ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
ENGIE, ci-après désignée la « Société Organisatrice », société anonyme au capital de 2 435 285 011 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 542 107 651, dont le siège social est situé au 1, place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie, organise une opération sans obligation d’achat avec tirage au sort, intitulée « L’énergie à la maison », accessible du 11 janvier 2021 à 08h00 au 27 janvier 2021 à 23h59 révolues, le tirage au sort ayant lieu le 03 février. (ci-après « l’Opération »).
ARTICLE 2 – PARTICIPATION ET MODALITES
2.1 Conditions de participation
Cette opération est ouverte à toute personne physique âgée d’au moins 18 ans, titulaire, avant le début de l’Opération, d’un contrat de vente d’énergie à prix de marché actif souscrit auprès d’ENGIE, à l’exclusion des offres Happ-e.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne (même nom, même prénom) et par foyer (même adresse et même numéro point de livraison de gaz naturel et/ou d’électricité). Toute inscription multiple pourra entraîner l’exclusion du participant par la Société Organisatrice.
Ne pourront en aucun cas participer à l’Opération le personnel du groupe ENGIE et leur famille ainsi que les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration de l’Opération ainsi que leur famille, et l’Huissier de Justice du règlement et les membres de son personnel.
Le non-respect dudit règlement pourra entraîner l’exclusion du participant et la perte de son gain le cas échéant.
Ainsi, notamment, les agissements suivants sont susceptibles d'entrainer l'exclusion du participant et la perte de son gain, à la discrétion de la Société Organisatrice :
- toute tentative de fraude ; en ce compris le fait de s'inscrire sous une fausse identité ou avec l'identité d'une autre personne ou à une adresse non occupée par le participant ;
- toute inscription multiple (c’est-à-dire de plusieurs personnes d’un même
logement), qu’elle soit frauduleuse ou non ;
- tout trouble volontaire au déroulement de l’Opération.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile dans la limite des pouvoirs dont elle dispose en tant qu’organisateur d’un jeu-concours concernant l'identité des participants et leur adresse postale, notamment
pour vérifier la véracité des informations fournies dans le formulaire de participation à l’Opération.
2.2 Modalités de participation
La participation à l’Opération se fait uniquement sur la page internet dédiée à l’Opération : https://engie-jeu-conso.r1a.eu/?id=a
Aucune autre participation par un quelconque autre moyen ne sera prise en compte par la Société Organisatrice.
Pour participer à l’Opération, le participant devra, à partir du 11 janvier 2021 à 08h00 et jusqu’au 27 janvier 2021 à 23h59 révolues :
a) Se rendre sur la page dédiée de l’Opération https://engie-jeu-conso.r1a.eu/?id=a en cliquant sur l’email qu’il aura préalablement reçu de la part de la Société Organisatrice ou sur l’encart dédié dans son espace client ENGIE, l’invitant à participer.
b) Prendre connaissance du règlement de jeu et en accepter les termes en cochant la case dédiée.
c) Répondre à 3 questions relatives à l’énergie. Seule la complétion des 3 questions est prise en compte pour la participation au tirage au sort : même les participants ayant une ou plusieurs réponse(s) erronée(s) participeront au tirage au sort.
d) Compléter le formulaire de participation à l’Opération : nom, prénom, email, adresse postale et référence client (cette référence se trouve dans l’Espace Client /Rubrique Mon Profil ou sur une de ses factures ENGIE).
e) Accepter ou refuser les propositions d’envoi par ENGIE de communications par voie électronique, en cochant les cases dédiées.
f) Valider sa participation au tirage au sort.
La prise en compte de la participation du participant au tirage au sort lui sera confirmée par la réception d’un message sur la page internet sur laquelle il s’est inscrit .
Les coordonnées (nom, prénom, adresse postale, référence client et email) prises en compte dans le cadre de la participation à l’Opération et, le cas échéant, pour l’attribution du lot, sont celles renseignées dans le formulaire de participation. Chaque participant est par conséquent invité à s'assurer de la validité des coordonnées communiquées.
Ne seront pas prises en considération les participations dont les coordonnées sont incomplètes, illisibles, fausses ou erronées ou adressées après la date limite de l’Opération ou non-conformes aux dispositions du présent règlement.
ARTICLE 3 – DOTATIONS
Dans le cadre de l’opération, 10 (dix) dotations sont mises en jeu :
- 10 (dix) chèques d’un montant unitaire de 720 euros TTC (sept-cent vingt euros toutes taxes comprises) soit un total de dotation de 7200 euros TTC (sept-mille deux cents euros toutes taxes comprises) .
Cette dotation est calculée sur la base de la facture annuelle de notre offre la plus commercialisée (Energie Garantie 2 ans) avec une consommation moyenne annuelle de 3,7 MWh.
La dotation sera remise par chèque, envoyé aux gagnants par voie postale à l’adresse indiquée par les gagnants.
Le(s) lot(s) offert(s) au(x) gagnant(s) ne peut(peuvent) donner lieu de la part du(des) gagnant(s) à aucune contestation d’aucune sorte, ni à échange, remboursement (même partiel), remplacement contre un autre lot, ou demande de compensation, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le(s) lot(s) gagné(s) par un(des) lot(s) de nature et de valeur équivalentes, en cas de force majeure ou si, pour des raisons indépendantes de sa volonté le(s) lot(s) mis en jeu n’étai(en)t plus disponible(s).
Le(s) lot(s) qui ne pourrai(en)t être distribué(s) pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice sera(ont) perdu(s) pour son(ses) bénéficiaire(s) et ne sera(ont) pas réattribué(s).
ARTICLE 4 – ATTRIBUTION DES LOTS ET INFORMATION DES GAGNANTS
10 (dix) gagnants seront tirés au sort. Chaque gagnant remportera un lot.
20 (vingt) suppléants seront également tirés au sort selon les modalités ci-dessous.
Les gagnants seront désignés par tirage au sort effectué le 03 février 2021 par l’huissier de justice Maître Sandrine Panhard, Huissier de justice à Paris, 14 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, auprès duquel le règlement du Jeu est déposé.
Le tirage au sort désignera dans l’ordre prévu : 10 (dix) gagnants et 20 (vingt) suppléants.
Chacun des 10 (dix) gagnants sera prévenu par l’agence RELATIA (prestataire d’ENGIE pour l’organisation de l’Opération) dans un délai de 5 jours calendaires suivant la date du tirage au sort qui aura lieu le 03 février 2021 soit, au plus tard, le 08 février, 23h59, par e-mail, via l’email engie-lots@relatia.fr, à l’adresse communiquée par le gagnant lors de la participation à l’Opération.
Chaque gagnant devra répondre à l’email envoyé par l’agence RELATIA en charge de l’organisation de l’Opération au plus tard 7 (sept) jours ouvrés après l’envoi de l’email de notification envoyé par l’agence RELATIA, afin de signifier l’acceptation ou le refus du lot,. En cas d’acceptation du lot, le gagnant devra confirmer son adresse postale pour permettre l’expédition de son lot.
A défaut d’avoir répondu dans le délai requis ou en l’absence de réponse, le gagnant sera réputé renoncer purement et simplement à son gain : il ne pourra plus réclamer le lot, ni prétendre à aucune contrepartie ni indemnité. Le lot sera alors attribué à un suppléant. Le gagnant ne pourra en aucun cas se prévaloir de l’absence de prise de connaissance de l’email l’avisant de son lot dans les délais impartis pour solliciter son octroi, soit 7 (sept) jours ouvrés après l’envoi de l’email l’informant de son gain. Le recours aux suppléants sera exercé dans l’ordre chronologique dans lequel ils ont été tirés au sort.
Les suppléants qui succèderont éventuellement aux gagnants ayant renoncé à leurs lots ou dont la participation s’avérerait invalide ou pour tout autre motif ne permettant pas de leur remettre leurs lots, seront contactés selon les mêmes modalités que celles indiquées ci-dessus pour les gagnants initiaux (par email). Chaque suppléant devra répondre par email à l’adresse engie-lots@relatia.fr dans un délai de 7 (sept) jours ouvrés après réception de l’email, afin de signifier l’acceptation ou le refus du lot.
A défaut d’avoir répondu dans le délai requis ou en l’absence de réponse, le suppléant sera réputé renoncer purement et simplement à son gain : il ne pourra plus réclamer le lot, ni prétendre à aucune contrepartie ni indemnité. Il ne pourra en aucun cas se prévaloir de l’absence de prise de connaissance de l’email l’avisant de son lot dans les délais impartis pour en solliciter l’octroi passé le délai de réponse requis.
Les participants s’engagent à communiquer de bonne foi à la Société Organisatrice leurs coordonnées exactes. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de coordonnées inexactes ou incomplètes résultant d’une négligence des participants.
Les lots non attribués ne seront pas remis en jeu.
ARTICLE 5 – FRAIS DE PARTICIPATION
Pour participer à l’Opération, une connexion Internet est nécessaire. Les frais correspondant au temps de connexion Internet sont à la charge du participant, ainsi que tout autre éventuel frais engagé pour participer à l’Opération.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITE ET DROITS DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site de l’Opération.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site internet du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de l’Opération, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément influençant les résultats du tirage au sort.
La société organisatrice se réserve le droit , notamment en cas de nécessité, de prolonger ou de modifier à tout moment l’opération, ou en cas de fraude par l’un des participants, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Toute modification éventuelle de l’Opération et du présent règlement fera l’objet d’un avenant qui sera déposé auprès de l’huissier de justice Maître Sandrine Panhard, Huissier de justice à Paris, 14 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris et sera adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit, conformément aux dispositions de l’article 8 ci-dessous.
Le participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire de participation et à
transmettre à la Société Organisatrice des coordonnées exactes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas du mauvais acheminement de l’email relatif à la remise du lot ou de l’impossibilité de contacter le gagnant par téléphone, ou de lui remettre tout ou partie du lot, lié à l’inexactitude des coordonnées qu’il aura communiquées ou à des circonstances indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable des retards, pertes ou vols intervenus en cours d’acheminement de tout ou partie du lot du fait des services postaux ou de tout transporteur.
ARTICLE 7– INFORMATIONS NOMINATIVES – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Jeu a pour finalité la gestion du Jeu, la détermination des gagnants et l’attribution des lots.
Ces données sont destinées à la Société Organisatrice, et à son prestataire l’Agence RELATIA en charge de l’organisation du Jeu. Elles ne pourront être cédées à des tiers.
Les Participants sont informés qu’en accédant au site Internet du Jeu, un cookie fonctionnel est présent dans celui-ci. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant de garantir la session de navigation sur le site Internet du Jeu. Ce cookie est valable uniquement sur la session et aucun autre n’est utilisé.
Les Participants peuvent demander l’accès, une information complémentaire, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de leurs données traitées par ENGIE , dans les conditions prévues par la réglementation, à l’adresse suivante : « L’énergie à la maison », 1 Place Samuel De Champlain – Faubourg de l’Arche, case courrier 2175 – 92930 Paris La Défense cedex ou rgpd.dgp@contact- particuliers.engie.fr.
Les Participants peuvent s’opposer au traitement de leurs données à des fins commerciales, dans les conditions prévues par la réglementation, à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Les Participants peuvent consulter la politique de protection des données personnelles d’ENGIE sur son site internet via ce lien : https://particuliers.engie.fr/politique-de- confidentialite.html.
Les Participants autorisent la Société Organisatrice à diffuser les initiales des gagnants et communes de résidence des gagnants à des fins promotionnelles, sans que cela ne confère aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot.
Les données étant nécessaires pour participer au Jeu, les Participants qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation.
Les données personnelles des Participants traitées dans le cadre du Jeu seront détruites par la Société Organisatrice trois mois après la fin du Jeu, à l’exception de celles des gagnants qui seront conservées pour le temps nécessaire au versement des lots, et sauf en cas de litige ou de contentieux en cours. La Société Organisatrice ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elles sont strictement nécessaires à la finalité poursuivie.
La Société Organisatrice traite les catégories de données suivantes : Données de contact : nom, prénom, email des Participants ; et en sus, adresse postale et numéro de téléphone du gagnant.
Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : Réponses à un jeu, Instant de connexion au Jeu.
ARTICLE 8 – REGLEMENT
Le règlement de l’Opération est déposé auprès de l’huissier de justice Maître Sandrine Panhard, Huissier de justice à Paris, 14 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.
Le règlement est disponible gratuitement pendant la durée de l’Opération, sur la page Internet dédiée à l’Opération : https://engie-jeu-conso.r1a.eu/?id=a.
Le règlement de l’Opération peut également être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse suivante : ENGIE – Direction Marketing Grand Public – Marketing Relationnel – Jeu concours « L’énergie à la maison » – 1 place Samuel de Champlain – 92400 COURBEVOIE
ARTICLE 9 – LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout litige né à l’occasion de la présente Opération et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
