RÈGLEMENT
Jeu-concours Gaz de France DolceVita – Equipe de France
Du 30 octobre au 12 novembre 2009
Article 1 : Organisateur
GDF SUEZ, société anonyme au capital de 2 259 041 838 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 542 107 651, dont le siège est situé 16-26, rue du Docteur Lancereaux, PARIS (8ème), organise un jeu-concours (ci-après désigné « Jeu »)ouvert au Grand Public qui se déroulera sur le site internet www.dolcevita-jeu.com du 30 octobre au 12 novembre 2009.
Article 2 : Modalités de participation
Ce Jeu gratuit sans obligation d’achat est accessible à tous les résidents français à l’exclusion du personnel des sociétés ayant collaboré à la création de ce Jeu ou ayant un lien juridique avec les sociétés ayant collaboré à la création de ce Jeu ou ayant un lien juridique avec la société organisatrice GDF SUEZ ainsi que leurs proches (conjoints, parents, enfants, frères et sœurs et les autres résidents du même foyer).
Chaque participant ne peut jouer qu’une seule fois. La participation est strictement nominative : aucun participant ne peut concourir pour le compte d’une autre personne.
Article 3 : Mécanisme du jeu-concours
Le Jeu est en ligne sur le site internet www.dolcevita-jeu.com du vendredi 30 octobre 2009 à 14h00 jusqu’au jeudi 12 novembre 2009 à minuit.
Pour participer, il suffit de se rendre sur le site internet www.dolcevita-jeu.com et de répondre aux 3 questions posées.
Les participants doivent remplir l’intégralité des informations suivantes sur le site internet après validation du questionnaire : civilité, nom, prénom, adresse, téléphone, courriel. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
Les participants doivent valider leur inscription sur le site pour participer au tirage au sort.
Chaque personne ayant correctement répondu aux 3 questions se verra attribuer un numéro.
Le tirage au sort aura lieu le vendredi 13 novembre 2009 à 8h00, 50 numéros seront tirés au sort parmi les réponses gagnantes pour remporter un lot de 2 places pour assister au match de football France-Irlande, le mercredi 18 novembre 2009 21h au Stade de France.
Une liste de 50 suppléants (identifiée de 1 à 50) sera également établie par tirage au sort, dans le cas où des gagnants ne pourraient bénéficier du lot.
Les gagnants seront informés par téléphone de leur gain à partir du vendredi 13 novembre 2009, aux coordonnées indiquées sur le site internet.
Pour les suppléants : en cas de non réponse d’un gagnant avant le lundi 16 novembre 2009 12h00, un suppléant se verra attribuer la dotation selon sa position sur la liste des suppléants définie lors du premier tirage au sort.
Les billets seront envoyés par voie postale en courrier chronopost au plus tard le lundi 16 novembre 2009.
Article 4 : Doublement et triplement des chances
Si le participant a créé un Compte en Ligne Gaz de France DolceVita avant le 12 novembre 2009, il se verra attribuer deux numéros de participation, donc deux fois plus de chances d’être tiré au sort.
Si le participant a créé un Compte en Ligne Gaz de France DolceVita et a souscrit le e-service Ma Facture en ligne avant le 12 novembre 2009, il se verra attribuer trois numéros de participation, donc trois fois plus de chances d’être tiré au sort.
Afin de profiter de cet avantage, le participant devra remplir le champ e-mail dans la page de coordonnées du site internet du Jeu avec l’e-mail utilisé pour le Compte en Ligne Gaz de France DolceVita.
Article 5 : Dotation
Les dotations offertes aux personnes tirées au sort sont un lot de deux places pour assister au match de football France-Irlande, le mercredi 18 novembre 2009 à 21H00 au Stade de France. Un lot de 2 places peut être attribué au maximum par foyer.
10 premiers gagnants (1 à 10) :
2 places de catégorie 1 avec cocktail (prix unitaire TTC : 110 € TTC)
30 gagnants suivants (11 à 40) :
2 places de catégorie 1 (prix unitaire TTC : 80 € TTC)
30 gagnants suivants (41 à 70) :
2 places de catégorie 2 (prix unitaire TTC : 60 € TTC)
30 gagnants suivants (71 à 100) :
2 places de catégorie 3 (prix unitaire TTC : 40 € TTC)
Cette dotation ne comprend pas :
- les frais liés aux déplacements
- les dépenses à caractère personnel (boissons, repas, hébergement…).
Aucun lot ne pourra être repris ni échangé de quelconque manière, l’ensemble sans aucune contrepartie ou compensation de quelque sorte que ce soit.
Article 6 : Gratuite de la participation
Le Jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens ou de services, GDF SUEZ remboursera les frais de communications téléphoniques correspondant à l'accès et à la participation au Jeu, correspondant au temps de connexion, à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse : Hickory – Jeu concours DolceVita – 32, rue du Faubourg Poissonnière – 75010 Paris, avant le 12 novembre 2009 (le cachet de la poste faisant foi), en joignant :
- Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
- Une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
Les remboursements des frais de connexion s'élèveront à 0,22 euro, sur la base d'une communication locale en heure pleine d'une durée de 3 minutes (durée moyenne de connexion au site pour participer, constatée par Huissier).
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base : 20 g) pourront être remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais d'affranchissement occasionnés par l'envoi de pièces justificatives de l'identité seront également remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe aux pièces justificatives et à raison de 0,07 euro par photocopie, dans la limite de 2 photocopies.
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
La participation au Jeu étant limitée à une participation par joueur (même prénom, même nom, même code postal), GDF SUEZ ne saurait être tenue de rembourser plus d’une connexion au Jeu par participant sur la période de déroulement du Jeu.
Le matériel informatique, de même que les forfaits de fournisseur d'accès à Internet, ne pourront être remboursés.
Article 7 : Consultation du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Eric ALBOU & Carolle YANA, huissiers de justice associés, 32, rue de Malte – 75011 Paris. Il peut également être obtenu sur simple demande par courrier à Hickory – Jeu-concours Gaz de France DolceVita – Equipe de France 2009 - 32, rue du Faubourg Poissonnière – 75010 Paris, avant le lundi 16 novembre 2009. Remboursement des frais postaux au tarif lent en vigueur dès lors que le participant l’a précisé dans sa demande et a joint un RIB ou un RIP. Un seul remboursement sera accordé par foyer.
Article 8 : Responsabilité et droits de la société organisatrice
8.1 Conditions préalables à l'inscription
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
8.2 Responsabilité de la société organisatrice
I) Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus
GDF SUEZ ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du jeu sur un navigateur donné.
GDF SUEZ ne garantit pas que le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés seront corrigés.
De plus, GDF SUEZ ne garantit pas que son site, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels ils ont des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
II) Données
En aucun cas GDF SUEZ ne saura être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.
GDF SUEZ ne pourrait être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne leur parvenaient pas pour une quelconque raison (comme par exemple un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque, etc) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc).
III) Préjudice
GDF SUEZ ne pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur à ce Jeu.
IV) Organisation du match
GDF SUEZ décline toute responsabilité concernant l’organisation du match de football France – Irlande du mercredi 18 novembre 2009 au Stade de France, organisé par la FIFA et la Fédération Française de Football notamment concernant l’accès aux abords de l’enceinte du Stade de France, et le respect des horaires.
8.3 Droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu.
GDF SUEZ ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté (fraude informatique, virus, etc.) et/ou en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève, etc.) le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé.
GDF SUEZ se réserve la possibilité de suspendre le Jeu si elle estime qu'elle n’est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des inscrits.
Si le match de Football France-Irlande est annulé quelle qu’en soit la raison, les bénéficiaires ne recevront aucune indemnité quels que soient les frais engagés.
8.4 Droit d'exclusion
GDF SUEZ se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout joueur qui n'aurait pas respecté le présent règlement
Article 9 : Données à caractère personnel
Du seul fait de l'acceptation de son prix, les gagnants autorisent GDF SUEZ à utiliser leurs nom, et prénom(s) ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les informations nominatives concernant le gagnant ou les joueurs de ce Jeu sont destinées à l'usage de GDF SUEZ, notamment à destination de leurs agents commerciaux et leurs services Marketing.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données les concernant auprès de GDF SUEZ. Ces droits peuvent être exercés par message électronique en écrivant à webmaster-espace-dolcevita@gazdefrance.com ou par courrier en écrivant à Service Clients Gaz de France DolceVita - TSA 30807 - 22308 LANNION CEDEX.
Article 10 : Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve de son règlement complet.
En s'inscrivant sur le site, le participant certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au Jeu et s'engage à respecter les conditions du présent règlement ainsi que les lois et réglementations applicables aux jeux promotionnels.
Article 11 : Législation en vigueur
Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation de ce règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris.
