Règlement du jeu-concours Engie n°452648 Lot principal gagné : 1 vélo de ville électrique mixte Hollandais de la marque Le Vélo Mad (1 990 €).

Règlement de Jeu Ma conso + (sans obligation d’achat)
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE DU JEU
ENGIE, ci-après désigné « la Société Organisatrice », société anonyme au capital de 2 435 285 011
euros, dont le siège social est situé au 1, Place Samuel de Champlain - 92400 COURBEVOIE,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 542 107 651 RCS NANTERRE,
organise un jeu sans obligation d’achat intitulé « Jeu Ma conso+ », du 31/05/2022 à 08h00 au
08/07/2022 à 23h59 révolues (ci-après le « Jeu »).
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») a pour objet de définir les conditions et modalités
de participation au Jeu.
ARTICLE 2 DURÉE DU JEU ET ACCESSIBILITÉ
2.1 - Durée
Le Jeu est accessible sur la Page (https://maconsoplus-jeu.engie.fr/), du 31/05/2022 à 08h00 au
8/07/2022 à 23h59. La Société
Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le Jeu si les
circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
2.2 - Conditions d’accès au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, particulier, résidant en
France métropolitaine (Corse incluse, hors DOM/TOM) disposant d’un ordinateur, tablette ou
téléphone mobile de type « Smartphone », d'un accès à Internet et d’une adresse électronique
(email) valable et fonctionnelle à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins
de la gestion du Jeu (ci-après « le Participant »).
Sont exclus du Jeu : Les personnes du groupe ENGIE ayant directement ou indirectement participé à
l’élaboration du Jeu ainsi que, pour chacune des catégories visées, leur famille (même nom et même
adresse postale.
Une seule participation par personne (même nom, même prénom, même email) est autorisée
pendant toute la durée du Jeu.
La participation au Jeu implique pour tout Participant l'acceptation entière et sans réserve du
Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois,
règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la
participation.
Toute inscription d’un Participant au Jeu non conforme aux conditions exposées dans le Règlement,
falsifiée, non validée et/ou non enregistrée, ou validée et/ou enregistrée après la date limite de
participation ou encore comportant des informations, notamment d’identité ou d’adresse,
incomplètes, inexactes ou fausses sera considérée comme nulle, et entraînera l’élimination du Jeu
immédiate du Participant concerné.
Ainsi, notamment, les agissements suivants sont susceptibles d'entrainer l'exclusion du Participant et
la perte de son gain, à la discrétion de la Société Organisatrice :
- toute tentative de fraude ; en ce compris le fait de s'inscrire sous une fausse identité ou
avec l'identité d'une autre personne ou à une adresse non occupée par le participant;
- tout trouble volontaire au déroulement du Jeu.
Toute participation sous une autre forme que celle prévue au Règlement sera considérée comme
nulle.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile dans la limite
des pouvoirs dont elle dispose en tant qu’organisateur d’un jeu-concours concernant l'identité des
participants et leur adresse postale, notamment pour vérifier la véracité des informations fournies
dans le formulaire de participation au Jeu.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu se fait uniquement sur le site internet dédié au jeu
(https://maconsoplusjeu.engie.fr/). Aucune autre participation par un quelconque autre moyen ne
sera prise en compte par la Société Organisatrice.
Pour participer au Jeu, le Participant devra, à partir du 31/05/2022 à 08h00 et avant le 8/07/2022 à
23h59 révolues se rendre sur la page dédiée du Jeu (https://maconsoplus-jeu.engie.fr/), compléter le
formulaire de participation au jeu et le valider
ARTICLE 4 – DOTATIONS
Les lots mis en jeu sont :
- Lot 1 : un vélo de ville électrique mixte Hollandais de la marque LE VELO MAD
d’une valeur de 1990 €TCC
- Lot 2, 3, 4 et 5 : une trottinette électrique WISPEED T850 d’une valeur de 349 €TTC
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation
d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à échange,
remboursement (même partiel), remplacement contre un autre lot, ou demande de compensation,
de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de nature et de
valeur équivalente, en cas de force majeure ou si, pour des raisons indépendantes de sa volonté les
lots mis en jeu n’étaient plus disponibles.
Les lots qui ne pourraient être distribués pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société
Organisatrice seront perdues pour leurs bénéficiaires et ne seront pas réattribués.
ARTICLE 5 – ATTRIBUTION DES DOTATIONS
L’attribution des lots se fera par tirage au sort au moyen d’un algorithme, effectué le 11/07/2022.
Le tirage au sort sera réalisé de manière aléatoire dans l’ordre des lots prévus :
- Lot 1 : un vélo électrique
- Lot 2, 3, 4 et 5 : une trottinette électrique
5 suppléants seront désignés pour chacun des tirages au sort.
Les Participants sont informés que la Société Organisatrice se réserve à cet effet le droit de procéder
à toutes les vérifications utiles, dans la limite des pouvoirs dont elle dispose en tant qu’organisateur
d’un jeu-concours, concernant leur éligibilité au Jeu.
ARTICLE 6. INFORMATION DES GAGNANTS ET REMISE DES DOTATIONS
La Société Organisatrice, via son prestataire Tapioka Communication, contactera les gagnants par
Email avec expéditeur « ENGIE Particuliers » dans un délai de 10 jours ouvrés maximum à compter du
11/07/2022.
Si le gagnant ne répond pas à la Société Organisatrice dans un délai de 1 mois à compter
de l’annonce du gain, le lot sera perdu et attribué à un suppléant.
Les lots seront envoyés par voie postale dans un délai de 2 mois à partir du 15/07/2022, à l’adresse
renseignée dans le formulaire de participation au Jeu ; les frais de port étant à la charge de la Société
Organisatrice.
Le Participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées ainsi que de
tout changement ou erreur dans ses coordonnées ou de tout élément d’identification et de contact
et il lui appartient, le cas échéant, de communiquer ses nouvelles coordonnées à la Société
Organisatrice.
Tout lot non délivré et retourné en cas d’adresse incomplète ou inexacte telle que renseignée par le
gagnant sera perdu pour celui-ci et demeurera acquis à la Société Organisatrice, sans que la
responsabilité de celle-ci ne puisse être recherchée à cet égard. De même, tout lot non réclamé à La
Poste sera perdu pour le gagnant concerné et demeurera acquis à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute avarie, vol ou perte intervenus
lors de l’expédition ou de la livraison des dotations. La Société Organisatrice décline ainsi toute
responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de
la jouissance du lot gagné.
ARTICLE 7 – FRAIS DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, une connexion Internet est nécessaire. Les frais correspondant au temps de
connexion Internet sont à la charge du Participant, ainsi que tout autre éventuel frais engagé pour
participer à au Jeu.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE ET DROITS DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Organisatrice rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet
et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Participants à ce réseau via
le site du Jeu.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données
qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site internet du fait de tout défaut technique
ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.
La connexion à internet et la participation au jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du Jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément influençant les
résultats du tirage au sort.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d’écourter, de
prolonger ou d’annuler à tout moment le Jeu, en partie ou dans son ensemble, en cas de force
majeure ou en cas de fraude par l’un des Participants, sans qu’il puisse être prétendu à aucune
indemnité par les Participants. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Toute modification éventuelle du Jeu et du Règlement fera l’objet d’une information préalable par
tous moyens appropriés.
Le Participant s’engage à communiquer à la Société Organisatrice ses coordonnées complètes et
exactes (adresse postale, email, numéro de téléphone). La Société Organisatrice ne saurait être
tenue responsable dans le cas où le gagnant ne pourrait être joint pour une raison indépendante de
sa volonté, [notamment dans le cas de mauvais acheminement de l’e-mail relatif à la remise du lot
ou de l’impossibilité de contacter le gagnant en raison de l’inexactitude des coordonnées qu’il aura
communiquée].
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de coordonnées inexactes ou
incomplètes ainsi que du mauvais acheminement, de la perte, du vol ou de toute avarie d’un lot
intervenus lors de son expédition ou de sa livraison.
La Société Organisatrice n’est ni fournisseur, ni vendeur, ni distributeur des articles qui composent
les lots et n'endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l'emploi,
à la conformité aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d'utilisation
et/ou d’usage et de jouissance des articles composant les lots. La Société Organisatrice décline toute
responsabilité en cas d'incident ou d'accident qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de
la jouissance du lot gagné.
ARTICLE 9 – INFORMATIONS NOMINATIVES – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Jeu a pour finalité la
gestion du Jeu, la détermination des gagnants, l’attribution des lots et éventuellement à des fins de
prospection commerciale.
Ces données sont destinées à la Société Organisatrice, et à son prestataire Tapioka Communication,
en charge de l’organisation du Jeu. Elles ne pourront être cédées à des tiers.
Les Participants sont informés qu’en accédant au site Internet du Jeu, un cookie fonctionnel est
présent dans celui-ci. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant de garantir la session de
navigation sur le site Internet du Jeu. Ce cookie est valable uniquement sur la session et aucun autre
n’est utilisé.
Les Participants peuvent demander l’accès, une information complémentaire, la rectification,
l’effacement, la limitation ou la portabilité de leurs données traitées par ENGIE et Tapioka, dans les
conditions prévues par la réglementation, à l’adresse suivante : ENGIE « Jeu Ma conso+ » 1, Place
Samuel De Champlain – Faubourg de l’Arche, case courrier 2175 – 92930 Paris La Défense cedex.
Les Participants peuvent s’opposer au traitement de leurs données à des fins commerciales, dans les
conditions prévues par la réglementation, à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Les Participants peuvent consulter la politique de protection des données personnelles d’ENGIE sur
son site internet via ce lien : https://particuliers.engie.fr/protection-des-donnees-personnelles.html
Les données étant nécessaires pour participer au Jeu, les Participants qui exerceront le droit de
suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur
participation.
Les données personnelles des Participants traitées dans le cadre du Jeu seront détruites par la
Société Organisatrice six mois après la fin du Jeu, à l’exception de celles des gagnants qui seront
conservées pour le temps nécessaire au versement de la Dotation, et sauf en cas de litige ou de
contentieux en cours. La Société Organisatrice ne traite une donnée ou une catégorie de données
que si elles sont strictement nécessaires à la finalité poursuivie.
La Société Organisatrice traite les catégories de données suivantes :
Données de contact : nom, prénom, email, numéro de téléphone des Participants ; et en sus, adresse
postale des gagnants
Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : Réponses à un jeu, Instant de
connexion au Jeu.
ARTICLE 10 – REGLEMENT
Le Règlement est disponible gratuitement pendant la durée du Jeu, sur la page internet dédiée au
Jeu : https://maconsoplus-jeu.engie.fr/
Le Règlement peut également être adressé par voie postale, à titre gratuit, à toute personne qui en
fait la demande écrite à l’adresse suivante : ENGIE « Jeu Ma conso+ » 1, Place Samuel De Champlain
– Faubourg de l’Arche, case courrier 2175 – 92930 Paris La Défense cedex.
ARTICLE 11 – LITIGES
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées par
écrit par voie postale au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date du tirage au sort
à l’adresse suivante : ENGIE « Jeu Ma conso+ » 1, Place Samuel De Champlain – Faubourg de l’Arche,
case courrier 2175 – 92930 Paris La Défense cedex.
ARTICLE 12- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données
composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être
extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites
civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou
d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager
la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires.
ARTICLE 13- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du Règlement en toutes ses stipulations.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur l’identité du
gagnant.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu
de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et
au traitement informatique des dites informations relatives au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le Règlement (en particulier son
application ou son interprétation), les Participants s’engagent à former un recours amiable auprès de
la Société Organisatrice.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le
siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du Règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne
saurait en aucun cas affecter la validité du Règlement lui-même et toutes ses autres clauses
conserveraient leur force et leur portée.
Le Jeu est soumis exclusivement au droit français