Règlement du jeu-concours Enfant n°96431 Lot principal gagné : Une publication de la photo de votre bébé dans le magazine "Enfant".

REGLEMENT DU CONCOURS MENSUEL photo
Article 1 : Société organisatrice
La société ENFANT.COM, SNC au capital de 300 000 Euros dont le siège social est situé 6 rue Daru
75008 Paris éditrice du site Internet www.enfant.com organise chaque mois des concours photo.
Article 2 : Conditions de participation
Ce concours s’adresse aux parents résidant en France, Belgique, Suisse, et Luxembourg, qui se sont
inscrits au site Enfant.com. Ce site sera désigné ci-après « le Site ».
Sont exclus de ce concours le personnel de la société Enfant.com, de ses maisons mères, les sociétés
Bayard Presse et Prisma Presse, ses filiales et de ses prestataires intervenant sur le jeu ainsi que les
membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint,
Article 3 : Déroulement du Concours
Le Concours se déroule de la manière suivante :
Chaque mois, les membres inscrits au site Enfant.com peuvent publier une photo de leur enfant aux
fins d’être diffusée sur le Site au sein du concours photo. Ces photographies publiées sur le Site sont
soumises au vote des internautes, puis un jury composé de membres de la rédaction élit parmi les 5
photos qui ont reçu la meilleure note, la photo gagnante du mois, qui pourra recevoir une dotation et
sera susceptible d’être publiée dans Enfant Magazine.
Article 4 : Validité des bulletins de participation
Pour participer au concours photo, les parents inscrits sur le Site doivent remplir un formulaire de
participation et télécharger une photo.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse) comprenant une
seule photographie. En cas de réponses multiples, une seule réponse sera prise en compte. Un
participant ne pourra gagner qu’un seul lot pendant la durée du Concours.
Les participants au concours sur Enfant.com certifient être les parents de l’enfant dont ils
communiquent la photographie et détenir sur lui l’autorité parentale leur permettant d’autoriser la
publication de ladite photographie sur le Site et éventuellement dans le magazine Enfant Magazine.
Les participants garantissent en outre détenir l’autorisation de la ou des personne(s) éventuellement
représentée(s) en plus de leur enfant sur les photographies envoyées à Enfant.com, et dans le cas où
il s’agirait d’enfants mineurs, de l’autorisation des 2 parents.
De même, il est indispensable que les participants détiennent l’ensemble des droits d’exploitation sur
les photographies adressées à Enfant.com, soit parce qu’ils en sont l’auteur, soit parce que l’auteur
les leur a cédé. En outre, dans la mesure où les clichés pourront être accessibles au public, les
participants certifient que ces clichés :
- ne contiennent rien qui soit susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur ;
- ne sont pas diffamatoires et/ou ne portent pas atteinte à la vie privée d’un tiers ;
- ne sont pas discriminatoires ou n’incitent pas à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou
ethnique ;
- ne comportent pas de contenus obscènes ou pédophiles.
Toute photo qui ne respectera pas ces principes ne sera pas validée par la rédaction.
Article 5 : Jury
La sélection des gagnants se fera par un jury composé de membres de la rédaction Enfant.com
Le jury se réunira au plus tard 10 jours après la Date de Clôture du Concours et désignera le gagnant
du mois.
Le jury sera souverain et ses décisions seront sans appel.
La liste des gagnants sera insérée sur le site.
Article 6 : Définition des lots
La liste des lots à gagner par mois et leur valeur seront indiquées chaque mois sur le Site dans la
rubrique du Concours.
La responsabilité de la société organisatrice se limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas
être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir à l’occasion de leur acheminement,
de leur utilisation et/ou en raison d'un défaut de fabrication.
Les lots ne pourront être échangés contre d’autres lots ni contre leur valeur monétaire.
Dans le cas où un fournisseur modifierait un des lots mis en jeu, la responsabilité de la société
organisatrice ne saurait être engagée de ce fait. Toutefois, la société organisatrice s’efforcera de le
remplacer par un lot équivalent de valeur égale ou supérieure sans qu'aucune réclamation ne puisse
être formulée à cet égard.
Article 7 : Obtention des lots
Chaque gagnant sera informé au plus tard dans les 30 jours suivant la réunion du jury. Il lui sera alors
communiqué les modalités d’obtention de son lot.
Si un gagnant ne peut être informé, ou s’il ne réclame pas son lot dans un délai de (3) mois à compter
de la date à laquelle il a été informé, la société organisatrice procédera à une nouvelle attribution du
lot parmi les participants au Concours.
Article 8 : Promotion du Concours
Du seul fait de sa participation au présent Concours, chaque gagnant autorise par avance la société
organisatrice à utiliser son nom et son image pour toute opération de promotion liée au présent
Concours, dans la limite d’un an à compter de la Date de Clôture du Concours, sans que cette
utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnité que ce soit.
Article 9 : Utilisation des données personnelles
Les informations nominatives communiquées par les participants sont indispensables au traitement des
participations par la société organisatrice. A défaut, les participations ne pourront être prises en compte.
Ces informations sont communiquées aux prestataires les traitant ainsi qu’aux partenaires commerciaux
du groupe Bayard Presse auquel la société organisatrice appartient.
En application de la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants ont le
droit de s'opposer à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection
commerciale. Ces données peuvent également donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification
auprès de la société organisatrice à l’adresse suivante :
Enfant.com
6 rue Daru
75008 Paris
Article 10 : Responsabilité de la société organisatrice
La participation au Concours étant réalisée par le biais d’Internet, elle implique la connaissance et
l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les débits très variables, les temps de chargement et d’acheminement des
réponses, l’absence de protection de certaines données contre des détournements et les risques de
contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable, sans que cette liste
soit exhaustive :
- De toutes informations diffusées sur les services consultés,
- De la transmission des données,
- De la saturation du réseau,
- Des éventuelles interruptions de serveurs,
- En cas de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques,
- En cas de pertes de données,
- Des conséquences de tout virus ou bogue informatique,
- De toute défaillance technique ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu.
Le concours pourra être supprimé, interrompu ou modifié du fait d’éléments indépendants de la
société organisatrice rendant impossible le maintien du Concours en ligne, tels que exigences
d’autorités de toute nature, hacking, piratage, etc...
La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le règlement
mais ne pourra être tenue pour responsable si le présent Concours devait être modifié, écourté, reporté
ou annulé, pour quelle que raison que ce soit.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Article 11 : Application du Règlement
La participation à ce Concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement de
la part de chaque participant.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou
l’application du présent règlement.
Toute contestation ou réclamation relative à ce Concours devra être formulée par écrit et ne pourra
être prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la Date de Clôture du Concours.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés
souverainement par la société organisatrice.
Toute fraude ou non respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du Concours de son auteur, la
société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites
judiciaires.
Article 13 : Mise à disposition du règlement
Il est consultable en ligne sur le site www.enfant.com