Règlement
Article 1
Le Comité Départemental du Tourisme des Côtes d’Armor situé 7 rue Saint-Benoît – 22000 Saint-Brieuc, FRANCE, organise du 1er septembre au 21 octobre 2011 minuit inclus, un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat sur Internet, intitulé « De l’épuisette à l’assiette ! ».
Article 2
2.1 Il est accessible exclusivement par Internet à l’adresse suivante blog-cotesdarmor.com, en cliquant sur l’onglet « Je participe ! ».
Le jeu-concours se déroule du 1er au 21 octobre 2011 minuit inclus, date et heure GMT de connexion faisant foi, de manière continue.
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
2.2 Le jeu se décompose en 3 phases :
- 1ère phase « De l’épuisette à l’assiette, les recettes » du 1er septembre 2011 au 21 octobre 2011 : les 10 recettes qui comptabiliseront le plus de votes seront qualifiées pour la deuxième phase de sélection. Un tirage au sort parmi les participants ayant commenté des recettes sera alors effectué (Article 7)
- 2ème phase, les 3 meilleurs candidats : du 22 au 25 octobre 2011. La désignation des trois meilleurs candidats se fera par un jury composé des organisateurs du concours et du parrain de l’opération.
- 3ème phase, la finale : les 26 et 27 novembre 2011. L’élection de la meilleure recette et des deux suivantes se fera par le parrain de l’opération lors d’une finale au salon du livre et du gourmet.
2.3 La première phase sera l’occasion d’effectuer le tirage au sort pour le lot 1 parmi l’ensemble des participants ayant commenté une ou plusieurs recettes sur blog-cotesdarmor.com pendant la première phase de sélection, et dont le formulaire de participation aura été dûment complété.
La deuxième phase permettra d’élire les trois recettes parmi les 10 présélectionnées par les participants. Elle se fera par l’intermédiaire d’un jury composé du personnel de Côtes d’Armor Tourisme et du parrain de l’opération, qui choisira la recette gagnante selon les critères suivants: cohérence avec la thématique du jeu concours, pertinence des ingrédients (saisonnalité du produit, choix de produits locaux), rendu visuel de la recette. Les auteurs de ces trois recettes, s’ils ont dûment complété le formulaire de participation, seront les 3 finalistes du concours.
Article 3
3.1 La participation au jeu-concours implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par la société organisatrice.
3.2 Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, à l’exclusion de toutes les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu. Il s’agit notamment du personnel du Comité Départemental du Tourisme des Côtes d’Armor. Le concours se fait avec l’autorisation du représentant légal pour les mineurs.
3.3 Le participant sera amené à s’inscrire sur le site internet blog-cotesdarmor.com. L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant la période du jeu-concours, l’heure de la réception de l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au jeu-concours et hébergé chez le prestataire choisi par le Comité Départemental du Tourisme des Côtes d’Armor faisant foi.
Tout participant déposant une recette déclare en être l’auteur. Chaque recette postée par un participant sera relayée sur le blog de Côtes d’Armor Tourisme.
3.4 Pour participer, il suffit (au plus tard le 21 octobre 2011 minuit inclus, date et heure GMT de connexion faisant foi) de :
1. Cliquer sur les bannières ou boutons du jeu-concours ;
2. Suivre les instructions indiquées sur le site ;
3. Remplir entièrement le formulaire de participation « Je participe ! » pour participer au tirage au sort. Le participant devra notamment saisir son nom, son prénom, son adresse électronique valide et son code postal.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
La recette devra être obligatoirement :
• nommée avec un titre évocateur ;
• accompagnée d’une photo ;
• La recette devra obligatoirement s’articuler autour d’un produit de la mer.
La société organisatrice se réserve le droit d’exclure du concours les recettes qui ne respecteront pas cette clause.
3.5 Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant l’engagent dès leur validation. Le Comité Départemental du Tourisme des Côtes d’Armor se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participants.
Le participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa disposition et à transmettre des informations exactes. Le joueur doit renseigner l’ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n’étant pas obligatoires.
Les participations au jeu-concours seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
3.6 En fonction des possibilités techniques offertes par le blog, ces informations pourront être modifiées ou complétées à postériori de l’envoi de la recette par la société organisatrice.
La recette sera ensuite visible sur le blog et le participant ne pourra pas supprimer sa (ses) propre(s) recette(s), ni la ou les remplacer par une autre.
3.7 Chacune des recettes postées pourra faire l’objet d’utilisation publicitaire sur quelque support que ce soit dans le cadre de la communication de Côtes d’Armor Tourisme, sans aucune rémunération, et ce quel que soit le support utilisé par le CDT (web, PLV sur salons, éditions, exposition…).
3.8 Conditions de commentaires. Pour pouvoir commenter, il suffit de vous rendre sur le site du concours à l’adresse blog-cotesdarmor.com. Sur la galerie de recettes qui se présentera au participant, ce dernier pourra commenter chacune des photos. Chaque joueur peut commenter sa propre recette, celles de ses concurrents, ou celles des autres participants sans avoir à en poster une lui-même.
Seront exclus du concours les commentaires de recettes qui évoquent un contenu jugé à caractère publicitaire, promotionnel, commercial, illicite, choquant, diffamatoire, pornographique, raciste, haineux ou qui porte plus largement atteinte à la dignité humaine, animale.
Côtes d’Armor Tourisme se réserve le droit sans réserves d’invalider, voire exclure ou supprimer du concours tout participant dont les commentaires déposés ne respecteraient pas une des conditions du présent règlement.
3.9 Modalités de vote. Pour chaque recette présentée, les participants devront cliquer sur le bouton d’action « je vote » pour comptabiliser un vote.
Chaque joueur peut voter pour sa propre recette, celles de ses concurrents, ou celles des autres participants sans avoir à en poster lui-même.
Article 4
La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu-concours et de ce présent règlement
L’organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du jeu-concours ou du site web ou encore qui viole les règles officielles du jeu-concours. L‘organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce jeu-concours.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels.
L’organisateur se réserve le droit de proroger, d’écourter, de modifier ou d’annuler le présent jeu-concours en raison d’événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu-concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’ un virus informatique, d’un bogue, d’ une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu-concours, l’organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu-concours ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
L’organisateur pourra décider d’annuler le jeu-concours s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants.
Article 5
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de la société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif aux jeux-concours organisés par la société organisatrice.
Article 6
La durée du jeu concours (du 1er septembre au 21 octobre 2011 minuit inclus) ne sera pas fractionnée.
Sur toute la durée du jeu-concours, il sera attribué 5 lots gagnants.
Article 7
Les lots mis en jeu sont offerts par le Comité Départemental du Tourisme des Côtes d’Armor et les partenaires du concours.
Lots pour tout internaute ayant posté au moins une recette entre le 1er septembre et le 21 octobre 2011 minuit :
Les 3 finalistes seront invités pour un week-end d’exception en Côtes d’Armor les 26 et 27 novembre 2011 pour présenter leur recette en public et devant le parrain du concours à savoir un chef étoilé.
Transport sur la base d’un aller-retour TGV en 2ème classe entre la gare la plus proche du domicile du gagnant et la gare SNCF de Saint-Brieuc, l’hébergement sur la base d’une nuit en hôtel **, 1 petit-déjeuner, 2 déjeuners et 1 dîner, 1 cours de cuisine de 2h, 1 entrée au salon du livre et du gourmet, la participation à la finale (présentation de la recette en public devant un jury composé notamment du parrain du concours).
Le vainqueur de la grande finale remportera un panier gourmand – Valeur 75€ ainsi qu’un ouvrage dédicacé du livre de Jean-Marie BAUDIC « Retour de marché » aux éditions de la Martinière – Valeur 25€
Lot pour tout internaute mineur ayant posté au moins une recette entre le 1er septembre et 21 octobre 2011 minuit dans la rubrique intitulée « P’tit chef » :
Un cours de cuisine pour enfant avec Jean-Marie BAUDIC – Valeur 35€
Lot pour tout internaute ayant commenté et/ou voté pour au moins une recette entre le 1er septembre et le 21 octobre 2011 minuit :
Un ouvrage dédicacé du livre de Jean-Marie BAUDIC « Retour de marché » aux éditions de la Martinière – Valeur 25 €
Les lots gagnés ne pourront pas être échangés contre leur valeur en argent, ni donner lieu à aucun remboursement. Les lots ne sont en aucun cas cessibles.
Restent à la charge du gagnant les dépenses personnelles et dépenses non mentionnées (taxe de séjour, autres repas, boissons,…).
Article 8
Dans un délai de 30 jours à compter du tirage au sort, le gagnant se verra avisé, par courriel à l’adresse indiquée sur son bulletin de participation. Si les coordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de son lot et celui-ci sera attribué à son suppléant.
Article 9
Le lot offert est nominatif et non cessible. Chaque lot ne peut faire, à la demande du gagnant, l’objet d’un remboursement en espèces ou d’une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un lot de nature équivalente.
Après la réception du courriel, le gagnant devra confirmer auprès du Comité Départemental du Tourisme des Côtes d’Armor de sa participation à la finale en Côtes d’Armor avant le mercredi 02 novembre 2011. L’organisateur se réserve le droit de choisir un autre finaliste si la participation d’un des candidats n’a pas été confirmée avant le mercredi 02 novembre minuit inclus.
L’organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l’y obligent, remplacer le lot par un lot de nature et de valeur équivalente.
Article 10
Le gagnant autorise, sauf avis contraire, le Comité Départemental du Tourisme des Côtes d’Armor à utiliser son nom, prénom, pays, ville et département de résidence dans les messages publicitaires, médias, presse, radio, T.V., supports multimédias ainsi que dans toute manifestation publi-promotionelle du Comité Départemental du Tourisme liés au jeu-concours, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.
Article 11
Pour participer au tirage au sort, les participants doivent fournir certaines informations les concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant au Comité Départemental du Tourisme des Côtes d’Armor, jeu-concours « De l’épuisette à l’assiette », 7 rue Saint-Benoît, 22000 Saint-Brieuc. Tél. : 00 33 (0)2 96 62 72 01 – armor@cotesdarmor.com
Article 12
12.1 La responsabilité de l’organisateur est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels disfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu-concours. L’organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l’encombrement du réseau Internet, de la qualité de l’équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d’accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d’acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’organisateur ne pourra être engagée si les formulaires électroniques de participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
En participant à ce jeu-concours, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement, dans la limite de ce que permet la Loi, à l’organisateur, leurs filiales et sociétés mères, employés ainsi que leurs agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation à ce jeu-concours ou du fait de la mise en possession du lot et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
12.2 Les participants garantissent que les œuvres proposées sont originales, inédites (interdiction de reproduire une œuvre existante), qu’ils sont seuls détenteurs des droits d’exploitation attachés à ces œuvres et qu’ils disposent du consentement des personnes physiquement reconnaissables.
A ce titre, le participant fait son affaire des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à la réalisation de l’œuvre (et/ou qui estimeraient avoir un droit quelconque à faire valoir) et assumera la charge de tous les éventuels paiements en découlant.
De façon générale, les participants garantissent Côtes d’Armor Tourisme contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, à l’occasion de l’exercice des droits cédés et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris.
Tout participant reconnaît être l’auteur des recettes et images publiées, respecter le principe de copyright.
12.3 Dans le cas où des personnes apparaissent sur des photographies, les participants devront s’assurer par eux-mêmes que les photographies sélectionnées ne portent en aucune façon atteinte aux droits des tiers (notamment aux droits des personnes photographiées et au droit de propriété – droit à l’image des biens) et qu’ils ont obtenu de ces derniers toutes les autorisations nécessaires pour les exploitations et usages visés par le présent règlement. En cas de contestation de la part d’un tiers, qu’elle qu’en soit la nature, seule la responsabilité des participants pourra être engagée.
Article 13
Le fait de participer à ce jeu-concours et d’avoir coché la case d’acceptation du présent règlement lors de l’inscription entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury de 3 membres désigné par l’organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’organisateur plus de 15 jours après la fin du jeu-concours.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d’interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par les organisateurs ou par les tribunaux de Saint-Brieuc au regard des lois françaises, seules compétentes.
Article 14
Le présent règlement est déposé chez Maître Gérard Larnicol, Huissier de Justice, 16 rue Michelet – 22000 Saint-Brieuc, France.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du jeu-concours. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, au Comité Départemental du Tourisme des Côtes d’Armor, jeu-concours « De l’épuisette à l’assiette », 7 rue Saint-Benoît – 22000 Saint-Brieuc – France.
