresse postale) pendant toute la
durée du jeu.
ARTICLE 3 : Inscription de l’internaute au Tirage Au Sort
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site www.enviedebienmanger.fr et de
cliquer sur l’encart jeu créé pour l’occasion.
Si l’internaute est membre du programme www.enviedebienmanger.fr, il lui suffit de
s’identifier en renseignant son adresse e-mail et son mot de passe dans les champs
correspondants.
S’il n’a pas de compte sur le site, l’internaute est invité à compléter le formulaire d’inscription
affiché, en y remplissant les champs obligatoires. Il sera alors membre du programme Envie
de Bien Manger et confirmera sa participation au Tirage Au Sort.
Champs obligatoires : civilité, nom, prénom, pseudo, email, mot de passe, date de
naissance, adresse postale, ville, code postal, acceptation des conditions d’utilisation.
Ce formulaire doit être correctement renseigné pour participer au tirage au sort final, qui
déterminera les 30 gagnants.
Toute inscription inexacte ou incomplète, et notamment toute indication d’identité ou
d’adresse email fausse, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Il en sera de même en cas d’enregistrement multiple d’une même personne.
Les inscriptions au tirage au sort seront closes à 23h59min59 le 30 septembre 2012, heure
de Paris. Toute tentative d'inscription à partir de 00h00min00 le 01 octobre 2012 ne sera pas
validée (le système informatique de la société Ministère faisant foi)
Copyright Ministère© 2011
3
11 bis rue Bachaumont 75002 Paris
Règlement déposé via depotjeux.com auprès de l’étude Maitre Valérie Hoba située 5 avenue Gabriel Péri 93400
Saint Ouen et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
ARTICLE 4 : Définitions et valeurs des dotations
Sont mis en jeu, par Tirage Au Sort final :
- 10 longs Week-ends (3 jours/2 nuits) dans une cabane dans les arbres, d’une valeur
unitaire de 250€. Les dotations seront envoyées par courrier sous forme de chèque
cadeau aux 10 gagnants tirés au sort.
- 20 cadres végétaux d’une valeur unitaire de 30€.
ARTICLE 5 : Attribution du lot
Le tirage au sort des gagnants sera réalisé sous contrôle d’huissier de justice au plus tard le
30 octobre 2012. Les gagnants recevront un courrier électronique sous 8 jours après la date
du tirage au sort, les informant de leur gain et de la démarche à suivre pour bénéficier de
leur cadeau.
Les lots seront attribués au gagnant à l’adresse postale indiquée sur le formulaire de
participation. Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les coordonnées
incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement
entraînent la disqualification du joueur et l’annulation de sa participation et de son gain.
Dans l’hypothèse où, pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, le
gagnant ne pouvait bénéficier de sa dotation, celle-ci sera définitivement perdue et ne sera
pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne
sera due aux gagnants. Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de
leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. En cas de force
majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, la société organisatrice
se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
Les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance de la
dotation mais non expressément prévus dans la dotation, restera à la charge du gagnant.
Les photographies ou représentations graphiques présentant le lot sont communiquées à
titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant
contractuelles.
ARTICLE 6 : Responsabilité
S’agissant du lot, la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la
délivrance du lot effectivement et valablement gagné. D’une manière générale, la société
organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient
survenir à un gagnant pendant la jouissance du lot. La société organisatrice se dégage de
toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant son lot.
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau
et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce
réseau via le site. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au
cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de
tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau. La société
organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à
l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être
engagée de ce fait.
Copyright Ministère© 2011
4
11 bis rue Bachaumont 75002 Paris
Règlement déposé via depotjeux.com auprès de l’étude Maitre Valérie Hoba située 5 avenue Gabriel Péri 93400
Saint Ouen et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
ARTICLE 7 : Conditions de remboursement des frais
La participation au jeu est strictement gratuite. Les participants peuvent obtenir le
remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base
forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0,17 euros) sur
simple demande écrite faite avant le 06 octobre 2012 (cachet de La Poste faisant foi), et
envoyée à l’adresse suivante :
Ministère – « Quizz Président Beurre Bio »
11 bis rue Bachaumont, 75002 PARIS.
La demande devra présenter les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, email) et
être accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire (IBAN – BIC) ainsi que la photocopie de
la dernière facture au nom du participant prouvant qu’il est facturé à la connexion et non au
forfait. Les frais de participation seront limités à raison de 1 remboursement par foyer (même
nom, même adresse) sur toute la période du jeu. Les frais de timbre engagés dans ce cadre
seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) sur demande écrite
conjointe. Le remboursement interviendra par virement bancaire ou postal dans un délai de
60 jours à compter de la réception de la demande. Les accès au site s'effectuant sur une
base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de
l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de
se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
ARTICLE 8 : Autorisation des gagnants
La société organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives. Sauf avis
contraire des participants, leurs noms et coordonnées pourront faire l’objet d’un traitement
informatique. Les participants autorisent la société organisatrice à utiliser et diffuser leur
nom, prénom et adresse, sur tout support, pour les communications concernant le jeu sans
que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une rémunération ou à un avantage quelconque.
ARTICLE 9 : Dépôt et obtention du règlement
Le règlement du jeu est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude Maitre COHENSKALLI-
HOBA, huissier de justice située, 5 avenue Gabriel Péri-BP 42, 93401 SAINT-OUEN
CEDEX.
Le règlement du jeu est disponible sur le site internet www.enviedebienmanger.fr ainsi que
sur le site www.depotjeux.com pendant toute la durée du jeu et peut être obtenu
gratuitement sur simple demande écrite pendant la durée du jeu à l’adresse suivante :
Ministère – « Quizz Président Beurre Bio »
11 bis rue Bachaumont, 75002 PARIS.
Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur base 20g. Il sera limité à 1
remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur simple demande écrite à
l’adresse de l’opération, accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire (IBAN – BIC).
ARTICLE 10 : Acception du règlement
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement
complet ainsi que des modalités de déroulement du concours.
Copyright Ministère© 2011
5
11 bis rue Bachaumont 75002 Paris
Règlement déposé via depotjeux.com auprès de l’étude Maitre Valérie Hoba située 5 avenue Gabriel Péri 93400
Saint Ouen et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
ARTICLE 11 : Loi « Information et Libertés »
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte
de la société organisatrice et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6
janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte
de la participation au jeu. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou
de radiation des informations le concernant, qu’il peut exercer sur simple demande à
l’adresse suivante :
Service Consommateurs LACTALIS – 10 à 20 rue Adolphe Beck 53 089 LAVAL.