Extrait du règlement :
Concours organisé par Bayard Presse et Enfant.com du 13 novembre au 17 décembre 2009 inclus. Concours ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine. Une seule participation par foyer sera acceptée. Tirage au sort aléatoire effectué parmi toutes les participations reçues. Règlement complet déposé à l’Etude de Maître Levesque, huissier de justice, 1 rue Charcot à Evreux (27) et disponible sur demande ou sur Enfant.com.
REGLEMENT DU JEU
« Jouez et gagnez »
avec
Article 1 : Société organisatrice
Bayard Presse, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital
de 15.000.000 euros, dont le siège social est situé 18 rue Barbès 92128 Montrouge
cedex, éditrice du magazine mensuel «Enfant Magazine» (ci-après désigné « le
Magazine ») et la société Enfant.com, Société en nom collectif au capital de 300 000
€, dont le siège social est situé 6, rue Daru 75008 Paris, éditrice du site Internet
www.enfant.com, organisent du 12 décembre 2008 au 17 décembre 2009 inclus, un
jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé «Jouez et gagnez ».
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine.
Sont exclus de ce jeu :
♦ le personnel de la société BAYARD PRESSE, de ses filiales et de ses prestataires
intervenant sur le jeu, ainsi que les membres de leur famille (ascendants,
descendants et collatéraux directs) et leur conjoint,
♦ le personnel de la société ENFANT.COM et de ses prestataires intervenant sur le
jeu, ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux
directs) et leur conjoint,
♦ Le personnel de l'Etude de Maître LEVESQUE ainsi que les membres de leur
famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint.
Article 3 : Modalités de participation au jeu
Le jeu se déroule de la manière suivante : du 12 décembre 2008 au 17 décembre
2009 dans chaque numéro mensuel du Magazine sont proposés au sommaire et
dans un certain nombre de pages, des cadeaux à gagner.
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Les participants participent :
soit par Internet sur le site www.Enfant.com rubrique « jouez et gagnez » et
-
choisissent le ou les jeu(x) auxquels ils souhaitent participer.
Soit en envoyant par SMS un code précisé dans le magazine au numéro
-
72626 en indiquant le nom, prénom et adresse complète.
Il ne sera acceptée qu’une seule participation par foyer. On entend par foyer, même
nom et même adresse e-mail.
La participation doit être enregistrée avant la date de parution du numéro
suivant. Toute Participation incomplète, parvenue après la date limite d'envoi, à une
adresse Internet ou à un numéro SMS erronés sera considérée comme nulle.
En cas de réponses multiples, une seule réponse sera prise en compte. Un
participant ne pourra gagner qu’un seul lot pendant la durée du jeu.
Article 4 - Remboursement des frais de participation
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
4.1 Demande de remboursement des frais de participation au jeu
Les modalités de remboursement seront les suivantes :
• Les frais de participation par SMS+ :
Sur des critères objectifs, il a été déterminé que le prix maximum constaté d’un SMS
est de 0.15 €. Les frais de participation seront en conséquence remboursés sur cette
base : Envoi d’1 SMS+ = 0.15 € (prix maximum constaté d’un SMS) + 0.50 € (prix
d’un SMS+), soit 0,65 €.
• Les frais de participation par Internet (sur le site www.Enfant.com , en
choisissant « Jouez et gagnez » )
Sur des critères objectifs, il a été déterminé qu’une connexion d’une durée de 3
minutes est suffisante pour participer à ce jeu. Les frais de participation seront en
conséquence remboursée sur cette base : 1 connexion = 3 minutes = 1 timbre à 0,10
€ (sur la base du tarif local en heure pleine en vigueur, en général).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une
base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est, dans ce cas, contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de
se connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
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Les frais de participation par SMS + ou par Internet seront remboursés en timbres
postaux sur simple demande écrite, libellée à l’adresse suivante uniquement :
Enfant magazine, « Jouez et gagnez »,
Demande de remboursement,
18 rue Barbès
92128 Montrouge cedex.
Toute demande adressée à une autre adresse, ou avec un autre libellé sera
considérée comme nulle.
La demande devra être envoyée à l’adresse mentionnée ci-dessus au plus tard 15
jours calendaires à compter de la date de clôture du Jeu, le cachet de La Poste
faisant foi.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit de réclamer tout justificatif de
participation au présent jeu et elle pourra faire dépendre le remboursement des frais de
participation de la fourniture desdits justificatifs. Aucune demande de remboursement
pour le compte d'une autre personne ne pourra être acceptée. Cette demande devra
mentionner précisément les nom et adresse de son auteur ainsi que la date et
l’heure de la connexion.
4.2 Remboursement des frais de la demande de remboursement
Les frais de demande de communication du règlement seront remboursés sur
demande écrite, envoyée à : « Jouez et gagnez » avec Enfant magazine, 18 rue
Barbès 92128 Montrouge cedex .
Le remboursement se fera aux conditions suivantes : remboursement en timbres, sur
la base d’un timbre au tarif lent en vigueur (20 g - 0.49€) en vigueur pour cette
demande par courrier postal.
Cette demande devra être jointe à la demande de remboursement des frais de
participation au jeu.
Il n’y aura qu’un seul remboursement par foyer.
Le remboursement sera effectué conjointement au remboursement des frais de
participation.
Article 5 : Tirage au sort
Pour une participation par Internet, un tirage au sort sera effectué dans les quinze
jours suivant la date de parution du numéro suivant (parution autour du 15 de chaque
mois), parmi toutes les participations reçues afin de déterminer les gagnants du jeu.
En sus de ces participations gagnantes, seront tirées au sort des Participations de
réserve parmi toutes les Participations reçues, numérotées dans l’ordre du tirage au
sort.
3
Pour une participation par SMS+, les gagnants sont déterminés par « instant
gagnant », chaque instant gagnant étant déterminé de manière aléatoire pendant
toute la durée du jeu (la durée de validité du jeu débute à la date de sortie du numéro
dans lequel il paraît et se termine à la date de parution du numéro suivant).
La liste des gagnants peut être obtenue sur simple demande à l’adresse suivante :
« Jouez et gagnez » avec Enfant magazine – Liste des gagnants Jouez et Gagnez
du numéro souhaité (inscrire le numéro du magazine dans lequel figurent les jeux) –
18 rue Barbès 92128 Montrouge cedex.
Les gagnants seront informés individuellement par lettre simple par les sociétés
organisatrices qu’ils ont gagné.
Article 6 : Description des lots
La liste des lots à gagner à chaque numéro d’« Enfant magazine » avec leur nombre,
leur description et leur valeur, feront l’objet d’un avenant au présent règlement. Les
avenants (un par numéro) seront déposés à l’étude de Maître LEVESQUE, huissier
de justice, 1 rue Charcot, 27000 EVREUX avant la date de parution du numéro.
Cette liste figurera également dans le numéro du magazine concerné.
Les lots ne pourront être échangés contre d’autres lots ni contre leur valeur
monétaire. Si le cadeau gagné est un séjour, les dates de validité de ce séjour ne
pourront être modifiées par les gagnants.
La responsabilité des sociétés organisatrices se limite à la seule offre des lots et ne
saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de
survenir au cours de leur acheminement et/ou de leur utilisation.
Dans le cas où un fournisseur modifierait un des lots mis en jeu, la responsabilité des
sociétés organisatrices ne saurait être engagée de ce fait. Toutefois, les sociétés
organisatrices s’efforceraient de le remplacer par un lot équivalent de valeur égale ou
supérieure.
Article 7 : Obtention des lots
Le lot sera envoyé 60 jours maximum après la date du tirage au sort.
En cas d'impossibilité d'attribution d'un prix gagnant pour quelque motif que ce soit,
dans un délai d’un mois à compter de la date d’envoi de la lettre telle que visée à
l’article 5 ci-dessus, chaque cadeau non distribué sera attribué au gagnant titulaire de la
première Participation de réserve telle que visée ci-dessus, et ainsi de suite jusqu'à
l'attribution définitive des cadeaux.
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Article 8 : Réclamation
Toute demande ou réclamation quant au déroulement du jeu et à l’attribution des lots
devra être adressée aux sociétés organisatrices par lettre recommandée avec accusé
de réception, dans un délai d’un mois à compter de la date de tirage au sort telle que
prévue à l’article 5 ci-dessus, à l’adresse suivante :
Enfant magazine, « Jouez et gagnez »,
18 rue Barbès
Commentaire [S1] :
92128 Montrouge cedex.
Pourquoi prévoir ceci ? Ce n’est
pas une obligation légale et cela
pourrait être assez contraignant.
Article 9 : Responsabilité
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques
et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de chargement et d’acheminement des réponses, l’absence
de protection de certaines données contre des détournements et les risques de
contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, les sociétés organisatrices ne pourraient être tenues pour
responsable, sans que cette liste soit exhaustive :
- De toutes informations diffusées sur les services consultés,
- De la transmission des données,
- Des éventuelles interruptions de serveurs,
- En cas de défaillance du matériel de réception,
- En cas de pertes de données,
- Des conséquences de tout virus ou bogue informatique,
- De toute défaillance technique ayant empêché ou limité la possibilité de participer
au jeu.
Le jeu pourra être supprimé, interrompu ou modifié du fait d’éléments indépendants
des sociétés organisatrices rendant impossible le maintien du jeu en ligne, tels que
exigences d’autorités de toute nature, hacking, piratage, etc.
En outre, les sociétés organisatrices prendront toutes les mesures nécessaires afin de
faire respecter le règlement mais ne pourra être tenue pour responsable si le présent
jeu devait être modifié, reporté ou annulé, pour quelle que raison que ce soit. Elles se
réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation au
Jeu.
Article 10 : Utilisation du nom et de l’image
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs nom, prénom et code postal
ainsi que la publication de leur photographie à des fins d'information ou de promotion
pour toute exploitation liée au présent jeu et / ou ses résultats sur le Site, dans la limite
d’un an à compter de la date de clôture du jeu.
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Article 11 : Utilisation des données personnelles
Les informations nominatives contenues dans les bulletins réponse sont
indispensables au traitement des Participations au jeu. A défaut, ces Participations ne
pourront être prises en compte.
Ces informations nominatives pourront être réutilisées par ses services internes de la
société organisatrice et par les sociétés liées contractuellement à la société
organisatrice, à des fins de prospection commerciale, d’analyse et de recherche
marketing, sauf opposition expresse de la part des participants, qui disposent d’un
droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles les
concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 en écrivant à : « Enfant.com.
Enfant Magazine », Direction Commerciale, 18 rue Barbès 92128 Montrouge cedex.
Article 12 : Application du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant
l’interprétation ou l’application du règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non
prévus seront tranchés souverainement par la société organisatrice.
Les sociétés organisatrices prendront toutes les mesures nécessaires au respect du
présent règlement.
Toute fraude ou non-respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du jeu-
concours de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit
d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 13 : Mise à disposition du règlement
Le règlement de ce jeu sera disponible sur le Site mais pourra également être
adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante :
ENFANT MAGAZINE
« Jouez et gagnez »
18 rue Barbès
92128 Montrouge cedex
Les frais d'envoi de cette demande seront remboursés, sur demande écrite, sur la base
d’un timbre-poste tarif lent en vigueur en France. Ce remboursement s’effectuera sous
forme de timbres-postaux. Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer. On
entend par foyer, même nom, même adresse postale.
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Article 14 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé à l’étude de Maître LEVESQUE, huissier de justice,
1 rue Charcot, 27000 EVREUX.
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