REGLEMENT DU JEU CONCOURS
«Emile Noël nouvelle récolte 2012»
ARTICLE 1 - Présentation
L' HUILERIE EMILE NOEL S.A.S. dont le siège est CHEMIN DES
OLIVIERS à 30134 PONT SAINT ESPRIT CEDEX, société par actions
simplifiées, au capital de 949.000,00 €, immatriculée au registre du commerce
et des sociétés de NIMES sous le numéro 660 201 138 00030, ci-après
dénommée « la société organisatrice », organise un jeu-concours gratuit et sans
obligation d'achat du 15 avril 2012 au 04 juillet 2012.
ARTICLE 2 - Objet
Ce concours consiste, pour les participants, à réaliser une oeuvre graphique sur
le support de votre choix toile, photo, bois, tissus, fer, carton, fichier
numérique ...
Le fonnat de l'affiche retenue et imprimée mesurera en largeur 52 cm et en
hauteur 60 cm, l'étiquette produite mesurera en largeur 4 cm et en hauteur 16
cm.
TI peut s' agit d'originaux envoyés à l'Huilerie ou de fichier numérique au
fonnat 52 cm x 60 cm pour l'affiche (prévoir débord de 5 mm) et pour
l'étiquette 4 cm x hauteur 16 cm (prévoir 3 mm) et à 300 DPI, ayant pour
thème «Emile Noël, création de la nouvelle récolte 2012», création libre autour
de la nouvelle récolte 2012, des olives, des oliviers, de la couleur, des arômes
et toute autre allégorie de votre choix !. .. en utilisant les techniques de votre
choix (peinture, crayon, feutre, aquarelle, photo, collage, infographie,
techniques mixtes .. ). Les textes ne sont pas obligatoires.
ARTICLE 3 - Dépôt et consultation du règlement
Le règlement de ce jeu-concours, intitulé <<Emile Noël nouvelle récolte 2012»
est déposé auprès de Maitre Virginie LAURENT-PRADIER, Huissier de
justice, 6 boulevard Gambetta, 30130 PONT SAINT ESPRIT dépositaire du
règlement complet. Le règlement peut également être consulté sur simple
demande à : HUILERIE EMILE NOEL S.A.S. - CHEMIN DES
OLIVIERS - BP 31099 - 30134 PONT SAINT ESPRIT CEDEX - ou sur
demande par courrier électrouique à l'adresse suivante: rnkg@ernilenoel.com
ou en libre téléchargement sur le site: www.ernilenoel.com
ARTICLE 4 - Conditions de participation et d'inscription
Ce concours est ouvert à toute personne résidant en France métropolitaine,
ayant atteint l'âge de 18 ans révolus (au jour de la participation), et ayant
rempli un bulletin de participation, à l'exclusion du personnel des sociétés
ayant collaboré à la création de ce jeu ou ayant un lien juridique avec la société
organisatrice, ainsi que leurs proches (conjoints, parents, enfants, frères et
soeurs).
TI ne sera accepté qu'une seule participation par foyer (même nom, même
adresse)
La participation au concours implique:
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1. l'acceptation du présent règlement et des décisions des membres du jury
qui seront sans appel,
2. l'engagement à remplir en bonne et due forme tous les champs du
formulaire d'inscription confonnément à ses pièces justificatives d'identité et
d'adresse, que tout lauréat devra fournir au moment de la remise du prix, soit
les nom, prénom, date de naissance, coordonnées postales, adresse, e-mail
(facultatif), ainsi que le numéro de téléphone (facultatif).
Tout candidat devra préciser de quelle manière il a eu connaissance du
concours, en cochant la case de son choix (presse, internet, directement dans
son magasin).
Chaque bulletin devra obligatoirement être signé par le candidat.
L'absence de l'une de ces mentions sur le bulletin de participation entraînera
l'élimination automatique du candidat. TI en ira de même pour les bulletins
raturés, illisibles ou incomplets.
Les bulletins de participation sont disponibles :
- auprès de: HUILERIE EMILE NOEL S.A.S. - CHEMIN DES
OLIVIERS, BP 31099 - 30134 PONT SAINT ESPRIT CEDEX,
sur demande par courner électronique à l'adresse suivante :
mkg@emilenoe1.com,
- en libre téléchargement sur notre site internet www.emilenoe1.com.
Pour d'éventuelles demandes de renseignements complémentaires il
conviendra d'adresser toute demande par courrier électronique à l'adresse
suivante: mkg@emilenoe1.com.
Aucune infonnation ne sera donnée par téléphone.
ARTICLE 5 - Envoi des réalisations
Les travaux créatifs sont à envoyer ou à déposer, accompagnés du bulletin de
participation dûment complété confonnément à l'article 4, :
- sous emballage correctement affranchi en cas d'acheminement postal, au plus
tard le mercredi 04 Juillet 2012, le cachet de la poste faisant foi à:
l'HUILERIE EMILE NOEL S.A.S. - CHEMIN DES OLIVIERS - BP
31099 à 30134 PONT SAINT ESPRIT CEDEX-
- par internet: sur le site www.emilenoe1.com. onglet jeu concours sur l'espace
serveur, envoyer votre illustration en remplissant le fonnulaire d'inscription en
ligne et en joignant votre fichier numérique. Après dépôt sur cet espace, un
mail de confinnation sera envoyé par L'Huilerie Emile Noe! ou société
organisatrice et prendra date (avant le 04 juillet 2012).
ARTICLE 6 - Remboursement des frais de participation
Les frais d'affranchissement de la demande du règlement, de la demande
d'envoi des bulletins de participation et d'envoi des travaux créatifs seront
remboursés sur la base du tarif lent « lettre» en vigueur pour un courrier de 20
grammes.
Ce rernboursement sera exclusivement effectué par virement. Ainsi, la
dernande de remboursement devra être accompagnée d'un RIB ou d'un RlP,
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effectuée par courrier sur papier libre, indiquant les noms, prénom, adresse
postale ou personnelle dans les sept jours ouvrables suivant la date de
participation, le cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE 7 - Critères de sélection
Afin de désigner les gagnants, le jury prendra en compte le respect des
consignes de réalisation, l'originalité et la créativité des créations.
ARTICLE 8 - Jury - Proclamation des résultats
Présélection :
Le jury, composé de 3 artistes, ainsi que de 1 personne issue du secteur de la
communication et de 3 personnes de l 'Huilerie Emile Noel, sélectionnera les 15
meilleures réalisations qui seront présentées à l'Huilerie HUILERIE EMILE
NOEL S.A.S. - CHEMIN DES OLIVIERS - BP 31099 - 30134 PONT
SAINT ESPRIT CEDEX - avant le 04 Juillet 2012, selon les critères
mentionnés à l'article 6 du règlement.
Détermination des gagnants :
Les gagnants du concours seront déterminés par un vote du jury qui aura lieu à
HUILERIE EMILE NOEL S.A.S. - CHEMIN DES OLIVIERS - BP 31099
- 30134 PONT SAINT ESPRIT CEDEX, le 17 juillet 2012 en présence de
Maître Virginie LAURENT-PRADIER, Huissier de Justice.
Le choix du jury sera exprimé par la remise de bulletins nominatifs dans une
urne prévue à cet effet.
La répartition des prix sera déterminée par le nombre de voix, les prix étant
attribués par ordre d'importance du nombre de voix.
Les résultats du jeu-concours seront proclamés le jour même, à l'issue du
dépouillement des votes.
En cas d'égalité des votes, le jury départagera les ex-aequo par un nouveau
vote.
Les participants au concours, seront invités à assister à cet événement. En cas
d'absence, les gagnants seront contactés par courrier à la fin du mois de juillet
2012, par la société organisatrice.
TI ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui
n'auront pas gagné.
ARTICLE 9 - Prix-Valeurs
• Lot nO l : 1er prix : 6 nuits en Provence dans une maison d'hôte de charme
pour 2 personnes d'une valeur de 1.260,00 €, www.leclossaintsaourde.com
(durant la période de septembre 2012 à Juin 2013)
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'" Lot n02 : Sélection d'huiles Emile Noël d'une valeur totale de 250€ TIC,
composée:
- d'une bouteille d'olive vierge extra de 500 ml d'une valeur de 6.14 € TIC,
- d'une bouteille d'olive vierge extra fruitée de 500 ml d'une valeur de 6.14 €,
- d'une bouteille d'huile d'olive Espagne Baena de 500 ml d'une valeur de
11.75€TIC,
- d'une bouteille d'huile d'olive de Grèce - Crête de 750 ml d'une valeur de
10.79€TIC,
- d'une bouteille d'huile d'olive d'Italie de 750 ml d'une valeur de 11.03 €
TIC,
- d'une bouteille d'huile d'olive vierge d'origine France de 500 ml d'une valeur
de 12.96 € TIC,
- d'une bouteille d'huile de noix vierge d'origine France de 250 ml d'une
valeur de 9.87 € TIC,
- d'une bouteille de basilic bio de 250 ml d'une valeur de 4.47 € TIC,
- d'une bouteille de citron bio de 250 ml d'une valeur de 4.47 € TIC,
- d'une bouteille de truffe bio de 250 ml d'une valeur de 4.77 € TIC,
- d'une bouteille d'huile de cameline de 250 ml d'une valeur de 7.80 € TIC,
- d'une bouteille d'huile de colza de 500 ml d'une valeur de 4.40 € TIC,
- d'une bouteille d'huile de germe de blé de 500 ml d'une valeur de 8.96 e
TIC,
- d'une bouteille d'huile de lin vierge bio de 250 ml d'une valeur de 7.44 €
TIC,
- d'une bouteille d'huile de tournesol vierge bio de 500 ml d'une valeur de 4.41
€TIC,
- d'une bouteille d'huile d'argan vierge bio équitable de 250 ml d'une valeur de
18.74€TIC,
- d'une bouteille d'huile d'avocat bio équitable de 250 ml d'une valeur de 8.73
€TIC,
- d'une bouteille d'huile de coco vierge bio équitable de 340 ml d'une valeur de
9.65 €TIC,
- d'une bouteille d'huile de macadamia vierge bio de 500 ml d'une valeur de
8.06€TIC,
- d'une bouteille d'huile de pépin de raisin bio de 250 ml d'une valeur de 13.28
€TIC,
- d'une bouteille d'huile de noisette vierge toastée bio de 250 ml d'une valeur
de 13.11 € TIC,
- d'une bouteille d'huile de sésame vierge toastée bio équitable de 250 ml
d'une valeur de 5.61 € TIC,
- d'une bouteille d'huile Oméga 3 bio équitable de 500 ml d'une valeur de 6.05
€TIC,
- d'une bouteille d'huile de Colza et d'olive bio de 500 ml d'une valeur de 5.57
€TIC,
- d'une bouteille d'huile Oméga Messimo bio solidaire de 500 ml d'une valeur
de 6.11 € TIC,
- d'une bouteille d'huile de cumin noir d'une valeur de 6.95 € TIC,
- d'une bouteille de bourrache vierge bio d'une valeur de 11.51 € TIC,
- d'une bouteille de pavot bleu d'une valeur de 9.20 € TIC,
- d'une bouteille d'huile d'olive bio AOP Baux de Provence d'une valeur de
14.96 €TIC.
'" Lot n03 : Sélection de produits Emile Noël d'une valeur totale de 200 € TIC
composée :
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- d'une bouteille d'huile d' olive vierge extra fruité de 500 ml d'une valeur de
6.14€TIC,
- d'une bouteille d'huile d'olive de Grèce - Crête de 750 ml d'une valeur de
10.79€TIC,
- d'une bouteille d'huile d'olive d'Italie de 750 ml d'une valeur de 11.03 €
TIC,
- d'une bouteille de basilic bio de 250 ml d'une valeur de 4.47 € TIC,
- d'une bouteille de citron bio de 250 ml d'une valeur de 4.47 € TIC,
- d'une bouteille de truffe bio de 250 ml d'une valeur de 4.77 € TIC,
- d'une bouteille d'huile d'olive vierge origine France de 500 ml d'une valeur
de 12.96 € TIC,
- d'une bouteille d'huile de noix vierge origine France de 250 ml d'une valeur
de 9.87 € TIC,
- d'une bouteille d'huile de cameline de 250 ml d'une valeur de 7.80 € TIC,
- d'une bouteille d'huile de colza de 500 ml d'une valeur de 4.40 € TIC,
- d'une bouteille d'huile d'argan vierge bio équitable de 250 ml d'une valeur de
18.74€TIC,
- d'une bouteille d'huile d'amande douce vierge bio d'une valeur de 10.46 €
TIC,
- d'une bouteille d'huile de coco vierge bio équitable de 340 ml d'une valeur de
9.65 €TIC,
- d'une bouteille d'huile de pépin de raisin bio de 250 ml d'une valeur de 13.28
€TIC,
- d'une bouteille d'huile de noisette vierge toastée bio de 250 ml d'une valeur
de 13.11 € TIC,
- d'une bouteille d'huile de sésame vierge toastée bio équitable de 250 ml
d'une valeur de 5.61 € TIC,
- d'une bouteille de vinaigre balsamique de Modène de 500 ml d'une valeur de
7.47€TIC,
- d'un pot de moutarde miel-épices d'une valeur de 2.84 € TIC,
- d'un pot d'aïoli provençal d'une valeur de 2.94 € TIC,
- d'un pot de caviar d'aubergine de 90 g d'une valeur de 2.82 € TIC,
- d'un pot de délices de poivrons rouges d'une valeur de 3.87 € TIC,
- d'un pot de délices de tomates séchées d'une valeur de 4.13 € TIC,
- d'un pot de rouille provençale d'une valeur de 2.94 € TIC,
- d'un pot de tapenade noire d'une valeur de 2.94 € TIC,
- d'un pot de délices d'olives verte d'une valeur de 2.97 € TIC,
- d'une bouteille d'huile de pavot bleu d'une valeur de 9.20 € TIC,
- d'une bouteille d'huile d'olive bio AOP des Baux de Provence d'une valeur
de 14.96€TIC .
• Lots nO 4 à nO 15 : Sélection de produits Emile Noël d'une valeur de 25 €
pour chaque lot ce qui fait un total de 300 €, composée :
- d'une bouteille d'huile d'olive vierge extra fruitée de 500 ml d'une valeur de
6.14€TIC,
- d'une bouteille d'huile de cameline de 250 ml d'une valeur de 7.80 € TIC,
- d'une bouteille de truffe bio de 250 ml d'une valeur de 4.77 € TIC,
- d'un pot d'aïoli provençal d'une valeur de 2.94 € TIC,
- d'un pot de caviar d'aubergines de 90 g d'une valeur de 2.82 € TIC.
ARTICLE 10 - Cession de droits
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TI est expressément convenu que la propriété du support matériel des oeuvres
primées ainsi que des droits de propriété intellectuelle attachés à ces créations,
seront automatiquement transférés au profit de la société organisatrice du
concours, au moment de la remise des prix.
Les oeuvres non primées gui demeureront la propriété de leurs auteurs,
pourront néanmoins faire l\olîjet d'expositions publiques et de diffusion sur le
site Emilenoel.com.
La participation au présent jeu-concours implique donc l'acceptation sans
limitation ni réserve pour toute reproduction et représentation du travail créatif
sur tous supports, par tous moyens connus à des fins utilisation commerciales,
mais y compris à des fins promotionnelles.
Dans l'hypothèse où les oeuvres réalisées par les p,articipants emprunteraient à
une ou -plusieurs oeuvres préexistantes ou à 1 image d'une personne, les
participants s'engagent au parfait respect de la législation awlicable, et
notamment des dispositions du Code de la Propriété hitellectuelle. Tout usage
d'une oeuvre préeXIstante appartenant à un tiers ou de l'image d'une personne
devra avoir été préalablement autorisé par l'ensemble des ayant..{lroits et
permettre la reproôuction et représentation du travail créatif sur tous supports.
ARTICLE 11 - Remise des Prix
Les prix seront remis ou adressés entre le 18 au 31 juillet 2012 après le choix
du jury, à l'adresse mentionnée sur le coupon de participation au jeu concours.
Les prix qui ne pourront être attribués aux lauréats suite à des erreurs de
remplissage du coupon de participation ou un changement d'adresse resteront
la propriété de la société organisatrice.
ARTICLE 12 - Restitution des réalisations
Les participants des oeuvres non primées pourront retirer leur réalisation à partir
du 10 septembre, à l'adresse ci-dessus. Les réalisations ne seront retournées par
courrier que sur demande expresse des participants, et en port dû.
ARTICLE 13 - CNIL - Divers
Conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier
1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de retrait
des données les concernant, en écrivant à HUILERIE EMILE NOEL S.A.S. -
CHEMIN DES OLIVIERS - BP 31099 - 30134 PONT SAINT ESPRIT
CEDEX
Ces informations sont susceptibles d'être cédées à diverses sociétés. S'ils ne le
souhaitent pas, les participants peuvent en faire la demande en écrivant à
l'adresse du jeu.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un
cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent jeu-concours
devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la
possibilité de prolonger la période de participation et de toute date
annoncée.
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