Règlement du « Jeu Tartines Sous la Couette » organisé du 09/09/2012 au 25/11/2012 par la société ELVIR SAS
Article 1 : Société organisatrice
La société ELVIR SAS, (ci-après « l’Organisateur »), Société au capital de 16 733 000 euros dont le siège social est situé2 Route Neuve à Condé Sur Vire (50890), immatriculée sous le numéro 389 297 664 – RCS COUTANCES, organise un jeu du 09/09/2012 au 25/11/2012 (ci-après, le « Jeu ») intitulé « Jeu Tartines Sous la Couette».
Le Jeu est accessible sur le site internet accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée du Jeu : http://www.tartinessouslacouette.fr. Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de l’Organisateur et des participants au Jeu (ci-après les « Participants »).
Article 2 : Conditions de participation
Le Jeu est soumis exclusivement au présent règlement. Le Jeu est ouvert à toute personne résidant dans l’une des villes suivantes : Paris, Lille, Lyon, Nantes et Bordeaux disposant d’une adresse email, remplissant les conditions de participation.
La participation se fait par voie électronique au moyen du formulaire d’inscription proposé sur le site.
Une seule participation est autorisée par foyer (même nom, même adresse) et par tirage au sort.
Le Participant doit remplir tous les champs lui permettant d’être contacté, et livré à domicile, en cas de gain en fournissant des informations exactes (adresse email, numéro de téléphone, civilité, nom, prénom, adresse postale, code d’accès immeuble, interphone, étage). Toute fraude avérée ou tentative de fraude d’un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois, sera sanctionnée par la nullité de la participation.
Article 3 : Modalité de participation
Afin que la participation soit validée par l’Organisateur, le Participant doit utiliser les étapes suivantes pour jouer sur la page du site internet http://www.tartinessouslacouette.fr :
Etape 1 : Se connecter sur la Page du site internet http://www.tartinessouslacouette.frArticle 4 : Dotation
Etape 2 : Se rendre dans l’onglet « Je Participe » et cliquer sur le bouton de cette page.
Etape 3 : Choisir la ville où l’on souhaite être livré parmi les 5 villes partenaires de l’opération (Paris, Lille, Lyon, Nantes et Bordeaux) ainsi que le dimanche parmi les 6 dates proposées par ville.
Etape 4 : Compléter obligatoirement les champs Civilité, Prénom, Nom, Adresse Email, Code Postal et Ville puis valider les conditions d’utilisation et valider sa participation.
Etape 5 : Le code Postal ainsi entré dans le formulaire déterminera l’éligibilité du Participant à pouvoir être tiré au sort pour recevoir son panier Petit Déjeuner à domicile.
Les renseignements demandés sont à la libre et unique appréciation de l’Organisateur, qui pourra modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment.
Pour participer à un tirage au sort, il faudra être inscrit au plus tard six jours avant le dimanche choisi conformément à l’Etape 3. En cas d’inscription ultérieure, le Participant participera au tirage au sort suivant s’il en reste encore un. Les tirages au sort auront lieu 5 jours avant chaque dimanche de Jeu, listés à l’article 5 ci-dessous.
La dotation du Jeu est composée d’un panier Petit Déjeuner, spécifique à chaque ville partenaire de l’opération, à savoir : Paris, Lille, Lyon, Nantes et Bordeaux.
Chaque tirage au sort attribuera 20 paniers petit déjeuner d’une valeur commerciale de 89 euros.
Le Parisien
1 barquette 250gr Le Beurre Tendre « doux »
1 barquette 250gr Le Beurre Tendre « sel de Guérande »
4 mini baguettes (2 mini baguettes classiques et 2 mini baguettes spéciales) du MOF boulanger Anis Bouabsa
1 pot de confiture 250gr « Pêche de Vigne » de Nathalie Macker
1 pot de miel 250gr « Toutes Fleurs » de René Vicogne
1 bouteille de « jus de pomme » 1L de Michel Biberon
4 sachets individuels de thé Betjeman&Barton (2 Pouchkine, 2 Breakfast Royal)
1 sachet de café équitable moulu Lobodis
4 sachets individuels de sucre roux Lobodis
Le Lillois
1 barquette 250gr Le Beurre Tendre « doux »
1 barquette 250gr Le Beurre Tendre « sel de Guérande »
4 mini baguettes (2 mini baguettes classiques et 2 mini baguettes spéciales) du MOF boulanger Pascal Tepper
1 pot de confiture 250gr « Fruits Rouges » de Marie-Anne Hemelsdael
1 pot de miel 250gr « Acacia » de Richard Candaes
1 bouteille de « jus de pomme » 1L de Fanny et Jean-Philippe Podevin
4 sachets individuels de thé Betjeman&Barton (2 Pouchkine, 2 Breakfast Royal)
1 sachet de café équitable moulu Lobodis
4 sachets individuels de sucre roux Lobodis
Le Nantais
1 barquette 250gr Le Beurre Tendre « doux »
1 barquette 250gr Le Beurre Tendre « sel de Guérande »
4 mini baguettes (2 mini baguettes classiques et 2 mini baguettes spéciales) de l’artisan boulanger Jean-François Bossard
1 pot de confiture 220gr « Quatuor de Fruits Rouge » d’Isabelle Clérot
1 pot de miel 125gr « Miel à la Fleur de Sel de Guérande » d’Alain Rey
2 bouteilles de « jus de Kiwi » 50cl de Benoit Lopes et Alexandre Besseas
4 sachets individuels de thé Betjeman&Barton (2 Pouchkine, 2 Breakfast Royal)
1 sachet de café équitable moulu Lobodis
4 sachets individuels de sucre roux Lobodis
Le Lyonnais
1 barquette 250gr Le Beurre Tendre « doux »
1 barquette 250gr Le Beurre Tendre « sel de Guérande »
4 mini baguettes (2 mini baguettes classiques et 2 mini baguettes spéciales) de l’artisan boulanger Julien Lafay
1 pot de confiture 250gr « Fraises-Framboises » de Brigitte Porte
1 pot de miel 250gr « Acacia » de Gilles Deshors, Frédéric Dugat et Pierrick Laforge
1 bouteille de « jus de pommes » 1L de Philippe Crozier
4 sachets individuels de thé Betjeman&Barton (2 Pouchkine, 2 Breakfast Royal)
1 sachet de café équitable moulu Lobodis
4 sachets individuels de sucre roux Lobodis
Le Bordelais
1 barquette 250gr Le Beurre Tendre « doux »
1 barquette 250gr Le Beurre Tendre « sel de Guérande »
4 mini baguettes (2 mini baguettes classiques et 2 mini baguettes spéciales) de l’artisan boulanger Laurent Lachenal
1 pot de confiture 250gr « Abricot-Vanille » de Denis Morlans
1 pot de miel 250gr « de Bourdaine » de Dominique Pellet
1 bouteille de « jus de raisins » 1L de Sylvie et Alain Darroman
4 sachets individuels de thé Betjeman&Barton (2 Pouchkine, 2 Breakfast Royal)
1 sachet de café équitable moulu Lobodis
4 sachets individuels de sucre roux Lobodis
Ces paniers Petit Déjeuner pourront, selon la saisonnalité, l’approvisionnement des artisans partenaires de l’opération différer, non dans leur quantité, mais dans leur contenu.
Article 5 : Désignation des gagnants et envoi des lots
Les gagnants seront désignés par un tirage au sort informatique parmi les Participants éligibles sur les villes de Paris, Lille, Lyon, Nantes et Bordeaux. Il sera effectué 5 jours avant chaque dimanche de l’opération (cf : calendrier ci-dessous).
Dimanche
PARIS
LILLE
LYON
NANTES
BORDEAUX
09/09/2012
x
x
x
16/09/2012
x
x
23/09/2012
x
x
x
30/09/2012
x
x
07/10/2012
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x
14/10/2012
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x
21/10/2012
x
x
x
28/10/2012
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04/11/2012
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11/11/2012
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18/11/2012
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x
25/11/2012
x
x
Les gagnants du Jeu seront avisés personnellement par l’Organisateur par e-mail (le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d’adresses e-mail).
Chaque panier petit-déjeuner est non commercialisable et ne peut pas être attribué ou cédé à un ou des tiers. Il ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou à son remplacement. Pour bénéficier de son panier petit-déjeuner, le gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse.
A la confirmation du tirage au sort pour le gagnant, l’Organisateur lui adressera son gain : le Panier Petit Déjeuner Tartines Sous la Couette, le dimanche pour lequel le Participant a joué et pour lequel il a été tiré au sort, parmi la liste des dimanches proposés dans sa ville (cf : tableau ci-dessus).
Article 6 : Responsabilités
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
L’Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où la page www.tartinessouslacouette.fr serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé, pour quelque raison que ce soit, ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui lui serait imputable ou non. Seuls les gagnants effectivement tirés au sort pourront prétendre à recevoir le panier petit-déjeuner qui leur a été attribué.
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des paniers Petit Déjeuner effectivement et valablement gagnés, c’est-à-dire attribués lors du tirage au sort, le dimanche sélectionné par le Participant gagnant, parmi les dimanches listés dans le calendrier du Jeu Concours et parmi les villes de Paris, Lille, Lyon, Nantes et Bordeaux. Les Paniers Petit Déjeuner seront délivrés chaque dimanche gagnant entre 9h00 et 11h30 le matin, sans qu’un horaire précis de livraison soit confirmé au Participant, qui devra être présent entre 9h00 et 11h30 pour recevoir son gain.
En tout état de cause, l’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute inexécution des obligations pesant sur lui par application du présent règlement qui serait imputable soit au fait du Participant, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des obligations résultant du présent règlement, soit à un cas de force majeure. A ce titre, il est expressément rappelé qu’il est de la seule responsabilité du Participant de s’assurer que les informations qu’il fournit lors de sa participation, notamment ses coordonnées, sont correctes et sincères, et qu’elles lui permettront de participer au Jeu et, le cas échéant, de bénéficier du panier Petit Déjeuner qu’il aurait gagné.
La participation au Jeu implique une attitude loyale, dans le respect du présent règlement. L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier et/ou de ne pas attribuer les paniers petit-déjeuner aux Participants ayant méconnu les dispositions du présent règlement, notamment par fraude, voire, d’engager des poursuites contre eux devant les juridictions compétentes.
L’Organisateur rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site du jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu où à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l’encombrement du réseau.
L’Organisateur se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d’un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
Article 7 : Informations personnelles
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées par l’Organisateur, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le traitement de ces informations lui permet de gérer la participation des Participants, et notamment de leur envoyer à l’adresse électronique qu’ils fournissent un courrier électronique les informant le cas échéant sur leur gain.
Ces informations ne seront en aucun cas utilisées à des fins de prospection commerciale par la société ELVIR SAS.
Article 8 : Règlement
Le présent règlement est déposé à la SCP DARRICAU PECASTAING, Huissiers de Justice associés, 4 place Constantin Pecqueur, 75 018 Paris.
Le présent règlement est mis à disposition des participants à titre gratuit et en intégralité sur le site www.tartinessouslacouette.fr et pourra être, à titre gratuit, adressé par e-mail sur simple demande. Aucune demande d’envoi postal ne sera prise en compte.
Il sera déposé à réception.
Article 9 : Droits de propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le présent jeu mais aussi du présent règlement sont strictement interdites.
