REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
EMPREINTE - FACEBOOK
Du 15 novembre au 15 décembre 2013
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR DU JEU
La société EMPREINTE, SAS au capital de 2 000 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BREST sous le numéro 56B71 dont le siège social est 5 rue de l’Eau Blanche 29200 BREST.
ARTICLE 2 : OBJET DU JEU
La société EMPREINTE organise un jeu-concours sur sa page Facebook du 15 novembre au 15 décembre 2013.
ARTICLE 3 : PARTICIPANTS
Participants
La participation à ce jeu concours est ouverte à toute personne physique majeure,ayant un accès à Internet et un compte utilisateur Facebook valide, associé à une adresse e-mail valide, à l’exclusion du personnel des sociétés ayant collaboré à la création de ce jeu ou ayant un lien juridique avec la société organisatrice EMPREINTE, ainsi que leurs proches (conjoints, parents, enfants, frères et sœurs et les autres résidents du même foyer).
Chaque participant n’est autorisé à participer qu’une seule fois. La participation multiple d’une même participant (même nom, même prénom, même code postal, même date de naissance) pourra entraîner sans préavis la disqualification du participant. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Participer à ce jeu-concours implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
Responsabilité du joueur : exactitude du formulaire et actualisation des données
Le joueur s’engage à remplir en bonne et due forme tous les champs du formulaire d’inscription, en fournissant des informations exactes. Le formulaire d’inscription est accessible à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/pages/Empreinte/296254593801635?id=296254593801635&sk=app_470920006355225
La société EMPREINTE se réserve le droit d’annuler un gain si le gagnant n’a pas rempli le formulaire d’inscription conformément à ses pièces justificatives d’identité et d’adresse, qu’il devra produire pour rentrer en possession de son lot.
A tout moment, le participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées.
ARTICLE 4 : MODALITES DE JEU
Pour participer au tirage au sort, il suffit de répondre à la question du jeu-concours présente sur la page Facebook de l’organisateur à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/pages/Empreinte/296254593801635?id=296254593801635&sk=app_470920006355225
Le tirage au sort se fera parmi les bonnes réponses et sera effectué par la société EMPREINTE au 5 rue de l’Eau Blanche 29200 Brest, le mercredi 18 décembre 2013 à 17h, et désignera les gagnants, qui se verront attribuer les lots.
ARTICLE 5 : DOTATION ET ENVOI DES LOTS
Les lots à gagner sont 3 parures de lingerie personnalisées d’une valeur de 150 euros TTC l’unité et 10 pochettes de lingerie en satin d’une valeur de 20 euros TTC l’unité.
Le gagnant sera tiré au sort selon un processus faisant appel au hasard.
Il sera informé de son gain lors du tirage au sort du mercredi 18 décembre 2013.
En outre, les noms des gagnants, ainsi que le lot obtenu sera également communiqué sur la page Facebook de l’organisateur, dans la semaine suivant le tirage au sort.
Au cas où le lot ne serait pas revendiqué dans un délai de DIX JOURS (10 jours) à compter de la date de parution du gagnant sur la page Facebook de l’organisateur, aucune réclamation ne sera acceptée. Le lot sera remis à un suppléant tiré au sort.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE ET DROIT DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Conditions préalables à l’inscription
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation du présent règlement.
Responsabilité de la société organisatrice
La société EMPREINTE ne pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation à son jeu. La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le jeu
La société EMPREINTE ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté (fraude…) et/ou en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève, etc…) ce jeu venait à être écourté, modifié reporté ou annulé.
La direction de la société EMPREINTE se réserve la possibilité de suspendre le jeu si elle estime qu’elle n’est plus en mesure d’assurer la sécurité des informations personnelles des participants.
ARTCILE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données les concernant.
Aucun frais ne sera demandé.
Pour toute demande, il conviendra d’écrire à :
EMPREINTE
5, rue de l’Eau Blanche 29218 Brest Cedex 2
France
ARTICLE 8 : REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à la SELARL ACT’ARMOR représentée par Me Patrick Fiévée sise 30 rue de Denver , 29200 Brest.
La consultation du règlement est également disponible en écrivant à :
EMPREINTE
5, rue de l’Eau Blanche 29218 Brest Cedex 2
France
Le présent règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande.
Et sur la page facebook de l’organisateur à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/empreinte.eu/app_470920006355225
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve de son règlement complet.
