RÈGLEMENT COMPLET
Jeu Entremont – « FÊTE DES VOISINS »
ARTICLE 1 : RAISON SOCIALE
La société Entremont Alliance (ci-après désignée la "Société Organisatrice ») organise du
28/05/2010 au 07/07/2010 un jeu intitulé : « Jeu Entremont-Fête des voisins» (ci-après
désigné indifféremment "l'Opération" ou le "Jeu").
La société Entremont Alliance S.A.S., Société par action simplifiée, au capital social de 29 130
872 €, dont le siège est situé à : 25, faubourg des balmettes – B.P. 296 – 74001 ANNECY
CEDEX (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy sous le
numéro B 325 520 450.
ARTICLE 2 : DROIT DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse
comprise).
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en
toutes ses stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (étiquette, charte de
bonne conduite, etc.) ainsi que des lois et règlements, et notamment des dispositions
applicables aux concours, jeux et loteries, en vigueur en France.
La participation est interdite aux membres des sociétés ayant participé à la préparation de
l'opération, du personnel des sociétés de prestation de service en charge de la manutention des
produits et des familles de l'ensemble de ces personnes, y compris les concubins. La société
organisatrice se réserve le droit de demander une attestation d'emploi ou une attestation du
Pôle Emploi ou un certificat de retraite le cas échéant, aux gagnants prouvant leur non-
appartenance à l'une des catégories ci-dessus.
ARTICLE 3 : COMMENT PARTICIPER/DEROULEMENT DU JEU
Le Jeu sera annoncé uniquement sur le site de la marque www.entremont.fr.
Les internautes inscrits à la Newsletter Entremont recevront un e-mailing les invitant à se
rendre sur le site de la marque et à voter pour leur recette préférée parmi celles sélectionnées
par un jury et mise en ligne sur le site entre le « 28/05/2010 00h01 et le 11/06/2010
23h59 inclus» et le « 23/06/2010 00h01 et le 07/07/2010 23h59 inclus».
Le jeu fonctionne sur le principe d’Instants Gagnants.
L’internaute peut donc gagner instantanément le lot suivant en votant :
- 1 colis n° 1 “Kit Raclette et fondue d'été Entremont", sur la période du 28/05/10 au 11/06/10,
d'une valeur commerciale de 20 € TTC, comprenant :
o 1 pot de Fondue Entre Nous 600g Entremont
o 1 paquet de Raclette Saveur d'antan 350g Entremont
o 1 paquet de Tranches pour raclette sans croûte au chèvre 250g Entremont
o 1 Barbeclette
o 1 livret recettes + BRI fête des voisins
ou
- 1 colis n° 2 "Kit Raclette et fondue d'été Entremont", sur la période du 23/06/10 au
07/07/10, d'une valeur commerciale de 6€ TTC, comprenant
o 1 Barbeclette
o 1 livret recettes + BRI fête des voisins
Pour jouer, les participants doivent élire leur recette préférée sur www.entremont.fr dans la
rubrique dédiée au concours :
- Soit entre le 28/05/2010 00h01 min et le 11/06/2010 23h59 min inclus (date et heure
françaises de connexion faisant foi) pour la 1ère
session de votes. - Soit entre le 23/06/2010 00h01 min et le 07/07/2010 23h59 min inclus (date et heure
françaises de connexion faisant foi) pour la 2ème
session.
A la fin de son vote, l’internaute est instantanément informé s’il a gagné ou pas l’une des
dotations mises en jeu.
1. S’il a gagné, il est informé par mail de son gain et des modalités de réception de la dotation.
2. S’il a perdu, on lui propose de retenter sa chance au jeu dès le lendemain.
Après confirmation des coordonnées des gagnants, ceux-ci recevront dans un délai de 4 à 6
semaines par courrier recommandé avec accusé de réception leur KIT.
Les instants gagnants sont fermés. Si aucun participant ne se connecte pendant la durée de
l’instant gagnant « t », la dotation de cet instant gagnant ne sera pas attribuée et donc non
remise en jeu. À chaque instant gagnant correspond une seule dotation. Les instants gagnants
sont répartis de façon aléatoire sur la durée du jeu. Au cas où plusieurs connexions gagnantes
interviendraient pendant un même instant gagnant, c’est le premier participant à l’instant
gagnant donné à être enregistré par le serveur qui se verra attribuer la dotation
correspondante. Les instants gagnants sont déterminés par un ordinateur avant le début de
l’opération et déposés chez Maître Manceau, Huissier de justice à Paris 15ème
, dépositaire du
règlement. L’heure prise en compte sera celle de l’ordinateur hébergeant le programme du jeu.
Jeu limité à une seule participation par jour et un seul gagnant par foyer pendant toute la durée
du jeu (même nom ou même adresse postale ou même adresse mail ou même adresse IP).
Le règlement complet de jeu est déposé chez Maître Sandrine Manceau, Huissier de Justice à
Paris 15ème
, 130 rue St Charles, 75015 Paris et disponible gratuitement sur simple demande
écrite à l’adresse du jeu (timbre remboursé au tarif lent en vigueur) et sur le site
www.entremont.fr.
Il ne sera accepté qu'une seule ouverture de compte par personne (même nom, même adresse,
même mail, même adresse IP) et par période, défini par son adresse e-mail. A tout moment,
les organisateurs se réservent le droit de mettre fin à la participation de personnes ayant
ouvert ou tenté d’ouvrir plusieurs comptes.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le
cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Il est expressément convenu que, excepté en cas d’erreur manifeste, la société organisatrice,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, pourra se prévaloir des
programmes, donnés, fichiers, enregistrements, opérations et sous format ou support
informatique ou électronique, établis ou conservés directement ou indirectement par elles.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité et/ou la force probante
de ces éléments sous format ou support informatique ou électronique.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Ce jeu est doté de 400 lots désignés par INSTANT GAGNANT FERMÉ :
• Sur la période du 28/05/10 au 11/06/10
- 100 colis n° 1 “Kits Raclette et fondue d'été Entremont", d'une valeur commerciale de 20 € TTC,
comprenant :
o 1 pot de Fondue Entre Nous 600g Entremont
o 1 paquet de Raclette Saveur d'antan 350g Entremont
o 1 paquet de Tranches pour raclette sans croûte au chèvre 250g Entremont
o 1 Barbeclette
o 1 livret recettes + BRI fête des voisins
• Sur la période du 23/06/10 au 07/07/10 - 300 colis n° 2 “Kits Raclette et fondue d'été Entremont", d'une valeur commerciale de 6€
TTC, comprenant :
o 1 Barbeclette
o 1 livret recettes + BRI fête des voisins
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité. Sans préjudice de toute
action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l’inscription du participant, Entremont n’est
pas tenu de faire parvenir un quelconque prix au participant bénéficiaire si celui-ci n’a pas saisi
correctement ses coordonnées lors de son inscription ou dans le formulaire visé à l’article 3, s’il
ne s’est pas conformé au présent règlement.
ARTICLE 5 : CONTESTATION DES GAINS
Les dotations sont non rétroactives et nominatives et ne peuvent être cédées à d’autres
personnes. L’attribution des prix est limitée à un prix maximum par foyer (même nom, même
adresse).
Les gains offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation
d'aucune sorte, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf
décision de la Société Organisatrice en cas de force majeure et si les circonstances l’exigent,
auquel cas il serait remplacé par un lot de même valeur.
Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant
d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
ARTICLE 6 : COORDONNEES DES PARTICIPANTS
Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la
disqualification du joueur et l'annulation de ses participations et de ses gains.
ARTICLE 7 : INCIDENTS DE CONNEXION
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit des
dysfonctionnements liés aux connexions téléphoniques et Internet pendant la participation au
Jeu, ni du report et/ou annulation et/ou modification de l'Opération pour des raisons
indépendantes de leur volonté.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable des retards ou erreurs de
transmission de courrier électronique indépendants de leur volonté et décline toute
responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l'ordinateur ou d'incident lié à l'utilisation de
l'ordinateur (plus particulièrement, Entremont ne saurait être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et
aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité
personnelle, professionnelle ou commerciale), de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou
de toute autre connexion technique.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.entremont.fr du fait de tout
défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. Entremont
met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et
vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité
des informations sur leur site.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT
Il pourra être procédé, sur simple demande écrite à l’adresse du jeu, au remboursement des
frais de connexion nécessaires à la participation au jeu, sur la base d’un forfait correspondant
au coût de la connexion d’une communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe,
selon les tarifs France Télécom en vigueur (soit sur la base forfaitaire de 0.21 € TTC, équivalent au prix de 0,11 € TTC la première minute et 0,02 €/min TTC pour les minutes
suivantes [coût d'une communication locale en heure pleine] pour la France métropolitaine). A
cet effet le participant devra joindre à sa demande écrite
- son nom ;
- son prénom ;
- son adresse postale ;
- son identifiant (e-mail et/ou n° de téléphone) ;
- sa facture de téléphone précisant la date de connexion au jeu
- un RIB
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en
compte.
Le participant ne pourra obtenir le remboursement de ses communications que s'il accède à
l’Opération à partir d'un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du
temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site www.entremont.fr s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne
pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site www.entremont.fr de participer
au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le règlement complet du jeu et/ou la demande de remboursement de la connexion Internet
(base forfaitaire maximum de 0.21 € TTC) devront êtres adressés sur simple demande écrite
accompagnée obligatoirement d’un RIB/RIP à l’adresse suivante (timbre remboursé au tarif lent
en vigueur-base 20g - sur demande conjointe à l’envoi initial) :
JEU ENTREMONT – « LA FÊTE DES VOISINS »
Cedex 2863
99286 PARIS CONCOURS
Un seul remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même RIB/RIP) sera
accordé.
Le règlement complet est également disponible sur le site Internet www.entremont.fr.
Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le 01/08/2010 minuit inclus
(cachet de La Poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
ARTICLE 9 : CORRESPONDANCE
Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment
affranchie) ne sera pas prise en considération.
ARTICLE 10 : REPONSES SUR REGLEMENT DU JEU
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) concernant l’interprétation ou
l’application du règlement ou les modalités et mécanismes du Jeu.
ARTICLE 11 : VERIFICATION COORDONNEES PARTICIPANTS
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes
indications d’identité ou adresse fausses entraînent l’élimination immédiate de leur participation.
ARTICLE 12 : En cas de force majeure ou d’évènements indépendants de leur volonté et si les circonstances
l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots
de valeur équivalente et de caractéristiques proches, ce dont les gagnants concernés seront
informés par un courrier la Société Organisatrice.
ARTICLE 13 : CAS NON PREVUS PAR LE REGLEMENT
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la Société Organisatrice
et ses partenaires.
ARTICLE 14 : RESPONSABILITE SOCIETE ORGANISATRICE SUR ACCIDENTS
La Société Organisatrice décline toute responsabilité concernant les accidents qui pourraient
survenir aux gagnants pendant la jouissance des lots.
ARTICLE 15 : ACCEPTATION DU REGLEMENT DU JEU
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement
déposé chez Maître Sandrine Manceau, Huissier de Justice – 130 rue Saint-Charles – 75015
PARIS.
ARTICLE 16 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Des données personnelles pourront être collectées dans le cadre du présent Jeu, ce que les
Participants acceptent expressément.
Ces données personnelles seront traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression
des informations le concernant en écrivant à l'adresse du Jeu :
JEU ENTREMONT – « LA FÊTE DES VOISINS »
Cedex 2863
99286PARIS CONCOURS