èglement du jeu
Article 1. Société Organisatrice
La société ENTREMONT, société par Action Simplifiée, au capital de 79 745 214 euros dont le siège social est situé 25 faubourg des Balmettes 74000 Annecy, immatriculée au RCS de ANNECY sous le numéro 325 520 450 (ci-après dénommée « la Société Organisatrice »), organise du 09/05/16 au 30/05/16, en France métropolitaine, Corse inclue, un jeu intitulé «C’EST MON FROMAGE» (ci-après « le Jeu »)
Le Jeu est accessible sur internet à l’adresse suivante : http : http://www.entremont.com/fr/cestmonfromage.
Le présent règlement fixe les modalités de participation au Jeu. Toute participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement.
Article 2. Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France (Corse inclue et DROM-COM exclus), à l'exception des membres du personnel de la Société Organisatrice, des sociétés affiliées, et plus généralement de toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du dit jeu, ainsi que les membres de leur famille.
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs pseudonymes reliés à un même foyer ainsi que de jouer à partir d'un compte ouvert pour le compte d'une autre personne.
Article 3. Annonce du Jeu
Le Jeu est annoncé sur les supports suivants :
Facebook : page Entremont France
Site internet : Entremont.com/fr
Contenus vidéo : vidéos virales et vidéos recettes bloggeurs.
Article 4. Dotations
Sont mis en jeu :
2 dotations « un an de fromage » d’une valeur unitaire commerciale indicative de 286 € TTC :
1 dotation (= 1gagnant) côté Emmental rouge
1 dotation (= 1 gagnant) côté Emmental bleu
La dotation représentera environ 26kg* de fromage Entremont répartie en plusieurs envois sur l’année.
Chaque envoi sera composé de 3 à 4 types de fromage Entremont.
*Quantité basée sur la consommation moyenne par habitant en France de 26kg par an. Source : Fédération internationale du lait (http://www.fil-france.fr/)et le CNIEL (http://infos.cniel.com/filtre/rubrique/economie/tag/economie-laitiere-en-chiffres.html)
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles extérieures à sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et/ou de valeur équivalente.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers.
Article 5. Modalités d’inscription et de participation au Jeu
5.1 - Inscription
Pour s’inscrire, il suffit de :
Choisir son Emmental préféré : Emmental rouge ou Emmental bleu.
Se connecter à l’adresse suivante : http://www.entremont.com/fr.
Renseigner sur le formulaire, dans la partie réservée à cet effet, les informations suivantes : adresse électronique, Homme/femme, nom, prénom, date de naissance, adresse postale (facultatif), ville
Cocher la case «J’ai lu et j’accepte le règlement du Jeu».
Une seule inscription par foyer sur l’ensemble du jeu (même nom, même adresse postale ; une seule adresse électronique par foyer) pendant toute la durée du Jeu sera acceptée. Un participant ayant choisi de voter pour Entremont Bleu ne pourra pas ensuite voter pour Entremont Rouge et inversement.
La participation sera prise en compte à l’instant où le participant clique sur le bouton « je vote ».
5.2 – Généralités
Toute inscription ou participation, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée.
Article 6. Détermination des gagnants
2 tirages au sort seront effectués par la Société Organisatrice afin de déterminer les gagnants parmi l’ensemble des participations conformes au présent règlement.
Ces tirages auront lieu aux dates suivantes :
01/06/16 : parmi les participants ayant votés pour l’Emmental Rouge
01/06/16: parmi les participants ayant votés pour l’Emmental Bleu
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse ; une seule adresse électronique par foyer) pendant toute la durée du Jeu.
Article 7. Remise des dotations
Les gagnants seront informés par e-mail.
Les gagnants recevront leur dotation par voie postale, à l’adresse indiquée lors de leur inscription.
La dotation fera l’objet de 6 envois sur une période d’un an soit un tous les 2 mois. Premier envoi dans un délai de 6 à 8 semaines à compter du 3/06/2016.
Si les dotations ne pouvaient être distribuées pour toutes raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice et notamment pour toutes difficultés dans le nom ou l’adresse du destinataire, cette dotation pourra librement être remise en jeu par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait.
Article 8. Remboursement des frais de participation
Les participants au Jeu peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de participation dans les conditions suivantes :
La demande écrite doit être adressée avant le 1/06/16 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse du Jeu suivante, à raison d'un remboursement par foyer :
Entremont - Services Consommateurs
25 faubourg des Balmettes 74000 Annecy
La demande doit mentionner les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale complète, ainsi que la date et l’heure de la connexion), être accompagnée d’un RIB et d’une facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et l’heure de participation au jeu clairement soulignées.
Il ne sera consenti qu’un remboursement par foyer (même nom, même adresse) de la connexion Internet (forfait : 0,26 € sur une base de 0,12€ la connexion + 0,02€ la minute supplémentaire) et/ou de timbre ayant servi à la demande de remboursement (tarif lent en vigueur < 20g).
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d’environ 6 semaines à compter de la réception de la demande. Toute demande de remboursement incomplète, illisible, insuffisamment affranchie ou effectuée hors délai (cachet de La Poste faisant foi) sera considérée nulle.
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site du Jeu et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 9. Respect des règles
Il est interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas conforme au présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler la participation, d’éliminer et / ou de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au Jeu (notamment fausse déclaration d’identité, participation par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées et plus généralement par tous moyens frauduleux). La Société Organisatrice pourra procéder aux vérifications nécessaires concernant les informations fournies par les participants lors de leur inscription.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remettre en jeu toute dotation acquise frauduleusement.
La Société Organisatrice pourra décider d’annuler ou modifier le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit et empêchent le bon déroulement du Jeu.
Article 10. Responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l'exigent. Dans ce cas, les participants en seront dument informés.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité si, pour une raison dont l’origine serait extérieure à son fait, les sites internet du Jeu ou relayant le Jeu sont indisponibles, l’une des livraisons ne pouvait se dérouler dans les conditions prévues, notamment en cas de mauvais acheminement du fait de la Poste ou de dégradation de la dotation lors de l’acheminement.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toutes pertes ou détérioration lors de l’envoi de la dotation. La Société Organisatrice décline toutes responsabilités concernant le bon fonctionnement des dotations et exclue toutes garanties à leurs égards. La Société Organisatrice décline également toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance de la dotation gagnée.
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau, et décline toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des participants à ce réseaux via son site internet. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion au site et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
Article 11. Propriété Intellectuelle
Les éléments figurant sur tous les supports servant à l’annonce du Jeu ou hébergeant le Jeu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation d’une partie ou de l’intégralité de ces supports servant à l’annonce, à l’organisation et au déroulement du Jeu est strictement interdite.
Article 12. Informatique & Libertés
Les données personnelles sont destinées à la Société Organisatrice pour la gestion du Jeu>.
Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/1978, modifiée par la loi du 06/08/2004, les participants au Jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant et, le cas échéant, d’opposition au traitement de ces données en adressant leur demande à l’adresse suivante :
Entremont - Services Consommateurs
25 faubourg des Balmettes 74000 Annecy
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation et dotation.
La Société Organisatrice pourra utiliser les données personnelles à des fins de prospection commerciale, si le participant l’y a expressément autorisé lors de son inscription, en cochant la case prévue à cet effet.
A l’issue du Jeu les participants ayant souhaité recevoir des informations promotionnelles de la part de la Société Organisatrice et/ou de ses partenaires commerciaux pourront exercer leur droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant et, le cas échéant, d’opposition au traitement de ces données en écrivant à l’adresse suivante :
Entremont - Services Consommateurs
25 faubourg des Balmettes 74000 Annecy
Article 13. Réclamations
Toute réclamation concernant l'interprétation, l'application et/ou les cas non prévus par le présent règlement devra être adressée à l'adresse suivante :
Entremont - Services Consommateurs
25 faubourg des Balmettes 74000 Annecy
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 6 mois suivant la date de clôture du jeu.
Article 14. Accès au règlement et modification
Le règlement est disponible gratuitement sur le site Internet du Jeu pendant toute la durée du Jeu.
Toute modification substantielle des modalités prévues au présent règlement fera l’objet d’une annonce sur le site du Jeu.
Article 15. Loi applicable
Le présent Jeu est exclusivement régi par la loi française.
