Règlement de l’« Opération Grand jeu de Noël » avec obligation d’achat
ARTICLE 1 - Société organisatrice
ENGIE, ci-après désigné la « Société Organisatrice », société anonyme au capital de 2.435.285.011 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 542 107 651 dont le siège est situé 1 place Samuel Champlain, 92400 Courbevoie, organise une opération avec obligation d’achat intitulée « Opération Grand jeu de Noël», du jeudi 1er décembre 2016 à 00h00 au samedi 24 décembre 2016 à 23h59 révolues (ci-après l’ « Opération »).
ARTICLE 2 – Conditions et modalités de participation
2.1 – Conditions de participation
L’Opération est ouverte à :
toute personne physique majeure, particulier, résidant en France métropolitaine (hors Corse et DOM/TOM), à l’exception des personnels du Groupe ENGIE, des personnes ayant collaboré à l’Opération et leurs familles;
qui fait une demande en ligne sur le site internet d’ENGIE, durant la période de l’Opération et, dans le cadre d’un emménagement ou d’un déménagement pour son futur nouveau logement ou dans le cadre d’un changement d’offre ou de fournisseur, pour la souscription à l’un des contrats Fixe ou Ajust 3 ans électricité, gaz naturel ou duale, listé ci-dessous :
Elec Ajust 3 ans, avec une puissance souscrite en électricité égale ou supérieure à 6 kVA ;
Gaz Ajust 3 pour les clients ayant une consommation prévisionnelle de gaz naturel égale ou supérieure à 6000 kWh par an :
Duo Ajust 3 ans pour les clients ayant une consommation prévisionnelle de gaz naturel égale ou supérieure à 6000 kWh par an ;
Elec Fixe 3 ans, avec une puissance souscrite en électricité égale ou supérieure à 6 kVA ;
Gaz Fixe 3 ans pour les clients ayant une consommation prévisionnelle de gaz naturel égale ou supérieure à 6000 kWh par an ;
Duo Fixe 3 ans pour les clients ayant une consommation prévisionnelle de gaz naturel égale ou supérieure à 6000 kWh par an
et sous réserve qu’elle n’exerce pas son droit de rétractation ni résilie son (ses) contrat(s) souscrit(s), entre la date de conclusion du (des) contrat(s) d’énergie et la date de remise du lot.
2.2 – Modalités de participation
La participation à l’Opération se fait uniquement sur le site internet dédié à l’Opération : landingpage.particuliers.engie.fr/operation-grand-jeu-de-noel et/ou sur le site https://particuliers.engie.fr/. Aucune autre participation par un quelconque autre moyen ne sera prise en compte par la Société Organisatrice.
Pour participer à l’Opération, le participant devra, avant le 24 décembre 2016 23h59 révolues:
Se rendre sur la page dédiée à l’Opération : landingpage.particuliers.engie.fr/operation-grand-jeu-de-noel ou sur le site https://particuliers.engie.fr/.
Faire une demande en ligne pour la souscription à l’une des offres électricité et/ou gaz naturel ENGIE précitées, après avoir pris connaissance de son contenu, des Conditions Générales et des Conditions Particulières de Vente ENGIE ; et ne pas exercer son droit de rétractation, ni résilier son(ses) contrat(s) souscrit(s), entre la date de souscription du contrat et la date de remise du lot.
Tout client qui aura souscrit à une offre électricité et/ou gaz naturel ENGIE dans les conditions précisées ci-dessus, participera automatiquement à l’Opération.
La participation à l’Opération implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par logement (même adresse et même numéro de point de livraison gaz naturel ou électricité).
Le non-respect du présent règlement pourra entraîner l’exclusion du participant et la perte de son gain le cas échéant.
Ainsi, notamment, les agissements suivants sont susceptibles d'entrainer l'exclusion du participant et la perte de son gain, à la discrétion de la Société Organisatrice:
- Toute tentative de fraude ; en ce compris le fait de s'inscrire sous une fausse identité ou avec l'identité d'une autre personne ou à une adresse non occupée par le participant;
- Toute inscription multiple (c’est-à-dire de plusieurs personnes d’un même logement), qu’elle soit frauduleuse ou non;
- Tout trouble volontaire au déroulement de l’Opération.
Les coordonnées (adresse physique, nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone) prises en compte dans le cadre de la participation à l’Opération sont celles renseignées lors de la souscription à l’offre d’électricité et/ou de gaz naturel ENGIE.
Tout participant est informé que les coordonnées téléphoniques et l’adresse email qui lui sont demandées dans le formulaire de souscription à l’offre d’énergie sont nécessaires pour vérifier l’adresse postale à laquelle le lot lui sera envoyé et pour être contacté par le transporteur qui lui remettra son lot. Le participant est donc invité à s'assurer de l’exactitude des informations qu’il a communiquées. Il est responsable à tout moment de leur exactitude et de leur complétude et doit, en cas de changement, communiquer ses nouvelles coordonnées à la Société Organisatrice afin de recevoir son lot, le cas échéant.
Ne seront pas prises en considération les participations adressées après la date limite de l’Opération ou dont les coordonnées sont incomplètes, illisibles, fausses ou erronées ou non-conformes aux dispositions du présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile dans la limite des pouvoirs dont elle dispose en tant qu’organisateur d’un jeu-concours, concernant l'identité des participants et leur adresse postale, notamment pour vérifier la véracité des informations fournies lors de la souscription à l’offre d’électricité et/ou de gaz naturel ENGIE.
ARTICLE 3 – Lots
Les 24 lots mis en jeu et attribués par tirage au sort pour cette Opération sont les suivants :
1 un scooter électrique d’une valeur unitaire de deux mille trois cents (2 300) €
1 vélo électrique d’une valeur unitaire de mille neuf cents (1900) €
1 Apple MacBook Air d’une valeur unitaire de mille cinq cent (1 500) €
4 Iphone 7 d’une valeur unitaire de neuf cent (900) €
5 GoPro Hero5 d’une valeur unitaire de quatre cent vingt-neuf (429) €
6 carnets de tickets cadeaux Kadeos comprenant vingt (20) tickets d'un montant de quinze (15) euros pour une valeur unitaire totale de trois cents (300) €
6 coffrets cadeau SmartBox d’une valeur unitaire de deux cent soixante-dix-neuf (279) €
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le(s) lot(s) gagné(s) par un(des) lot(s) de valeur équivalente, en cas de force majeure ou si, pour des raisons indépendantes de sa volonté le(s) lot(s) mis en jeu n’étai(en)t plus disponible(s).
Les lots qui ne pourraient être distribués pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice seront perdus pour ses bénéficiaires et ne seront pas réattribués.
ARTICLE 4 – Attribution des lots
L’attribution des lots se fera par tirage au sort au moyen d’un algorithme, effectué au plus tard le 15 février 2017, sous le contrôle d’un huissier compétent par la SCP BERNARD M. - MALICK-DUPLAA M.H. - BERNARD E. Huissiers à Marseille.
Le tirage au sort sera réalisé de manière aléatoire par l’huissier dans l’ordre des lots prévus :
Le premier gagnant : 1 scooter électrique
Le second gagnant : 1 vélo électrique
Le troisième gagnant : 1 Apple MacBook Air
Le quatrième gagnant : 1 Iphone 7
Le cinquième gagnant : 1 Iphone 7
Le sixième gagnant : 1 Iphone 7
Le septième gagnant : 1 Iphone 7
Le huitième gagnant : 1 GoPro Hero5
Le neuvième gagnant : 1 GoPro Hero5
Le dixième gagnant : 1 GoPro Hero5
Le onzième gagnant : 1 GoPro Hero5
Le douzième gagnant : 1 GoPro Hero5
Le treizième gagnant : 1 carnet de ticket cadeaux Kadeos d’une valeur totale de 300€
Le quatorzième gagnant : 1 carnet de ticket cadeaux Kadeos d’une valeur totale de 300€
Le quinzième gagnant : 1 carnet de ticket cadeaux Kadeos d’une valeur totale de 300€
Le seizième gagnant : 1 carnet de ticket cadeaux Kadeos d’une valeur totale de 300€
Le dix-septième gagnant : 1 carnet de ticket cadeaux Kadeos d’une valeur totale de 300€
Le dix-huitième gagnant : 1 carnet de ticket cadeaux Kadeos d’une valeur totale de 300€
Le dix-neuvième gagnant : 1 coffret cadeau SmartBox
Le vingtième gagnant : 1 coffret cadeau SmartBox
Le vingt-et-unième gagnant : 1 coffret cadeau SmartBox
Le vingt-deuxième gagnant : 1 coffret cadeau SmartBox
Le vingt-troisième gagnant : 1 coffret cadeau SmartBox
Le vingt-quatrième gagnant : 1 coffret cadeau SmartBox
Les participants sont informés que la Société Organisatrice se réserve à cet effet le droit de procéder à toutes les vérifications utiles, dans la limite des pouvoirs dont elle dispose en tant qu’organisateur d’un jeu-concours, concernant leur éligibilité à l’Opération.
Les gagnants seront informés par courrier électronique par l’agence Dunk dans un délai de cinq (5) jours ouvrés après tirage au sort. L’agence Dunk enverra les lots aux gagnants à l’adresse indiquée lors de la souscription à l’une des offres électricité et/ou gaz naturel ENGIE précitées.
Les gagnants recevront leur lot par voie postale en recommandé avec accusé de réception, ou par transporteur spécialisé dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de tirage au sort.
ARTICLE 5 – Frais de participation
Tous les frais engagés pour participer à l’Opération sont à la charge du participant.
ARTICLE 6 - Responsabilité et droits de la Société Organisatrice
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site de l’Opération.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site internet du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.
Pour participer à l’Opération par internet, il conviendra de disposer d’une connexion à Internet d’un débit de 512kb/s, d’un navigateur Internet Explorer 9 ou supérieur ou Firefox 1.5 ou supérieur ou Safari 2.0 ou supérieur.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de l’Opération, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément influençant les résultats du tirage au sort.
Le participant s’engage à communiquer de bonne foi à la Société Organisatrice ses coordonnées exactes pour l’envoi du lot. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de coordonnées inexactes ou incomplètes ainsi que du mauvais acheminement, de la perte ou du vol intervenus à l’occasion de l’expédition et de la livraison d’un lot.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d’utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé l’Opération, ou aurait tenté de le faire.
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler l’Opération à tout moment, en cas de force majeure ou en cas de présomption de fraude par l'un des participants, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Toute modification éventuelle de l’Opération et du présent règlement fera l’objet d’un avenant qui sera déposé en l’Etude de la SCP BERNARD M. - MALICK-DUPLAA M.H. - BERNARD E. Huissiers à Marseille. Elle devra faire l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés. Le participant pourra alors renoncer à sa participation dans un délai de 15jours à compter de la notification de la modification.
ARTICLE 8 – Règlement
Le règlement de l’Opération est déposé auprès de la SCP BERNARD M. - MALICK-DUPLAA M.H. - BERNARD E. Huissiers à Marseille auquel est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Le règlement est disponible gratuitement pendant la durée de l’Opération :
sur la page dédiée à l’Opération : landingpage.particuliers.engie.fr/operation-grand-jeu-de-noel.
Le règlement de l’Opération peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse suivante : ENGIE – Opération Grand jeu de Noël – 17, rue de l’Arrivée – 75015 Paris.
ARTICLE 9 – Données personnelles
Il est rappelé que pour participer à l’Opération, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, adresse électronique...). Ces informations sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des lots. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données les concernant auprès de ENGIE. Ces droits peuvent être exercés par courrier en écrivant à ENGIE – Opération Grand jeu de Noël – 17, rue de l’Arrivée – 75015 Paris.
Les données collectées sont nécessaires pour participer à l’Opération. En conséquence, les participants qui exerceront le droit de suppression des données personnelles les concernant avant la fin de l’Opération seront réputés renoncer à leur participation.
ARTICLE 10 – Loi applicable – litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout litige né à l’occasion de la présente Opération et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
