Règlement du jeu-concours Emeraude location n°175246 Lot principal gagné : 1 semaine de location pour 4 personnes à Saint-Malo (240 euros). Aux instants gagnants : 1 semaine de location pour 4 personnes à Saint-Malo (240 €).

EmeraudeLocation - - - - - EmeraudeLocation - - - - - EmeraudeLocation
RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
"EmeraudeLocation"
Gagnez une semaine de vacances à Saint-Malo
Art. 1 : ORGANISATION DU JEU
Le site Web www.EmeraudeLocation.com organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat. Ce site web possède son
domicile social au 31, rue Louise Aglae Crette, Appartement 8, 94400 Vitry Sur Seine.
Art. 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure, résidant en France métropolitaine et disposant donc d’une adresse postale
en France métropolitaine.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées, ainsi que les mandataires sociaux et
membres du personnel du site web organisateur avec elle et de manière générale toute personne impliquée directement
ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en oeuvre, la promotion et l'animation du jeu.
Sont également exclus de toute participation tous les membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s, ascendants,
descendants directs) de toutes les personnes précédemment citées.
Le site web organisateur se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de
gain, bénéficier des lots.
Il est entendu qu'une participation mensuelle par foyer est autorisée au jeu de type "tirage instantané", et ce pour toute la
durée du jeu.
Il est entendu qu’un participant au "tirage final" est défini comme une personne physique unique.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour
le compte d’autres participants.
Tout système automatisé de participation, pour son propre compte ou pour le compte de tiers constituerait une tentative
de fraude et entrainerait l’élimination des participations concernées.
Il est nécessaire au participant de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse électronique valide.
EmeraudeLocation - - - - - EmeraudeLocation - - - - - EmeraudeLocation
Art. 3 : PRINCIPE DU JEU
Le site web www.emeraudelocation.com organise un double jeu concours par tirage au sort:
Jeu de type "tirage instantané" en ligne avec détermination de l'unique gagnant par double tirage aléatoire. La
détermination du gagnant du "Jeu de type tirage instantané" est effectuée selon le principe du tirage au sort double. Le
premier foyer, obtenant deux tirages aléatoires identiques gagne la dotation.
Jeux de type "tirage final" permettant à un seul gagnant d'être tiré au sort et de gagner la dotation. Ce tirage au sort sera
réalisé à l'issue de la durée du jeu, soit le 02 Octobre 2013, parmi les participants.
Pour jouer, le participant dispose d'un formulaire d'inscription au site internet validé par code de sécurité envoyé par mail.
Chaque renouvellement de participation nécessitera un nouveau code de sécurité.
Les réponses indiquées sur le formulaire en ligne sont sans incidence sur la détermination des gagnants.
La participation au Jeu implique, l'acceptation sans réserve du présent réglement dans son intégralité.
Le jeu est accessible à l'URL suivante: http://www.emeraudelocation.com/ Le jeu débute le 1er janvier 2013 et se clôture
le 1er Octobre 2013 à 23h59. La date du tirage au sort est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de
modification si les circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite au site web
organisateur.
Art. 4 : MODALITES D'INSCRIPTION
Chaque participant doit remplir ou retourner le formulaire intégralement rempli et vérifié.
Tout formulaire rempli de manière incomplète ou incompréhensible ne pourra être pris en considération.
Le site web organisateur se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, a fortiori lors de
l’attribution des lots.
Art. 4.1 : Tirage au sort instantané
Le tirage au sort instantané a lieu lors de la première participation de chaque foyer.
Les informations d'identité, d'adresse ou de qualité, ou d'autres champs mentionnés au formulaire qui se révéleraient
inexacts entraîneraient la nullité de la participation et la remise en jeu de la dotation. La participation à ce tirage au sort
est renouvellable mensuellement tant que la dotation n'est pas gagnée.
Art. 4.2 : Tirage au sort final
Le tirage au sort final aura lieu le 2 Octobre 2013.
Les informations d'identité, d'adresse ou de qualité, ou d'autres champs mentionnés au formulaire qui se révéleraient
inexacts entraîneraient la nullité de la participation et la désignation d'un autre participant par un nouveau tirage au sort
ultérieurement.
EmeraudeLocation - - - - - EmeraudeLocation - - - - - EmeraudeLocation
Art. 5 : DOTATIONS & REMISE DES LOTS
Art. 5.1 : Dotations
La dotation pour chaque jeu Tirage est unique et correspond à:
Une semaine de location pour 4 personnes en basse ou moyenne saison dans l'appartement le Douville d'une valeur
minimale de 240€ selon le calendrier disponible sur le site organisateur.
De plus, la caution reste obligatoire et incluera le prix de la location. La taxe municipale est comprise dans le lot.
La nature exacte de ce prix est annoncée sur l’espace de jeu lors de l’accès du participant au jeu.
Le présent prix ne peut faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque
raison que ce soit.
Aucun document ou photographie relatif au prix n’est contractuel.
La dotation est nominative, elle ne pourra donc être attribuée à une autre personne que celle tirée au sort.
Les gagnants font élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée.
Art. 5.2 : Remise des lots
Un bulletin de gain livré par mail permettra au gagnant de se justifier lors de l'envoi de son bail de réservation. Une copie
de ce bulletin sera remis aussi au webmaster du site. La correspondance exacte permettra l'attribution du lot.
Si l'adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres raisons liées à
des problèmes techniques nous ne pouvions acheminer correctement le courriel d'information, l'organisateur ne pourrait
en aucun cas être tenu pour responsable.
De même, il n'appartient pas a l'organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints
en raison d'une adresse électronique invalide ou illisible, ou d'une adresse postale erronée.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une
quelconque contestation de la part des gagnants, ni d'un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que
ce soit.
EmeraudeLocation - - - - - EmeraudeLocation - - - - - EmeraudeLocation
Art 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La participation au jeu n’entraîne aucune participation financière de la part du joueur.
A ce titre aucune demande de remboursement autre que celle inhérente aux frais engagés au titre de la participation au
présent jeu ne sera acceptée.
Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande,
selon des modalités fixées librement par le site web organisateur.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de huit jours après la date de
clôture du jeu.
Les demandes de remboursement des frais de connexion Internet, dans la limite d'une demande par participant (même
nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du
tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être adressées, par écrit, à l'adresse du jeu.
Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l'heure exacte de la connexion.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,12 euros TTC par minute
soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui
est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des
conditions particulières du jeu et la participation au jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse du jeu en joignant
obligatoirement la photocopie d'un justificatif de domicile en France; une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur
téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et la durée de la communication, ainsi qu'un RIB ou RIP.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.)
ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature
pas éligibles au remboursement.
Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande
(cachet de la poste faisant foi).
Art 7 : PUBLICITE & OPERATION PROMOTIONNELLE
Art 7.1 : Operation Promotionnelle
Des liens et annonces, annonçant le jeu, pourront être présents sur des sites ou publications partenaires du site web
organisateur.
Le site web organisateur se réserve le droit de publier, ce qu'acceptent les personnes qui participent au tirage au sort, sur
quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le
monde entier, le nom et la photo des gagnants et ce sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque
ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot.
Art 7.2 : Publicite
Les gagnants seront informés par courriel à l'adresse communiquée dans le formulaire de participation.
La liste des gagnants sera disponible gratuitement auprès du site web organisateur à l'issue du jeu.
EmeraudeLocation - - - - - EmeraudeLocation - - - - - EmeraudeLocation
Art 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par
l'organisateur pour les nécessités de leur participation et à l'attribution de leurs gains.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits
au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des
données personnelles les concernant. Toute réclamation devra être adressée par courrier à l'adresse de l'organisateur
mentionnée à l'article 1.
Art 9 : CORRESPONDANCE
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en
recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par l'organisateur à aucune demande (écrite, téléphonique ou
verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu.
EmeraudeLocation - - - - - EmeraudeLocation - - - - - EmeraudeLocation
Art 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE
Le site web organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Notamment, le site web organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la
durée du jeu ou pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison
qui ne lui serait pas imputable. Le site web organisateur décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de
l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la
connexion au site web organisateur.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de
fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des
inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que le site web organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une
interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce
soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène.
La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de retard dans l’acheminement du courrier par les services
postaux.
Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du lot qu´il aurait pu
éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention
d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet,
notamment dus à des actes de malveillance externes, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. La société
organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient
pas à se connecter sur le site du jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à
l'encombrement du réseau.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque
forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination
des gagnants.
En aucun cas, la responsabilité du site web organisateur ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue aux
gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants au jeu
ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participants du fait des lots, que ces dommages
leur soient directement ou indirectement imputables.
Art. 11 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Le site web organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure au sens de la
jurisprudence française elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les
conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est
proscrite, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve le droit de
ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes
éventuellement commises.
EmeraudeLocation - - - - - EmeraudeLocation - - - - - EmeraudeLocation
Art. 12 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés
sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire
respectif.
Art. 13 : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses
garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par Le site web organisateur dont les décisions seront sans
appel.
La loi applicable au présent contrat est la loi française.
Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable.
A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du code de
procédure civile.
Aucune contestation ne sera plus recevable huit jours après la clôture du jeu.