Règlement complet
"Jeu Entremont Tranches"
ARTICLE 1 : RAISON SOCIALE
La société ENTREMONT ALLIANCE S.A.S. (ci-après désignée la "Société Organisatrice ») organise du 01/05/2013 à partir de 00h01 au 31/08/2013 23h59 inclus un jeu avec obligation d’achat intitulé : « Jeu Entremont Tranches » (Ci-après désigné indifféremment "l'Opération" ou le "Jeu") accessible sur le site Internet www.jeutranchesentremont.fr et via le site Internet www.entremont.fr
La société ENTREMONT ALLIANCE S.A.S., Société par Actions Simplifiées, au capital social de 159 745 214€, dont le siège est situé à : 25, Faubourg des Balmettes – B.P. 296 74001 ANNECY CEDEX (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy sous le numéro B 325 520 450.
ARTICLE 2 : DROIT DE PARTICIPATION
Ce jeu avec obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure, bénéficiant d’un compte bancaire, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), ayant accès au réseau Internet, à l'exception du personnel des sociétés organisatrices, des sociétés affiliées, de leurs fournisseurs et prestataires, et des membres de leur famille (ascendants, descendants).
Jeu limité à 1 gagnant par type de dotation (hors bon de réduction) par foyer (même nom, même adresse, même adresse mail, même adresse IP) pendant toute la durée du Jeu.
Il est rigoureusement interdit de jouer à partir d'un compte ouvert pour le compte d'une autre personne. Il ne sera accepté qu'une seule ouverture de compte par personne et par foyer (même nom ou même adresse postale ou même adresse mail ou même adresse IP). À tout moment, les organisateurs se réservent le droit de mettre fin à la participation de personnes ayant ouvert ou tenté d’ouvrir plusieurs comptes.
ARTICLE 3 : COMMENT PARTICIPER/DEROULEMENT DU JEU
L’adresse Internet du Jeu est véhiculée via un sticker sur 200 000 produits de la gamme tranches Entremont (Tranches Tendre Dégustation, Tranches Comté, Tranches Emmental, Tranches Light, Tranches Tendre Saveur, ou Tranches Baguette) distribués en GMS France. Un code jeu unique est présent sur chaque sticker permettant de participer au jeu sur le site Internet. Chacun de ces codes donne accès au jeu.
Pour jouer, les participants doivent acheter un produit Entremont porteur de l’offre, conserver le code jeu présent sur le sticker et le ticket de caisse justifiant de cet achat. Les participants devront ensuite se connecter, pendant la durée du Jeu, sur le site www.entremont.fr, cliquer sur l’encart « Jeu Entremont Tranches » qui ramène sur le site www.jeutranchesentremont.fr où ils devront s’inscrire.
Le principe de fonctionnement du Jeu est le suivant :
Après avoir complété son formulaire d’inscription en indiquant ses coordonnées demandées, pris connaissance et accepté le présent règlement du jeu, le participant sera invité à participer à un jeu ludique et pourra ensuite saisir le code jeu présent sur les stickers portés sur l’emballage des produits Entremont porteurs de l’offre. L’internaute sait alors immédiatement ce qu’il a gagné parmi les 3 types de dotations en jeu : séjour, croque-monsieur gaufres Tefal ou bon de réduction Entremont de 1€.
Si l’internaute est en possession d’un autre code, il est invité à retenter sa chance pour essayer de gagner les autres dotations mises en jeu.
S’il gagne un séjour et un croque-monsieur gaufres Tefal et 1 bon de réduction Entremont de 1€, il ne pourra plus participer.
Si le code jeu a déjà été utilisé ou est erroné, un message en avertira l’internaute.
Les codes sont uniques et valables 1 seule fois pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Sont mis en jeu :
•10 séjours en famille d’une valeur unitaire de 1 500 € TTC sous forme de virement bancaire.
•100 croque-monsieur gaufres Tefal d’une valeur marchande indicative de 70 € TTC, prix de vente indicatif (recommandé par le fournisseur en 2013).
•199 890 bons de réductions Entremont d’une valeur unitaire de 1 € à télécharger sur www.jeutranchesentremont.fr, valables sur un produit de la gamme Entremont Tranches jusqu’au 30/09/13.
Les virements bancaires seront réalisés dans les conditions d’attribution définies à l’article 6.
En cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté et si les circonstances l’exigent, La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches, ce dont le gagnant concerné sera informé par un courrier de la Société Organisatrice.
ARTICLE 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS
Les codes gagnants relatifs aux séjours et aux croque-monsieur gaufres Tefal sont déterminés par tirage au sort avant le début de l’opération et déposés chez Maître Manceau, Huissier de justice à Paris 15ème, dépositaire du règlement.
Tous les autres codes seront de fait gagnants d’un bon de réduction Entremont de 1€.
ARTICLE 6: DESIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS
Les gagnants d’un séjour et d’un croque-monsieur gaufres Tefal recevront automatiquement un email de confirmation de leur gain dans les 24h suivant leur annonce du gain.
•Les gagnants d’un séjour devront suivre la procédure suivante afin de valider leur lot :
Suite à sa participation, si le consommateur découvre que son code est gagnant d’un séjour, il devra retourner, en Recommandé avec Accusé de Réception, son sticker comportant le code gagnant, l’original entier de son ticket de caisse où figure l’achat du fromage de la gamme Entremont Tranches porteur de l’offre, la copie du mail de confirmation accompagnée de ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète et téléphone impérativement) inscrites sur papier libre et son RIB au même nom que celui indiqué sur le formulaire et sur le papier libre, avant le 15/09/2013 minuit inclus (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse de l’opération :
JEU ENTREMONT TRANCHES 100% GAGNANTS
Cedex 2925 – 99292 PARIS CONCOURS.
A réception des éléments qui lui auront été adressés dans les conditions prévues ci-dessus, la Société Organisatrice effectuera le virement bancaire sous 4 à 6 semaines.
•Les gagnants d’un croque-monsieur gaufres Tefal devront suivre la procédure suivante afin de valider leur lot :
Suite à sa participation, si le consommateur découvre que son code est gagnant d’un croque-monsieur gaufres Tefal, il devra retourner, en Recommandé avec Accusé de Réception, son sticker comportant le code gagnant, l’original entier de son ticket de caisse où figure l’achat du fromage de la gamme Entremont Tranches porteur de l’offre, la copie du mail de confirmation accompagnée de ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète et téléphone impérativement) inscrites sur papier libre, avant le 15/09/2013 minuit inclus (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse de l’opération :
JEU ENTREMONT TRANCHES 100% GAGNANTS
Cedex 2995 – 99292 PARIS CONCOURS.
A réception des éléments qui lui auront été adressés dans les conditions prévues ci-dessus, la Société Organisatrice fera parvenir le lot sous 4 à 6 semaines par courrier postal suivi.
•Les gagnants des BR de 1 € à télécharger ne recevront pas de mail de confirmation. Le BR est à télécharger directement sur le site du jeu en cliquant sur le lien « CLIQUEZ ICI pour télécharger votre bon de réduction de 1€ ».
Frais d’envoi des recommandés remboursés sur simple demande écrite conjointe à l’envoi initial accompagnée d’un RIB.
Tout dossier incomplet, erroné, envoyé après la date limite ne sera pas pris en compte et ne pourra donner lieu à l’attribution de la dotation.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité.
ARTICLE 7: CONTESTATION DES GAINS
Les dotations sont non rétroactives et nominatives et ne peuvent être cédées ou transférées à une autre personne.
Les gains offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à son remplacement ou échange pour quelque raison que ce soit.
Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
ARTICLE 8 : RESPECT DES RÈGLES
Toute participation frauduleuse sera annulée et la société organisatrice se réserve le droit d’engager des poursuites pénales.
Participer au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas conforme au respect des principes du présent règlement.
Le Participant qui tenterait de participer ou participerait par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées et plus généralement par tous moyens non-conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de jeu serait automatiquement éliminé.
La société organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de toute personne ne respectant pas en tout ou en partie le règlement.
La société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au Jeu. Toute falsification entraîne l’élimination immédiate du Participant.
La société organisatrice pourra décider d’annuler le jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de l’inscription au Site ou de la détermination des participants.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification (carte d’identité, livret de famille …) pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au Jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le jeu à tout moment si les circonstances l'exigent.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de l'indisponibilité du site Internet du Jeu, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, anomalie, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration.
La société organisatrice décline toute responsabilité si, pour une raison dont l’origine serait extérieure à son fait, les virements bancaires n’ont pu être réalisés ou les courriers non attribués.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie.
La société organisatrice se réserve le droit d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Il pourra être procédé, sur simple demande écrite à l’adresse du jeu ci-dessous, au remboursement des frais de connexion nécessaires à la participation au jeu, sur la base d’un forfait correspondant au coût de la connexion d’une communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Télécom en vigueur (base forfaitaire de 0.21 € TTC [la première minute indivisible à 0.11 € puis la minute supplémentaire à 0.02 €, soit les cinq minutes à 0.21 €] pour la France métropolitaine). A cet effet le participant devra joindre à sa demande écrite
•son nom ;
•son prénom ;
•son adresse postale ;
•son identifiant (e-mail et/ou n° de téléphone) ;
•sa facture de téléphone précisant la date de connexion au jeu ;
•un RIB.
La demande écrite devra être adressée avant le 30/09/2013 minuit inclus (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse suivante (timbre remboursé au tarif lent en vigueur-base 20g sur demande conjointe à l’envoi initial):
JEU ENTREMONT TRANCHES 100% GAGNANTS
CEDEX 2925 – 99292 PARIS CONCOURS
Le remboursement des frais d’affranchissement au tarif lent en vigueur des demandes de remboursement de la connexion pourra être demandé dans la limite d’un remboursement par foyer (même nom, même adresse, même RIB), sur simple demande écrite conjointe à la demande initiale. Les remboursements se feront exclusivement par RIB en fin d’opération.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Le participant ne pourra obtenir le remboursement de ses communications que s'il accède à l’Opération à partir d'un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site www.entremont.fr et www.jeutranchesentremont.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site www.entremont.fr et www.jeutranchesentremont.fr pour participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Un seul remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même RIB) sera accordé.
Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le 30/09/2013 minuit inclus (cachet de La Poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
ARTICLE 11 : MODIFICATIONS SUBSTANTIELLES
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événements indépendant de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le Jeu ou à en modifier les conditions. Toutefois, toute modification substantielle fera l’objet d’une information sur le site du Jeu.
ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction, représentation ou adaptation de tout ou partie des éléments du site Internet et de tout autre support de communication publicitaire servant à l’annonce, à l’organisation et au déroulement du Jeu est strictement interdite.
ARTICLE 13 : DEPOT ET ACCEPTATION DU RÈGLEMENT DU JEU
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé chez Maître Sandrine Manceau, Huissier de Justice – 130 rue Saint-Charles – 75015 PARIS.
Le règlement complet du jeu est accessible sur le site Internet du Jeu.
ARTICLE 14 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Pour la gestion du Jeu, les données personnelles des participants font l’objet d’un traitement informatique.
Les coordonnées des gagnants pourront être transmises par la Société Organisatrice au prestataire responsable de la livraison des lots, qui s’engage à ne les utiliser qu’à cette seule fin.
Ces données personnelles seront traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant en écrivant à l'adresse du Jeu.
Les données fournies pour la gestion du Jeu sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation et à leur dotation le cas échéant.
Dans cette hypothèse, les participants pourront exercer leur droit d’accès, rectification ou de suppression des données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse suivante :
JEU TRANCHES ENTREMONT
CEDEX 2925 – 99292 PARIS CONCOURS
Dans le cas contraire, les coordonnées ne seront pas conservées à l’issue du Jeu-concours.
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