Règlement du jeu-concours Elle n°332323 Lot principal gagné : 10 fauteuils Butterfly Zago (≈150 €).

REGLEMENT DU JEU CONCOURS ELLE ZAGO
Le présent règlement de Jeu-Concours est composé des :
 Conditions particulières ;
 Conditions générales
1. CONDITIONS PARTICULIERES
1.1 Objet
La société Lagardère Digital France (ci-après la « Société Organisatrice »), Société par actions
simplifiée, au capital social de 10 543 980 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le
numéro 433 934 312 et dont le siège social est au 149 rue Anatole France, 92 300 LEVALLOIS
PERRET organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Concours ELLE x EVE
MATELAS » (ci-après le « Jeu »).
Ce jeu est organisé en partenariat avec la société BE CONNECTED SARL unipersonnelle (BC),
spécialisée dans le Commerce de détail de meubles et de décoration, au capital social de 503 136
euros, R.C.S de ANNECY sous le numéro B 500 031 596 et dont le siège social est au 10 avenue
du Trélod - 74151 Rumilly Cedex. (Ci-après le « Partenaire »)
1.2 Déroulement du jeu
Opération
 Nom de l’opération : Concours ELLE x EVE
MATELAS
 Date de l’opération : le Jeu se déroule du 03 au 29 avril
2018
 Nature de l’opération : le Jeu se déroule sur le site Internet
du magazine « ELLE ». Il est accessible via la page :
http://www.elle.fr/deco/page/votre-fauteuil-butterfly-zago
 Il implique de remplir un questionnaire et un formulaire
d’identité dont les conditions sont détaillées dans l’article
« 2. CONDITIONS GÉNÉRALES ».
Désignation du
gagnant
Election des gagnants par tirage au sort : il sera procédé à un
tirage au sort de 10 gagnants par la société organisatrice.
Dotation
Le Jeu est composé des dotations suivantes :
1
er lot :
DOTATION TOTALE : XX € TTC
Déroulé du Jeu Le Jeu se déroule comme suit : le Participant se connecte à
l’adresse : http://www.elle.fr/deco/page/votre-fauteuil-butterflyzago
 Le Participant devra compléter et valider le formulaire de
participation, dans lequel il indique [sa civilité, son nom,
son prénom, son adresse, sa ville, son code postal, sa date
de naissance, son pays et son adresse e-mail].
 Après avoir rempli le formulaire de participation, le
participant devra accepter le Règlement et cliquer sur le
bouton lui permettant de valider sa participation.
 Une (1) participation par personne est autorisée, une
adresse e-mail correspondant à une participation. La
Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier, par
tous moyens mis à sa disposition, que le Participant n’a
pas validé plusieurs inscriptions pour son compte.
 Les gagnants seront désignés selon les modalités du tirage
au sort.
 Le Jeu se déroulera du 03 au 29 avril 2018. La clôture
des participations au Jeu aura lieu le 29 avril 2018 à
23h59 (date et heure françaises de connexion faisant foi).
Toute participation enregistrée par la Société
Organisatrice après cette date ne sera pas prise en compte.
Le Jeu est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à
l’adresse : http://www.elle.fr/deco/page/votre-fauteuilbutterfly-zago
2. CONDITIONS GENERALES
2.1 Définitions
« Jeu » désigne le jeu-concours décrit dans les Conditions Particulières du présent Règlement et
objet du présent Règlement.
« Participant » désigne toute personne physique majeure, civilement responsable, résidant en
France Métropolitaine et en Corse à qui la participation au Jeu est ouverte au regard des modalités
décrites à l’article 2.2.
« Site » : désigne la page internet du site décrit dans les Conditions Particulières du présent
Règlement,
« Règlement » : Le Règlement se compose :
• des Conditions Particulières ;
• des Conditions Générales.
« Société Organisatrice » : désigne la société décrite dans les Conditions Particulières, qui
organise le Jeu objet du présent Règlement.
« Contenu » : désigne les photographies et / ou images et / ou tout autre contenu que le
Participant émet dans le cadre du Jeu objet du présent Règlement.
2.2 Conditions de participation
2.2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine et en
Corse (hors D.R.O.M. C.O.M. et Principauté de Monaco) (ci-après le « Participant »).
2.2. Les personnes mineures ne pourront pas participer au Jeu, même sous la responsabilité du
représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale.
2.2.3 La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des Participants au Jeu.
2.2.4 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement, l’ensemble du personnel de la Société Organisatrice et des sociétés
partenaires de celle-ci, y compris leur famille et conjoints (mariage, PACS, ou vie maritale
reconnue ou non),ainsi que les personnes mineures.
2.2.5 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes et/ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes
refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les
concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
2.2.6 La participation au Jeu implique pour tout Participant l'acceptation entière et sans réserve du
présent Règlement. Le non-respect du dit Règlement entraîne l’annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
2.3 Désignation du gagnant
Il est entendu que la dotation est destinée au Participant qui sera déclaré gagnant selon les
modalités décrites dans les conditions particulières.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse). Les gagnants seront désignés
après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant. Les Participants
désignés seront contactés par courrier électronique par la Société Organisatrice. Si un Participant
ne se manifeste pas par mail dans les quinze (15) jours ouvrés suivant l'envoi de ce courrier
électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot. La dotation sera donc attribuée au
deuxième Participant désigné comme gagnant. Si cinq (5) gagnants informés successivement ne
répondaient pas à l’annonce de ce prix, la dotation resterait acquise à la Société Organisatrice.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses
nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le Site et sur tout site ou support partenaire, sans que cette
utilisation ne puisse ouvrir droit à une rémunération autre que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au Règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux
critères du présent Règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les Participants autorisent
toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales. A ce titre, la
Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant
avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse
entraîne l'élimination immédiate du Participant au Jeu et le cas échéant le remboursement des lots
déjà envoyés.
2.4 Dotations
Les dotations du Jeu sont non cessibles, non échangeables, non modifiables, aucune compensation
financière ne pourra être négociée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de changer unilatéralement les dotations et de les
substituer par des lots de même valeur, si les dotations initialement prévues n’étaient plus
disponibles.
2.5 Acheminement des lots
A défaut de manifestation de la part du gagnant sous quinze (15) jours ouvrés suivant l’envoi de
l’e-mail informant le gagnant ou à défaut de réception des justificatifs et informations demandés,
la dotation sera attribuée au deuxième Participant désigné comme gagnant. Si cinq (5) gagnants
informés successivement ne répondaient pas à l’annonce de ce prix, la dotation resterait acquise à
la Société Organisatrice.
Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale dans un délai de quatre-vingt (90) jours
après la date de réponse du Participant au mail l’informant de son gain. Seul le titulaire de
l’adresse mail indiquée par le Participant, sera considéré comme le gagnant, les lots seront donc
envoyés à l’adresse correspondant à l’adresse mail d’inscription cet abonnement.
Aucun courrier ou e-mail ne sera adressé aux Participants n'ayant pas gagné.
Il est précisé que les dotations sont fournies et envoyées aux gagnants par la Société Partenaire du
Jeu, qui est la seule responsable à ce titre.
Ni la Société Organisatrice ni le Partenaire ne pourront être tenues pour responsables de l'envoi
des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être
livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la
Société Organisatrice ou du Partenaire (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse,
etc.…), ils resteront définitivement la propriété de la Société Organisatrice ou le cas échéant du
Partenaire.
Ni La Société Organisatrice ni le Partenaire ne sauraient être tenues responsables des retards et/ou
des pertes du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas
fortuit.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants
sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation. Ni la Société Organisatrice ni le Partenaire ne peut être tenues pour
responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les
marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain
consistant uniquement en la remise du prix prévu ci-dessus.
2.6 Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion Internet engagés pour la participation au Jeu se fera
dans la limite de dix (10) minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale à
tarif réduit. Les demandes de remboursement ne seront plus acceptées au-delà d’un délai de trois
mois suivant la fin du Jeu.
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications
(titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse de la Société Organisatrice telle
que décrite dans les Conditions Particulières du présent Règlement.
Les Participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures
de connexion clairement soulignées. Le remboursement des frais de demande de remboursement
se fera sur la base d’une lettre simple de moins de vingt (20) grammes affranchie au tarif
économique.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
2.7 Informatique et libertés
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les Participants doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant dans le formulaire d’inscription (nom, adresse postale
et/ou mail…) (ci-après les « Données »). Ces Données sont enregistrées et sauvegardées dans un
fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la
détermination des gagnants ainsi qu’à l'attribution et à l’acheminement des prix.
Ces Données font l’objet d’un traitement par la Société Organisatrice (et par ses prestataires
techniques) pour la gestion du Jeu, la participation à des jeux concours et la communication du
nom, prénom du gagnant, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence
dans toute manifestation publi-promotionnelle du Jeu.
Par ailleurs, les coordonnées des gagnants seront transmises au Partenaire afin de livraison des
dotations et le cas échant de publication de son nom, prénom, sa ville et son département de
résidence, sur les sites et les supports du Partenaire afin de manifest ations publi-promotionnelles
du Jeu.
Les Données pourront, avec le consentement exprès et préalable du Participant, être utilisées pour
les finalités suivantes :
o En cochant la case « Je souhaite recevoir la newsletter DECO » Le Participant
sollicite son inscription à un courrier électronique d’information de la Société
Organisatrice.
o En cochant la case « Je souhaite bénéficier des cadeaux, bons de réduction et
offres promotionnelles des partenaires de ELLE.fr. » le Participant accepte de
recevoir les communications et les offres commerciales portant sur des produits
et/ou services fournis par les partenaires commerciaux de la Société Organisatrice.
Les Données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (« Loi Informatique et Libertés »), le
Participant dispose du droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, ou de
portabilité des Données le concernant. Pour des motifs légitimes, le Participant peut s’opposer au
traitement de ses Données.
Le Participant peut s’opposer à tout moment, à ce que les Données le concernant soient utilisés à
des fins de prospection. Enfin, le Participant a la possibilité de définir des directives relatives au
sort de ses Données après son décès.
L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment, :à l’adresse ci-dessous, en indiquant ses nom,
prénom, adresse e-mail.
 Par voie postale : elle.fr – 149 rue Anatole France – 92300 Levallois Perret
 Par voie électronique : community@elle.fr
 Le remboursement du timbre se fera au tarif lent en vigueur pour les courriers de moins
de vingt (20) grammes, dans la limite d'un remboursement par foyer (même nom et même
adresse), sur simple demande écrite, envoyée au plus tard 90 jour après la fin du Jeu.
Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après 90 jours suivant la fin du
Jeu, cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.
 Les demandes feront l'objet d'un remboursement par lettre-chèque dans un délai de trois
(3) à quatre (4) semaines à réception de la demande.
Les données personnelles qui seront communiquées dans le cadre de l’exercice du droit d’accès
du Participant le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que la demande d’accès
du Participant soit prise en compte, le Participant devra faire parvenir les éléments nécessaires à
son identification à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle il certifie être le
titulaire des dites données personnelles ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité comportant
une signature.
Les Données des Participants ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire
aux finalités poursuivies telles qu'énoncées au présent règlement et ce conformément à la
Réglementation Informatique et Libertés et aux lois applicables. A cet égard, les Données
utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans
à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du
Participant prospect et ne sont plus utilisées à cette fin avant ce délai, si le Participant s’oppose à
tout moment, à ce que les Données le concernant soient utilisées à des fins de prospection
2.8 Limitation de responsabilité
2.8.1 La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société
Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit
limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un
Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages
directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
2.8.2 Il est précisé que la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect lié à une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque
raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque,
d’une connexion au Site consacré au Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte.
2.8.3 La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme
fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou
plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique
nom.
Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
2.8.4 Pour toute question, commentaire et/ou plainte concernant le Jeu, les Participants devront
s'adresser à la Société Organisatrice. Tout Contenu soumis est sujet à modération. La Société
Organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer
n'importe quel Contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier auprès du
Participant.
2.8.5 Le Participant reconnaît que tout Contenu qu’il émet dans le cadre du Jeu l’est sous son
entière et seule responsabilité.
Le Participant s’engage à ne pas publier de Contenus contraires aux lois et règlements en vigueur.
Notamment, le Participant s’interdit :
- de diffuser des informations contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
- de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la
prospection ou du racolage,
- de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande
en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé,
- de diffuser des Contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un
caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la
discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe,
- de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données
personnelles permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement,
notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie,
enregistrement sonore ou audiovisuel, ou de collecter et stocker des données personnelles
afférentes aux autres Participants,
- de transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou
programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité notamment
de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication,
- de harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Participants,
- de donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens
hypertextes ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de
contrevenir à toute loi ou réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter
atteinte aux droits des personnes et des biens et/ou aux droits de propriété intellectuelle.
Le Participant s’interdit également de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de
tiers. Le Participant s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que
des Contenus (textes, photos, vidéos...) dont il dispose des droits, pour lesquels le titulaire des
droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit.
Pour rappel, le Code de la Propriété Intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction
intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit. Seules "les
analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique,
scientifique ou d'information" sont autorisées, sous réserve de l’indication du nom de l'auteur et
de la source.
Le Participant garantit à la Société Organisatrice qu’il dispose des droits nécessaires à la
publication des Contenus. Par droits, on entend notamment les droits relevant de la personnalité,
des droits d’auteur, droit des marques etc.
Chaque Participant garantit, le cas échéant, que toutes les personnes figurant sur le Contenu
acceptent que leur image soit utilisée aux fins de participer au Jeu, et que le Contenu sur lequel ils
figurent soit utilisé sur le Site, pendant la durée du Jeu et pendant une période de un (1) mois
après les résultats définitifs du Jeu.
En particulier, si des personnes mineures figurent sur les Contenus, le Participant déclare et
reconnaît qu’il a recueilli l’autorisation auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale les
concernant et que ce(s) dernier(s) a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par les personnes
concernées de l’ensemble des dispositions des présentes.
Le Participant s’engage le cas échéant à indemniser la Société Organisatrice de tout préjudice
directement ou indirectement lié au non-respect de cette garantie.
2.8.6 La Société Organisatrice se réserve le droit pour des raisons indépendantes de sa volonté
(cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement considérés par elle comme rendant
impossible l‘exécution du Jeu dans les conditions initiales prévues), d'annuler, reporter,
interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent Règlement,
dans le respect de celui-ci.
Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa
responsabilité ne saurait être engagée.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement du Jeu, toute personne qui,
par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du Jeu. En outre, le parrainage de
personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du Participant. De même, toute tentative
d’utilisation du Jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le Site sera considérée
comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel
ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent Règlement
sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et
sans recours du Participant.
2.9 Interprétation du Règlement
La participation au Jeu et à l’éventuel tirage au sort implique l’acceptation pleine et entière du
présent Règlement dans son intégralité, ainsi que des conditions d’utilisation du Site.
Le non-respect des conditions de participation énoncées au présent Règlement ou la violation des
conditions d’utilisation du Site entraînera la nullité de la participation. Toute faute ou non-respect
du présent Règlement pourra donner lieu à l’exclusion de son auteur du Jeu, la Société
Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre toutes poursuites
judiciaires qu’il jugera utiles.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par écrit et adressée par lettre
recommandée avec accusé de réception à la Société Organisatrice à l'adresse décrite dans les
Conditions Particulières du présent Règlement.
La Société Organisatrice arbitrera en dernier ressort toutes les contestations qui ne seraient pas
prévues au présent Règlement.
2.10 Litiges
Le présent Règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées
sur demande écrite à l’adresse de la Société Organisatrice telle que décrite dans les Conditions
Particulières du présent Règlement. Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite
de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent Règlement.
En cas de désaccord persistant sur la validité, l'application ou l'interprétation du présent
Règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris,
auquel compétence exclusive est attribuée, sauf règles de procédures impératives contraires.