Article 1 : OBJET
1-1 La société Lagardère Digital France, Société par Actions simplifiée, au capital de 38 120 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 934 312 et dont le siège social est situé au 9 place Marie-Jeanne Bassot 92300 Levallois Perret, organise du 3 au 30 décembre 2012 exclusivement sur Internet, un jeu gratuit et sans obligation d'achat, intitulé « Concours de recettes », ci-après dénommé le « jeu ».
1-2 Le jeu est accessible sur le site Web dont l'adresse Internet est www.elle.fr, hyperlien ou tout autre adresse URL, hyperlien, onglet ou bouton apposé sur un autre site et redirigeant vers ce site.
Article 2 : MODALITES DE PARTICIPATION
2-1 Le présent « jeu » est ouvert aux membres de « elle.fr », ci-après dénommé les « joueurs ». Est considérée comme membre de « elle.fr » toute personne, vivant en France métropolitaine (hors Corse), ayant remplie correctement et intégralement le formulaire d'inscription présent sur le site www.elle.fr. Une fois rempli, le formulaire d'inscription doit être validé et enregistré en cliquant sur le bouton prévu à cet effet comme indiqué sur le site. Les formulaires d'inscription incomplets ou comportant des erreurs ne seront pas pris en considération et la personne ayant fait parvenir un tel formulaire ne sera pas considérée comme membre et par conséquent sera de plein droit déchue de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant. La participation est limitée à une seule participation, par foyer (même nom, même adresse). Une seule adresse e-mail par foyer. Toute information révélée fausse ou non avenue exclurait implicitement le participant du jeu.
2-2 Le présent « jeu » est ouvert à tous les « joueurs », à l'exception des collaborateurs de la société Lagardère Digital France, ainsi que du personnel des sociétés partenaires. La participation à ce jeu-concours s'effectue exclusivement par voie électronique. Toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue du présent concours.
Article 3 : DEROULEMENT
3-1 Le jeu se déroule du 3 au 30 décembre 2012 inclus. Il s'agit d’envoyer à la rédaction de ELLE.fr des recettes, à partir du site « ELLE A TABLE ». La rédaction de ELLE.fr élira les 10 meilleures recettes de cuisine des internautes pour départager les gagnants. Seules les recettes personnelles (non publiées dans un livre ou dans un autre site etc.) seront prises en compte.
3-2 Chaque joueur ne peut gagner qu'une fois. Une seule participation par foyer est autorisée.
3-3 La remise des lots se fera par voie postale directement aux adresses inscrites par les participants. Les gagnants seront avertis, par mail et sur le site, de leurs résultats. Seuls les participants ayant inscrit une adresse e-mail valide ainsi qu'une adresse postale au début du jeu pourront prétendre à leurs lots. Toute adresse postale ou e-mail communiqué à l'issue du jeu par un joueur, et ceci même si celui-ci communique à Lagardère Digital France le pseudo et mot de passe de son inscription, sera automatiquement disqualifié et ne pourra prétendre à ses gains. Les lots seront envoyés dans les 3 mois suivant la date de fin du jeu. Les lots retournés ou non attribués, ne pourront être réclamés ultérieurement par les gagnants. Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que se soit. Toutefois, la société Lagardère Digital France se réserve le droit de substituer à tout ou partie des lots d'une valeur au moins équivalente. Les gagnants renoncent à réclamer à la société Lagardère Digital France tout dédommagement résultant d'un éventuel préjudice ou dommage occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation des lots. Sans réponse des gagnants au de soixante (60) jours après la fin de jeu, les lots seront attribués à des gagnants suppléants. Les frais de connexion engagés pour la participation au présent jeu-concours seront remboursés sur simple demande accompagnée d'une copie de la ou des facture(s) justificative(s) ainsi que des informations suivantes : dates, heures et durées de connexion sur le site. Le remboursement sera effectué sur la base d'une communication locale à tarif réduit, pour une durée qui ne saurait être supérieure à dix (10) minutes. La demande de remboursement devra être adressée par courrier postal à l'adresse suivante : Lagardère Digital France, 9 place Marie-Jeanne Bassot 92300 Levallois Perret. Il ne sera procédé qu'à un seul remboursement de frais par foyer et sur la durée totale du jeu. Les frais d'affranchissement engagés pour une telle demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base 20g. Toute demande insuffisamment affranchie ne sera pas acceptée. Aucune demande de remboursement ne sera honorée passé un délai de sept (7) jours à compter de la date de clôture du jeu. Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
3-4 La société Lagardère Digital France se réserve la faculté de procéder à tout moment à : - la modification du jeu ; - son interruption momentanée ; - sa suppression ; sans avoir à motiver sa décision et sans que la moindre indemnité puisse être réclamée de ce fait à la société Lagardère Digital France.
Article 4 : LES CADEAUX
4-1 Attribution des cadeaux : Tous les mois la rédaction éliera les meilleures recettes des internautes.
4-2 Description des lots : Les dates de sessions, les dotations et le nombre de gagnants seront annexées chaque mois au procès verbal de dépôt du règlement
.
Article 5 : REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à la S.C.P de Olivier MONTANE & Dominique PICHON-MONTANE - Huissiers de justice Associés - 2 bis, rue Bayard - 31000 TOULOUSE. Ce règlement peut être consulté sur le site “elle.fr” ou envoyé par courrier sur simple demande écrite, adressée à : Lagardère Digital France - elle.fr – Service Marketing & Partenariats – 9 place Marie-Jeanne Bassot 92300 Levallois Perret en précisant l'intitulé du jeu, le nom, le prénom et l'adresse du joueur.
Article 6 : RESPONSABILITE
La participation au présent jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la société Lagardère Digital France ne saurait en aucune circonstance être déclarée responsable, sans que cette liste soit limitative, d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du jeu. En outre, la société Lagardère Digital France ne saurait être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de communication, destruction, dégradation, accès non autorisé aux formulaires ou bulletins, non réception d'un formulaire ou bulletin n'ayant pas abouti pour des raisons de circulation sur Internet ou de défaillance technique de l'ordinateur d'un participant ou de toute personne liée à la participation du présent jeu, ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels.
Article 7 : DONNEES NOMINATIVES
Les gagnants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées téléphoniques et postales. Conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque joueur dispose d’un droit d'accès et de rectification des données nominatives le concernant qu'il peut exercer directement auprès de la société Lagardère Digital France. La société Lagardère Digital France se réserve le droit de communiquer les informations concernant les joueurs à ses partenaires commerciaux qui sont susceptibles d'envoyer directement des propositions commerciales aux joueurs. Le joueur qui souhaiterait s'opposer à une telle transmission des données le concernant, pourra le faire en adressant un courrier postal à : Lagardère Digital France - elle.fr – Service Marketing & Partenariats – 9 place Marie-Jeanne Bassot 92300 Levallois Perret .
Article 8 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer au présent jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement accessible sur Internet, c'est la version déposée chez l'huissier qui prévaudra dans tous les cas de figure. Toutes questions d'application ou d'interprétation de celui-ci ou toutes questions imprévues qui viendraient à se poser seront traitées souverainement par la société Lagardère Digital France. Toute contestation ou réclamation afférente à ce jeu devra être adressée par écrit (par lettre recommandée avec avis de réception) à : Lagardère Digital France - elle.fr – Service Marketing & Partenariats – 9 place Marie-Jeanne Bassot 92300 Levallois Perret et sera prise en considération, sous réserve de réception du courrier par Hachette Filipacchi Médias, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de clôture du jeu.
