Règlement Concours « Renaud / Voyage à Dublin »
ARTICLE 1 :Organisation
La société EMI MUSIC France, S.A.S. au capital 49 386 678.50 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B542 103 569, dont le siège social est 118 rue du Mont-Cenis, 75891 Paris Cedex 18, et le Tourisme Irlandais , 33 rue de Miromesnil - 75008 Paris, organisent un jeu concours en un volet : un tirage au sort parmi les internautes ayant participé au concours (« les Internautes ») sur le site Internet http://www.renaud-lesite.fr/ du 01/12/09 au 31/12/09 à 20 heures 00 (heure française)
ARTICLE 2 :Participation
Le jeu-concours « Renaud / Voyage à Dublin » est gratuit et sans obligation d'achat.
Une même personne ne peut participer qu'une fois à un même jeu. Il ne peut y avoir qu'un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) pour un même jeu. La participation est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans et plus à la date du 01/12/09 et domiciliée en France (Corse compris), y compris les salariés du Tourisme Irlandais et de EMI Music France, à l’exclusion des responsables des structures organisatrices et gestionnaires, ainsi qu’à toute personne ayant directement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu, ainsi qu’aux membres de leur famille ou de celle de leur conjoint.
Les personnes mineures ne peuvent participer que sous la responsabilité et avec l’autorisation de leur représentant légal. La réponse des Internautes devra mentionner les noms, prénoms, code postal, et e-mail des Internautes participants. Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes.
ARTICLE 3 :Modalités
Les Internautes participant au concours depuis le site Internet http://www.renaud-lesite.fr/ entre le 01/12/09 au 31/12/09 à 20 heures 00 (heure française) participeront à un tirage au sort qui aura lieu le 07/01/2010 dans les locaux d’EMI Music France (118 rue du Mont Cenis, 75891 Paris Cedex 18). A l’issu de ce tirage au sort, 1 gagnant sera déterminé et prévenu par email ou téléphone mobile.
ARTICLE 4 : Dotations
Le tirage au sort parmi les Internautes est doté de un lot : un séjour à Dublin pour 2 personnes incluant les vols A/R (plusieurs villes de départ possibles), 2 nuits en chambre double 4* avec petit déjeuner dans le centre de Dublin et 2 pass Dublin donnant accès gratuit aux sites à visiter. Séjour à effectuer au 1er trimestre 2010 selon disponibilité. La personne tirée au sort pourra venir avec la personne de son choix. Tout mineur devra être accompagné d'un représentant légal. Ne sont pas inclus : les transferts aéroports, les repas hors petits-déjeuners, les dépenses d'ordre personnel.
Prix non échangeable, non remboursable.
ARTICLE 5 : Désignation des gagnants.
Le tirage au sort des gagnants parmi les Internautes participant au concours sera effectué le 07/01/2010. Un seul lot sera possible par gagnant (même nom et même adresse ou même e-mail). EMI Music informera les gagnants par e-mail ou mobile. EMI Music se réserve le droit de demander des justificatifs d’identité aux gagnants.
L’absence de fourniture de ces justificatifs (photocopie de la pièce d’identité en cours de validité) entrainera l’annulation complète du gain.
ARTICLE 6 : Remboursement des frais de jeu
Les frais engagés par les Internautes participant au vote pour le concours « Renaud / Voyage à Dublin » peuvent être remboursés dans les conditions suivantes : En adressant une simple demande écrite à : EMI Music France Concours Renaud / RATP 118, rue du Mont Cenis 75018 Paris Postée au plus tard 30 jours après la clôture du Concours. En précisant son nom, adresse postale, en joignant un RIP ou un RIB à son nom et en précisant l’objet de sa demande.
Le coût de la communication téléphonique pour accéder au site Internet http://www.renaud-lesite.fr/ / et participer au vote sera remboursé forfaitairement dans la limite d’une connexion par participant et uniquement pour les Internautes participants utilisant une connexion modem (cela ne concerne pas les participants dont la connexion Internet s’effectue par ADSL ou réseau câblé). Le remboursement sera effectué :
• sur la base d’un temps de connexion moyen à Internet de cinq minutes à un coût forfaitaire de 0,05 euro par minute, soit un remboursement forfaitaire de 0,25 euro TTC ;
• sur présentation d’un justificatif du fournisseur d’accès indiquant la date et l’heure de la connexion Internet ;
• par virement bancaire. EMI Music ne sera tenue d’aucun remboursement, si l’Internaute participant ne s’est pas conformé au présent règlement ou si sa demande de remboursement n’a pas été faite dans les formes et délais indiqués.
ARTICLE 7 : Règlement
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site.
Le règlement du jeu-concours est adressé à titre gratuit (timbre remboursé au tarif lent en vigueur dans la limite d’un seul envoi par foyer – même nom / même adresse-) à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du jeu-concours (cachet de la poste faisant foi) par lettre à EMI MUSIC / Concours « Renaud / Voyage à Dublin » - 118 rue du mont Cenis - 75018 Paris.
Ce règlement peut également être consulté sur le site http://www.renaud-lesite.fr/
ARTICLE 8 : Litiges et responsabilités
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Par conséquent, les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsable de la contamination par un éventuel virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Internautes participant et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion sur le site. Les organisateurs ne pourront être tenus pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet qui empêcheraient le bon déroulement du Concours.
Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Internautes participant, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Les organisateurs ne sauraient davantage être tenus pour responsable en cas d’impossibilité pour un ou plusieurs Internautes participant de se connecter au site http://www.renaud-lesite.fr/ ou d’y participer du fait de tout problème ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site. Les organisateurs se réservent le droit d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement. Si, par suite d'un événement indépendant de leur volonté, ils étaient contraints d'appliquer cette clause du règlement, leur responsabilité ne saurait être engagée.
De même, si un prix annoncé ne pouvait être livré par les organisateurs, pour des raisons indépendantes de leur volonté ou en cas de non fourniture de lots, aucune contrepartie financière ou équivalent financier ne pourra être réclamé.
ARTICLE 9 : Remise des lots
Du fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent les organisateurs à utiliser leurs noms, prénoms, adresses postales ou Internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Concours sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que les prix gagnés. EMI MUSIC ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenu lors de la livraison.
ARTICLE 10. Acceptation du règlement
La participation au Concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Toutes les difficultés d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées par les organisateurs.
ARTICLE 11 : Informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout participant dispose d'un droit d'accès et de rectification de données nominatives le concernant, et peut s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l'adresse du jeu : EMI MUSIC / concours « Renaud / Voyage à Dublin » - 118 rue du mont cenis - 75018 Paris. Article 12. Loi applicable et juridiction Le présent règlement est soumis au droit français. Tout différend sera soumis à la compétence du tribunal compétent du ressort de Paris.
