Article 1 : OBJET
1-1 La société Hachette Filipacchi Médias au capital de 64.170.248 €, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 642 015 440 dont le siège social est situé au 149-151 rue Anatole France, 92534 LEVALLOIS PERRET, organise du 1er octobre au 31 octobre 2009 inclus, exclusivement sur Internet, un jeu gratuit et sans obligation d'achat, intitulé « Concours de recettes », ci-après dénommé le « jeu ».
1-2 Le jeu est accessible sur le site Web dont l'adresse Internet est www.elle.fr, hyperlien ou tout autre adresse URL, hyperlien, onglet ou bouton apposé sur un autre site et redirigeant vers ce site.
Article 2 : MODALITES DE PARTICIPATION
2-1 Le présent « jeu » est ouvert aux membres de « elle.fr », ci-après dénommé les « joueurs ». Est considéré comme membre de « elle.fr » toute personne,vivant en France métropolitaine et Corse, ayant remplie correctement et intégralement le formulaire d'inscription présent sur le site www.elle.fr. Une fois rempli, le formulaire d'inscription doit être validé et enregistré en cliquant sur le bouton prévu à cet effet comme indiqué sur le site. Les formulaires d'inscription incomplets ou comportant des erreurs ne seront pas pris en considération et la personne ayant fait parvenir un tel formulaire ne sera pas considérée comme membre et par conséquent sera de plein droit déchue de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant. La participation est limitée à une seule participation, par foyer (même nom, même adresse). Une seule adresse e-mail par foyer. Toute information révélée fausse ou non avenue exclurait implicitement le participant du jeu.
2-2 Le présent « jeu » est ouvert à tous les « joueurs », à l'exception des collaborateurs de la société Hachette Filipacchi Médias, ainsi que du personnel des sociétés partenaires. La participation à ce jeu-concours s'effectue exclusivement par voie électronique. Toute participation sur papier libre ou sous tout autre forme est exclue du présent concours.
Article 3 : DEROULEMENT
3-1 Le jeu se déroule du 1er novembre au 30 novembre 2009 inclus. Il s'agit d’envoyer à la rédaction de ELLE des recettes, à partir du site « ELLE A TABLE ». Tous les mois, la rédaction de ELLE élira les 10 meilleurs recettes de cuisine des internautes pour départager les gagnants. Seules les recettes personnelles (non publiées dans un livre ou dans un autre site etc ...) seront prises en compte.
3-2 Chaque joueur ne peut gagner qu'une fois. Une seule participation par foyer est autorisée.
3-3 La remise des lots se fera par voie postale directement aux adresses inscrites par les participants. Les gagnants seront avertis, par mail et sur le site, de leurs résultats. Seuls les participants ayant inscrit une adresse e-mail valide ainsi qu'une adresse postale au début du jeu pourront prétendre à leurs lots. Toute adresse postale ou e-mail communiquée à l'issue du jeu par un joueur, et ceci même si celui-ci communique à Hachette Filipacchi Médias le pseudo et mot de passe de son inscription, sera automatiquement disqualifié et ne pourra prétendre à ses gains. Les lots retournés ou non attribués, ne pourront être réclamés ultérieurement par les gagnants. Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que se soit. Toutefois, la société Hachette Filipacchi Médias se réserve le droit de substituer à tout ou partie des lots d'une valeur au moins équivalente. Les gagnants renoncent à réclamer à la société Hachette Filipacchi Médias tout dédommagement résultant d'un éventuel préjudice ou dommage occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation des lots. Les frais de connexion engagés pour la participation au présent jeu-concours seront remboursés sur simple demande accompagnée d'une copie de la ou des facture(s) justificative(s) ainsi que des informations suivantes : dates, heures et durées de connexion sur le site. Le remboursement sera effectué sur la base d'une communication locale à tarif réduit, pour une durée qui ne saurait être supérieure à dix (10) minutes. La demande de remboursement devra être adressée par courrier postal à l'adresse suivante : THOTNET Service concours 33-35 rue de Chazelles 75017 Paris Il ne sera procédé qu'à un seul remboursement de frais par foyer et sur la durée totale du jeu. Les frais d'affranchissement engagés pour une telle demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base 20g. Toute demande insuffisamment affranchie ne sera pas acceptée. Aucune demande de remboursement ne sera honorée passé un délai de sept (7) jours à compter de la date de clôture du jeu. Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
3-4 La société Hachette Filipacchi Médias se réserve la faculté de procéder à tout moment à : - la modification du jeu ; - son interruption momentanée ; - sa suppression ; sans avoir à motiver sa décision et sans que la moindre indemnité puisse être réclamée de ce fait à la société Hachette Filipacchi Médias.
Article 4 : LES CADEAUX
4-1 Attribution des cadeaux : Tous les mois la rédaction éliera les meilleurs recettes des internautes.
4-2 Description des lots : Les dates de sessions, les dotations et le nombre de gagnants seront annexées chaque mois au procès verbal de dépôt du règlement.
Article 5 : REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à la S.C.P de Olivier MONTANE & Dominique PICHON-MONTANE - Huissiers de justice Associés - 2 bis, rue Bayard - 31000 TOULOUSE. Ce règlement peut être consulté sur le site “elle.fr” ou envoyé par courrier sur simple demande écrite, adressée à : HACHETTE FILIPACCHI MEDIAS elle.fr - Astrid Pommereau 149 rue Anatole France 92534 LEVALLOIS PERRET Cedex en précisant l'intitulé du jeu, le nom, le prénom et l'adresse du joueur.
Article 6 : RESPONSABILITE
La participation au présent jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la société Hachette Filipacchi Médias ne saurait en aucune circonstance être déclarée responsable, sans que cette liste soit limitative, d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du jeu. En outre, la société Hachette Filipacchi Médias ne saurait être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de communication, destruction, dégradation, accès non autorisé aux formulaires ou bulletins, non réception d'un formulaire ou bulletin n'ayant pas abouti pour des raisons de circulation sur Internet ou de défaillance technique de l'ordinateur d'un participant ou de toute personne liée à la participation du présent jeu, ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels.
Article 7 : DONNEES NOMINATIVES
Les gagnants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées téléphoniques et postales. Conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque joueur dispose d’un droit d'accès et de rectification des données nominatives le concernant qu'il peut exercer directement auprès de la société Hachette Filipacchi Médias. La société Hachette Filipacchi Médias se réserve le droit de communiquer les informations concernant les joueurs à ses partenaires commerciaux qui sont susceptibles d'envoyer directement des propositions commerciales aux joueurs. Le joueur qui souhaiterait s'opposer à une telle transmission des données le concernant, pourra le faire en adressant un courrier postal à : HACHETTE FILIPACCHI MEDIAS elle.fr - Astrid Pommereau 149 rue Anatole France 92534 LEVALLOIS PERRET Cedex
Article 8 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer au présent jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement accessible sur Internet, c'est la version déposée chez l'huissier qui prévaudra dans tous les cas de figure. Toutes questions d'application ou d'interprétation de celui-ci ou toutes questions imprévues qui viendraient à se poser seront traitées souverainement par la société Hachette Filipacchi Médias. Toute contestation ou réclamation afférente à ce jeu devra être adressée par écrit (par lettre recommandée avec avis de réception) à : HACHETTE FILIPACCHI MEDIAS elle.fr - Astrid Pommereau 149 rue Anatole France 92534 LEVALLOIS PERRET Cedex et sera prise en considération, sous réserve de réception du courrier par Hachette Filipacchi Médias, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de clôture du jeu.
