Règlement du jeu-concours
Article 1
La société Elsevier Masson ELSEVIER MASSON SAS, société par actions simplifiée au capital de 675 376 €, dont le siège social est situé au 62 rue Camille Desmoulins, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 542 037 031, (ci-après « la société organisatrice »), organise du 17 mars au 17 avril 2011 un jeu-concours intitulé « Jeu-concours Elsevier Masson ».
Article 2
Ce jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne physique majeure, à l'exclusion des membres de la société organisatrice, qui s'interdisent d'y participer directement ou indirectement, par l'intermédiaire notamment de leurs familles (ascendants, descendants, conjoints ...). Toute participation d'un mineur au présent jeu-concours suppose l'accord préalable écrit des personnes détenant l'autorité parentale sur ledit mineur. Le nombre de participations est limité à une seule participation par adresse e-mail et par joueur (même nom, même prénom et même adresse e-mail). En cas de participation multiple avec la même adresse e-mail, seule la dernière participation sera prise en compte.
Article 3
Le jeu-concours est accessible sur le site Web de la société organisatrice dont l'adresse Internet est http://www.elsevie-rmasson.fr, du 17 mars au 17 avril 2011. Principe du jeu : répondre à 3 questions à choix multiple.
Article 4
Pour jouer, les participants doivent : 1. Se connecter entre le 17 mars au 17 avril 2011 sur le site internet http://www.elsevier-masson.fr 2. Répondre aux 3 questions posées. 3. Créez un compte en indiquant leurs coordonnées (civilité, nom, prénom et e-mail) et leur métier (métier, détail métier et spécialité) ou utiliser leur compte Elsevier Masson s'ils en possèdent déjà un.
Article 5
Un tirage au sort sera effectué, par la société organisatrice, parmi tous les participants ayant donné les trois bonnes réponses avant les date et heure limites de participation, au plus tard 4 semaines après la fin du jeu, qui se verront attribuer, par ordre de tirage, le lot mentionné à l'Article 8 ci-dessous.
Article 6
Seules les données informatiques stockées sur le serveur pourront être prises en compte. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'annulation et/ou de perturbation des connexions pour des raisons indépendantes de sa volonté (telles que notamment, dysfonctionnement des télécommunications ou des installations téléphoniques des participants, saisie incorrecte des données).
Article 7
La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent jeu, si les circonstances l'exigent, et notamment en cas de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. En cas de nécessité, la société organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement.
Article 8
Ce jeu-concours est doté du lot unique suivant : 1 iPad d'une valeur unitaire de maximum 491 euros. Ce lot ne pourra être ni repris, ni échangé, ni faire l'objet du versement de sa contre-valeur en espèces. Toute contestation du lot pour quelque raison que ce soit équivaudra à un refus définitif de ce dernier. La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, au lot proposé, un lot de nature et de valeur équivalente.
Article 9
Le gagnant sera informé par email et recevra son lot par courrier via un recommandé postal. La société organisatrice contactera le gagnant par email ou par téléphone pour prendre connaissance de ses coordonnées postales. La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée en cas de perte des envois ou de retard d'acheminement postal pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment en cas de grève des services postaux ou d'adresse erronée. En outre les délais de livraison seront liés au service Apple.
Article 10
1) Le présent règlement sera adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande en envoyant une lettre portant ses noms et adresse à l'adresse suivante : Elsevier Masson – Jeu-concours Elsevier Masson – Service marketing – 62 rue Camille Desmoulins – 92 442 Issy-les-Moulineaux (remboursement du timbre au tarif ordinaire sur simple demande écrite jointe à la demande de règlement).
2) Les frais de connexion sur Internet seront remboursés sur la base forfaitaire de deux unités téléphoniques et 2 minutes de consultation du tarif d'abonnement à un fournisseur d'accès sur présentation d'un justificatif d'abonné à toute personne qui en fait la demande à l'adresse indiquée ci-dessus. Les demandes de remboursement seront limitées à une seule demande par foyer (même nom, même adresse) et devront préciser l'heure et le jour de la connexion.
Article 11
Tout participant reconnaît être informé de ce que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au présent jeu et qu'il bénéficie d'un droit d'accès et de rectification. Ce droit peut-être exercé en écrivant à l'adresse mentionnée à l'Article 10 du présent règlement.
Article 12
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Toutes contestations relatives à l'interprétation ou à l'application du présent règlement seront tranchées par la société organisatrice dans l'esprit qui a prévalu à la conception de l'opération. Aucune contestation ne pourra être formulée après le 18 avril 2011.
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SELARL SYNERGIE HUISSIERS 13, Société titulaire d'un office d'huissier de justice, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille
