Règlement du jeu-concours Elle & Vire n°120285 Lot principal gagné : 100 lots de 2 minis cocottes (20 euros).

Règlement de jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé © http://www.reglement.net .

Règlement du jeu "Elle & Vire –100 lots de 2 mini-cocottes à gagner!»


Article I : Organisation

La société Elle & Vire SAS au capital de 16.733.000 euros, immatriculée au RCS de Coutances
sous le numéro 389 297 664, ayant son siège social 50890 Condé-sur-Vire, organise un tirage au
sort gratuit et sans obligation d’achat intitulé " Elle & Vire – 100 lots de 2 mini-cocottes à gagner !"
(Ci-après le « Jeu »), du 19/12/2010 au 31/05/2011 minuit.


Article II : Participation

La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine
(à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses
sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une
connexion à Internet et d'une adresse email valide.

Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du
représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.

La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudos, avec plusieurs adresses e-mail ou pour le compte d’autres participants.

Enfin, une seule participation est possible pour chaque adresse email.


Article III : Modalités

Pour participer au Jeu, les participants doivent :

- se connecter au site www.elle-et-vire.com, se rendre sur la page de présentation des cocottes
(URL spécifique : www.elleetvire.com/minicocottes) puis sur la page dédiée à la commande
des cocottes et au jeu

- indiquer leur Nom, Prénom, Email dans les champs concernés
- répondre à la question " la préparation pour crème brûlée permet de régaler :
- 1 gourmand ?
- 2 gourmands ?
- 3 gourmands ?
- 4 gourmands ?

Les participants garantissent avoir préalablement lu et accepté le règlement du jeu avant de valider
leur participation.

Afin de déterminer les gagnants, il sera procédé, dans le mois suivant la date de fin du jeu, à un
tirage au sort parmi l’ensemble des personnes ayant participé.


Article IV : Dotation

Seront attribués pendant toute la durée du Jeu :
Du 1er
au 100ème
prix : 1 lot de 2 mini cocottes, d’une valeur de 20€ (prix de vente public TTC),
achetés et fournis par Elle&Vire SAS.
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Les gagnants recevront leur prix dans les 12 semaines maximum suivant l’opération. Les frais
d’expédition sont inclus dans la dotation et pris en charge par la société Elle&Vire SAS.
Article V : Désignation des gagnants

Les gagnants du jeu seront ceux qui auront été tirés au sort parmi les personnes ayant participé au
jeu en remplissant leur adresse email.

Il ne sera attribué qu’un lot par participant.

Les gagnants seront informés par la société Elle & Vire des résultats par e-mail.

Ils devront alors renvoyer un e-mail de confirmation de leur gain et fournir leur adresse de
destination à Elle & Vire pour réception du gain.

Sans réponse de leur part dans un délai de 30 jours à partir de l’envoi de l’e-mail par Elle & Vire,
les gagnants seront disqualifiés et leur prix sera perdu et attribué à un autre participant désigné à
titre subsidiaire lors du tirage au sort.

Les gagnants à titre subsidiaire seront alors informés de leur gain suivant les mêmes modalités.

Les lots ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de
quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Ils ne peuvent être remplacés par un autre lot à la
demande des gagnants.

Toutefois, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société Elle & Vire se
réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente sans que sa
responsabilité puisse être engagée de ce fait.

La société organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant
l'identité des participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies dans le
formulaire d'identification.

Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses, incomplètes ou ne respectant pas les
conditions du présent règlement entraînent la nullité de l'ensemble des participations du gagnant.




Article VI : Dépôt légal

Le règlement est déposé à la la SELARL SYNERGIE HUISSIERS 13, Société titulaire d'un office
d'huissier de justice , 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille

Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans
le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site.

L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa
publication.

Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du
simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.

Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.

Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier
(timbre remboursé sur demande au tarif lettre lent 20g), avant la date de clôture du jeu, à l'adresse
suivante :
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Elle&Vire Jeu-concours "100 lots de 2 mini-cocottes à gagner ! "
5 rue Chantecoq
92 800 Puteaux
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu.

Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur
la base du tarif lent " lettre " en vigueur.

Article VII : Remboursement des frais de jeu

Les frais de connexion au site Internet www.elle-et-vire.com exposés pour jouer seront remboursés
sur demande écrite à l’adresse du Jeu, sur la base d'une connexion téléphonique de 2 minutes, soit
une somme forfaitaire de 0,15 € TTC.

Remboursement des frais de connexion dans la limite de trois connexions par personne pendant
toute la durée du jeu.

- Les frais de timbre pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur.
[Le cas échéant, l’ensemble des demandes de remboursement doit être envoyé en un seul envoi. Un
remboursement par personne pendant toute la durée du jeu].

Seuls seront remboursés les participants dont la participation au Jeu a réellement entraîné une
dépense supplémentaire pour eux.

Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion le participant doit envoyer à l’adresse du
jeu une demande écrite sur papier libre, établie dans les 7 jours suivants sa participation au jeu et
avant le 7 juin 2011, mentionnant les éléments suivants :

- l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle;

- l'indication de la date et de l'heure de sa connexion au site;

- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il
est abonné ;

- un relevé d'identité bancaire.

Le remboursement s'effectuera par virement bancaire dans un délai de 3 semaines environ à
compter de la fin du jeu.

Toute demande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte.

Frais de copie remboursée sur la base de 0.05 euro l'unité

Article VIII : Connexion et utilisation

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.

La société Elle & Vire décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des
serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des
formulaires à une adresse erronée ou incomplète

La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans
tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations
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non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un
gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra
excéder celui prévu au présent règlement.

Article IX : Litiges et responsabilités

La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou
inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du
participant.
La société Elle & Vire tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en
accord avec la la SELARL SYNERGIE HUISSIERS 13, Société titulaire d'un office d'huissier de
justice , 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des
gagnants.
En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception
dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats.
La société Elle & Vire se réserve le droit, si les circonstances l'exigent d’écourter, de prolonger, de
modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.

Article X : Remises de lots

Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent La société Elle & Vire à utiliser leurs
nom, prénom, ville de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu
sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
La société Elle & Vire ne saurait être tenue pour responsable ni des retards, pertes, avaries, manque
de lisibilité des cachets du fait des services postaux, ni d’une éventuelle dégradation ou
détérioration du produit, intervenus lors de la livraison. Les dotations qui ne pourront êtres
distribuées pour des raisons indépendantes de la volonté de la société organisatrice seront perdues
pour leurs bénéficiaires et ne seront pas réattribuées.
Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus
pour le participant et demeureront acquis à la société Elle & Vire.
Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un
préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.

Article XI: Convention de Preuve
Il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la société Elle & Vire ont
force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des
dites informations relatif au jeu.

Article XII: Loi applicable

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Article XIII: Informatique et Libertés

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à
la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au Jeu, ainsi que leur
représentant légal s’ils sont mineurs ou les contacts dont ils ont renseigné l’adresse e-mail,
disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des données les concernant.
Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à La société Elle & Vire.
Elle & Vire pourra être amenée à communiquer ces informations à ses partenaires, si le participant
a donné son accord.