Règlement du jeu-concours Emtec International n°96121 Lot principal gagné : 100 clés USB 4 Go de la gamme Zoo(17 euros).

Règlement du jeu concours
« EMTEC The Zoo »
Article 1. Organisation
La société EMTEC Groupe, dont le siège se situe 79 avenue Louis Roche, 92230 Gennevilliers Cedex, organise
un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Jeu Concours EMTEC The Zoo » dans le cadre de la
commercialisation de sa gamme de clés USB ZOO EMTEC, du 27octobre 2009, 07h00 du matin, heure de Paris
au 23 novembre 2009 minuit heure de Paris.
Article 2. Participation
La participation à ce jeu gratuit sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en
France (France métropolitaine, Corse et Dom-Tom), à l'exclusion des membres du personnel de la société
organisatrice, ainsi que leur famille, y compris les concubins, et de manière générale à toute personne ayant
participé à l'élaboration directe ou indirecte de ce jeu.
Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la stricte responsabilité du représentant légal pouvant
justifier de l'autorité parentale.
La participation est strictement nominative et limitée à une inscription par Foyer (Foyer étant entendu comme : une
personne ayant le même nom et la même adresse postale et la même adresse e-mail). Il ne sera attribué qu'un
seul lot par participant. Le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d'autres participants.
Article 3. Modalités
La participation au jeu se fait via Internet, sur le site www.emtec-international.com. Pour jouer, il suffit de se
connecter sur ce site entre le 27octobre 2009, 07h00 du matin, heure de Paris et le 23 novembre 2009 minuit
heure de Paris, de s'inscrire et de répondre aux questions posées.
Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d'inscription (civilité, nom, prénom, e-mail,
adresse complète) ou saisir son identifiant obtenu lors de sa participation à un jeu précédent, ainsi que compléter
les deux questions de sondage qui y sont attachées.
Toute information personnelle indispensable pour participer au jeu et communiquée par le participant dans le
formulaire au moment de son inscription et dont il apparaît qu'elle serait manifestement incohérente et/ou
fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation dudit participant.
Toute déclaration incomplète, inexacte, mensongère ou envoyée après la date limite de participation, toute fraude
entraînera la disqualification du participant. Sera notamment considérée comme une fraude, le fait pour un
participant de s'inscrire sous un prête-nom fictif ou emprunté à une personne tierce, chaque personne devant
s'inscrire sous son propre et unique nom. De même, toute personne utilisant un robot ou tout autre programme
informatique destiné à simuler une participation par une personne physique sera considérée comme fraudeur.
Article 4. Dotations
Ce jeu est doté de 100 clés USB 4 Go d'une valeur unitaire de 17,90 €.
Article 5. Désignation des gagnants
Les joueurs devront répondre aux cinq (5) questions posées sur le site Internet. Les gagnants seront tirés au sort
parmi les joueurs ayant répondu correctement aux cinq (5) questions.
Un tirage au sort parmi les participants ayant correctement répondu aux cinq (5) questions sera effectué à
compter du 27 novembre 2009 chez SCP Rogez - Rouzée - Herouard - Baqué, Huissiers de Justice Associés sis 3
rue Lucien Perquel, 95160 Montmorency.
Les gagnants seront informés par la société EMTEC Groupe des résultats par-email, par téléphone ou par
courrier. Les gagnants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et
Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entrainent la nullité du gagnant et de l'ensemble de
ses participations.
Article 6. Dépôt légal et règlement
Le règlement est déposé à la SCP Rogez - Rouzée - Herouard - Baqué, Huissiers de Justice Associés sis 3 rue
Lucien Perquel, 95160 Montmorency et peut être consulté en ligne sur le site www.emtec-international.com.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la société EMTEC Groupe. Toute
modification fera l'objet d'une publication en ligne sur le site internet sur lequel aura lieu le jeu concours.
Ces modifications feront l'objet d'un dépôt auprès de la SCP Rogez - Rouzée - Herouard - Baqué, huissiers de
justice associés par un avenant au présent règlement.
Le règlement complet est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite auprès de la
société EMTEC Groupe – Jeu Concours EMTEC 2009 - 79 avenue Louis Roche, 92230 Gennevilliers Cedex. Les
frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple
demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant
inscrit au jeu (même nom, même adresse) sera prise en compte. Toute demande de remboursement parvenue par
courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Article 7. Remboursement des frais
Tout participant au jeu peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu sur la
base d'une connexion de 10 minutes au tarif réduit, soit 0.13 euros. La demande de remboursement doit être
adressée par courrier à :
EMTEC Groupe – Jeu Concours EMTEC 2009 – 79 avenue Louis Roche, 92230 Gennevilliers Cedex.
accompagnée d'un RIB et d'un justificatif du fournisseur d'accès à Internet indiquant la date et l'heure de la
connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi.
Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple
demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant
inscrit au jeu (même nom, même adresse) sera prise en compte. Toute demande de remboursement parvenue par
courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Article 8. Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, l'absence
de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination
par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En cas de problème de sécurité ou de défaillance technique, EMTEC Groupe se réserve le droit d'apporter des
modifications au jeu avant le 23 novembre 2009 et décline toute responsabilité en cas de perte de certaines
données informatiques.
EMTEC Groupe décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de
l'ordinateur, de l'accès à Internet de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, ni de l'envoi de
formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Article 9. Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
La société EMTEC Groupe tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera
répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent
règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
La société EMTEC Groupe se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient, de prolonger, de modifier ou
d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article 6.Article 10. Remises de lots
En cas de force majeure, la société EMTEC Groupe se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des
prix de valeur équivalente, notamment, sans que cela soit exhaustif, en cas de rupture de stock des lots
initialement prévus ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la
délivrance des lots prévus dans des délais raisonnables.
De même, elle ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenus lors de la livraison.
Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que
ce soit et sont non cessibles.
Les lots non réclamés, non distribués ou retournés dans les 40 jours calendaires suivant le jour du gain seront
perdus pour le participant et demeureront acquis à EMTEC Groupe.
Article 11. Publication des gagnants
Dans le cadre de ce jeu, la publication des noms des gagnants n'est prévue que sur le site Internet de la société
organisatrice.
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société EMTEC Groupe, sauf refus exprès
manifesté par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou
Internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner
lieu à quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 12. Attribution de compétence
Le présent règlement est soumis au droit français applicable aux loteries, jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra préalablement être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux français compétents
désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article 13. Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.
Par les présentes, les participants sont informés que les données les nominatives les concernant pourront faire
l'objet d'une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de la société EMTEC Groupe.
En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants au jeu disposent
d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant. Les participants
peuvent exercer ce droit, ou s'opposer à ce que lesdites données soient cédées à des tiers, par demande écrite
adressée à EMTEC Groupe – Jeu Concours EMTEC ZOO 2009 – 79 avenue Louis Roche, 92230 Gennevilliers
Cedex.