REGLEMENT
COMPLET
DU
JEU
ELLE
&
VIRE
2013
Article
1
:
La
société
Elvir
SAS,
dont
le
siège
social
est
situé
50890
CONDÉ
‐
SUR
‐
VIRE,
immatriculée
au
RCS
de
Coutances
sous
le
numéro
RCS
389
297
664
ci
‐
après
(Ci
‐
après
la
"
Société
Organisatrice
"),
organise
du
25/02/2013
au
30/09/2013
inclus
un
jeu
type
"instants
gagnants",
accessible
sur
internet
à
l’adresse
suivante
:
www.elleetvire.com/normandie
.
(Ci
‐
après
le
"Jeu"
).
Article
2
:
Le
Jeu
est
ouvert
à
toute
personne
majeure,
résidant
en
France
Métropolitaine,
à
l'exclusion
des
personnels
de
la
Société
Organisatrice,
de
ses
filiales,
et
de
leur
famille,
ainsi
que
de
toute
personne
ayant
directement
ou
indirectement
participé
à
la
conception,
la
réalisation
ou
à
la
gestion
du
Jeu,
et
des
membres
de
leur
famille.
(Ci
‐
après
le(s)
"Participant(s)").
La
participation
au
Jeu
s’effectue
exclusivement
par
Internet.
Tout
envoi
de
participation
sur
papier
libre
ou
sous
toute
autre
forme
est
exclu.
Article
3
:
Le
Jeu
est
notamment
annoncé
sur
les
packs
de
Crème
Semi
‐
épaisse
Légère
de
Normandie
Elle
&
Vire
et
sur
le
site
www.elleetvire.com/normandie
.
Article
4
:
Pour
participer
au
Jeu,
il
suffit
de
:
-
se
connecter
sur
le
site
www.elleetvire.com/normandie
entre
le
25/02/2013
et
le
30/09/2013
minuit,
-
s’inscrire
sur
le
site
en
remplissant
le
bulletin
de
participation.
Cette
étape
nécessitera
que
le
Participant
dispose
du
code
unique
figurant
sur
les
stickers
de
promotion
apposés
sur
les
packs;
-
suivre
les
instructions
de
participation
indiquées
sur
le
site.
Le
Participant
saura
immédiatement
s’il
a
gagné
ou
non.
Une
participation
maximum
par
code
est
autorisée.
Les
codes
uniques
ne
sont
pas
cumulables,
et
ne
sont
valables
que
pour
le
Jeu.
Article
5
:
Les
instants
gagnants
ouverts
prédéterminés
sont
déposés
auprès
de
la
Selarl
AIX
‐
JUR'ISTRES,
Huissiers
de
Justice
associés
à
13100
AIX
‐
EN
‐
PROVENCE.
Si
la
validation
de
la
participation
est
enregistrée
(après
l’inscription
des
coordonnées
sur
le
site,
date
et
heures
enregistrées
sur
le
serveur
de
la
Société
Organisatrice
faisant
foi)
lors
d’un
instant
gagnant,
le
Participant
remporte
la
dotation
affectée
à
cet
instant
gagnant.
Si
aucun
Participant
ne
valide
sa
participation
lors
de
cet
instant
gagnant,
le
premier
Participant
ayant
validé
sa
participation
après
l’instant
gagnant
remporte
la
dotation
affectée
à
cet
instant
gagnant.
Dans
le
cas
où
aucune
participation
n’aurait
été
enregistrée
entre
deux
instants
gagnants,
la
dotation
du
premier
instant
gagnant
est
reportée
à
l’instant
gagnant
suivant.
Article
6
:
Dotations
mises
en
jeu
:
Start Marketing Services pour Elle & Vire
Le 03/01/2013
‐
3
week
‐
ends
pour
4
personnes
en
Normandie
d’une
valeur
unitaire
estimative
de
960
€
TTC
valables
jusqu’au
31/03/2014
comprenant
:
l’hébergement
pendant
2
nuits
pour
4
personnes
en
cabanes
dans
les
arbres,
ainsi
que
2
petits
‐
déjeuners
et
2
dîners
par
personne
(boissons
non
comprises
hors
cidre
biologique
de
la
ferme).
Le
transport
aller/retour
sera
remboursé
aux
frais
réels,
sur
justificatifs
et
dans
la
limite
de
200€/personne.
‐
7
week
‐
ends
pour
2
personnes
en
Normandie
d’une
valeur
unitaire
estimative
de
141,30
€
TTC
valables
du
1er
avril
2013
au
30
septembre
2013
et
du
1er
avril
2014
au
30
septembre
2014,
comprenant
:
l’hébergement
pendant
1
nuit
pour
2
personnes
en
Yourte,
1
petit
‐
déjeuner
par
personne
et
2
entrées
au
parc
zoologique
de
Cerza
à
Lisieux.
Le
transport
aller/retour
sera
remboursé
aux
frais
réels,
sur
justificatif
et
dans
la
limite
maximale
de
200€/personne.
‐
100
livres
de
recettes
normandes
d’une
valeur
unitaire
estimative
de
15,35
€
TTC.
Pour
les
week
‐
ends,
les
gagnants
recevront
sous
6
à
8
semaines
à
compter
de
l’annonce
de
leurs
gains
par
voie
postale
à
l’adresse
indiquée
au
moment
de
leur
inscription,
un
courrier
confirmant
leur
gain
et
leur
précisant
les
modalités
de
réservation
du
week
‐
end.
Ils
devront
alors
réserver
leur
week
‐
end
par
téléphone.
Les
gagnants
des
livres
recevront
leurs
dotations
sous
6
à
8
semaines
à
compter
de
l’annonce
de
leurs
gains
par
voie
postale
à
l’adresse
indiquée
au
moment
de
leur
inscription.
En
cas
de
force
majeure
ou
si
les
circonstances
l’exigent,
la
Société
Organisatrice
s'engage
à
remplacer
la
dotation
gagnée
par
une
dotation
de
nature
et
de
valeur
équivalente.
En
aucun
cas,
la
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
tenue
responsable
du
mauvais
fonctionnement
du
réseau
Internet,
pas
plus
que
des
retards,
pertes
ou
avaries
résultant
des
services
postaux
et
de
gestion.
Article
7
:
Le
gagnant
ne
pourra
en
aucun
cas
obtenir
la
contre
‐
valeur
en
espèces
de
la
dotation
gagnée
ou
demander
son
échange
contre
d’autres
biens
ou
services.
La
Société
Organisatrice
décline
toutes
responsabilités
en
cas
d’incident
ou
d’accident
survenus
à
l’occasion
de
la
jouissance
des
dotations
gagnées.
Il
est
à
ce
titre
rappelé
que
la
Société
Organisatrice
n'est
pas
un
transporteur
ou
une
agence
de
voyage
et
ne
saurait
en
aucun
cas
être
responsable
à
ce
titre.
Si,
pour
une
raison
indépendante
de
la
volonté
de
la
Société
Organisatrice,
le
gagnant
ne
pouvait
bénéficier
de
sa
dotation,
cette
dernière
serait
définitivement
perdue
et
ne
sera
pas
réattribuée.
Il
ne
sera
attribué
qu’une
dotation
par
foyer
(même
nom,
même
adresse).
Les
participations
au
Jeu
seront
annulées
si
elles
sont
incomplètes,
erronées,
contrefaites
ou
réalisées
de
manière
contrevenant
au
présent
règlement.
Article
8
:
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
d’annuler,
de
reporter,
de
prolonger,
d’écourter
ou
de
modifier
partiellement
ou
en
totalité
le
Jeu
en
cas
de
force
majeure
ou
si
les
circonstances
l’exigent
sans
que
sa
responsabilité
ne
puisse
être
engagée
de
ce
fait.
Article
9
:
Start Marketing Services pour Elle & Vire
Le 03/01/2013
La
Société
Organisatrice
pourra
indiquer
les
prénoms,
villes
et
codes
postaux
des
gagnants
dans
toutes
manifestations
publicitaires
ou
promotionnelles
liées
au
Jeu,
en
France
métropolitaine
et
sur
Internet
sans
qu'ils
puissent
réclamer
une
rémunération,
un
droit
ou
un
avantage
quelconque
autre
que
l’attribution
de
REGLEMENT
COMPLET
DU
JEU
ELLE
&
VIRE
2013
Article
1
:
La
société
Elvir
SAS,
dont
le
siège
social
est
situé
50890
CONDÉ
‐
SUR
‐
VIRE,
immatriculée
au
RCS
de
Coutances
sous
le
numéro
RCS
389
297
664
ci
‐
après
(Ci
‐
après
la
"
Société
Organisatrice
"),
organise
du
25/02/2013
au
30/09/2013
inclus
un
jeu
type
"instants
gagnants",
accessible
sur
internet
à
l’adresse
suivante
:
www.elleetvire.com/normandie
.
(Ci
‐
après
le
"Jeu"
).
Article
2
:
Le
Jeu
est
ouvert
à
toute
personne
majeure,
résidant
en
France
Métropolitaine,
à
l'exclusion
des
personnels
de
la
Société
Organisatrice,
de
ses
filiales,
et
de
leur
famille,
ainsi
que
de
toute
personne
ayant
directement
ou
indirectement
participé
à
la
conception,
la
réalisation
ou
à
la
gestion
du
Jeu,
et
des
membres
de
leur
famille.
(Ci
‐
après
le(s)
"Participant(s)").
La
participation
au
Jeu
s’effectue
exclusivement
par
Internet.
Tout
envoi
de
participation
sur
papier
libre
ou
sous
toute
autre
forme
est
exclu.
Article
3
:
Le
Jeu
est
notamment
annoncé
sur
les
packs
de
Crème
Semi
‐
épaisse
Légère
de
Normandie
Elle
&
Vire
et
sur
le
site
www.elleetvire.com/normandie
.
Article
4
:
Pour
participer
au
Jeu,
il
suffit
de
:
-
se
connecter
sur
le
site
www.elleetvire.com/normandie
entre
le
25/02/2013
et
le
30/09/2013
minuit,
-
s’inscrire
sur
le
site
en
remplissant
le
bulletin
de
participation.
Cette
étape
nécessitera
que
le
Participant
dispose
du
code
unique
figurant
sur
les
stickers
de
promotion
apposés
sur
les
packs;
-
suivre
les
instructions
de
participation
indiquées
sur
le
site.
Le
Participant
saura
immédiatement
s’il
a
gagné
ou
non.
Une
participation
maximum
par
code
est
autorisée.
Les
codes
uniques
ne
sont
pas
cumulables,
et
ne
sont
valables
que
pour
le
Jeu.
Article
5
:
Les
instants
gagnants
ouverts
prédéterminés
sont
déposés
auprès
de
la
Selarl
AIX
‐
JUR'ISTRES,
Huissiers
de
Justice
associés
à
13100
AIX
‐
EN
‐
PROVENCE.
Si
la
validation
de
la
participation
est
enregistrée
(après
l’inscription
des
coordonnées
sur
le
site,
date
et
heures
enregistrées
sur
le
serveur
de
la
Société
Organisatrice
faisant
foi)
lors
d’un
instant
gagnant,
le
Participant
remporte
la
dotation
affectée
à
cet
instant
gagnant.
Si
aucun
Participant
ne
valide
sa
participation
lors
de
cet
instant
gagnant,
le
premier
Participant
ayant
validé
sa
participation
après
l’instant
gagnant
remporte
la
dotation
affectée
à
cet
instant
gagnant.
Dans
le
cas
où
aucune
participation
n’aurait
été
enregistrée
entre
deux
instants
gagnants,
la
dotation
du
premier
instant
gagnant
est
reportée
à
l’instant
gagnant
suivant.
Article
6
:
Dotations
mises
en
jeu
:
Start Marketing Services pour Elle & Vire
Le 03/01/2013
‐
3
week
‐
ends
pour
4
personnes
en
Normandie
d’une
valeur
unitaire
estimative
de
960
€
TTC
valables
jusqu’au
31/03/2014
comprenant
:
l’hébergement
pendant
2
nuits
pour
4
personnes
en
cabanes
dans
les
arbres,
ainsi
que
2
petits
‐
déjeuners
et
2
dîners
par
personne
(boissons
non
comprises
hors
cidre
biologique
de
la
ferme).
Le
transport
aller/retour
sera
remboursé
aux
frais
réels,
sur
justificatifs
et
dans
la
limite
de
200€/personne.
‐
7
week
‐
ends
pour
2
personnes
en
Normandie
d’une
valeur
unitaire
estimative
de
141,30
€
TTC
valables
du
1er
avril
2013
au
30
septembre
2013
et
du
1er
avril
2014
au
30
septembre
2014,
comprenant
:
l’hébergement
pendant
1
nuit
pour
2
personnes
en
Yourte,
1
petit
‐
déjeuner
par
personne
et
2
entrées
au
parc
zoologique
de
Cerza
à
Lisieux.
Le
transport
aller/retour
sera
remboursé
aux
frais
réels,
sur
justificatif
et
dans
la
limite
maximale
de
200€/personne.
‐
100
livres
de
recettes
normandes
d’une
valeur
unitaire
estimative
de
15,35
€
TTC.
Pour
les
week
‐
ends,
les
gagnants
recevront
sous
6
à
8
semaines
à
compter
de
l’annonce
de
leurs
gains
par
voie
postale
à
l’adresse
indiquée
au
moment
de
leur
inscription,
un
courrier
confirmant
leur
gain
et
leur
précisant
les
modalités
de
réservation
du
week
‐
end.
Ils
devront
alors
réserver
leur
week
‐
end
par
téléphone.
Les
gagnants
des
livres
recevront
leurs
dotations
sous
6
à
8
semaines
à
compter
de
l’annonce
de
leurs
gains
par
voie
postale
à
l’adresse
indiquée
au
moment
de
leur
inscription.
En
cas
de
force
majeure
ou
si
les
circonstances
l’exigent,
la
Société
Organisatrice
s'engage
à
remplacer
la
dotation
gagnée
par
une
dotation
de
nature
et
de
valeur
équivalente.
En
aucun
cas,
la
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
tenue
responsable
du
mauvais
fonctionnement
du
réseau
Internet,
pas
plus
que
des
retards,
pertes
ou
avaries
résultant
des
services
postaux
et
de
gestion.
Article
7
:
Le
gagnant
ne
pourra
en
aucun
cas
obtenir
la
contre
‐
valeur
en
espèces
de
la
dotation
gagnée
ou
demander
son
échange
contre
d’autres
biens
ou
services.
La
Société
Organisatrice
décline
toutes
responsabilités
en
cas
d’incident
ou
d’accident
survenus
à
l’occasion
de
la
jouissance
des
dotations
gagnées.
Il
est
à
ce
titre
rappelé
que
la
Société
Organisatrice
n'est
pas
un
transporteur
ou
une
agence
de
voyage
et
ne
saurait
en
aucun
cas
être
responsable
à
ce
titre.
Si,
pour
une
raison
indépendante
de
la
volonté
de
la
Société
Organisatrice,
le
gagnant
ne
pouvait
bénéficier
de
sa
dotation,
cette
dernière
serait
définitivement
perdue
et
ne
sera
pas
réattribuée.
Il
ne
sera
attribué
qu’une
dotation
par
foyer
(même
nom,
même
adresse).
Les
participations
au
Jeu
seront
annulées
si
elles
sont
incomplètes,
erronées,
contrefaites
ou
réalisées
de
manière
contrevenant
au
présent
règlement.
Article
8
:
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
d’annuler,
de
reporter,
de
prolonger,
d’écourter
ou
de
modifier
partiellement
ou
en
totalité
le
Jeu
en
cas
de
force
majeure
ou
si
les
circonstances
l’exigent
sans
que
sa
responsabilité
ne
puisse
être
engagée
de
ce
fait.
Article
9
:
Start Marketing Services pour Elle & Vire
Le 03/01/2013
La
Société
Organisatrice
pourra
indiquer
les
prénoms,
villes
et
codes
postaux
des
gagnants
dans
toutes
manifestations
publicitaires
ou
promotionnelles
liées
au
Jeu,
en
France
métropolitaine
et
sur
Internet
sans
qu'ils
puissent
réclamer
une
rémunération,
un
droit
ou
un
avantage
quelconque
autre
que
l’attribution
de
leur
dotation.
Article
10
:
En
cas
de
contestation
ou
de
réclamation,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
les
demandes
devront
être
transmises
à
la
Société
Organisatrice
avant
le
15/10/2013
(cachet
de
la
poste
faisant
foi),
à
l’adresse
du
jeu
:
GRAND
JEU
ELLE
ET
VIRE
–
2013
CUSTOM
SOLUTIONS
N°23609
A
l’attention
de
:
EMMANUELLE,
SERVICE
RECLAMATIONS
13102
ROUSSET
CEDEX
Article
11
:
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
procéder
à
toutes
vérifications
nécessaires
concernant
l’identité
et
le
domicile
des
Participants.
Toute
fausse
déclaration
entraîne
automatiquement
l’élimination
du
Participant.
Article
12
:
La
participation
à
ce
Jeu
implique
l’acceptation
pure
et
simple
du
présent
règlement
déposé
auprès
de
la
Selarl
AIX
‐
JUR'ISTRES,
Huissiers
de
Justice
associés
à
13100
AIX
‐
EN
‐
PROVENCE.
Le
règlement
est
disponible
sur
le
site
www.elleetvire.com/normandie
,
et
sur
simple
demande
à
l'adresse
du
Jeu.
Toutes
les
difficultés
pratiques
d’interprétation
ou
d’application
du
présent
règlement
seront
tranchées
souverainement
par
la
Société
Organisatrice.
Il
ne
sera
répondu
à
aucune
demande
téléphonique
ou
écrite
concernant
l’interprétation
et
l’application
du
présent
règlement,
le
mécanisme
et
les
modalités
du
Jeu
ou
encore
concernant
la
liste
des
gagnants.
Article
13
:
Conformément
à
la
Loi
informatique
et
Liberté
du
6
janvier
1978,
le
Jeu
pourra
donner
lieu
à
la
collecte
de
données
à
caractère
personnel,
qui
pourront
être
traitées
sur
support
papier
ou
de
façon
automatisée.
Ces
informations
sont
destinées
à
la
Société
Organisatrice
aux
seules
fins
du
jeu
et
sont
obligatoires
pour
l’attribution
des
dotations.
Ces
données
pourront
être
transférées
à
toute
société
en
charge
du
transport
et/ou
de
l'organisation
des
week
‐
ends.
Elles
pourront
également
être
communiquées,
sur
réquisition,
aux
autorités
judiciaires.
Les
Participants
disposent
d’un
droit
d’accès,
de
rectification
et
de
suppression
des
données
les
concernant
sur
simple
demande
écrite
adressée
à
Elle
&
Vire
‐
Service
consommateurs
:
Elle&Vire
produits
laitiers
‐
Elvir
SAS
‐
50890
Condé
Sur
Vire.
Article
14
:
Il
est
expressément
rappelé
que
l’Internet
n’est
pas
un
réseau
sécurisé.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
donc
être
tenue
responsable
de
dysfonctionnements
du
réseau
qui
empêcheraient
le
bon
déroulement
du
Jeu,
de
la
contamination
par
d’éventuels
virus
ou
de
l’intrusion
d’un
tiers
dans
le
système
du
terminal
des
Participants
et
décline
toute
responsabilité
quant
aux
conséquences
de
la
connexion
des
Participants
au
réseau
via
le
site
du
Jeu.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
davantage
être
tenue
responsable
au
cas
où
un
ou
plusieurs
Participants
ne
pourraient
se
connecter
au
site
du
jeu
ou
y
jouer
du
fait
de
tous
problèmes
ou
défauts
techniques
liés
notamment
à
l'encombrement
du
réseau.
Start Marketing Services pour Elle & Vire
Le 03/01/2013
Start Marketing Services pour Elle & Vire
Le 03/01/2013
L'utilisation
de
robots
ou
de
tout
autre
procédé
similaire
permettant
de
trouver
les
instants
gagnants
de
façon
mécanique
ou
autre
est
proscrite.
La
violation
de
cette
règle
entraîne
l'élimination
de
son
auteur,
pour
toutes
les
sessions
du
jeu.
A
tout
moment,
la
Société
Organisatrice
pourra,
sans
notification
préalable,
mettre
fin
à
la
participation
de
personnes
ayant
fraudé
ou
tenté
de
frauder.
Toute
décision
de
la
Société
Organisatrice
concernant
l'existence,
le
déroulement
et
l'achèvement
du
Jeu
est
souveraine
et
n'est
susceptible
d'aucun
recours.
La
Société
Organisatrice
pourra
annuler
tout
ou
partie
du
Jeu
s'il
apparaît
que
des
fraudes
sont
intervenues
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
notamment
de
manière
informatique,
dans
le
cadre
de
la
participation
au
Jeu
ou
de
la
détermination
des
gagnants.
Elle
se
réserve,
dans
cette
hypothèse,
le
droit
de
ne
pas
attribuer
les
dotations
aux
fraudeurs
et/ou
de
poursuivre
devant
les
juridictions
compétentes
les
auteurs
de
ces
fraudes
et
de
toutes
tentatives
de
détournement
du
présent
règlement.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
d’arrêter
ou
de
suspendre
le
Jeu
dans
tous
les
cas
où,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
le
système
informatique
attribuerait
des
dotations
non
prévues
au
présent
règlement.
Dans
ce
cas,
les
messages
ayant
informé
les
Participants
d’un
gain
seraient
considérés
comme
nuls
et
non
avenus.
En
aucun
cas
le
nombre
de
dotations
ne
pourra
excéder
celui
prévu
au
présent
règlement.
Plus
particulièrement,
la
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
tenue
responsable
d’un
quelconque
dommage
causé
aux
Participants,
à
leurs
équipements
informatiques
et
aux
données
qui
y
sont
stockées,
ainsi
que
des
conséquences
pouvant
en
découler
sur
leurs
activités
personnelles
ou
professionnelles.
Article
15
:
La
loi
applicable
au
présent
règlement
est
la
loi
française.
Tout
litige
né
à
l’occasion
du
Jeu
et
qui
ne
pourra
trouver
de
règlement
amiable,
sera
soumis
aux
tribunaux
compétents.