Règlement du jeu concours Elsevier Masson
Article 1
La société Elsevier Masson ELSEVIER MASSON SAS, société par actions simplifiée au capital de 675 376 €, dont le siège social est situé au 62 rue Camille Desmoulins, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 542 037 031, (ci-après « la société organisatrice »), organise du 18 avril au 2 mai 2013 un jeu-concours intitulé « Jeu-concours Roland Garros 2013 ».
Article 2
Ce jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne physique majeure, à l'exclusion des membres de la société organisatrice, qui s'interdisent d'y participer directement ou indirectement, par l'intermédiaire notamment de leurs familles (ascendants, descendants, conjoints ...). Toute participation d'un mineur au présent jeu-concours suppose l'accord préalable écrit des personnes détenant l'autorité parentale sur ledit mineur. Le nombre de participations est limité à une seule participation par adresse e-mail et par joueur (même nom, même prénom et même adresse e-mail). En cas de participation multiple avec la même adresse e-mail, seule la dernière participation sera prise en compte.
Article 3
Le jeu-concours est accessible sur le site Web de la société organisatrice dont l'adresse Internet est http://www.elsevier-masson.fr, du 18 avril au 2 mai 2013. Principe du jeu : répondre à cinq questions à choix multiple.
Article 4
Pour jouer, les participants doivent : 1. Se connecter entre le 18 avril et le 2 mai 2013 sur le site internet http://www.elsevier-masson.fr 2. Répondre aux 3 questions posées. 3. Créez un compte en indiquant leurs coordonnées (civilité, nom, prénom et e-mail) et leur métier (métier, détail métier et spécialité) ou utiliser leur compte Elsevier Masson s’ils en possèdent déjà un.
Article 5
Les deux gagnants seront désignés par tirage au sort, effectué par la société organisatrice au plus tard 1 semaine après la fin du jeu, parmi tous les participants ayant donné les trois bonnes réponses avant les dates et heure limites de participation. Le gagnant se verra attribuer le lot mentionné à l'article 8 ci-dessous.
Article 6
Seules les données informatiques stockées sur le serveur pourront être prises en compte. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'annulation et/ou de perturbation des connexions pour des raisons indépendantes de sa volonté (telles que notamment, dysfonctionnement des télécommunications ou des installations téléphoniques des participants, saisie incorrecte des données).
Article 7
La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent jeu, si les circonstances l'exigent, et notamment en cas de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. En cas de nécessité, la société organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement.
Article 8
Ce jeu-concours est doté de deux lots : une journée pour deux personnes à Roland Garros le 1er juin 2013 comprenant un billet de 1er catégorie, un déjeuner gastronomique et un cadeau griffé d'une valeur unitaire de 1 460 euros. Ce lot ne pourra être ni repris, ni échangé, ni faire l'objet du versement de sa contre-valeur en espèces. Toute contestation du lot pour quelque raison que ce soit équivaudra à un refus définitif de ce dernier. La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, au lot proposé, un lot de nature et de valeur équivalente.
Article 9
Le gagnant sera informé par email et recevra son lot par courrier via un recommandé postal dans un délai maximum de cinq semaines à compter du tirage au sort. La société organisatrice contactera le gagnant par email ou par téléphone pour prendre connaissance de ses coordonnées postales. La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée en cas de perte des envois ou de retard d'acheminement postal pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment en cas de grève des services postaux ou d'adresse erronée.
Article 10
1) Le présent règlement sera adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande en envoyant une lettre portant ses noms et adresse à l'adresse suivante : Elsevier Masson – Jeux concours Roland Garros 2013 – Service marketing – 62 rue Camille Desmoulins – 92 442 Issy-les-Moulineaux (remboursement du timbre au tarif ordinaire sur simple demande écrite jointe à la demande de règlement). 2) Les frais de connexion sur Internet seront remboursés sur la base forfaitaire de deux unités téléphoniques et 2 minutes de consultation du tarif d'abonnement à un fournisseur d'accès sur présentation d'un justificatif d'abonné à toute personne qui en fait la demande à l'adresse indiquée ci-dessus. Les demandes de remboursement seront limitées à une seule demande par foyer (même nom, même adresse) et devront préciser l'heure et le jour de la connexion.
Article 11
Chaque participant reconnaît être informé de ce que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au présent jeu et autorise la société Elsevier Masson SAS à faire usage des informations qu’il lui communique dans le cadre de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978. Tout participant bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations nominatives le concernant. Ce droit peut-être exercé en écrivant à l'adresse mentionnée à l'article 10 du présent règlement.
Article 12
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Toutes contestations relatives à l'interprétation ou à l'application du présent règlement seront tranchées par la société organisatrice dans l'esprit qui a prévalu à la conception de l'opération. Aucune contestation ne pourra être formulée après le 2 mai 2013.
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles
