Règlement du jeu-concours Enôrme TV n°183845 Lot principal gagné : 1 lot comprenant paire de baskets Reebok + 1 sweat-shirt (135 €).

REGLEMENT DU JEU CONCOURS
JOUE AVEC LE FAT SHOW ET GAGNE DES TENUES REEBOK !
ARTICLE 1. IDENTITE DE L'ORGANISATEUR
L’ENÔRME TV éditée par LCTVI, SA au capital de 37 500 euros, inscrite au
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 503 632 549, dont
le siège social est situé 39 rue Lucien Sampaix 75010 Paris, prise en la personne de
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité ausit siége,
ARTICLE 2. CONDITION DE PARTICIPATION
L’ENÔRME TV organise un jeu-concours sur le site enormetv.fr (ci-après le "Site")
dans le cadre d'un module jeu. Le jeu est gratuit sans obligation d'achat et se déroule
du 26/04/2013 au 30/08/2013 inclus.
La participation au jeu-concours est ouverte aux personnes physiques majeures, ou
mineures sous réserve de l'accord parental, à l'exclusion des membres du personnel
et de leur famille de L’ENÔRME TV
Toute personne mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et
avec le consentement d'un représentant légal titulaire de l'autorité parentale.
ARTICLE 3. DEROULEMENT DE L'OPERATION
Pour participer au jeu-concours, il suffit de s’inscrire sur la chaîne YouTube de
l’émission LE FAT SHOW pour participer à un tirage des 5 tirages au sort organisés
pendant le jeu-concours.
Tirage 1 : le 16/05/13
Tirage 2 : le 06/06/13
Tirage 3 : 27/06/13
Tirage 4 : 25/07/13
Tirage 5 : 30/08/13
ARTICLE 4. DEMANDE DE REMBOURSEMENT
La participation au jeu-concours n'impose aucune contrepartie financière, sous
quelque forme que ce soit. A ce titre, les frais de participation sont remboursés par
L’ENÔRME TV sur la base d'une connexion de 3 minutes au tarif réduit. Toute
demande de remboursement doit être accompagnée d'un RIB et d'un justificatif
France Telecom ou d'un fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la
connexion, au plus tard 7 jours après la date de clôture du concours, cachet de la
Poste faisant foi.
Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande
seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "lettre" en
vigueur dans la limite d'une demande écrite d'un participant (même nom, même
adresse).
Toute demande de remboursement doit être adressée à Jeux-concours (titre du jeu)
– L’ENÔRME TV 39 rue Lucien Sampaix, 75010 Paris
ARTICLE 5. SELECTION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera effectué par les membres de l’équipe du service
Communication et Marketing de l’Enôrme TV à partir des noms et prénoms de toutes
les personnes inscrites sur le You Tube de l’émission LE FAT SHOW afin de désigner
les gagnants.
Ce tirage au sort prendra en compte les premiers abonnés de la chaîne You Tube
dont la création date du 19 décembre 2012.
Il ne pourra pas être procédé d'une façon différente à la sélection des gagnants.
Le jury ne répondra à aucune demande d'explication ou réclamation concernant la
sélection.
A l'issue du tirage au sort, les gagnants seront informés personnellement par
L’ENÔRME TV par courrier électronique dans un délai de deux mois. Le gagnant
aura 7 jours pour accepter sa dotation. A défaut de réponse dans ce délai,
L’ENÔRME TV pourra alors éventuellement remettre celle-ci en jeu à l'occasion d'un
nouveau tirage au sort afin de réattribuer la dotation à un autre participant.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 6. ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer au jeu, implique l'acceptation par le participant de
l'intégralité du règlement. Aucune contestation afférant au déroulement du jeu ne
saurait être présentée.
L’ENÔRME TV est seule compétente pour régler tout litige portant sur l'interprétation,
la mise en oeuvre ou l'exécution du présent règlement.
ARTICLE 7. DOTATIONS
Dans le cadre du jeu-concours, les dotations suivantes de marque REEBOK sont
mises en jeu :
- 1 er prix : 1 paire de baskets et 1 sweat (valeur 135 euros)
- 2ème prix : 1 paire de baskets (valeur 85 euros)
- 3ème prix : 1 Tshirt (valeur 35 euros)
- du 4ème au 5ème prix : 1 casquette (valeur 25 euros)
L'ensemble des dotations est distribué relativement à la désignation qui en aura été
faite.
Les dotations ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation
d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement
ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf si le cadre de la garantie des
matériels le permet.
La remise des dotations est effectuée au plus tard, trois mois à compter de la date
d'acceptation de la dotation par le(s) gagnant(s), aux frais L’ENÔRME TV par voie
postale. Dans le cas où un gagnant est un mineur, la dotation sera remise à son
représentant légal.
Les dotations qui sont retournées à L’ENÔRME TV à la suite du tirage au sort, seront
considérées comme perdues pour le participant et demeureront acquises à
L’ENÔRME TV.
ARTICLE 8. DONNES NOMINATIVES
Les gagnants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leurs
coordonnées téléphoniques, postales et e-mail.
Tout participant ayant communiqué à L’ENÔRME TV , via son inscription au jeuconcours,
des coordonnées fausses ou erronées, sera exclu du jeu sans qu'il soit
possible pour lui d'effectuer un quelconque recours.
Toutes les informations que les participants communiquent sur le Site sont destinées
uniquement à L’ENÔRME TV , responsable du traitement, et resteront
confidentielles. Toutefois, ces informations pourront être transmises aux partenaires
de L’ENÔRME TV à des fins de prospection commerciale si le participant a donné
son accord en cochant la case y afférent.
Les informations recueillies pourront faire l'objet d'un traitement informatisé dont la
finalité est de sélectionner les gagnants par la voie du tirage au sort.
Les informations recueillies pourront également être utilisées pour l'envoi des
newsletters aux participants ayant donné leur accord en cochant la case y afférent.
Dans le cas où un participant est un mineur, ce dernier est réputé avoir l'autorisation
de son représentant légal pour communiquer lesdites informations.
En application de la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, art 39, 40 et 41, les
participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données
les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit par demande écrite
adressée à L’ENÔRME TV l'adresse email suivante : Concours L’ENÔRME TV, 39
rue Lucien Sampaix 75010 Paris.
ARTICLE 9. DROITS DE PROPRIETE
INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les
droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments
composant l'Opération sont strictement interdites. L'ensemble des marques et/ou
logos cités sont des marques déposées.
ARTICLE 10. CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations relatives à
l'Opération issues des systèmes informatiques de MTV et/ou GAMEONE ont force
probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement
informatique desdites informations.
ARTICLE 11. LIMITATION DE RESPONSABILITE
L’ENÔRME TV décline toute responsabilité en cas d'incident qui pourrait survenir à
l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance des dotations gagnées.
La participation au jeu-concours implique la connexion et la transmission par voie
électronique de la réponse choisie et l'acceptation des caractéristiques et des limites
du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. L’ENÔRME TV ne
pourra être tenu pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant
affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur
donné.
L’ENÔRME TV décline toute responsabilité dans le cas où l'accès au réseau serait
indisponible et ne permettrait pas aux participants de participer au jeu-concours.
L’ENÔRME TV ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable de toute défaillance
ou de dommage résultant de la participation au jeu-concours et notamment de toute
défaillance de connexion au Site.
En outre, L’ENÔRME TV ne saurait être tenue responsable de tout fait qui ne lui
serait pas imputable, tel que notamment en cas de perte ou de détérioration de la
dotation par la Poste, ou en cas de problème lié à ses fournisseurs ou de manière
plus générale à des tiers intervenant pour quelle que raison que ce soit dans la mise
en oeuvre de l'Opération. Il est entendu que les gagnants ne peuvent prétendre à
aucune indemnité de la part de L’ENÔRME TV de ce fait. L’ENÔRME TV se réserve
toutefois le droit, en cas de problème lié à la dotation, de modifier et/ou remplacer la
dotation initialement prévue dans le présent règlement par une dotation équivalente,
étant précisé que la décision de modifier et/ou remplacer la dotation et le choix de la
dotation équivalente se feront à la seule discrétion de L’ENÔRME TV.
L’ENÔRME TV se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter,
de prolonger, de suspendre, de modifier, de reporter ou d'annuler partiellement ou en
totalité du jeu-concours et le droit de modifier à tout moment le présent règlement,
sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée en aucune manière de ce fait. Ces changements feront l'objet d'une
information par tous les moyens appropriés.
ARTICLE 12. PUBLICATION DES NOMS DES
GAGNANTS
Les coordonnées des gagnants et des participants seront utilisées conformément
aux dispositions de la loi n°78-17 "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.
Le(s) gagnant(s) du jeu-concours autorise(nt) la citation de ses (leurs) nom et
prénom sur tout support télévisé, on-line sur le Site ou sur papier utilisé par
L’ENÔRME TV, sans que celui-ci reçoive de rémunération, droit ou avantage autre
que l'attribution de sa dotation.
ARTICLE 13. DEPOT ET CONSULTATION DU
REGLEMENT
Le présent règlement a été déposé chez Me Franck Cherki, Huissier de Justice à
Paris (75019)-119, av de Flandre
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande
auprès de Concours L’ENÔRME TV, 39 rue Lucien Sampaix 75010 Paris.
En outre, le règlement peut être consulté directement en ligne sur le Site.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
MTV étant seule compétente pour l'interprétation, la mise en oeuvre ou l'exécution du
présent règlement, les participants et MTV et/ou GAMEONE s'efforceront de
résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de ce règlement. En cas
de désaccord persistant, le litige sera soumis à la compétence du Tribunal de
Grande Instance de Paris.