Règlement
ARTICLE 1 : RAISON SOCIALE
La société ELVIR SAS, au capital social de 16 733 000 €, dont le siège social est situé à Condé sur Vire, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances sous le n° 389 297 664, ci-après désignée la « Société Organisatrice », organise du 01/03/2012 au 31/08/2012 une opération intitulée : « Envie de gourmandise : 1 an de desserts à gagner » ci-après désignée "l'Opération".
ARTICLE 2 : DROIT DE PARTICIPATION
L’Opération est ouverte à toute personne physique résidant en France Métropolitaine (Corse comprise). La participation à l’Opération implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite, etc.) ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
La Société Organisatrice attire l'attention sur le fait que toute personne mineure ou incapable majeure participant à l’Opération est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s)légaux. La Société Organisatrice pourra demander à tout participant mineur ou incapable majeur de justifier de cette autorisation et, dans le cas contraire, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
ARTICLE 3 : COMMENT PARTICIPER / DEROULEMENT DE L’OPERATION
La participation à l’Opération est gratuite. La participation à l’Opération s’effectue exclusivement sur le site www.enviedegourmandise.fr .
Cette adresse internet est véhiculée via frontons et leaflets porteurs de l’Opération dans les magasins participants ainsi que sur le site www.elle-et-vire.com .
L’opération comportera deux jeux :
1 – Jeu n°1 « Gagnez 1 an de desserts » : L’internaute peut participer à l’élection de la présentation du dessert le plus gourmand en proposant une photo selon les critères définis sur le site et sur le présent règlement.
Pour participer, il suffit de se connecter directement sur Internet à l'adresse www.enviedegourmandise.fr ; ou de cliquer sur l’encart promotionnel du jeu « 1 an de desserts à gagner » de la page d’accueil du site www.elle-et-vire.com, puis :
1) Cliquer sur le bouton « Je participe »
2) Remplir ensuite un formulaire de participation en saisissant les champs suivants : pseudo, civilité, nom, prénom, email, date de naissance, nom de la recette, description de la photo. Tous ces champs doivent être obligatoirement complétés. Il est impératif, sous peine d'élimination, que le Siphon « La crème Fouettée » ELLE & VIRE Entière ou Légère soit présent sur la photo.
3) Accepter le règlement de l’Opération
4) Cliquer sur le bouton « proposer mon dessert » qui confirmera la participation
La participation est limitée à une (1) par foyer (même nom, même prénom, même adresse, même adresse email) définie par son adresse email pendant toute la durée de l’Opération.
La participation à ce concours s’effectue exclusivement par Internet. Toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue.
Les photos doivent impérativement répondre aux critères suivants : 320x240 pixels minimum et peser 2 Mo (2 Méga Octets) maximum. Format : JPG ou PNG.
Les règles éditoriales de la recette précisées sur le site www.enviedegourmandise.fr devront être respectées.
En cas d’interruption de la connexion à Internet durant le déroulement de ces opérations le participant devra réitérer l’ensemble du processus.
La participation à cette opération s’effectue exclusivement par Internet. Toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue.
Chaque participant pourra déposer 1 (une) seule présentation de dessert pendant toute la période du jeu.
A défaut de respect de ces conditions générales, la Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure toute demande de participation.
Tout contenu jugé incohérent, illicite, ou ne respectant pas les règles figurant au présent règlement pourra être supprimé par la Société Organisatrice et aura dans tous les cas pour conséquence la nullité de participation. Compte tenu de cette modération, la publication de la recette sur le site internet ne sera pas immédiate (en tout état de cause elle pourra être discrétionnairement refusée par la Société Organisatrice).
Les internautes pourront voter pour les présentations (photos) publiées sur le site.
Sur la base du vote des internautes, un classement sera établi par la Société Organisatrice pour désigner le gagnant, à savoir le participant qui aura obtenu le plus de votes.
Un jury composé de membres de la Société Organisatrice départagera les participants en cas de votes ex aequo, afin de désigner le gagnant.
Après confirmation des coordonnées du gagnant, celui-ci recevra la dotation dans un délai de 6 semaines environ par courrier recommandé avec accusé de réception.
Chaque participant à ce jeu garantit être l’auteur de la photo et avoir l’autorisation de la publier sur les sites internet www.elle-et-vire.com, www.enviedegourmandise.fr. Il garantit également la Société Organisatrice contre tout recours qui pourrait être intenté à son encontre à l’occasion de la diffusion de la photo lors de sa diffusion sur les sites Internet www.elle-et-vire.com, www.enviedegourmandise.fr. Il accepte que son nom soit associé à la photo lors de sa diffusion sur les sites Internet www.elle-et-vire.com, www.enviedegourmandise.fr, notamment en cas d’infraction du droit des tiers.
Il est donc expressément convenu que, par sa participation, l’auteur de la photo cède à la Société Organisatrice les droits suivants, pour une durée de 1 an, dans le monde entier et sur tout support, et notamment sur les sites internet www.elle-et-vire.com et www.enviedegourmandise.fr :
- Le droit de représentation et de reproduction de la photo correspondante et toute donnée communiquée lors de son inscription (notamment ses nom et prénom associés à la photo).
- Le droit d’adaptation de la photo mise en ligne. Ainsi, la Société Organisatrice est autorisée à couper, teinter, retoucher, réduire, agrandir, amplifier, diminuer, tout ou partie de la photo, et/ou modifier la présentation proposée (forme, rédaction, orthographe, présentation, …), mais également à procéder à toute adjonction, suppression, ou modification qu’elle jugerait utile.
Le participant autorise la Société Organisatrice à exploiter les droits de représentation, d’adaptation et de transformation sur ses sites internet www.elle-et-vire.com, www.enviedegourmandise.fr
2 – Jeu n° 2 « Votez et gagnez 50 gaufriers MAGICLEAN Tefal ». L’internaute peut voter pour élire la meilleure présentation (photo) selon les critères du jeu et tenter de gagner l’un des 50 gaufriers MAGICLEAN Tefal mis en jeu.
Pour jouer, les internautes devront se connecter sur www.enviedegourmandise.fr entre le 01/03/2012 00h01 min et le 31/08/2012 23h59 min inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi). Ils devront ensuite se rendre sur l’espace « Gagner 1 an de desserts » pour participer à l’élection de la meilleure présentation (photo). L’inscription en tant que participant entraînera l’inscription automatique à un tirage au sort mettant en jeu 50 gaufriers MAGICLEAN Téfal.
Chaque participant ne pourra voter qu’une fois, et pour une seule présentation (photo), par jour.
Le tirage au sort sera effectué par huissier de justice au plus tard le 15/09/2012 et déterminera les 50 gagnants d’un gaufrier MAGICLEAN Tefal. Les gagnants recevront leur dotation dans un délai de 6 semaines environ par colis remis contre signature à l’adresse postale indiqué lors de leur inscription.
Chaque participant n’est autorisé à ouvrir qu’un seul compte. Il est interdit de jouer à partir de plusieurs adresses email ou à partir du compte d’un tiers.
La Société Organisatrice pourra annuler, interrompre ou suspendre tout ou partie du concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, par exemple en cas de perturbation due à un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue du fait de fraudes éventuellement commises. La Société Organisatrice pourra annuler toute participation et/ou vote non conforme au présent règlement, et plus particulièrement, tous ceux résultant de l'intervention d'automates d'appel, ou du recours à des adresses éphémères ou plus généralement, ne respectant pas la lettre ou l'esprit du présent règlement.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 4 - NON VALIDITÉ DE LA PARTICIPATION
La participation à l’Opération sera invalide et annulée en cas de non-respect d’une quelconque des dispositions du présent règlement, des lois et règlement en vigueur, et notamment si :
• les indications d'identité et/ou d'adresse sont erronées, fausses ou envoyées à une mauvaise adresse électronique ;
• la réception électronique des éléments de participations est postérieure à la date de validité, la datation et l'heure électronique de réception faisant foi.
• la photo postée contient des éléments n’ayant pas de rapport avec l’objet du lieu
Dans ce cas la dotation pourra être attribuée au participant :
• classé immédiatement après lui pour le cas du jeu n°1 « Gagnez 1 an de desserts »
• tiré au sort ultérieurement pour le jeu n°2 « Votez et gagnez 50 gaufriers MAGICLEAN Téfal »
ARTICLE 5 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les connexions Internet seront remboursées à tout participant titulaire d’un forfait payable au temps consommé, sur la base d’un temps de connexion de 5 minutes (soit une base forfaitaire de 0,60€) sur simple demande écrite à l’adresse de l’Opération avant le 31/08/2012 (cachet de la Poste faisant foi).
1 an de desserts - Opération N°2762 - Aix en Provence 13 766 Cedex 3
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le participant de se connecter au site Internet et de participer à l’Opération ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Il sera remboursé 2 connexions maximum par participant (même nom, même adresse postale et même adresse électronique) sur toute la durée de l’Opération.
L’ensemble des demandes de remboursement doit être envoyé en un seul envoi. Si plusieurs demandes sont effectuées, seule la première sera prise en compte.
Le participant devra envoyer impérativement un relevé bancaire (IBAN-BIC) accompagné de la dernière facture de l’Opérateur téléphonique prouvant que la connexion n’est pas incluse dans un forfait (connexion gratuite ou forfaitaire) et préciser son adresse e-mail.
Les frais d’affranchissement pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite, conjointe à la demande de remboursement s’il y a, à l’adresse de l’opération précisée à la fin du présent règlement. Un seul remboursement des frais d’affranchissement par participant pendant toute la durée du jeu-concours.
En cas de litige, des justificatifs pourront être demandés.
ARTICLE 6 : OBTENTION DU REGLEMENT
Le règlement complet de l’Opération « Envie de Gourmandise : 1 an de desserts à gagner » est déposé chez Maître Bianchi, Huissier de Justice à Aix-en-Provence, Impasse Grassi – Immeuble « Le Grassi » 13100 Aix en Provence.
La participation à l’Opération implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite, en indiquant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) avant le 31/08/2012 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : 1 an de desserts – Opération N°2762 - Aix en Provence 13 766 Cedex 3. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur (base 20 g) sur demande écrite conjointe. Une seule demande de remboursement de règlement par participant inscrit au jeu-concours sera prise en compte. Le règlement complet peut également être consulté en ligne sur le site www.enviedegourmandise.fr.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier à tout moment le présent règlement sous la forme d’un avenant.
Aucune contestation ni réclamation intervenant plus de 1 mois après la clôture de l’Opération ne pourra être admise. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités et mécanismes de l’Opération ou la liste des gagnants.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, écourter, proroger, reporter le présent Jeu-Concours ou de l’annuler à tout moment si les circonstances l‘exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Tout litige concernant l’interprétation du présent règlement sera tranché souverainement par la Société Organisatrice.
En cas de litige survenant à l’occasion de l’exécution du présent règlement, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable.
En cas de divergence accidentelle entre ce règlement complet et les supports de l’Opération, il est expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet en ligne sur www.enviedegourmandise.fr qui primeront.
ARTICLE 7 : DOTATIONS
- Pour le jeu n°1 « Gagner 1 an de desserts » :
- 1 lot composé de 120 bons d’achat d’une valeur unitaire de 10€ TTC valables jusqu’au 30 novembre 2013 à valoir sur tous les produits des rayons fruits, glaces, pâtisseries traditionnelles, desserts ultra-frais, aide à la pâtisserie, préparation pour desserts vendus en Grandes et Moyennes surfaces en France Métropolitaine soit un total de 1 200€ TTC. Aucun remboursement de ces bons d’achats en monnaie ne sera accepté en caisse. Aucune monnaie ne sera rendue en caisse si le montant d’achat des produits est inférieur à 10€ TTC.
- Pour le jeu n°2 « Votez et gagnez 50 gaufriers MAGICLEAN Tefal »
En cas d’indisponibilité de la dotation initialement prévue, ou d’évènement empêchant la fourniture de la dotation, la Société Organisatrice sera libre de lui substituer une dotation d’une valeur similaire et de caractéristiques proches...
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à vérifier leur identité et leur domicile, notamment en utilisant les données transmises lors de l’inscription à l’Opération. Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de l’inscription du participant, la Société Organisatrice n’est pas tenue de faire parvenir un quelconque prix au participant si celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de son inscription ou s’il ne s’est pas conformé au présent règlement.
Dans le cas où le gagnant serait un incapable ou un mineur, la dotation serait remise à ses tuteurs légaux, sous réserve de la justification de cette qualité.
Les lots visés ci-dessus ne peuvent être revendus ou cédés. Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre un autre lot, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement partiel ou total. Les dotations sont non rétroactives.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou du fait des gagnants, les dotations ne pouvaient pas être remises à un ou plusieurs d’entre eux.
Dans cette hypothèse, les gagnants perdraient leur droit à leur dotation.
Les gagnants renoncent à réclamer à la Société Organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
ARTICLE 8 : INCIDENTS DE CONNEXION
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit des dysfonctionnements liés aux connexions Internet pendant la participation à l’Opération, ni du report et/ou annulation et/ou modification de l'Opération pour des raisons indépendantes de sa volonté. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable des retards ou erreurs de transmission de courrier électronique indépendants de sa volonté et décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l'ordinateur ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur (plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale), de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.enviedegourmandise.fr du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou d’une absence de disponibilité des informations sur leur site.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d’un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
ARTICLE 9 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Des données personnelles seront collectées dans le cadre de la présente Opération, ce que les participants acceptent expressément. Les informations personnelles requises sur le site Internet devront être fournies à la Société Organisatrice. A défaut de fournir lesdites informations, la participation à l’Opération ne sera pas possible. A partir des données collectées, un fichier sera constitué par la Société Organisatrice pour la gestion de l’Opération. Ces données peuvent être communiquées à des tiers partenaires et vous pouvez, le cas échéant, être amené à recevoir des offres commerciales ou non. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'écrire à l'éditeur du site en indiquant vos noms, prénoms, adresse, adresse e-mail afin qu'il puisse faire le nécessaire dans les meilleurs délais.
Ces données personnelles seront traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant en écrivant à l'adresse de l’Opération :
1 an de desserts - Opération N°2762 - Aix en Provence 13 766 Cedex 3
