Règlement du jeu-concours Elle n°101554 Lot principal gagné : (Envoi postal) 3 lots comprenant le financement d'une grande école de mode parisienne par la Fondation d'entreprise Elle (ne comprend pas les frais de vie à Paris - 8000 euros/an + financement du matériel pédagogique 1000 euros/an).

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RÈGLEMENT DU CONCOURS ELLE SOLIDARITÉ MODE 2010


Article 1

La Fondation d’Entreprise ELLE, enregistrée à la Préfecture des Hauts-de-Seine,
parue au Journal Officiel le 4 décembre 2004 et prorogée par l’arrêté préfectoral
délivré le 4 décembre 2009, dont le Siège est situé au 149, rue Anatole France – 92
300 Levallois-Perret, représentée par sa Présidente, Madame Anne Marie Couderc,
organise un concours qui se déroulera du 25 janvier au 30 mai 2010.

Ce concours est ouvert à toute personne physique qui remplit les conditions
suivantes, ces conditions étant cumulatives :
- Être de sexe féminin ;
- Être âgée de 18 à 23 ans révolus au 1er
septembre 2010 (ces critères d’âge
sont ceux requis pour être admis dans les écoles de mode visées à l’article 2);
- Avoir le baccalauréat ou le niveau baccalauréat ;
- Justifier par tous moyens d’une situation financière rendant impossible l’accès
aux écoles de mode privées (exemple : avis d’imposition de l’année 2008 ou
tout autre document administratif).

Article 2

Vous aimez la mode et vous souhaitez en faire votre métier ? La Fondation
d’entreprise ELLE peut vous aider à réaliser votre rêve, en intégrant l’une des trois
grandes écoles de mode françaises partenaires (ESMOD, le Studio Berçot et l’École
de la Chambre Syndicale de la Couture Parisienne - ci-après désignées « Les Ecoles
de Mode »). Il suffit pour cela de laisser libre cours à votre imagination et de réaliser
un croquis de mode sur le thème établi, créatif et original, en utilisant les couleurs, la
peinture, des découpages, des collages…

Les candidates qui souhaitent participer au concours doivent adresser leur croquis,
ainsi qu’une lettre de motivation avec leurs coordonnées complètes (nom, prénom,
adresse postale, mail, n°de téléphone), et une copie de leur carte d’identité, ainsi que
tous documents de nature à justifier d’une situation financière rendant impossible
l’accès aux grandes écoles de mode parisiennes (ex : avis d’imposition des parents).

Ces envois devront être expédiés avant le 12 mars 2010 (le cachet de la poste
faisant foi) par courrier simple à : 2
Fondation d’entreprise ELLE
Concours ELLE Solidarité Mode
Bureau 667
149, rue Anatole France
92 534 Levallois-Perret Cedex

Seront exclues de la participation à cette opération les candidates qui ne remplissent
pas toutes les conditions posées aux articles 1 et 2 des présentes, ou qui n’auront
pas respecté les délais prévus ci-dessus, les organisateurs se réservant le droit de
procéder aux vérifications d’usage concernant la situation financière de la candidate
et les justificatifs d’âge et de diplômes requis.

Article 3

Parmi l’ensemble des envois adressés dans les conditions visées aux articles 1 et 2, il
sera procédé à une première sélection par un jury de professionnels, composé de
professeurs des Écoles de Mode, de journalistes de la rédaction du magazine ELLE et
des membres de la Fondation d’entreprise ELLE.

Les candidates dont les croquis de mode auront été retenus recevront une tenue
complète qu’elles devront ensuite retourner personnalisée et stylisée avant le 14
mai 2010 à l’adresse mentionnée à l’article 2.

Une sélect ion finale sera ensuite effectuée parmi les modèles stylisés reçus
comme indiqué ci-dessus, par un comité composé d’un créateur professionnel, des
directeurs des écoles partenaires, des journalistes de la rédaction du magazine ELLE
et des membres de la Fondation d’entreprise ELLE et ce au plus tard le 31 mai
2010.

La Fondation d’entreprise ELLE et La Redoute, partenaire du projet, financeront le
cursus complet d’études des trois lauréates, sur une base moyenne de 8000 € par
année d’études. La Fondation d’entreprise ELLE financera en outre le matériel
pédagogique des trois étudiantes à hauteur maximum de 1000 € par an. La prise en
charge de ces frais ne pourra être effectuée que sur présentation de justificatifs
validés par l’Ecole de Mode. Ce montant ne prend pas en compte les frais de
logement, qui resteront à la charge des lauréates.

Le versement des frais de scolarité se fera directement aux Ecoles de Mode par la
Fondation d’entreprise ELLE et son partenaire La Redoute, de façon équitablement
répartie entre les trois établissements concernés.

Article 4

Les participantes autorisent par avance gracieusement la Fondation d’entreprise
ELLE à reproduire et/ou à représenter librement leurs modèles et à les exploiter sur
le site Internet et sur le blog de la Fondation ELLE, et sur tous documents de
présentation qu’elle viendrait à publier, ainsi que dans le magazine ELLE et son site 3
Internet, de même que sur tout support destiné à leur promotion et/ou leur
publicité. Cette autorisation et la cession de droits qui s’y rattache est consentie
pour tous pays et pour toute la durée de la protection légale des droits cédés par
l’effet des présentes.

De même, les participantes autorisent par avance librement et sans limitation de
durée la Fondation d’entreprise ELLE à faire figurer leur nom, prénom, et
photographie sur le site Internet et sur le blog de la Fondation ELLE, ainsi que sur
tous documents diffusés par cette dernière pour promouvoir ses activités tels que
plaquettes de présentation, bilans d’activité, de même que dans le magazine ELLE et
sur le site Internet de celui-ci, sans que ces utilisations puissent ouvrir droit à
quelque rémunération ou indemnité que ce soit.

Enfin, les participantes autorisent par avance librement et sans limitation de durée La
Redoute, partenaire de la Fondation d’entreprise ELLE, à faire figurer leur nom,
prénom, et/ou photographie sur le site Internet de La Redoute et sur tous
documents diffusés par cette entreprise pour promouvoir ses activités dans le cadre
de cette opération, ainsi que sur le site Internet www.revedestyliste.com, sans que
ces utilisations puissent ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnité que ce
soit.

Article 5

Les participantes garantissent à la Fondation d’entreprise ELLE la jouissance paisible
des droits cédés contre tous troubles et évictions quelconques susceptibles de se
rattacher aux croquis et modèles stylisés qu’elles auront réalisés dans le cadre des
présentes, et l’assurent de leur originalité de telle manière que leur exploitation dans
les conditions ci-dessus ne puisse entraîner aucune responsabilité des organisateurs
envers les tiers.

Article 6

Le financement des études est fait à titre nominatif et individuel, et ne peut
bénéficier à une autre personne.

Article 7

La Fondation d’entreprise ELLE se réserve le droit pour quelque raison que ce soit,
de modifier, de prolonger, d’écourter, de suspendre ou d’annuler ce concours sans
préavis, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

La Fondation d’entreprise ELLE ne saurait davantage être tenue pour responsable
des retards et (ou) des pertes du fait des services postaux ou de leur destruction
totale ou partielle ou pour tout autre cas fortuit.


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Article 8

Le simple fait de participer à cette opération entraîne l’acceptation sans réserve du
présent règlement.

Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du
présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celle-ci, sera tranchée en dernier
ressort par La Fondation d’entreprise ELLE.

Toute réclamation relative à l’application, l’interprétation, l’organisation ou le
déroulement du concours devra être faite par écrit par lettre recommandée avec
Accusé de réception dans un délai d’un mois au plus tard après la fin de cette
opération, soit le 31 juillet 2010.

Cette réclamation devra être adressée à :
Fondation d’entreprise ELLE
Concours ELLE Solidarité Mode
149, rue Anatole France
92 534 Levallois-Perret Cedex

Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai.

Article 9

La Fondation d’entreprise ELLE se réserve le droit de procéder au traitement
automatisé des informations recueillies pour ses propres besoins ainsi que ceux des
tiers, susceptibles de s’associer à la fondation dans le financement du présent
projet.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout
participant à cette opération dispose d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression des données nominatives le concernant, et peut s’opposer au traitement
informatique de ces informations en écrivant à l’adresse mentionnée à l’article 8 ci-
dessus.