Règlement de participation au jeu concours SMEREP Music Live
Article 1. Organisateurs du concours
UMGP-SMEREP, Union Mutualiste Générale de Prévoyance (UMGP), soumise aux dispositions du livre II du code la Mutualité, RNM n° 316 730 662, siège social au 28 rue Fortuny 75017 Paris, représentée par Madame Annie Coutarel, Directeur Général.
Article 2. Participants
Le Concours est ouvert à toute personne physique résidant en France, à l’exclusion des membres du personnel de l’UMGP.
Si le participant est mineur, sa participation doit se faire sous la responsabilité et avec l’autorisation de son représentant légal.
Article 3. Modalités de participation
La participation au Concours est gratuite. Le participant doit se rendre sur le site www.SMEREP-music-live.fr pour accéder à l’interface de jeu.
Chaque participant réalisera une ou plusieurs interprétations (ci-après « les Créations ») de l’œuvre musicale « Toi et moi» interprétée par le groupe Guillaume Grand.
Les participants devront communiquer leurs Créations par télétransmission sur le site www.SMEREP-music-live.fr à partir du janvier 2011 et au plus tard le 31 mars 2011.
Le nombre de Créations mises en ligne par chaque participant n'est pas limité.
Chaque internaute qui s’inscrit sur www.SMEREP-music-live.fr remplit un questionnaire en ligne sur lequel il doit laisser ses coordonnées. Chaque internaute ainsi inscrit est susceptible de participer à un tirage au sort chaque semaine durant la durée de jeu concours.
Article 3bis - Le Tirage au sort
8 tirages au sort auront lieu durant la période du jeu.
1ère étape :
Dates des tirages au sort
Le lundi 31 janvier 2011
Le lundi 14 février 2011
Le lundi 28 février 2011
Le lundi 7 mars 2011
Le lundi 14 mars 2011
Le lundi 21 mars 2011
Le lundi 28 mars 2011
Le lundi 4 avril 2011
2ème étape :
Pyramide de lots pour chaque tirage au sort
Lors de chaque tirage, les participants auront la possibilité de gagner: 1er lot : - 1er gagnant : 1 montre KAPORALTIME (modèle Yacht Master), d'une valeur de 335 euros TTC
2ème lot – 2ème gagnant : 1 montre KAPORALTIME (modèle Lady Master Céramique), d'une valeur de 249 euros TTC
Du 3ème au 4ème lot - 3ème et 4ème gagnant : 1 CD dédicacé de Guillaume GRAND, d’une valeur de 12.99 euros TTC chacun
Du 5ème au 9ème lot – Du 5ème au 9ème gagnant : 1 CD de Guillaume GRAND d’une valeur de 12.99 euros TTC chacun
Du 10ème au 19ème lot : - du 10ème au 19ème gagnant : 5 x 2 places pour le concert du privé de Guillaume Grand le jeudi 7 avril 2011
Nombre total de lots pour toute l'opération
La totalité des lots pour ces 7 tirages au sort s’élève à :
16 montres KAPORALTIME
16 CD dédicacé de Guillaume Grand
16 CD de Guillaume Grand
80 places pour le concert de Guillaume Grand
Soit une valeur totale de 5 399.44 euros.
Les gagnants injoignables ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 4. Diffusion des Créations
Les participants acceptent que leurs Créations soient diffusées sur le site www.SMEREP-music-live.fr.
SMEREP et EMI Music France pourront en outre procéder à la diffusion en « streaming » des Créations, en tout ou partie, pendant une durée de un an à compter de la date d’ouverture du Concours, aux fins exclusives de promotion du Concours et de Guillaume GRAND sur le site www.SMEREP-music-live.fr, sans que cette utilisation puisse conférer aux participants un droit à rémunération.
Article 5. Sélection du gagnant
La désignation du gagnant se déroulera en deux étapes.
1ere étape :
Sélection de trois finalistes
La sélection des trois finalistes sera effectuée au plus tard le 4 avril 2011
La sélection se fera par un Jury composé de salariés d'EMI Music France et de la SMEREP et Guillaume GRAND, il sera aussi pris en compte du vote des internautes sur le site.
Les Créations seront notées selon des critères d'esthétisme et d'originalité.
Les finalistes seront avertis par téléphone par la SMEREP avant le 7 avril 2011. La communication des coordonnées téléphoniques est une condition substantielle pour l’inscription dès lors de la création de son compte utilisateur sur le site www.SMEREP-music-live.fr.
Si le finaliste n'était pas joignable ou ne se manifestait pas auprès de la SMEREP dans un délai de 48h à compter de sa désignation, la dotation serait déclarée perdue.
Dotation
La SMEREP offrira aux trois finalistes du Concours un stage de perfectionnement scénique d’une valeur de 700 euros et la possibilité de se produire sur scène le 7 avril 2011 dans les locaux d’EMI MUSIC France au cours d’une soirée organisée par la SMEREP.
La SMEREP se réserve le droit de demander des justificatifs d’identité au gagnant. L’absence de fourniture de ces justificatifs (photocopie de la pièce d’identité en cours de validité) dans un délai d’une semaine à compter de la réception de la demande entraînera la non attribution du lot et la SMEREP pourra en disposer librement.
2e étape :
Sélection du gagnant
Les trois finalistes se produiront sur scène où ils interprèteront leur reprise de l’enregistrement « Toi et moi » et éventuellement des titres supplémentaires.
La sélection du gagnant sera effectuée lors de la soirée du 7 avril 2011 par un Jury composé de salariés d'EMI Music France et de la SMEREP ainsi que le chanteur Guillaume GRAND le jour de leur prestation.
Dotation
La SMEREP offrira au gagnant du Concours un stage de perfectionnement scénique d’une valeur de 1990€.
Les frais de transport (hors transport aérien et en 2nde classe uniquement pour le transport ferroviaire) et d’hébergement, si ce dernier est nécessaire, seront remboursés aux gagnants contre présentation de facture.
Le montant du budget dédié aux dépenses susvisées devra être préalablement validé par la SMEREP.
Article 6. Cession des droits du gagnant sur sa Création
Le gagnant, par sa simple participation au Concours, cède les droits de diffusion dont il est titulaire sur sa Création au bénéfice de la SMEREP et d’EMI Music France, étant précisé que les termes et conditions du contrat précité sont consultables sur www.SMEREP-music-live.fr.
Article 7. Garanties
Les participants garantissent être seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle portant sur leurs Créations au titre des articles 212.1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les participants garantissent expressément qu’ils n’introduiront dans leurs Créations, (I) aucune reproduction ou réminiscence susceptible de violer les droits des tiers, (II) aucune marque ou signe distinctif protégé à quelque titre que ce soit par le Code de Propriété Intellectuelle ou par un droit privatif quelconque, (III) aucun élément de nature diffamatoire ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou à toutes dispositions légales ou réglementaires impératives et de manière générale, (IV) aucun élément susceptible de nuire de quelque manière que ce soit à un tiers.
Les participants garantissent que les Créations n’ont fait et ne feront l’objet d’aucun acte susceptible de compromettre leur exploitation telle que visée à l’article 4 du présent règlement.
Les participants garantissent la SMEREP contre tout trouble, action et revendication de tiers dans le cadre de l'exercice des droits attachés aux Créations tel que prévu à l’article 4 du présent règlement.
La SMEREP se réserve le droit d'exclure, à tout moment et sans préavis, les Créations dont le contenu serait de nature à porter atteinte aux droits des tiers, aux bonnes mœurs et à l'ordre public.
Article 8. Responsabilité
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé.
Par conséquent, la SMEREP ne saurait être tenue pour responsable de la contamination par un éventuel virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants sur le site.
La SMEREP ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet qui empêcheraient le bon déroulement du Concours.
La SMEREP ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La SMEREP ne saurait davantage être tenu pour responsable en cas d’impossibilité pour un ou plusieurs participants de se connecter au site ou d’y participer du fait de tout problème ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site.
La SMEREP ne saurait être responsable des dommages résultant de la perte des données, des images télétransmises vers le site www.SMEREP-music-live.fr. Il relève de la responsabilité des participants de conserver une copie durable de toute image transmise à la SMEREP.
Article 9. Acceptation du règlement
La participation au Concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Toutes les difficultés d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées par la SMEREP.
Article 10. Dépôt et consultation du règlement
Le règlement du Concours est déposé à la SCP GATIMEL – ARMENGAUD GATIMEL – de MONTALEMBERT d’ESSE, huissiers de justice associés, 40 rue de Monceau – 75008 Paris.
Ce règlement peut être envoyé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite auprès de :
SMEREP
Concours SMEREP Music Live
28 rue Fortuny
75017 Paris
Il est disponible à la consultation sur le site www.SMEREP-music-live.fr, sous la rubrique « Règlement ».
Article 11 : Remboursements
Les frais engagés par les participants au Concours peuvent être remboursés dans les conditions suivantes :
En adressant une simple demande écrite à :
SMEREP
Concours SMEREP Music Live
28 rue Fortuny
75017 Paris
Postée au plus tard 30 jours après la clôture du Concours.
En précisant son nom, adresse postale, en joignant un RIP ou un RIB à son nom et en précisant l’objet de sa demande.
Le coût de la communication téléphonique pour accéder au site Internet www.SMEREP-music-live.fr et participer au Concours sera remboursé forfaitairement dans la limite d’une connexion par participant et uniquement pour les participants utilisant une connexion modem (cela ne concerne pas les participants dont la connexion Internet s’effectue par ADSL ou réseau câblé).
Le remboursement sera effectué :
sur la base d’un temps de connexion moyen à Internet de cinq minutes à un coût forfaitaire de 0,05 euro par minute, soit un remboursement forfaitaire de 0,25 euro TTC ; sur présentation d’un justificatif du fournisseur d’accès indiquant la date et l’heure de la connexion Internet ; par virement bancaire.
EMI Music France ne sera tenue d’aucun remboursement, si le participant ne s’est pas conformé au présent règlement ou si sa demande de remboursement n’a pas été faite dans les formes et délais indiqués.
Article 12. Loi applicable et juridiction Le présent règlement est soumis au droit français.
