Règlement
Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société ELVIR, dont le siège social est situé à Condé sur Vire, immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro 389 297 664, ci-après la « Société Organisatrice », organise du 01/09/2014 (00h01) au 31/01/2015 (23h59) inclus, en France métropolitaine (corse comprise), Réunion / Guadeloupe / Martinique / Guyane / Mayotte / St pierre et Miquelon un jeu gratuit sans obligation d’achat sur le principe d’instants gagnants, ci-après « le Jeu ».
Article 2 – PARTICIPATION
Le Jeu est strictement réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (corse comprise) / Réunion / Guadeloupe / Martinique / Guyane / Mayotte / St pierre et Miquelon, à l’exception des personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu, ainsi que des membres de leur famille.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse ) et par semaine. Jeu limité à un gain par foyer (même nom, même adresse).
Article 3 – ANNONCE DU JEU
Le jeu est annoncé dans les rayons des magasins participants, entre le 01/09/2014 et le 31/12/2014 (jusqu’à épuisement des stocks) sur des produits Beurre Tendre Elle&Vire Doux et Demi-Sel 250g.
L’annonce du Jeu sera aussi diffusée dans les magasins participants à des dates comprises entre le 01/09/2014 et le 31/12/2014 sur de la PLV éventuelle et sur Internet à l’adresse www.elle-et-vire.com.
Article 4 – INSCRIPTION et MODALITÉS DE PARTICIPATION. DESIGNATION DES GAGNANTS
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique via le réseau Internet à l’adresse www.montendrereveil.com ci-après désigné le « Site du Jeu ».
La participation se fait exclusivement à partir du formulaire d'inscription publié sur le Site du Jeu, à l’exclusion de toute inscription par téléphone, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen.
Le Participant doit :
- se connecter sur le site www.montendrereveil.com
- s’inscrire sur le site et suivre les instructions de participation. Pour cela, le Participant doit remplir le formulaire d’inscription.
- accepter le règlement en cochant la case prévue à cet effet.
Le Participant doit obligatoirement valider tous les champs du formulaire d’inscription et cliquer sur le bouton de validation. Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète, incompréhensible ou erronée, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
Le jeu fonctionne sur le principe d’instants gagnants ouverts. Le premier participant dont la participation est enregistrée lors d’un instant gagnant gagne le lot affecté à cet instant gagnant. Tant que le lot n’est pas gagné, il reste en jeu jusqu’à ce qu’un participant le remporte. Les instants gagnants sont prédéfinis, la liste est déposée auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi.
Article 5 – DOTATIONS MISES EN JEU
Les dotations à gagner dans le cadre du Jeu sont les suivantes :
- 22 machines L'expresso Magimix d’une valeur unitaire commerciale indicative de 199€ TTC
- 22 grille-pain Russel Hobbs d'une valeur unitaire commerciale indicative de 50€ TTC.
Article 6 - DISTRIBUTION DES DOTATIONS
Pour les gagnants, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse électronique indiquée lors de leur inscription. Chaque gagnant recevra son lot par courrier dans un délai de 6 à 8 semaines environ à compter de l’annonce du gain à l’adresse postale indiquée lors de l’inscription au jeu. Tout lot qui serait retourné à la Société Organisatrice du Jeu par la poste ou par le prestataire en charge du transport pour quelque cause que ce soit sera considéré comme abandonné par le gagnant, restera de plein droit la propriété de la Société Organisatrice et ne sera pas attribué.
ARTICLE 7 – LOTS ATTRIBUES
Les lots attribués ne peuvent en aucun cas être repris ou échangés contre leur valeur en espèce ou contre un autre lot. Ils ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte. Les gagnants s'engagent à ne pas mettre en cause la responsabilité de la Société Organisatrice pour ce qui concerne les lots, notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession d'un lot.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents qui pourraient survenir lors de la jouissance des lots attribués. En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve à tout moment le droit de remplacer un lot proposé par un lot d'une valeur équivalente. Aucune contestation ni réclamation concernant les lots intervenant après la clôture du Jeu ne pourra être admise.
Article 8 - DROITS et RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire, dans toute communication liée au Jeu, leurs nom, prénom et adresse sans que cela ne leur donne droit à une rémunération ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot. Si un gagnant ne souhaite aucune utilisation de ses nom, prénom et adresse, il doit en demander l’interdiction par lettre recommandée avec accusé réception, à l’adresse du Jeu reprise au bas de ce règlement. Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur domicile ou leur non appartenance à l’une des sociétés organisatrices. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée ou toute appartenance à l’une des sociétés organisatrices entraînera automatiquement l’annulation du gain. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre, écourter, proroger ou annuler le présent Jeu à tout moment en cas de force majeure, d’événement indépendant de sa volonté ou de fraude sous quelque forme que ce soit. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait. Elle se réserve le droit de ne pas attribuer les lots aux auteurs de ces fraudes et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement empêchant le bon déroulement du Jeu ou ayant endommagé le système informatique d’un Participant et notamment :
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle du réseau Internet de quelque nature qu’elle soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ;
• des défaillances des équipements ou programmes informatiques ou téléphoniques du Participant, des fournisseurs d’accès Internet ou des opérateurs de téléphonie ;
• des actes de malveillance externes et des virus.
La connexion au Site du Jeu et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du Participant auquel il appartient de protéger ses propres données, ses logiciels et ses équipements informatiques et téléphoniques contre toute atteinte. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
Article 9 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé avec la liste des codes gagnants auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans ce règlement entraîne la nullité de la participation.
Des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement qui seront déposées selon les mêmes modalités.
Le règlement est consultable gratuitement sur le site du jeu www.montendrereveil.com ou disponible sur demande écrite, avant le 31/01/2015 (cachet de la poste faisant foi), sous pli suffisamment affranchi, à l’adresse suivante :
ELLE & VIRE PETIT DEJEUNER - Opération n° 5334 - 13766 Aix en Provence Cedex 3
Le remboursement du timbre utilisé pour la demande de règlement se fera, uniquement par virement bancaire, au tarif lettre économique <20 g en vigueur, si le participant en fait la demande écrite jointe, en joignant obligatoirement un relevé bancaire (IBAN-BIC).
Article 10 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants qui accèdent au site du jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel pourront se faire rembourser, uniquement par virement bancaire, les frais de connexion à Internet nécessaires à la participation au jeu, et ceci au tarif forfaitaire de 0.36€ TTC, soit 3 minutes de communication téléphonique locale en heure pleine pour la France Métropolitaine depuis et vers un poste fixe selon les tarifs France Telecom en vigueur, sur simple demande écrite accompagnée obligatoirement de leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique), d'un relevé bancaire (IBAN-BIC) et de la (des) facture(s) détaillée(s) de l’opérateur Internet ou du cyber café ou de tout autre commerce faisant clairement apparaître la connexion au site du jeu moyennant paiement à la consommation et non un forfait illimité (en entourant les date(s) et heure(s) de connexion(s) au site internet www.montendrereveil.com), le tout envoyé sous pli suffisamment affranchi au plus tard le 31/01/2015, cachet de la Poste faisant foi, à l'adresse suivante:
ELLE & VIRE PETIT DEJEUNER - Opération n° 5334 - 13766 Aix en Provence Cedex 3
Les éventuels abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Il est convenu que tout autre accès Internet à ce jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait d’accéder au site du jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Le remboursement du timbre utilisé pour la demande de remboursement des frais de connexion susvisés se fera au tarif lettre économique <20 g en vigueur, si le participant en fait la demande écrite jointe.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible, manifestement frauduleuse, liée à une participation non conforme, envoyée sous pli insuffisamment affranchie ou effectuée après le 31/03/2015, cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Article 11 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations recueillies auprès des participants font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’attribution des gains aux gagnants. Le destinataire des données est la Société Organisatrice.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données personnelles les concernant sur demande écrite à l’adresse du Jeu.
Les participants peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données les concernant.
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