Règlement du jeu-concours Enfant n°214473 Lot principal gagné : 1 lot de livres enfants (≈10 €).

REGLEMENT DU CONCOU
RS MENS
UEL photo
Article 1 : Société organisatrice
La so
ciété
ENFANT.COM
, SNC au capital de 300 000 Euros dont le siège social est situé 6 rue Daru
75008 Paris éditrice du site Internet
www.enfant.com
organise chaque mois des concours photo.
Article 2
: Conditions de participation
Ce concours s’adresse aux parents
résidant en France, Belgique, Suisse, et Luxembourg, qui se sont
inscrits au site Enfant.com. Ce site
sera désigné ci-après « le Site ».
Sont exclus de ce concours le personnel de la société Enfant.com, de ses maisons mères, les sociétés
Bayard Presse et Prisma Presse, ses filiales et de
ses prestataires intervenant sur le jeu ainsi que les
membres de leur famille (ascendants, descendants
et collatéraux directs) et leur conjoint,
Article 3 : Déroulement du Concours
Le Co
ncours se déroule de la manière suivante :
Chaque mois, les membres inscrits au site Enfant.com peuvent publier une photo de leur enfant aux
fins d’être diffusée sur le Site au sein du concours photo. Ces photographies publiées sur le Site sont
soumises au vote des internautes, puis un jury composé de membres de la rédaction élit parmi les 5
photos qui ont reçu la meilleure note, la photo gagnante du mois, qui pourra recevoir une dotation et
sera susceptible d’être publiée dans Enfant Magazine.
Article 4 : Validité des bulletins de participation
Pour
participer au concours photo, les parents inscr
its sur le Site doivent remplir un formulaire de
participation et télécharger une photo
.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par
foyer (même nom, même adresse) comprenant une
seule photographie. En cas de réponses multiples,
une seule réponse sera prise en compte. Un
participant ne pourra gagner qu’un seul lot pendant la durée du Concours.
Les participants au concours sur Enfant.com ce
rtifient être les par
ents de l’enfant dont ils
communiquent la photographie et détenir sur lui l’aut
orité parentale leur permettant d’autoriser la
publication de ladite photographie sur le Site et
éventuellement dans le magazine Enfant Magazine.
Les participants garantissent en outre détenir l’aut
orisation de la ou des
personne(s) éventuellement
représentée(s) en plus de leur enfant sur les phot
ographies envoyées à Enfant.com, et dans le cas où
il s’agirait d’enfants mineurs,
de l’autorisation des 2 parents.
De même, il est indispensable que les participants détiennent l’ensemble des droits d’exploitation sur
les photographies adressée
s à Enfant.com, soit parce qu’ils en
sont l’auteur, soit
parce que l’auteur
les leur a cédé. En outre, dans la mesure où les
clichés pourront être accessibles au public, les
participants certifient que ces clichés :
- ne contiennent rien qui soit susceptible d’être
contraire aux lois et règlements en vigueur ;
- ne sont pas diffamatoires et/ou ne portent
pas atteinte à la vie privée d’un tiers ;
- ne sont pas discriminatoires ou n’incitent pas à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou
ethnique ;
- ne comportent pas de contenus obscènes ou pédophiles.
Toute photo qui ne respectera pas ces principes ne sera pas validée par la rédaction.
Article 5 : Jury
La sélection des gagnants se fera par un jury
composé de membres de la rédaction Enfant.com
Le jury se réunira au plus tard 10 jours après la Date de Clôture du Concours et désignera le gagnant
du mois.
Le jury sera souverain et ses décisions seront sans appel.
La liste des gagnants sera insérée sur le site.
Article 6 : Définition des lots
La liste de
s lots à gagner par mois et leur valeur seront indiquées chaque mois sur le Site dans la
rubrique du Concours.
La responsabilité de la société organisatrice se limite
à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas
être engagée quels que soient les incidents susceptible
s de survenir à l’occasion de leur acheminement,
de leur utilisation et/ou en rais
on d'un défaut de fabrication.
Les lots ne pourront être échangés contre d’autres lots ni contre leur valeur monétaire.
Dans le cas où un fournisseur mo
difierait un des lots mis en jeu, la responsabilité de la société
organisatrice ne saurait être engagée de ce fait. Toutefois, la société organisatrice s’efforcera de le
remplacer par un lot équivalent de valeur égale ou supérieure sans qu'aucune réclamation ne puisse
être formulée à cet égard.
Article 7 : Obtention des lots
Chaque gagnant sera informé au plus tard dans les 30 jours suivant la réunion du jury. Il lui sera alors
communiqué les modalités d’obtention de son lot.
Si un gagnant ne peut être informé, ou s’il ne réclame pas son lot dans un délai de (3) mois à compter
de la date à laquelle il a été informé, la société orga
nisatrice procédera à une nouvelle attribution du
lot parmi les participants au Concours.
Article 8 : Promotion du Concours
Du
seul fait de sa participation au présent Conc
ours, chaque gagnant autoris
e par avance la société
organisatrice à utiliser son nom et son image pour toute opération de promotion liée au présent
Concours, dans la limite d’un an à compter de la Date de Clôture du Concours, sans que cette
utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnité que ce soit.
Article 9 : Utilisation des données personnelles
Les informa
tions nominatives communiquées par les par
ticipants sont indispensables au traitement des
participations par la société organisatrice. A défaut, les participations ne pourront être prises en compte.
Ces informations sont communiquées aux prestataires
les traitant ainsi qu’aux partenaires commerciaux
du groupe Bayard Presse auquel la société organisatrice appartient.
En application de la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants ont le
droit de s'opposer à ce que les données les concer
nant soient utilisées à des fins de prospection
commerciale. Ces données peuvent également donner lieu à
l’exercice du droit d’accès et de rectification
auprès de la société organisatrice à l’adresse suivante :
Enfant.com
6 rue Daru