ARTICLE 1 : RAISON SOCIALE
Les sociétés ENTREMONT ALLIANCE S.A.S., AOSTE SNC et UNILEVER SAS (ci-après désignées les "Sociétés Organisatrices") organisent du 02/01/2013 au 31/03/2013 un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé : « Jeu Raclette Party Envie de raclette » (Ci-après désigné indifféremment "l'Opération" ou le "Jeu") accessible sur le site Internet www.enviederaclette.fr .
La société ENTREMONT ALLIANCE S.A.S., Société par action Simplifiée, au capital social de 159 745 214€, dont le siège est situé à : 25, Faubourg des Balmettes – B.P. 296 74001 ANNECY CEDEX (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy sous le numéro B 325 520 450.
La société AOSTE SNC, Société en Nom Collectif au capital de 34 480 500 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne, sous le numéro 388 818 726, dont le siège social est situé Hameau de St Didier RD 592 Aoste 38490 Les Abrets.
La société Unilever France, Société par Actions Simplifiée au capital social de 28 317 129 €, dont le siège est situé à : 23 rue François Jacob, 92500 Rueil Malmaison, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 552 119 216.
ARTICLE 2 : DROIT DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) ), ayant accès au réseau Internet, à l'exception du personnel des sociétés organisatrices, des sociétés affiliées, de leurs fournisseurs et prestataires, et des membres de leur famille (ascendants, descendants, conjoints)...
Jeu limité à une participation par jour et par foyer (même nom, même adresse, même adresse mail, même adresse IP) et à une seule participation gagnante par foyer pendant toute la durée du Jeu.
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs pseudonymes reliés à un même foyer ainsi que de jouer à partir d'un compte ouvert pour le compte d'une autre personne. Il ne sera accepté qu'une seule ouverture de compte par personne et par foyer (même nom ou même adresse postale ou même adresse mail ou même adresse IP). À tout moment, les organisateurs se réservent le droit de mettre fin à la participation de personnes ayant ouvert ou tenté d’ouvrir plusieurs comptes.
ARTICLE 3 : COMMENT PARTICIPER/DÉROULEMENT DU JEU
L’adresse Internet du jeu est véhiculée sur la PLV en magasin ainsi que sur les stickers porteur de l’offre “envie de raclette“.
Pour jouer, les participants doivent s’inscrire sur le site www.enviederaclette.fr pendant la durée du jeu dans la rubrique dédiée au Jeu et choisir un caquelon parmi 3 proposés.
Le principe de fonctionnement du Jeu est le suivant :
Après avoir complété son formulaire d’inscription en indiquant ses coordonnées demandées, l’internaute doit choisir un caquelon afin de s’inscrire au Tirage au Sort final.
Chaque participation (à hauteur d’une par jour et par foyer –voir condition en article 2) augmente la probabilité d’être tiré au sort à la fin du jeu.
ARTICLE 4 : DÉSIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS
Le jeu fonctionne sur le principe d’un Tirage au sort. L’internaute qui sera tiré au sort gagnera donc le lot mis en jeu décrit à l’article 6.
Le tirage au sort sera exécuté le 2.04.13 chez Maître Manceau, Huissier de justice à Paris 15ème, dépositaire du règlement.
Le nom du gagnant par tirage au sort sera annoncé le 2.04.13 sur le site www.enviederaclette.fr. Il recevra un mail de confirmation à cette même date. La dotation sera envoyée dans un délai de 4 à 6 semaines, à compter de la date de réception du mail, par lettre recommandé avec accusé de réception.
Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité. Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l’inscription du participant, les sociétés Organisatrices ne sont pas tenues de faire parvenir un quelconque prix au participant bénéficiaire si celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de son inscription, s’il n’est pas majeur ou s’il ne s’est pas conformé au présent règlement.
ARTICLE 5 : RESPECT DES RÈGLES
Toute participation frauduleuse sera annulée et les sociétés organisatrices se réservent le droit d’engager des poursuites pénales.
Participer au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas conforme au respect des principes du présent règlement.
Le Participant qui tenterait de participer ou participerait par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées et plus généralement par tous moyens non-conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de jeu serait automatiquement éliminé.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider le gain de toute personne ne respectant pas en tout ou en partie le règlement.
Les sociétés organisatrices se réservent également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au Jeu. Toute falsification entraîne l’élimination immédiate du Participant.
Les sociétés organisatrices pourront décider d’annuler le jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de l’inscription au Site ou de la détermination des participants.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit de procéder à toute vérification (carte d’identité, livret de famille …) pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elles aient l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au Jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Ce jeu est doté de:
- 1 carnet de chèques Cadhoc d’une valeur totale de 1 500 € valable jusqu’au 31/12/2013 dans les enseignes participantes Cadhoc valable jusqu'au 31/12/2013 (au choix parmi agences de voyage, hôtels, croisières...). Plus de renseignements sur www.cheque-cadhoc.com.
ARTICLE 7 : CONSTESTATION DES GAINS
La dotation est non rétroactive et nominative et ne peut être cédée ou transférée à une autre personne.
Le gain offert ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d'aucune sorte, ni à son remplacement ou échange contre sa valeur en espèces ou contre tout autre dotation pour quelque cause que ce soit, sauf décision des Sociétés Organisatrices en cas de force majeure et si les circonstances l’exigent, auquel cas il serait remplacé par un lot de même valeur.
Le gagnant renonce à réclamer aux sociétés organisatrices tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
Les société organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elles étaient amenées à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le jeu à tout moment si les circonstances l'exigent.
Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables de tout fait qui ne leur seraient pas imputable, notamment en cas de l'indisponibilité du site Internet du Jeu, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, anomalie, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration.
Les sociétés organisatrices déclinent toute responsabilité si, pour une raison dont l’origine serait extérieure à son fait, les virements bancaires n’ont pu être réalisés.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
Les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité concernant les accidents qui pourraient survenir au gagnant pendant la jouissance de son lot.
D’une manière générale, Les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient arriver au gagnant pendant la jouissance des lots ou qui pourraient affecter ledit lot.
S’agissant du lot, la responsabilité les Sociétés Organisatrices est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné. Les Sociétés Organisatrices ne sont ni fournisseurs, ni vendeurs, ni distributeurs du lot (sa responsabilité étant limitée à l’acte juridique de leur délivrance) et n’endossent aucune responsabilité contractuelle relative au transport, au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles il est éventuellement soumis ou à la sécurité du lot attribué.
En aucun cas, les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues responsables du délai de mise à disposition de la (des) dotations(s) ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier de la (des) dotations pour des circonstances hors du contrôle des Sociétés Organisatrices. Notamment, les Sociétés Organisatrices ne pourront en aucun cas être tenues responsables en cas de perte et/ou détérioration de la (des) dotation(s) par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur dotation.
ARTICLE 9 : MODIFICATIONS SUBSTANCIELLES
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événements indépendant de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le Jeu ou à en modifier les conditions. Toutefois, toute modification substantielle fera l’objet d’une information sur le site du Jeu.
ARTICLE 10 : CAS NON-PRÉVUS PAR LE RÈGLEMENT
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par Les Sociétés Organisatrices et ses partenaires.
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction, représentation ou adaptation de tout ou partie des éléments du site Internet et de tout autre support de communication publicitaire servant à l’annonce, à l’organisation et au déroulement du concours est strictement interdite.
ARTICLE 12 : DÉPOT ET ACCEPTATION DU RÈGLEMENT DU JEU
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé chez Maître Sandrine Manceau, Huissier de Justice – 130 rue Saint-Charles – 75015 PARIS.
Le règlement complet est disponible sur le site internet du Jeu.
ARTICLE 13 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Pour la gestion du jeu, les données personnelles des participants font l’objet d’un traitement informatique.
Les coordonnées du gagnant pourront être transmises par les sociétés organisatrices au prestataire responsable de la livraison du lot, qui s’engage à ne les utiliser qu’à cette seule fin.
Ces données personnelles seront traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant en écrivant à l'adresse suivante dans le lien « CONTACT » prévu à cet effet sur le site Internet www.enviederaclette.fr
Les données fournies pour la gestion du concours sont obligatoires pour participer au concours. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du concours seront réputées renoncer à leur participation et à leur dotation le cas échéant.
Ces données pourront être utilisées par les Sociétés Organisatrices à des fins de prospection commerciale uniquement si le participant a précisé lors de sa participation sur Internet, en cochant la case prévue à cet effet, qu’il autorise les Sociétés Organisatrices à lui communiquer des informations et des offres promotionnelles.
Dans cette hypothèse, les participants pourront exercer leur droit d’accès, rectification ou de suppression des données personnelles les concernant en écrivant aux adresses suivantes :
SERVICE CONSOMMATEURS ENTREMONT, 25 FAUBOURG DES BALMETTES, BP29, 74001 ANNECY CEDEX 01 OU UNILEVER FRANCE RELATIONS CONSOMMATEURS AMORA 23 RUE FRANÇOIS JACOB- 92500 RUEIL-MALMAISON OU SERVICE CONSOMMATEURS GROUPE AOSTE BP 331 69 792 ST PRIEST CEDEX
Dans le cas contraire, les coordonnées ne seront pas conservées à l’issue du concours.
