REGLEMENT Grand Jeu Endive web
ARTICLE 1
Interfel (Association Interprofessionnelle des Fruits & Légumes), 60 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris organise pour le compte de l’APEF (Association des producteurs d’Endives en France) à partir du 1er février 2011 et jusqu’au 30 juin 2011 inclus, un jeu gratuit sans obligation d'achat, réservé aux personnes physiques sans aucune limitation d’âge, demeurant en France Métropolitaine (Corse comprise).
ARTICLE 2
Le jeu est annoncé sur le site Internet www.endive.fr et véhiculé sur des encarts publicitaires sur le site www.facebook.fr, ainsi que sur du matériel imprimé mis à disposition dans une sélection de restaurants scolaires participants à l’opération durant la période. La participation à ce jeu se fait uniquement par voie électronique. Pour s’inscrire, chaque participant devra remplir les champs obligatoires demandés.
ARTICLE 3
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (Corse incluse) disposant d’une connexion internet et d’une adresse email valide. Pour les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale. Son exclus de la participation au jeu, le personnel de la société organisatrice ainsi que les membres de sa famille.
ARTICLE 4
Méthode de participation au jeu concours : Pour jouer, chaque participant devra se connecter sur le site Internet www.endive.fr pendant la période du jeu. Une fois la connexion établie, le participant devra cliquer sur « Grand jeu ». Pour participer, il suffit de remplir le formulaire d’inscription selon les champs obligatoires (nom, prénom, adresse, code postal, ville, date de naissance, e-mail et moyen de prise de connaissance du jeu et captcha), de répondre à deux questions et de cliquer sur « valider » afin de pouvoir participer au tirage au sort. Il ne sera admis qu’une inscription par foyer, avec un même nom, même adresse, même ville et code postal, même adresse e-mail.
Si les réponses sont correctes, l’internaute participe immédiatement à un tirage au sort. 22 instants gagnants (1 par semaine) sont préalablement déterminés et aléatoirement programmés avant le démarrage du jeu. Si aucune connexion gagnante n’a lieu pendant un instant gagnant (jour, heure, minute, seconde), le gain sera attribué au prochain participant ayant correctement répondu aux 2 questions et ainsi de suite, jusqu’à épuisement des 22 instants gagnants, pendant toute la période du jeu. Le participant sait immédiatement s’il a gagné ou perdu. Si le participant perd au tirage au sort, il a la possibilité de retenter sa chance au tirage au sort soit en communicant l’email d’un(e) ami(e), soit en diffusant l’information à ses ami(e)s sur sa page facebook. Si les réponses sont fausses, le participant a la possibilité de retenter sa chance soit s’il invite 1 ami(e) à participer au jeu en inscrivant l’adresse email de l’ami(e), soit en diffusant l’information à ses ami(e)s sur sa page facebook. Il peut de nouveau répondre à deux autres questions et participer au tirage au sort immédiat.
Le participant peut rejouer plusieurs fois à condition qu’il enregistre l’email d’un(e) ami(e) ou qu’il diffuse l’information sur sa page facebook. Le participant ne peut gagner qu’une seule fois (même, nom, même adresse, même ville/code postal, même email). L’ami(e) reçoit par email une invitation à participer au « Grand Jeu » sur le site www.endive.fr.
ARTICLE 5
Dotation :
22 lecteurs MP3 d’une valeur unitaire de 146 €TTC sont mis en jeu pendant toute la période du jeu (1 par semaine).
ARTICLE 6
Les gagnants recevront un email (à l’adresse indiquée lors de leur inscription au jeu) les informant de leur gain. Ils devront confirmer leur nom, prénom et coordonnées postales complètes. La dotation sera envoyée maximum 1 mois après l’annonce du gain.
ARTICLE 7
Les lots ne sont pas transmissibles, ni échangeables contre un autre objet ou une autre prestation ou contre une valeur monétaire.
ARTICLE 8
Remboursement des frais de participation : Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous. www.endive.fr conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion. Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que le participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant. Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site. Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à Polygone – Grand Jeu Endive – 141 avenue de Wagram – 75017 Paris, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants : - l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ; - l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ; - la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
ARTICLE 9
La société organisatrice ne saurait être responsable au cas où le jeu viendrait à être annulé, reporté ou prolongé pour cause de force majeure ou pour une raison indépendante de leur volonté. La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter le jeu à tout moment et ceci sans pouvoir encourir aucune responsabilité notamment au titre d'un quelconque dommage moral ou financier pour les participants. La société organisatrice n’est pas responsable en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'ordinateur d'un participant et en cas d'éventuels dysfonctionnements des modes d'accès au réseau Internet et/ou du réseau Internet lui-même (interruption, effacement, mauvaise transmission, etc.) ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du jeu. La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d'incident ou d'accident survenu à l'occasion de l'utilisation et/ou de la jouissance des lots gagnés et ne saurait être tenue responsable de l'éventuel négoce du lot par le gagnant. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées.
ARTICLE 10
En cas de contestation ou de réclamation, les demandes devront être transmises aux organisateurs dans un délai de 1 mois maximum après l’annonce au gagnant de son gain.
ARTICLE 11
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement et des décisions souveraines des organisateurs qui seront sans appel.
ARTICLE 12
Le règlement complet du jeu a été déposé auprès de la SCP G.SIMONIN, E. LE MAREC, V. GUERRIER, Huissiers de Justice associés à Paris (75), et sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande à l’adresse du jeu. Seule une demande de règlement par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée. Il est également possible de consulter et d’imprimer le règlement sur le site www.endive.fr. La société organisatrice se réserve la possibilité d’apporter toute modification au règlement et /ou au site, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 13
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des informations nominatives les concernant recueillies à l’occasion de ce jeu. Ce droit s’exerce sur simple demande écrite formulée par un courrier adressé à Polygone – Grand jeu Endive - 141 avenue de Wagram – 75017 Paris.
