REGLEMENT JEU CONCOURS « ELLE PASSIONS»
ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE
La société GO Voyages SASU au capital de 117 500 000 euros, dont le siège social est au 14, rue de Cléry 75002 Paris, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 491 249 553, titulaire de la licence agent de voyages LI 075 07 0063, agréée IATA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège.
Organise un jeu- concours gratuit sans obligation d’achat ci-après dénommé : Jeu-Concours « ELLE PASSIONS » sur le site internet http://ellepassions.elle.fr du dix neuf (19) août 2011 à midi au vingt (20) octobre 2011 à midi inclus, selon les modalités décrites dans le présent règlement intitulé « ELLE PASSIONS».
ARTICLE 2 ACCESSIBILITE DU JEU
Ce jeu est accessible sur Elle Passions notamment à l’adresse URL suivante : http://ellepassions.elle.fr/concours/accueil/Go-voyages
ARTICLE 3 ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au jeu-concours implique l’acceptation, sans aucune réserve du joueur au présent règlement et aux principes du Jeu-concours. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu-concours choisi, mais également du prix qu’il aura pu éventuellement gagner. Le lot ne lui serait pas attribué. Le gagnant doit accepter que son identité soit publiée, sans pouvoir exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer.
ARTICLE 4 CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat ; elle est ouverte à toute personne physique, majeure, ayant leur pleine capacité juridique, répondant à l’intégralité du questionnaire publié sur l’URL mentionnée ci-dessus (ART 2) disposant d’un accès Internet et d’une adresse électronique valable à l'exclusion des membres du personnel des sociétés ayant collaboré à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoint, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Ainsi que les personnes ayant collaboré directement ou indirectement à l’élaboration du jeu concours.
ARTICLE 5 PRINCIPES ET MODALITES DU JEU
Article 5.1 PRINCIPES
Les participants disposent de soixante trois (63) jours du dix neuf (19) août 2011 à midi au vingt (20) octobre 2011 à midi inclus pour participer au concours. Le jeu concours donnera lieu à la désignation de un gagnant pendant toute sa durée.
Seuls les questionnaires remplis en intégralité seront éligibles.
Dans le cas où le répondant « gagnant » n’aurait pas répondu intégralement au questionnaire, sa participation sera annulée et le répondant suivant sera éligible. Après avoir pris contact avec les gagnants, en cas de non réponse des gagnants sous 7 jours inclus la société organisatrice se réserve le droit d’attribuer le lot au participant éligible suivant.
La participation au Jeu est limitée à une participation par personne. Pour qu’un internaute devienne éligible, seule la première participation d’un internaute sera prise en compte en fonction de son adresse IP enregistrée. Si une même personne dispose de plusieurs adresses mail et participe plusieurs fois au jeu, seule la première participation sera prise en compte. A défaut, le participant sera exclut du bénéfice du jeu.
Article 5.2 MODALITES DU JEU ET DESIGNATION DU GAGNANT
A la fin du jeu, soit le vingt (20) octobre 2011 à midi et une minute nous recenserons la position gagnante des participants au jeu afin de désigner le gagnant.
Le gagnant sera contacté via l’adresse mail renseignée lors du questionnaire.
La société Organisatrice se réserve le droit de vérifier les coordonnées des gagnants et leur authenticité. Toute falsification entraîne l'élimination du participant et/ou du gagnant.
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public toutes taxes comprises (TTC) en euros couramment pratiqué ou estimé en France à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
ARTICLE 6 DOTATIONS
1er prix
Le prix comprend :
2 billets d’avion allers/retours en classe économique au départ de PARIS Charles de Gaulle valables sur la destination suivante : Los Angeles opéré par la compagnie aérienne Air Tahiti Nui. Les billets d’avion sont valables un mois sur place.
PERIODE DE VALIDITE :
Ces billets sont valables un an jusqu’au 19 août 2012, en date d’émission.
CONDITIONS D’UTILISATION :
Ces billets sont valables en classe économique sur les vols de la compagnie Air Tahiti Nui. Billets valables hors vacances scolaires, hors période d’embargo (du 15 juin au 15 septembre et du 15 décembre au 15 janvier) et sous réserve de disponibilité.
Ces billets sont non cessibles, non modifiables et sont valables un an.
Valeur totale du lot : 2 000€ TTC
Validité jusqu’au 19.08.2012
Le prix ne comprend pas :
les frais de réservation ; les frais de livraison des titres de transport (ceux-ci varient selon le mode de livraison choisi) ; les assurances ; les taxes de sortie de territoire demandées par certains pays, à régler sur place en espèces, lors de l'enregistrement ; les excédents de bagage ; les parkings aéroport ; les visas et les frais d'accomplissements des formalités administratives et sanitaires nécessaires à l'accomplissement du voyage : vaccinations, traitements médicaux, etc. ; les pré-acheminements et post- acheminements et tous frais notamment d’hébergement, de restauration, de taxes diverses, les dépenses d’ordre personnel.
2eme prix
Le prix comprend :
20 bons de réduction d'une valeur de 50 € à valoir sur l'achat d'un séjour d'un montant minimum de 1 300 €
PERIODE DE VALIDITE :
du 1er novembre 2011 au 31 mai 2012
Les gagnants seront contactés par e-mail (préalablement renseigné lors du jeu) par GO Voyages, pour la distribution des prix. Leurs documents de voyages seront envoyés par courrier aux coordonnées qu’ils nous auront transmises.
Si les coordonnées d’un des gagnants sont inexploitables notamment illisibles, incomplètes, erronées ou non-respect des conditions de participations du présent règlement, ce dernier perdra le bénéfice de son lot qui sera remis au gagnant suppléant (personne suivante à avoir répondu au questionnaire).
Le prix est accepté tel qu'il est annoncé. Il ne pourra être ni échangé, ni repris, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier. Aucun changement (de date, de prix etc.) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la société Organisatrice. Aucune contrepartie financière ou équivalente financier du gain ne pourra être demandée. Il est précisé que la société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise du prix prévu ci-dessous. En conséquence, et sauf si cela est expressément prévu le descriptif du prix, tous les frais généraux relatifs notamment aux frais de déplacement jusqu’à la destination, les frais d’hébergement, les frais de restauration, les frais de transfert etc. resteront à la charge du gagnant. Aucun remboursement ne sera dû à ce titre.
En tout état de cause, l’utilisation des prix se fera selon les modalités communiquées par la société Organisatrice.
Au moment de la remise des prix, la société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le prix par un prix d’une valeur équivalente ou de remplacer un lot par le versement de sa valeur en espèces prenant l’Euro comme monnaie de référence si des circonstances extérieures l’y contraignent, sans qu’aucune réclamation ne puisse être réclamée à ces égards.
En outre, la société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’une erreur d’acheminement du lot, de la perte et/ou de la détérioration de celui-ci lors de son expédition par un transporteur ou tout prestataire de service similaire tiers ou de l’impossibilité de contacter le gagnant en fonction des informations transmises par le gagnant lors de son identification.
La société Organisatrice décline expressément toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 7 JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
Les joueurs sont informés que, étant observés qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Toute demande de remboursement des frais de participation au Jeu doit être effectuée au plus tard quatre-vingt dix jours (90) jours (cachet de la poste faisant foi) après la date de connexion par l’internaute et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés.
Les frais de connexion (hors connexion ADSL, par câble ou liaison spécialisée) au site pour participer au Jeu-Concours « ELLE PASSIONS » seront remboursés sur simple demande adressée exclusivement par courrier accompagnée des justificatifs demandés ci-dessous. La société Organisatrice s’engage à rembourser les frais de connexion à hauteur d’un forfait équivalent à trois (3) minutes de connexion ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement et les frais de photocopies inhérents à la demande (trois copies maximum par demande). La demande sera adressée par voie postale à l’adresse suivante :
GO Voyages
Jeu Concours « ELLE PASSIONS »
Service Communication
14, rue de Cléry
75002 Paris
Les frais de participation seront remboursés aux joueurs sur présentation ou indication cumulativement :
1) de leur nom prénom, adresse postale et adresse électronique
2) du nom du jeu ainsi que le site sur lequel il est accessible
3) de la date de début et de fin du Jeu
4) de la copie de sa carte d’identité recto/verso
5) d’une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
6) d’un Relevé d’identité bancaire ou d’un Relevé d’identité postal
7) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu. La société Organisatrice conserve en mémoire temporairement, pendant la durée du Jeu jusqu’à la détermination du gagnant et ce jusqu’à l’expiration du délai de contestation, les dates et heures d’entrée et de sortie du Jeu.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
En tout état de cause, il ne sera effectué qu’un seul remboursement par joueur (même nom, prénom, adresse) et pour toute la durée du Jeu (le Jeu étant limité à une participation par joueur).
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur pour un envoi au sein de l’Union Européenne (soit 1.35€) sur simple demande écrite figurant sur la demande de remboursement.
La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous un (1) mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l’ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus, illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et n’aura pas de suite.
ARTICLE 8 AFFICHAGE DES GAGNANTS
Les organisateurs se réservent le droit de publier sur le site www.facebook.fr et www.govoyages.com , sur la newsletter et/ou tout autre brochures papier (ex : presse professionnelle) le(s) nom(s) ainsi que la liste du/des lot(s) remporté(s) par le(s) gagnant(s), sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise des lots.
ARTICLE 9 RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation de caractéristiques et des limites du réseau internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société Organisatrice ne pourra être tenue responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet à partir duquel le Jeu est accessible fonctionne sans interruption, qu’il ne contient pas d’erreurs informatiques ou des défauts qui seront constatés. Il convient d’indiquer que la responsabilité de la société Organisatrice ne sera engagée sur ce fondement.
Elle ne pourra pas davantage être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les joueurs ne parvenaient pas à se connecter au site du Jeu ou à jouer, si les données relatives à l’inscription ne parvenaient pas pour une raison quelconque non imputable à la société Organisatrice, lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter ou en cas de problèmes d’acheminement du courrier électronique. Les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou toutes conséquences directes ou indirectes pouvant découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Dans tous les cas, elle se réserve la possibilité de prolonger la période de participation.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
En particulier, la société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du site au cours de la durée du jeu ou en cas de destruction des informations fournies par les participants fondée sur des causes extérieures.
ARTICLE 10 DISPOSITIONS DIVERSES
La société Organisatrice se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenues sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Dans ce cas, la société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs des fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
La responsabilité de la société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit.
La société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Dans tous les cas, elle se réserve la possibilité de prolonger la période de participation.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
Les éventuelles modifications feront l’objet d’un avenant au règlement déposé à l’étude d’Huissiers, SCP LACHKAR GOUGUET THOMAZON, 156 rue Montmartre, 75002 PARIS.
ARTICLE 11 DONNEES PERSONNELLES
Le participant autorise toutes les vérifications concernant son identité, son âge ainsi que ses coordonnées postales. Toute fausse déclaration d'identité ou de fausse adresse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant sa condamnation au remboursement des lots déjà envoyés.
Les informations récoltées lors de la participation au Jeu sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution de l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à la société Organisatrice, et seront transmises aux sociétés délivrant les lots (Air Tahiti Nui) pour la bonne mise en œuvre de chacun des prix.
En application de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site Govoyages a été régulièrement déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (France), CNIL, sous le numéro 1321602. En vertu de cette législation, les joueurs disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier postal à l’adresse suivante :
GO Voyages
Jeu-Concours « ELLE PASSIONS »
Correspondant Informatique et Libertés
14, rue de Cléry
75002 Paris
ARTICLE 12 DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé en l'étude de Maître SCP LACHKAR GOUGUET THOMAZON, 156 rue Montmartre, 75002 PARIS. Le règlement complet du Jeu est obtenu gratuitement par toute personne qui en fait la demande par voie électronique à webmaster@govoyages.com.
En cas de divergence entre la version du règlement déposé chez l’huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra. De même la version déposée fait foi face aux informations divulguées sur le site du Jeu et en contrariété avec le présent règlement.
ARTICLE 13 DROIT APPLICABLE-DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute contestation relative au Jeu doit être formulée sur demande écrite à l’adresse suivante :
GO Voyages
Jeu Concours « ELLE PASSIONS »
Service Juridique
14, rue de Cléry
75002 Paris
Au plus tard quatre vingt-dix jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’il est indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l’application du présent règlement, la contestation sera soumise à l'appréciation souveraine du Tribunal de Commerce de Paris.
