Règlement du jeu-concours intitulé «Gagnez un coffret 6 crèmes brûlées» créé par Emile Henry
La société La Bourguignonne Distribution (ci-après dénommée Emile Henry) ; SAS au capital de 216 225€, immatriculée au RCS de Roanne au numéro 418 329 678 et dont le siège social se trouve au 13 rue G de Vichy à Marcigny ; organise un jeu-concours intitulé «Gagnez un coffret 6 crèmes brûlées», du 22 octobre 2010 au 14 novembre 2010.
Il s’agit d’un jeu- gratuit, sans obligation d’achat et selon les modalités du présent règlement. Ce jeu sera visible par les internautes à partir du 22 octobre 2010, via un billet sur le blog Talons Hauts & Cacao (visible à l’adresse suivante : http://talonhautetcacao.canalblog.com/), via un article dans la rubrique actualité du site www.emilehenry.com/efr, via un billet sur la page Facebook Emile Henry ainsi que via des bannières publicitaires diffusées sur le réseau horyzon media.
Le jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine et disposant déjà d’une connexion internet pour leur usage personnel ou professionnel. Une seule participation par personne est possible. Tout participant augmentant ses chances de gains de manière légale ou illégale sera systématiquement disqualifié par la société organisatrice.
Le principe du jeu est le suivant : L’internaute doit répondre à la question suivante : « En quelle année a été fondée l’entreprise Emile Henry ? » posée sur une page internet du site www.emilehenry.com via un formulaire de réponse hébergé sur ce même site www.emilehenry.com. Celui-ci contient les champs nom, prénom, adresse mail, réponse. Tous les champs sont obligatoires, afin qu’Emile Henry puisse contacter le gagnant. L’internaute donne la possibilité à Emile Henry d’utiliser ses données personnelles dans le cadre d’un envoi de newsletter, uniquement si l’internaute coche la case correspondante, intitulée « j’accepte de recevoir les newsletters Recettes & Actualités Emile Henry ». Si cette case n’est pas cochée, Emile Henry s’engage à ne pas utiliser les données personnelles de l’internaute.
Une fois le formulaire complété, l’internaute clique sur « envoyer ma réponse ». La réponse est automatiquement enregistrée sur une base de données créée par Emile Henry. Sa participation est prise en compte dès lors que les informations demandées sont enregistrées dans cette base. Emile Henry n’est pas tenu responsable de la non délivrance de la réponse pour tout défaut technique ou lié à l’environnement d’internet.
Dans le cas de plusieurs participants indiquant la bonne réponse, un huissier départagera les 15 gagnants via un tirage au sort effectué à partir du 15 novembre.
Le lot à gagner est constitué d’un coffret crème brûlée, (constitué de 6 plats à crème brûlée et d’un chalumeau), d’une valeur prix public TTC de 44,90€. Soit du 1er au 15éme prix : 1 coffret à gagner.
Emile Henry contactera directement le gagnant et lui enverra son lot par voie postale. Emile Henry se verra obligé de tirer au sort un autre gagnant dans un délai de 15 jours si le premier gagnant n’a pas répondu au message d’Emile Henry lui annonçant son gain et lui demandant son adresse pour lui faire parvenir le lot. Emile Henry n’est pas tenu responsable en cas de vol ou détérioration du lot pendant son transport. En cas d’adresse fausse, le lot sera définitivement perdu.
La dotation gagnée n’est pas interchangeable contre un objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. La vente ou l’échange de dotations sont strictement interdits.
Emile Henry rappelle que toutes les données que vous renseignez sur notre site internet sont protégées par un accès sécurisé. Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès, de rectification ou de retrait concernant ces données en nous contactant à l’adresse suivante : eshop@emilehenry.com. Emile Henry se réserve le droit de communiquer ces données à règlement.net afin d’effectuer le tirage au sort. Ces données seront supprimées de la base de données de règlement.net dès le tirage au sort effectué.
En cas de litige, une solution à l’amiable sera en premier lieu envisagée. Si celle-ci n’est pas trouvée, seuls les tribunaux français seront compétents.
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13006 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à la société La Bourguignonne Distribution. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 2 mn au tarif réduit, soit 0.15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à la société La Bourguignonne Distribution, accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
