Article 1
La société PRIM’SANTERRE, immatriculée au RCS AMIENS, sous le numéro 399 137 942, dont le siège social est situé au 9 rue de la mairie - 80700 LAUCOURT, organise du 20 février au 20 avril 2011, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « LES TOQUES PRESTIGE »
Article 2
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne physique majeure, domiciliée en France métropolitaine (Corse comprise). Elle est limitée à une participation par personne et par foyer (même nom et même adresse).
Ne peuvent participer à ce jeu les dirigeants et employés de la société organisatrice, ainsi que les membres de leur famille et d’une façon générale, toute personne ayant participé à la mise en œuvre de cette opération.
Ce jeu est véhiculé sur le site www.endive-prestige.com et est relayé sur les emballages Prestige porteurs de l’offre.
Article 3
Le participant doit se connecter entre le 20 février 2011 et le 20 avril 2011 à minuit, à l’adresse suivante : www.endive-prestige.com
Le participant arrive sur une page lui expliquant le principe du jeu et les dotations pour lesquelles il joue.
Les dotations sont mises en jeu selon le principe de l’instant gagnant : on entend par "instant gagnant" une tranche horaire de jeu durant laquelle la première participation est déterminée comme gagnante et permet de remporter le lot prédéfini de cet Instant Gagnant.
Le participant peut :
Prendre connaissance du règlement du jeu et des dotations, à tout moment.
Jouer en cliquant sur les 3 images d'endives Prestige. Pour gagner, il faut découvrir un logo Prestige dans chaque visuel.
Si la connexion est gagnante, il sera demandé au participant de compléter le formulaire d’inscription au jeu avec sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide, sa date de naissance et en indiquant s’il souhaite ou non recevoir par courrier électronique des offres des partenaires de l’organisateur.
Le (la) gagnant(e) sera averti(e) par l'envoi d'un mail à l'adresse e-mail valide qu'il (elle) a communiquée dans le formulaire. Cette notification lui sera fait dans un délai d'un mois maximum.
Toute participation formulée avec des informations incomplètes, erronées ou en violation au présent règlement sera considérée comme nulle par l’organisateur.
Article 4
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d’achat les participants peuvent obtenir le remboursement de leur connexion, sur simple demande écrite à : APPIUS – JEU « LES TOQUES PRESTIGE » 58 avenue du Peuple Belge – 59800 LILLE.
En cas de participation sur la base d’une connexion au Site facturée à la durée :
Le remboursement de la connexion pour les personnes utilisant un compte débit du temps de connexion, sur la base d’un forfait correspondant au coût de la connexion de 3 minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe, pour la France métropolitaine selon le tarif débité de l’opérateur de communication téléphonique et sur justificatifs du débit.
En cas de participation sur la base d’une connexion gratuite ou forfaitaire :
Les participants bénéficiant d’une connexion gratuite ou forfaitaire (abonnements, utilisateurs de cybercâble, ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement de la connexion dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté par l’internaute pour son usage de l’internet en général et que le fait de se connecter au site et de participer au jeu n’entraîne aucun frais ou débours spécifique lié à la participation au jeu.
Le remboursement du timbre utilisé pour les demandes de remboursement des frais de participation ou de réception d’une copie du règlement, formées par courrier postal, le remboursement se faisant sur demande au tarif lent en vigueur.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans le quinze jours suivant la participation au jeu dans la limite d’un remboursement par foyer (même nom, même adresse), et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
une photocopie de sa carte d’identité
la date et l’heure de sa participation
un rib
dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Les demandes de remboursement doivent être adressées avant le 30 avril 2011. Aucune demande ne sera acceptée par téléphone ou fax.
Seules les personnes physiques majeures et domiciliées en France Métropolitaine peuvent jouer et donc obtenir le remboursement de leur participation.
Toute demande de remboursement incomplète ne sera pas traitée.
Les documents envoyés ne seront en aucun cas retournés au participant.
Article 5
La dotation du jeu est composée *:
pour les trois 1ers lots, d’un week-end gastronomique pour 2 personnes avec cours de cuisine pour une valeur de 350 € par personne (trois cent cinquante euros).
du 4ème au 20ème lot, d’un cours de cuisine de 3 H à « l’atelier des chefs » le plus proche de chez vous intitulé « Le Marché du Chef » pour une valeur de 108 € par lot (cent huit euros)
Les gagnants ne pourront pas demander la contre valeur du lot en somme d‘argent. Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l'exclusion de tout autre chose. Ils ne peuvent donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte. Si le lot présente un défaut de fabrication l’organisateur s’engage à le remplacer.
La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des lots offerts par un lot de valeur équivalente.
Article 6
Le règlement du jeu a été déposé auprès de la SCP BERNA WARLOP MILLOIS - Huissiers de justice - 6 Rue Faidherbe - 59200 Tourcoing
Le règlement des opérations est disponible gratuitement sur simple demande écrite envoyée avant la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi, à : APPIUS – JEU « LES TOQUES PRESTIGE/Week-ends gastronomiques et cours de cuisine » 58 avenue du Peuple Belge – 59800 LILLE.
La demande de règlement est remboursée au tarif lent en vigueur sur demande. (Dans la limite d’un remboursement par foyer (même nom, même adresse en joignant obligatoirement un RIB).
Article 7
Il sera demandé aux gagnants de faire parvenir l’ensemble de ses coordonnées (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse exacte et complète). Les Gagnants recevront leur lot dans un délai maximal de 1 mois à partir de la réception des coordonnées des gagnants.
Les lots retournés pour toute difficulté dans le nom ou l'adresse du destinataire ne seront ni ré-attribués ni renvoyés et resteront la propriété de la société organisatrice, le gagnant perdant alors le bénéfice de son lot sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.
Les gains ne peuvent en aucun cas être transmissibles à un tiers.
En outre, la liste des gagnants sera communiquée à toute personne en faisant la demande écrite avant le 31 janvier 2011.
Article 8
La société organisatrice se réserve le droit de demander aux gagnants l’autorisation d’utiliser gratuitement leurs nom, prénom, adresse, afin de servir de témoignage, sauf s’ils renoncent à leur prix.
Article 9
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des difficultés ou interruptions de connexions internet, ni des retards d’acheminement, pertes, vols, avaries des courriers. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable, et aucun recours ne pourra être engagé contre elle, en cas de survenance d’évènements présentant les caractères de la force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement le(s) gagnant(s) du bénéfice de son/leurs gain(s).
Article 10
La participation au jeu implique l’application et l’acceptation pure et simple du règlement présent et des modalités du jeu.
Les difficultés pratiques d’application ou d’interprétation seront tranchées souverainement par la Société organisatrice.
Les litiges naissants dans tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés souverainement par la société organisatrice, avec l’aide de l’huissier, dont les décisions seront sans appel. Il ne sera répondu à aucune demande orale ou écrite relative à l’interprétation du règlement.
Article 11
Les participants sont informés que les données nominatives obligatoires les concernant enregistrées dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation au jeu.
Conformément à la loi du 6janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données le concernant en s’adressant par écrit à : PRIM’SANTERRE - 9 rue de la mairie - 80700 LAUCOURT.
