Règlement du jeu-concours Elle & Vire n°136602 Lot principal gagné : 30 paquets Francine "Mes crêpes au Sarrasin" avec 1 carnet de recettes "Cuisines en fête", 120 carnets de recettes.

Règlement du jeu « Jeu-concours Cuisines en fête – septembre 2011!»

Article I : Organisation

La société Elle & Vire SAS au capital de 16.733.000 euros, immatriculée au RCS de Coutances sous le
numéro 389 297 664, ayant son siège social 50890 Condé-sur-Vire, organise du 09/09/2011 au
25/09/2011 minuit, un tirage au sort gratuit et sans obligation d'achat, intitulé « 30 produits « Mes
crêpes au Sarrasin » et 150 carnets de recettes Cuisines en fête ! » (Ci-après le « Jeu »).

Article II : Participation

La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine
(à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses
sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion
à Internet et d'une adresse email valide.

Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du
représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.

La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudos, avec plusieurs adresses e-mail ou pour le compte d’autres participants.

Enfin, une seule participation est possible pour chaque adresse email.

Article III : Modalités

Pour participer au Jeu, les participants doivent :
- se connecter au site www.elle-et-vire.com, se rendre sur la page « Jeux-concours »
spécifique : www.elleetvire.com/jeuxconcours)
- obligatoirement indiquer leur Civilité, Nom, Prénom, Adresse email dans les champs
concernés
- indiquer leur N°, Rue, Code Postal, Ville et Pays dans les champs concernés
- répondre aux 3 questions suivantes :
o 1- Qu’est ce que « Cuisines en Fête » ?

a) La fête des pâtisseries ?

b) La fête des produits végétariens ?

c) La fête du fait maison ?
o 2 - La gamme « Les Inratables » de Francine est composée de

5 produits ?

7 produits ?

6 produits ?
o 3 - Pour réaliser un Crumble bananes, abricot et raisins secs pour 4 personnes, il
faut :

50g de Le Beurre Tendre d’Elle & Vire

20g de Le Beurre Tendre d’Elle & Vire

10g de le Beurre Tendre d’Elle & Vire

Les participants garantissent avoir préalablement lu et accepté le règlement du jeu avant de valider
leur participation.
Afin de déterminer les gagnants, il sera procédé, dans la semaine suivant la date de fin du jeu, à un
tirage au sort parmi l’ensemble des personnes ayant participé.

Article IV : Dotation

Seront attribués pendant toute la durée du Jeu :
- Du 1er
au 30ème
prix : 1 paquet de « Mes crêpes au Sarrasin » + 1 carnet de recettes
« Cuisines en fête » fournis par Francine et Elle & Vire SAS
- Du 31ème
au 150ème
1 carnet de recettes « Cuisines en fête » fournis par Francine et Elle &
Vire SAS

Les gagnants recevront leur prix dans les 4 semaines maximum suivant l’opération. Les frais
d’expédition sont inclus dans la dotation et pris en charge par la société Elle&Vire SAS.

Article V : Désignation des gagnants

Les gagnants du jeu seront ceux qui auront été tirés au sort parmi les personnes ayant participé au
jeu en remplissant leur adresse email.
Il ne sera attribué qu’un lot par participant.
Les gagnants seront informés par la société Elle & Vire des résultats par e-mail.
Ils devront alors renvoyer un e-mail de confirmation de leur gain et fournir leur adresse de
destination à Elle & Vire pour réception du gain ; dans le cas où ils n’ont pas préalablement renseigné
leur adresse dans le champ concerné du formulaire de participation.
Sans réponse de leur part dans un délai de 30 jours à partir de l’envoi de l’e-mail par Elle & Vire, les
gagnants seront disqualifiés et leur prix sera perdu et attribué à un autre participant désigné à titre
subsidiaire lors du tirage au sort.

Les gagnants à titre subsidiaire seront alors informés de leur gain suivant les mêmes modalités.
Les lots ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de
quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Ils ne peuvent être remplacés par un autre lot à la
demande des gagnants.

Toutefois, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société Elle & Vire se réserve le
droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente sans que sa responsabilité
puisse être engagée de ce fait.

La société organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant
l'identité des participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies dans le
formulaire d'identification.
Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses, incomplètes ou ne respectant pas les
conditions du présent règlement entraînent la nullité de l'ensemble des participations du gagnant.

Article VI : Dépôt légal

Le règlement est déposé en l’Etude de Maître Vivianne Nakache Huissier de Justice à Paris 1er
, 20
Quai de la Mégisserie.

Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le
respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site.

Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du
simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.

Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.

Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier
avant la date de clôture du jeu, à l'adresse suivante :

Elle&Vire Jeu-concours « Cuisines en fête »
5 rue Chantecoq
92 800 Puteaux
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu.

Article VII : Remboursement des frais de jeu

Les frais de connexion au site www.elleetvire.com déboursés par le joueur pour participer au Jeu
seront remboursés sur simple demande écrite adressée à l'adresse du Jeu (Elle&Vire Jeu-concours «
Cuisines en fête » 5 rue Chantecoq 92 800 Puteaux) sur la base forfaitaire de 0,26 euros TTC
correspondant à 3 minutes de connexion dans la limite d'une demande de remboursement par
joueur inscrit au Jeu.
La demande de remboursement des frais de connexion pour participer au Jeu doit être adressée au
plus tard dans les 7 jours suivants sa participation au jeu et avant le 2 octobre 2011 minuit, le cachet
de la poste faisant foi, et fera elle-même l’objet d’un remboursement au tarif lent en vigueur sur la
base de 20 g poids total du courrier soit 0,58 euros.

Les frais d'affranchissements et les frais de connexion au site www.elleetvire.com, déboursés par
tout participant pour obtenir le règlement complet du jeu concours seront remboursés sur simple
demande écrite à l'adresse suivante : Elle&Vire Jeu-concours « Cuisines en fête » 5 rue Chantecoq 92
800 Puteaux, selon les modalités ci-après :
- Pour les frais d'affranchissements : ils seront remboursés au tarif lent en vigueur sur la base
forfaitaire de 20 g poids total du courrier, soit 0,58 euros dans la limite d’une demande de
remboursement par participant, étant précisé qu'il ne pourra être accordé qu'un seul
remboursement par foyer (même nom, mêmes coordonnées postales), pendant toute la
durée du Jeu, et uniquement dans le cadre du Jeu.
- Pour les frais de connexion pour la consultation du présent règlement : remboursement sur
la base forfaitaire de 0,26 euros TTC correspondant à 3 minutes de connexion dans la limite
d'une connexion par participant, étant précisé qu'il ne pourra être accordé qu'un seul
remboursement par foyer (même nom, mêmes coordonnées postales), pendant toute la
durée du Jeu, et uniquement dans le cadre du Jeu.

En tout état de cause, une seule demande de remboursement des frais déboursés pour obtenir le
règlement complet quelque soit le mode utilisé (envoi postal ou connexion) sera accordée par
participant, étant précisé qu'il ne pourra être accordé qu'un seul remboursement par foyer (même
nom, mêmes coordonnées postales), pendant toute la durée du jeu concours et uniquement dans le
cadre du Jeu.

La demande de remboursement des frais d'affranchissements et des frais de connexion pour la
consultation du présent règlement doivent être adressées au plus tard dans les 7 jours suivants sa
participation au jeu et avant le 2 octobre 2011 minuit, le cachet de la poste faisant foi, et feront elles-
mêmes l’objet d’un remboursement au tarif lent en vigueur sur la base de 20 g poids total du
courrier, soit 0,58 euros.
Pour obtenir son remboursement, le participant devra :
- indiquer sur papier libre, de façon claire et lisible, l'objet de sa demande de remboursement,
ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) et la date et l’heure de sa
connexion au site www.elleetvire.com , le cas échéant,
- joindre à sa demande écrite, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion en les
soulignant.
Si le participant accède au règlement du jeu concours à partir d'un modem et au moyen
d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et
uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications. En
revanche, les participants utilisant une connexion Internet illimitée de type forfaitaire (ADSL,
câble, liaisons spécialisées & hellip) ne pourront obtenir le remboursement de leur temps de
connexion Internet selon les modalités précitées, la connexion pour consulter le règlement
du jeu concours ne générant aucun versement financier à leur charge,
- joindre un RIB ou un RIP complet,
- envoyer le tout, sous pli suffisamment affranchi, à l'adresse suivante : Elle&Vire Jeu-concours
« Cuisines en fête » 5 rue Chantecoq 92 800 Puteaux, avant le 02/10/2011 minuit, le cachet
de la poste faisant foi.

Article VIII : Connexion et utilisation

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.

La société Elle & Vire décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des
serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des
formulaires à une adresse erronée ou incomplète

La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans
tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations
non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un
gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra
excéder celui prévu au présent règlement.

Article IX : Litiges et responsabilités

La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou
inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
La société Elle & Vire tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord
avec ….
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des
gagnants.

En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception
dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. La société Elle & Vire se réserve le droit, si les circonstances l'exigent d’écourter, de prolonger, de
modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.

Article X : Remises de lots

Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent La société Elle & Vire à utiliser leurs nom,
prénom, ville de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans
que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.

La société Elle & Vire ne saurait être tenue pour responsable ni des retards, pertes, avaries, manque
de lisibilité des cachets du fait des services postaux, ni d’une éventuelle dégradation ou détérioration
du produit, intervenus lors de la livraison. Les dotations qui ne pourront êtres distribuées pour des
raisons indépendantes de la volonté de la société organisatrice seront perdues pour leurs
bénéficiaires et ne seront pas réattribuées.

Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus
pour le participant et demeureront acquis à la société Elle & Vire.

Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un
préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.

Article XI: Convention de Preuve

Il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la société Elle & Vire ont force
probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites
informations relatif au jeu.

Article XII: Loi applicable

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Article XIII: Informatique et Libertés

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à
la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au Jeu, ainsi que leur
représentant légal s’ils sont mineurs ou les contacts dont ils ont renseigné l’adresse e-mail, disposent
d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des données les concernant.

Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à La société Elle & Vire.
Elle & Vire pourra être amenée à communiquer ces informations à ses partenaires, si le participant a
donné son accord.